22 – Lancer un plan majeur de rénovation énergétique

En s’appuyant sur l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat et les initiatives associatives, la Ville développera un service public de conseil et d’aide personnalisés aux particuliers, en vue de réaliser des économies d’énergie dans les bâtiments. En utilisant tous les outils incitatifs et réglementaires, l’opération Mur/Mur sera amplifiée. Les diagnostics énergétiques seront généralisés et les familles à bas revenus bénéficieront d’une aide à l’investissement. Un dispositif de type tiers investisseur sera créé pour faciliter le choix de la réhabilitation et sécuriser la stabilité du coût du logement et donc le maintien des propriétaires ou locataires occupants. Objectif : réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la Métro et de 25 % la consommation énergétique par habitant d’ici 2020 (par rapport à 2005).


CarreEC Engagement en cours de réalisation

Un engagement important, lourd à réaliser. Difficile de savoir ce qui, dans cet engagement, relève depuis le 1° janvier 2016 des compétences de la Métro.

Juin 2014
DELIBERATION N° 6 – (A 041) – URBANISME REHABILITATION – Programme européen FP7 Smart Cities 2013, projet City-zen : Lancement du projet et adhésion au contrat n°608702
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-CDI
Contre : 2 FN

Juillet 2014
DELIBERATION N° 23 – (A 028) – ENERGIE – Travaux d’économie d’énergie sur le patrimoine municipal – Cession des certificats d’économies d’énergie 2014/2015 – Convention avec Gaz Electricité de Grenoble et la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-CDI
Abstention : 2 FN

DELIBERATION N° 32 – (A 030) – POLITIQUE DE LA VILLE – Projet aidé par l’Union Européenne « Zen-N » de réhabilitation thermique et énergétique de l’Arlequin – Reversement d’une subvention à GEG ENeR (GEG Energies nouvelles et renouvelables), filiale de la SAEML Gaz Electricité de Grenoble. Avenant aux conventions des aides reversées aux Bailleurs Sociaux
Pour : 41 RCGE, 8 PS, 7 LR-CDI
Contre : 2 FN
Non-vote : 1 RCGE (Fristot)

Septembre 2014
DELIBERATION N° 14 – (A 028) – URBANISME REHABILITATION – Etude pré opérationnelle sur le parc de logements existants du quartier compris dans le périmètre du projet CityZen
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-CDI
Abstention : 2 FN

Novembre 2014
DELIBERATION N° 75 – (A 010) – URBANISME AMENAGEMENT – Campagne-test d’évaluation des EcoQuartiers labellisés. Convention entre la Ville de Grenoble, le Ministère de l’Egalité des Territoires, du Logement et de la Ruralité et le CSTB
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-CDI
Abstention : 1 FN
Hors salle : 1 FN

Mars 2015
DELIBERATION N° 44 – (A 003) – ENERGIE – Engagement de la Ville dans la démarche Cit’ergie
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-CDI
Hors salle : 2 FN

DELIBERATION N° 45 – (A 013) – ENERGIE – Prise de participation de la ville de Grenoble dans la Société Publique Locale d’efficacité énergétique « OSER », créée à l’initiative de la Région Rhône-Alpes.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 7 LR-CDI
Hors salle : 2 FN

Juin 2015
DELIBERATION N° 37 – (A 004) – ENVIRONNEMENT – Partenariat avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat : adhésion et subvention 2015
Pour : unanimité

DELIBERATION N° 50 – (A 024) – LOGEMENT – Adhésion de la ville de Grenoble à l’association de préfiguration du PTCE (Pôle Territorial de Coopération Economique) « AlpEn » pour la mise en oeuvre d’une filière de maîtrise de l’énergie dans les logements du bassin grenoblois ».
Pour : unanimité

Juillet 2015
DELIBERATION N° 2 – (A 004) – ENERGIE – Demande de subventions concernant le lancement d’études préalables pour la rénovation énergétique de bâtiments scolaires.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 2 FN
Abstention : 7 LR-UDI

Mars 2016
DELIBERATION N° 17 – (A 002) – URBANISME REHABILITATION – Ravalement obligatoire modification du dispositif d’aides aux travaux de ravalement et d’amélioration thermique.
Pour : RCGE
Contre : LR-UDI
Absence : PS, FN

Juin 2016
DELIBERATION N° 42 – (A 013) – ENERGIE – Travaux d’économie d’énergie sur le patrimoine municipal – Cession des certificats d’économies d’énergie 2016/2017 – Convention avec GEG Source d’Energies et la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 43 – (A 017) – ENERGIE – Prise de participation au capital de la SAS Energ’Y Citoyennes
Pour : 39 RCGE
Contre : PS, LR-UDI
Absence : FN
Non vote : 3 RCGE (conflit d’intérêt)

DELIBERATION N° 45 – (A 026) – VILLE DE DEMAIN – Participation de la ville de Grenoble au Programme d’Investissement d’Avenir « Villes et territoires durables ».
Pour : RCGE, PS
Abstention : LR-UDI
Absence : FN

Juillet 2016
DELIBERATION N° 5 – (A 013) – ENERGIE – Projet de rénovation énergétique de bâtiments scolaires – Approbation des rapports d’évaluation préalable – Lancement de la procédure visant à la réhabilitation énergétique des écoles Painlevé, Ampère, Elisée Chatin avec le concours de la SPL OSER.
Pour : RCGE, PS
Contre : FN
Abstention : LR-UDI

DELIBERATION N° 7 – (A 021) – LOGEMENT – Dispositif de soutien financier aux opérations de réhabilitation thermique en logement social pour 2016
Adopté à l’unanimité

DELIBERATION N° 9 – (A 023) – LOGEMENT – Mur Mur 2 : Participation de la ville de Grenoble
Adopté à l’unanimité

Novembre 2016
DELIBERATION N° 9-( 204) – ENVIRONNEMENT – Organisation de la Biennale des villes en transition en 2017
Pour : RCGE, PS
Abstention : LR-UDI
Hors salle : FN

DELIBERATION N° 11-( 178) – VILLE DE DEMAIN – Projet européen City-zen : amendement et mise en oeuvre opérationnelle
Adoptée à l’unanimité

Février 2017
DELIBERATION N° 14-( 412) – ENVIRONNEMENT – Partenariats financiers et médias
pour la Biennale des villes en transition de 2017.
Pour : RCGE, EAG
Contre : LR-UDI
Abstention : PS
Non vote : FN

Juin 2017
DELIBERATION N° 82-( 1852) – LOGEMENT – Reconduction du dispositif de soutien financier aux opérations de réhabilitation thermique en logement social pour 2017.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 98-( 1935) – ENERGIE – Rénovation énergétique de bâtiments communaux – Groupe scolaire Ampère – Groupe scolaire Elisée Chatin – Groupe scolaire Painlevé – Baux emphytéotiques administratifs avec la SPL OSER
Pour : RCGE, EAG, PS, FN
Abstention : LR-UDI