6 – Ouvrir un droit de votation d’initiative citoyenne

À compter de 8000 signatures d’habitants (le seuil actuel de la saisine), une votation des habitants sera organisée sur le sujet choisi par les habitants. La municipalité ne pourra déroger au résultat de la votation si la participation a atteint au moins le niveau de celle de l’élection municipale.


CarreSans Engagement réalisé sans délibération

Pour des raisons légales, cet engagement ne peut faire l’objet d’une délibération. Il est présenté au conseil municipal de Février 2016.

Le dispositif : Interpellation et votation citoyenne
Février 2016 : → Vidéo du conseil (la discussion se trouve au début

Liste des votations citoyennes

Mai 2016
DELIBERATION N° 5 – (B 012) – DEMOCRATIE LOCALE – Création d’une Commission de Suivi de l’Initiative Citoyenne.
Pour : RCGE, PS
Contre : FN
Absence ; LR-UDI