73 – Construire du logement pour tous

Pour cela, nous créerons un outil public de construction. La construction de logements ne peut être laissée aux seuls promoteurs privés. Cet état de fait participe de l’augmentation des loyers. Pour remédier à cela, nous nous doterons d’un outil public de construction de logements destinés à la location. Nous nous appuierons sur les compétences des organismes de logement social, dans l’objectif de produire des logements à loyer intermédiaire pour les revenus moyens et de lutter contre la spéculation immobilière

Nous poursuivrons une politique active de construction de logements sociaux en privilégiant les organismes HLM et en limitant sa « concession » à la promotion immobilière privée. Nous demanderons à l’État la libération de bâtiments et terrains publics comme la caserne de l’Alma.


CarreEC Engagement en cours

Juin 2014
DELIBERATION N° 17 – (A 006) – LOGEMENT – Aide de la Ville de Grenoble aux opérations de logement social réalisées par Actis, Grenoble Habitat et la Société Dauphinoise pour l’Habitat.
Pour : 42 RCGE
Non vote : 7 LR-UDI, 2 FN
Hors salle : 8 PS

Septembre 2014
DELIBERATION N° 15 – (A 030) – LOGEMENT – Aide de la ville de Grenoble aux opérations de logement social réalisées par ACTIS
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Non vote : 2 FN

DELIBERATION N° 16 – (A 031) – LOGEMENT – Aide de la ville de Grenoble aux opérations de logement social réalisées en diffus par la SAS « Un Toit Pour Tous Développement »
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Non vote : 7 LR-UDI, 2 FN

Décembre 2014
DELIBERATION N° 60 – (A 024) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Cession à la SAIEM GRENOBLE HABITAT d’un tènement situé 22 rue Guynemer pour une opération de 10 logements en locatif social.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre 7 LR-UDI, 2 FN

DELIBERATION N° 61 – (A 026) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Désaffectation d’usage scolaire et déclassement du domaine public d’une partie de l’emprise du groupe scolaire Beauvert situé 77 avenue Léon Blum, en vue de sa cession à la SAIEM Grenoble Habitat pour la réalisation d’un programme immobilier de 28 logements.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre 7 LR-UDI, 2 FN

Mars 2015
DELIBERATION N° 51 – (A 004) – LOGEMENT – Aide de la Ville de Grenoble aux opérations de logement social réalisées par ACTIS et PLURALIS
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Non vote : 7 LR-UDI
Hors salle : 2 FN

Avril 2015
DELIBERATION N° 5 – (A 013) – LOGEMENT – Aide de la ville de Grenoble aux opérations de logement social agréées en 2015
Pour : 42 ECGE,
Contre : 7 LR-UDI
Non vote : 8 PS, 2 FN

DELIBERATION N° 6 – (A 010) – LOGEMENT – Aide de la ville de Grenoble aux opérations de logement social réalisées par la Société Dauphinoise pour l’Habitat et Grenoble Habitat
Pour : 37 RCGE, 8 PS
Abstention : 6 LR-UDI, 2 FN
Non vote : 5 RCGE, 1 LR-UDI (conflits d’intéret)

Septembre 2015
DELIBERATION N° 49 – (A 006) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Immeubles 3 / 7 rue Hauquelin – Accord de principe pour consentir un bail à réhabilitation à l’UES Habitat PACT Rhône Alpes – Autorisation donnée à l’UES Habitat PACT Rhône Alpes de déposer une demande de permis de construire.
Pour : unanimité

Juillet 2016
DELIBERATION N° 8 – (A 022) – LOGEMENT – Aide de la ville de Grenoble aux opérations de logement social neuf et acquis-amélioré agréées en 2016
Adopté à l’unanimité

DELIBERATION N° 10 – (A 024) – LOGEMENT – Aide de la ville de Grenoble aux opérations de logement social réalisées par ACTIS et GRENOBLE HABITAT – Agréments 2015
Adopté à l’unanimité

Mars 2017
DELIBERATION N° 2-( 683) – LOGEMENT – Avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2017-2022.
La présentation
Pour : RCGE, EAD, PS
Contre : LR-UDI, FN

DELIBERATION N° 41-( 587) – LOGEMENT – Aide de la ville de Grenoble aux opérations de logement social réalisées par ACTIS et la SAIEM Grenoble Habitat.
Pour : RCGE, PS, EAD, FN
Abstention : LR-UDI

Juin 2017
DELIBERATION N° 83-( 2095) – LOGEMENT – Aide de la ville de Grenoble aux opérations de logement social neuf et acquis-amélioré agréées en 2017.
Pour : RCGE, EAG, PS, FN
Abstention : LR-UDI

Septembre 2017
DELIBERATION N° 51-( 2685) – LOGEMENT – Aide de la ville de Grenoble à l’opération de logement social réalisée rue Clément par la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH).
Pour : RCGE, PS, EAG
Abstention : LR-UDI
Hors salle : FN

Novembre 2017
DELIBERATION N° 29-( 3282) – LOGEMENT – Aide de la ville de Grenoble à l’opération de logement social réalisée par ACTIS, avenue Washington-Quartier Châtelet.
Pour RCGE, EAG, PS, FN
Contre : LR-UDI

DELIBERATION N° 41-( 3169) – FINANCES – Garanties d’emprunts – Réaménagement de la dette garantie d’Actis.
Pour : RCGE, EAG, PS
Contre : FN
Abstention : LR-UDI

Février 2018
DELIBERATION N° 28-( 3922) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Accord de principe en vue de la cession à la SAEIM Grenoble Habitat des lots n°4 et n°6 de l’ensemble immobilier situé 8 rue Pierre Duclot pour y réaliser une opération de logements – Autorisation donnée à la SAIEM Grenoble Habitat de réaliser des études de terrain et de déposer toute demande d’autorisation du droit des sols.
Pour : RCGE, PS, FN
Contre : LR
Abstention : EAG

DELIBERATION N° 29-( 3878) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Accord de principe en vue de la cession à la SAIEM Grenoble Habitat du bâtiment communal situé à l’angle des rues Desaix et Colonel Dumont pour la construction d’une opération de logements – Autorisation donnée à la SAIEM Grenoble Habitat de réaliser des études de terrain et de déposer toute demande d’autorisation du droit des sols.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR, FN

Mars 2018
DELIBERATION N° 41-( 4168) – LOGEMENT SOCIAL – ZAC Presqu’ile – opération
immobilière ABC réalisée par la SAIEM Grenoble Habitat – Garantie d’emprunt et avance en compte courant d’associés pour les logements intermédiaires – Aide de la Ville aux logements sociaux.
Pour : RCGE, PS
Contre : LR, EAG