23 – Créer un service public de l’énergie d’agglomération

Les contrats de délégation et les suppressions d’emplois de GEG seront annulés. La fusion de GEG avec la Compagnie de Chauffage (CCIAG) au sein d’un service public d’agglomération sera étudiée. Dès 2014, une baisse des tarifs de la Compagnie de chauffage sera réalisée. À terme, une tarification progressive de l’énergie sera mise en œuvre.


CarreEC Engagement réalisé en mars 2018

◊ Lien : Cet engagement recoupe
– l’engagement 112 sur les services publics intercommunaux.
– l’engagement 22 sur le plan majeur de rénovation énergétique

Juillet 2014
DELIBERATION N° 22 – (A 024) – URBANISME AMENAGEMENT – Renouvellement Urbain de la Villeneuve – Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public au profit de GEG ENeR, filiale de la SAEML Gaz Electricité de Grenoble
Pour : 41 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN
Non vote : 1 RCGE

Décembre 2014
DELIBERATION N° 5 – (D 018) – ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES – Groupement de commandes pour l’estimation du prix de cession à la Métropole des actions de la Ville dans le capital des sociétés anonyme d’économie mixte locale Gaz Electricité de Grenoble (GEG) et Compagnie de chauffage intercommunal de l’agglomération grenobloise (CCIAG).

Désignations Reste de la délibération
Pour : 42 RCGE
Contre : 7 LR-UDI, 2 FN
Non vote : 8 PS
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 7 LR-UDI, 2 FN

Mai 2016
DELIBERATION N° 30 – (E 011) – SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE LOCALES – Modalités d’exercice de la direction générale à la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise.
Pour : 41 RCGE
Abstention : PS, FN
Non vote : 1 RCGE
Absence : LR-UDI

Février 2018
DELIBERATION N° 4-( 3552) – ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES – SAEML GEG Augmentation de capital – Modification des statuts
(ndlr : élargissement à d’autres communes)
Pour : RCGE, EAG, PS, LR, FN
Non vote : 1 RCGE (Conflit d’intérêt)

Mars 2018
DELIBERATION N° 6-( 4540) – INTERCOMMUNALITE – METROPOLE – Transfert du service public de l’énergie à la Métropole : Cession à la Métropole des deux tiers des actions de la ville de Grenoble détenues dans le capital de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML) « Gaz Electricité de Grenoble », désignation des représentants de la Ville de Grenoble à la SAEML, adoption d’un pacte d’actionnaires.
Pour : RCGE
Abstention : PS, EAG, FN
Non vote : LR et 1 RCGE à cause d’un conflit d’intérêt
Ndlr : L’acquisition des 552 413 actions à 55€ l’action (soit 30 382 715 €) se fera sur 25 ans :
- 6 076 565 € en 2018
- 1 012 765 € par an les 24 années suivantes
Le ratio des élus de la villes de Grenoble au sein du conseil d’administration diminuera au même rythme que le paiement effectif de la Métropole à la ville