19 – Diminuer les indemnités d’élus, réaliser le non-cumul des mandats.

L’augmentation de 25% des indemnités des élus en 2008 sera annulée. Elles seront ramenées à leur niveau antérieur, corrigé de l’inflation. Les jetons de présence et indemnités de présidence et vice-présidence d’organisme para-municipaux seront supprimés. Les indemnités de fonction seront versées en fonction de la présence effective des élus, comme au Conseil Régional. Pour permettre aux élus d’assurer pleinement leur mandat, le cumul des mandats sera strictement limité, en excluant notamment le cumul entre deux exécutifs, et le mandat unique s’appliquera au Maire.


CarreEC  Engagement en cours

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  L’engagement 
20 – Protéger les droits de l’opposition concerne aussi le règlement intérieur du conseil municipal.

En juillet 2015, la délibération 26 a, en autre, décidé de l’affichage des indemnités des élus. Vous trouverez ci dessous les documents sur ces données :
Indemnités des élus de Grenoble pour leurs différents mandats électifs 2015

Avril 2014
DELIBERATION n°52 – (G 049)  – Indemnités de fonction au maire, aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux.

Ndlr :
L’indemnité du maire est diminuée de 24 % (de 145% → 111 % de l’indice 1065) ,
celle des élus est diminuée de 43 % (de 108,75% → 62% de l’indice 1065),
celle des conseillers municipaux est augmentée de 30 % ( de 6% → 8% de l’indice 1065).
Cette délibération aborde la question du non cumul des mandats.

Pour : 42 RCGE
Abstention : 8 PS, 7 LR-UDI, 2 FN

Février 2015
DELIBERATION N° 17 – (G 003) – CONSEIL MUNICIPAL – Réglement intérieur – Compléments.

Par rapport à cet engagement :
– l’article 36 précise la diminution des indemnités des élus en cas d’absence du conseil municipal ou des commissions dans lesquels les élus siègent soit :

  • 20 réunions et plus → 100%
  • entre 16 et 18 réunions → 80 %
  • entre 10 et 14 réunions → 65%
  • moins de 10 réunions → 50%

→amendements : 1 RCGE adopté, 1 LR et 2 PS rejetés

Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

Mars 2016
DELIBERATION N° 29 – (E 008) – CONSEIL MUNICIPAL – Indemnité de fonctions des élus.
Indemnités des élus en 2016
Pour : RCGE
Non vote : FR-UDI
Absence : PS, FN

DELIBERATION N° 30 – (G 003) – CONSEIL MUNICIPAL – Modification du règlement intérieur.
Ndlr : La liste des réunions comptant pour toucher l’indemnité est plus longue, mais il faut une raison médicale pour justifier d’une absence (!!!).
Amendements : 1 LR-UDI, 2 PS, 1 RCGE
Pour : RCGE
Non vote : LR UDI
Absence : PS, FN (il n’est pas nécessaire d’être présent pour proposer un amendement)

Novembre 2016
DELIBERATION N° 34-( 213) – ADMINISTRATION GENERALE – Frais de mission des élus – délibération cadre
Pour : RCGE, PS
Non vote : LR-UDI
Hors salle : FN

Décembre 2017
DELIBERATION N° 26-( 3536) – CONSEIL MUNICIPAL – Règlement intérieur du conseil municipal – Modifications
Ndlr : Vous trouverez ici-même un récapitulatif montrant les différences entre le règlement de 2016 et celui de 2018 par des surlignages. Ces modifications ont suscité 15 amendements de la part du groupe LR, 3 du groupe PS et 5 du groupe EAG et 2 h de délibérations.
Pour : RCGE
Contre : EAG, PS, LR
Non vote : FN