24 – Créer une régie intercommunale de l’eau

La Ville agira pour réaliser la fusion de la régie grenobloise et du Syndicat Intercommunal de l’Eau de la Région Grenobloise dans une régie publique intercommunale de l’eau. Cette fusion doit permettre de garantir des tarifs progressifs de l’eau, incluant une part de gratuité.


CarreEC Engagement en cours

Cet engagement recoupe l’engagement 112 sur les services publics intercommunaux

Juillet 2014
DELIBERATION N° 60 – (E 009) – REGIES MUNICIPALES – Régie de l’Eau Potable de la Ville de Grenoble, avenant n°1 à la convention de gestion transitoire entre la ville de Grenoble et la Société publique Locale « Eau de Grenoble ».
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Abstention : 7 LR-UDI, 2 FN

Octobre 2014
DELIBERATION N° 38 – (E 010) – REGIES MUNICIPALES – Régie de l’eau potable – Approbation de la nouvelle convention de participation entre la ville de Grenoble et la Société Publique Locale « Eau de Grenoble »

DELIBERATION N° 39 – (E 014) – REGIES MUNICIPALES – Régie de l’Eau Potable de la ville de Grenoble, prise en compte rétroactive des travaux urgents

DELIBERATION N° 40 – (E 015) – REGIES MUNICIPALES – Régie de l’Eau Potable de la ville de Grenoble, avenant N° 2 aux conventions subséquentes portant sur le programme de travaux du deuxième semestre 2014

DELIBERATION N° 41 – (E 011) – ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES – Cessions d’actions de la SPL « Eau de Grenoble », appartenant à la Ville de Grenoble, aux communes de Villard-Bonnot, Eybens, Corenc et au Syndicat Intercommunal des Eaux de Casserousse (SIEC).

Pour ces 4 délibérations :
Pour : 41 RCGE, 7 PS, 2 FN
Abstention : 1 RCGE (Bertrand)
Hors salle : 1 PS, 7 LR

Novembre 2014
DELIBERATION N° 5 – (E 021) – FINANCES – Budget de la Régie de l’Eau Potable : Décision modificative n°1
Pour : 42 RCGE
Contre : 8PS, 7LR-UDI, 2 FN

DELIBERATION N° 29 – (E 011) – ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES – Société Publique Locale (SPL)  » Eau de Grenoble », fusion avec la SPL SERGADI
Pour 41 RCGE, 8 PS, 7 LR
Abstention : 1 FN
Non vote : 1 RCGE
Hors salle : 1 FN

Décembre 2014
DELIBERATION N° 29 – (E 019) – ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES – Cession au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Dhuy d’actions détenues par la Ville de Grenoble dans le capital de la SPL « Eau de Grenoble »
Pour 42 : RCGE, 8 PS
Hors salle : 7 LR-UDI, 2 FN