112 – Vive les services publics intercommunaux

Des régies publiques d’agglomération pour ce qui concernent l’eau, les déchets, l’énergie et le chauffage urbain seront parmi nos priorités. Le maintien d’une gestion publique des transports aussi ! Plus efficaces, moins coûteux, plus écologiques, ces services publics nous permettront de mettre en oeuvre une tarification sociale, allant jusqu’à la gratuité pour les faibles revenus et les plus jeunes dans les transports publics, fondé sur le principe de progressivité (premières tranches gratuites pour l’eau, tarification sociale de l’énergie). Autant de moyens, en situation de crise, de rendre du pouvoir d’achat aux grenoblois.


CarreEC Engagement réalisé ou en cours de réalisation

Cet engagement recoupe
– l’engagement 23 pour ce qui concerne l’énergie et le chauffage urbain.
– l’engagement 24 pour ce qui concerne l’eau

◊ Note : Les délibérations concernant la loi MAPTAM, étant une obligation venant de l’état et non un choix de RCGE, ne sont pas notées ici.

Les votes sont bien tranchés. Les groupes RCGE et PS sont pour, les groupes LR-UDI et FN sont contre, avec de petits tours vers le non vote pour le PS et le FN.

Décembre 2014
DELIBERATION N° 2 – (D 019) – INTERCOMMUNALITE – Transfert de compétences et conventions de gestion des services et de mise à disposition des biens et droits mobiliers et immobiliers affectés à l’exercice des compétences dans le cadre du passage en Métropole

DELIBERATION N° 3 – (D 016) – PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX – Transfert des personnels municipaux liés au passage en Métropole et suppression des emplois correspondants à la Ville de Grenoble

DELIBERATION N° 4 – (D 017) – INTERCOMMUNALITE – Incidences des transferts de compétences à la Métropole sur les Etablissements Publics, les Entreprises Publiques Locales et les contrats de Délégation de Service Public.

Pour ces 3 délibérations
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 7 LR-UDI, 2 FN

DELIBERATION N° 5 – (D 018) – ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES – Groupement de commandes pour l’estimation du prix de cession à la Métropole des actions de la Ville dans le capital des sociétés anonyme d’économie mixte locale Gaz Electricité de Grenoble (GEG) et Compagnie de chauffage intercommunal de l’agglomération grenobloise (CCIAG).

Désignations Reste de la délibération
Pour : 42 RCGE
Contre : 7 LR-UDI, 2 FN
Non vote : 8 PS
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 7 LR-UDI, 2 FN

Juin 2015
DELIBERATION N° 8 – (D 004) – PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX – Création des services communs « contrôle de gestion », « archives », « documentation », « reprographie », et « bureau d’études aménagement des espaces publics »
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 7 LR-UDI, 2 FN

Décembre 2015
DELIBERATION N° 30 – (D 001) – INTERCOMMUNALITE – Conventions de gestion de services entre Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 7 LR-UDI, 2 FN

DELIBERATION N° 31 – (D 003) – PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX – Création d’un service commun « systèmes d’informations » entre la ville de Grenoble, le CCAS de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole.
Pour : 42 RCGE
Contre : 7 LR-UDI
Non vote : 8 PS, 2 FN

Septembre 2016
DELIBERATION N° 6-( 100) – LOGEMENT – Rattachement de l’Office Public de l’Habitat ACTIS à Grenoble Alpes-Métropole.
Pour : RCGE, PS
Non vote : LR-UDI, FN

Novembre 2016
DELIBERATION N° 41-( 121) – ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES – SAEML Compagnie de chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise -rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d’ administration de la société pour l’exercice 2014-2015(du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015).
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI
Hors salle : FN

Février 2017
DELIBERATION N° 6-( 386) – ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES – Entrée de la
commune d’Allevard au capital de la SAEML Gaz Electricité de Grenoble – Augmentation de la participation de la ville de Grenoble au capital de la SAEML et modification des statuts.
Pour : RCGE, AEG, PS
Abstention : FN
Non vote : LR-UDI

Février 2017
DELIBERATION N° 66-( 375) – SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE LOCALES – Approbation du principe de fusion-absorption de la SAIEM de la Tronche par la SAIEM Grenoble Habitat
Pour : 39 RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI, FN
Non vote : 1 RCGE

Mai 2017
DELIBERATION N° 23-( 1691) – ADMINISTRATION GENERALE – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement et le cadrage du projet « refonte des processus RH et réorganisation des systèmes d’information RH – Convention de groupement de commandes Ville de Grenoble – Grenoble-Alpes Métropole – CCAS
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI, FN

Juin 2017
DELIBERATION N° 18-( 1755) – INTERCOMMUNALITE – METROPOLE – Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 2 mai 2017.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI
Non vote : FN

DELIBERATION N° 19-( 1516) – SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE LOCALES – Approbation du projet de traité de fusion arrêté par les conseils d’administration de la SAIEM Grenoble Habitat et de la SAIEM La Tronche
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI, FN

DELIBERATION N° 73-( 1686) – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Bourse du Travail: Convention d’objectifs et de financement entre la ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole, exercice 2017.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 74-( 1685) – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Bourse du Travail : Convention d’objectifs et de financement entre la ville de Grenoble et le Département de l’Isère, exercice 2017.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR-UDI
Contre : FN