71 – Rénover l’action sociale

Afin de répondre à l’obligation légale d’analyse des besoins sociaux, un travail en partenariat avec les associations et les centres de santé sera mené. Cet observatoire, avec débat public annuel, sur l’état social des Grenoblois permettra de faire remonter les besoins, première étape nécessaire pour y répondre. Le fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale sera rendu transparent, les bénévoles représentant les associations seront choisi-e-s avec elles. Nous mettrons un terme aux opérations de communications et les partenariats public-privé sans efficacité (type «mangermalin»), afin de se concentrer sur les projets eux-mêmes et l’efficacité des politiques publiques. Le budget consacré à l’Allocation Municipale d’Habitation sera revu à la hausse pour élargir les publics visés.


CarreEC Engagement réalisé ou en cours

Chapitrage des délibérations : CCAS

Avril 2016
DELIBERATION N° 10 – (B 003) – ACTION SOCIALE – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens passée avec l’Association des Usagers des Equipements Socio-Culturels Bajatière (AUESCB) du 23 mars 2015
Pour : RCGE, LR-UDI, FN
Abstention : PS

Septembre 2016
DELIBERATION N° 50-( 85) – ADMINISTRATION GENERALE – Adoption de la convention 2016 / 2020 relative à la participation de la ville de Grenoble au Réseau des Observatoires de la Métropole grenobloise (l’OBS’Y).
Pour : RCGE, PS
Abstention : LR-UDI
Non vote : FN

Décembre 2016
DELIBERATION N° 32-( 260) – VILLE SOLIDAIRE ET CITOYENNE – Evolution de la
Direction Action Territoriale : fin du service commun et transfert de la compétence des centres sociaux à la Ville de Grenoble.
Pour : RCGE
Abstention : PS
Non vote : LR-UDI
Hors salle : FN

Février 2017
DELIBERATION N° 57-( 359) – FINANCES – Convention de mise en commun de l’outil informatique mutualisé d’expertise et d’analyse de la fiscalité des ménages et des professionnels (observatoire fiscal)
Pour : RCGE, EAG, PS, LR-UDI
Abstention : FN

CCAS

Octobre 2014
DELIBERATION N° 26 – (B 006) – ACTION SOCIALE – Avenant 2014 à la CTG passée entre la CAF de l’Isère, la ville de Grenoble et le CCAS
Pour : 42 RCGE, 7 PS
Abstention : 2 FN
Hors salle : 1 PS, 7 LR-UDI

Septembre 2015
DELIBERATION N° 37 – (E 005) – PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX – Conventions de mise à disposition partielle d’agents de la Ville de Grenoble auprès du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Grenoble
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Abstention : 2 FN
Non vote : 7 LR-UDI

Octobre 2015
DELIBERATION N° 42 – (E 009) – FINANCES – Nouvelle garantie d’emprunt accordée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Pour : 42 RCGE
Contre : 2 FN
Abstention : 7 LR-UDI
Hors salle : 8 PS

Novembre 2015
DELIBERATION N° 50 – (E 022) – ADMINISTRATION GENERALE – Convention de coopération Ville/CCAS – Affranchissement du courrier journalier par la Ville de Grenoble pour le compte du CCAS.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

Décembre 2015
DELIBERATION N° 54 – (B 008) – PREVENTION SECURITE – Convention de subvention, d’objectifs et de moyens passée entre la ville de Grenoble, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), le Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD), l’Ordre des Avocats au Barreau de Grenoble et la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats des Alpes (CARPA) pour la mise en place de permanences juridiques gratuites dans les Centres Sociaux et les Maisons des Habitants
Adoptée à l’unanimité

Janvier 2016
DELIBERATION N° 29 – (E 007) – ADMINISTRATION GENERALE – Convention Ville/CCAS Travaux de reprographie réalisés par la Ville pour le CCAS. Premier semestre de l’année 2015.
Pour : RCGE, PS, FN
Contre : LR-UDI

Mars 2016
DELIBERATION N° 23 – (A 006) – GESTION DELEGUEE – Contrat de quasi-régie entre la ville de Grenoble et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) relatif à l’entretien des véhicules
Adoptée à l’unanimité

Mai 2016
DELIBERATION N° 20 – (C 018) – VIE DES ASSOCIATIONS – Avenant n° 1 à la convention d’objectifs partagés et de coopération signée entre la ville de Grenoble, le CCAS et la MJC Abbaye
Pour : RCGE, PS
Abstention : FN
Absence : LR-UDI

Juin 2016
DELIBERATION N° 17 – (E 032) – FINANCES – Service commun de la Direction Action Territoriale, convention de fonctionnement des régies liées aux activités du CCAS.
Pour : RCGE, PS
Abstention : FN
Absence : LR-UDI

Juillet 2016
DELIBERATION N° 6 – (B 005) – SANTE PUBLIQUE – Convention de partenariat, d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville de Grenoble et l’Association de GEstion des Centres de SAnté (AGECSA) pour la période du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2018.
Pour : RCGE, FN
Contre : PS, LR-UDI

Septembre 2016
Présentation du rapport d’activites du CCAS 2015
Pas de vote

DELIBERATION N° 19-( 81) – ACTION SOCIALE – Avenant financier à la convention passée entre la Ville de Grenoble, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), le Conseil Départemental
d’Accès au Droit (CDAD), l’Ordre des Avocats au Barreau de Grenoble et la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats des Alpes (CARPA) pour la mise en place de permanences juridiques gratuites dans les Centres Sociaux et les Maisons des Habitants.
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Non vote : FN

DELIBERATION N° 33-( 60) – AFFAIRES SCOLAIRES – Renouvellement des conventions d’occupation temporaire à titre gratuit de plusieurs logements de fonction instituteurs au bénéfice du CCAS de Grenoble et de l’association «les amis du Réseau d’Education Sans Frontière».
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI
Non vote : FN

DELIBERATION N° 61-( 22) – PERSONNEL MUNICIPAL – Convention de mise à disposition d’un agent de la Ville de Grenoble auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Grenoble.
Pour : RCGE, PS
Non vote : LR-UDI, FN

Novembre 2016
DELIBERATION N° 80-( 191) – HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE – Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère (CPAM)
Adoptée à l’unanimité

Avril 2017
DELIBERATION N° 21-( 1206) – ACTION SOCIALE – Convention entre la ville de
Grenoble et le CCAS pour l’entretien et la maintenance des Maisons des Habitants.
Adoptée à l’unanimité

Mai 2017
DELIBERATION N° 38-( 1021) – ACTION SOCIALE – Adhésion au réseau FORESCO pour les Réseaux d’Echanges Réciproques de Savoirs de Grenoble
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 44-( 1347) – ACTION SOCIALE – Avenant financier à la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’Association des Usagers des Equipements Socio-Culturels Bajatière (AUESCB) du 23 mars 2015
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 47-( 1532) – HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE – Convention relative aux actions de prévention médico-sociales en faveur des enfants de moins de six ans dans les écoles maternelles de la ville, entre la ville de Grenoble et le département de l’Isère pour l’année 2017
Adoptée à l’unanimité