114 – Grands équipements : mutualisons !

Certains équipements, culturels ou sportifs en particulier, sont utilisés par l’ensemble des habitants de l’agglomération. Il serait donc pertinent qu’elle en ait la gestion, ce qui de surcroît en favoriserait la mutualisation. On pourrait évoquer les piscines pour lesquelles il est nécessaire d’élaborer un plan d’agglomération, la Maison de la culture, Alpexpo. Promouvoir une gestion intercommunale ne signifie pas que, pour autant, tout est réglé. Pour ce qui concerne le Stade des Alpes, il est absolument nécessaire de mener le débat avec la population sur son devenir et son ouverture à d’autres disciplines sportives que le football. Les 90 millions d’euro qui lui ont été consacrés exigent au moins qu’il soit utilisé.


CarreEC Engagement réalisé ou en cours de réalisation

Juillet 2014
DELIBERATION N° 2 – (D 009) – TARIFS – Gestion du Palais des Sports à compter du 1er janvier 2015
Pour : 42 RCGE
Contre : 8 PS, 7 LR-UDI, 2 FN

DELIBERATION N° 3 – (D 010) – SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE LOCALES – ALPEXPO : situation de la SAEML et perspectives d’évolution de l’équipement

1° alinéa – de réaffirmer son attachement à l’équipement Alpexpo et aux différentes activités qui s’y déroulent, compte tenu de leur contribution au rayonnement économique et culturel du territoire métropolitain et des retombées économiques qu’elles génèrent,
Pour : 38 RCGE, 8 PS, 6 LR-UDI
Contre : 2 FN
Non vote : 4 RCGE, 1 LR-UDI

3° alinéa – de mettre en oeuvre, en lien étroit avec la Communauté d’Agglomération Grenoble Alpes Métropole, l’ensemble des actions, pour assurer la pérennité de cet équipement et d’engager les réflexions pour réviser le modèle économique et juridique de l’exploitation d’Alpexpo
Pour : 38 RCGE
Contre : 2 FN
Abstention : 8 PS
Non vote : 4 RCGE, 7 LR-UDI

Autres alinéas
Pour : 38 RCGE
Contre : 8 PS, 6 LR-UDI, 2 FN
Non vote : 4 RCGE, 1 LR-UDI

Septembre 2014
DELIBERATION N° 42 – (D 012) – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Bourse du Travail – Convention d’objectifs et de financement entre la Ville de Grenoble, le Département de l’Isère et Grenoble Alpes Métropole, année 2014
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Contre : 2 FN

Octobre 2014
DELIBERATION N° 9 – (D 007) – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – Avenant n°5 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation et l’entretien des équipements Parc des expositions, Summum, Alpes-Congrès conclue le 31 décembre 1999 entre la ville de Grenoble et la SAEML d’amélioration et d’exploitation des biens de Grenoble et de l’agglomération (ALPEXPO) et statut de la dette de la SEM ALPEXPO vis-à-vis de la Ville de Grenoble
Pour : 38 RCGE
Contre : 2 FN
Abstention : 7 PS
Non vote : 3 RCGE
Hors salle : 1 RCGE, 1 PS, 7 LR-UDI

Décembre 2014
DELIBERATION N° 30 – (E 013) – SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE LOCALES – Recapitalisation de la SEM Alpexpo – Participation de la ville de Grenoble – Transformation du remboursement de la provision pour travaux en capital social.
Pour : 38 RCGE,
Contre : 6 LR-UDI, 2 FN
Abstention : 8 PS
Non vote : 4 RCGE, 1 LR-UDI

Avril 2015
DELIBERATION N° 37 – (E 011) – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – Convocation de la Commission consultative des services publics locaux pour avis sur le mode de gestion d’Alpexpo.
Pour : 38 RCGE, 8 PS, 6 LR-UDI, 2 FN
Non vote : 4 RCGE, 1 LR-UDI

Mai 2015
DELIBERATION N° 8 – (E 021) – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – Choix du mode de gestion pour l’équipement Alpexpo – Adoption du principe de la délégation de service public
Pour : 41 RCGE,
Abstention : 8 PS, 7 LR-UDI, 2 FN
Non vote : 1 RCGE

Juin 2015
DELIBERATION N° 55 – (E 014) – SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE LOCALES – Recapitalisation de la SEM Alpexpo – Participation de la ville de Grenoble – Transformation de la SAEML en SPL et désignation de représentants au sein de la SPL. Désignation au conseil d’administration de la SPL Alpexpo
Votes des 3 listes déposées
RCGE : 42 voix
PS : 8 voix
UMP-UDI : 7 voix

Juillet 2015
DELIBERATION N° 21 – (E 029) – DESIGNATIONS – SPL ALPEXPO – Désignation de représentants – Compléments à la délibération n° 55 – E014 du 22 juin 2015.
Pour : 41 RCGE
Non vote : 1 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI, 2 FN

Novembre 2016
DELIBERATION N° 18-( 218) – ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES – Modification des
statuts de la SPL Alpexpo
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI
Non vote : 1 RCGE (Habfast) – 1 LR-UDI (Chamussy)
Hors salle : FN

DELIBERATION N° 19-( 219) – ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES – Contrat de délégation de service public entre la SPL Alpexpo et la ville de Grenoble
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI
Non vote : 1 RCGE (Habfast) – 1 LR-UDI (Chamussy)
Hors salle : FN

DELIBERATION N° 40-( 217) – ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES – Amélioration et
exploitation des biens de Grenoble et de l’agglomération (ALPEXPO) – Rapport annuel des
représentants de la ville de Grenoble au conseil d’administration de la société pour l’exercice 2015.
Pour : RCGE, PS
Abstention : LR-UDI
Hors salle : FN