40 – Réaliser un plan Lumière

Il s’agit de réduire la pollution lumineuse et d’améliorer l’éclairage là où il est défaillant, avec un objectif de facteur 2 (division par 2 de la consommation énergétique).


CarreEC Engagement réalisé ou en cours

On constate une solitude certaine du groupe RGCE sur ce projet.

Mai 2015
DELIBERATION N° 5 – (E 022) – ENERGIE – Convocation de la Commission consultative des services publics locaux pour avis sur la création d’une régie « Lumière »
Pour : 42 RCGE
Contre : 8PS, 7 LR-UDI, 2 FN

DELIBERATION N° 6 – (E 014) – ENERGIE – Mise en oeuvre d’un Plan lumière – Autorisation de signer le marché public de Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance (CREM) des installations d’éclairage public
Pour : 38 RCGE
Contre : 5 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI, 2 FN

Juin 2015
DELIBERATION N° 56 – (E 027) – ENERGIE – Création d’une régie à autonomie financière intitulée « Régie lumière » et désignation de représentants

Désignation des élus :
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Non vote : 2 FN

Désignation des membres
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Abstention : 7 LR-UDI
Non vote : 2 FN

Reste de la délibération
Pour : 42 RCGE
Contre : 8 PS, 7 LR-UDI, 2 FN

Juillet 2015
DELIBERATION N° 6 – (E 030) – FINANCES – Régie Lumière – Budget primitif 2015
Pour : 42 RCGE
Contre : 8PS, 7 LR-UDI, 2 FN

Novembre 2015
DELIBERATION N° 46 – (E 028) – FINANCES – Régie Lumière : Décision modificative n°1
Pour : 42 RCGE
Contre : 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN
Non vote : 8 PS

Décembre 2015
DELIBERATION N° 5 – (E 009) – FINANCES – Régie Lumière : Budget primitif 2016
Pour : 42 RCGE
Contre : 8 PS, 7 LR-UDI, 2 FN

Juin 2016
DELIBERATION N° 6 – (E 031) – FINANCES – Compte de gestion 2015 – Régie Lumière
Adopté à l’unanimité

DELIBERATION N° 7 – (E 018) – FINANCES – Compte Administratif 2015 – Régie Lumière
Pour : RCGE
Contre : PS, LR-UDI, FN

DELIBERATION N° 13 – (E 021) – FINANCES – Budget Régie Lumière : Affectation des résultats constatés au compte administratif 2015- Décision modificative n°1- 2016.
Pour : RCGE
Contre : PS, LR-UDI, FN

Septembre 2016
DELIBERATION N° 56-( 6) – FINANCES – Plan d’amortissement des immobilisations – Budget de la régie à autonomie financière « Régie Lumière »
Pour : RCGE, PS
Non vote : LR-UDI, FN

Novembre 2016
DELIBERATION N° 17-( 156) – FINANCES – Budget Régie Lumière : Décision modificative n°2-2016
Pour : RCGE
Contre : PS, LR-UDI
Hors salle : FN

Décembre 2016
DELIBERATION N° 6-( 295) – FINANCES – Budget primitif 2017-Régie Lumière
Pour : 42
Contre : PS, LR-UDI, FN