120 – Fiscalité locale

Les politiques d’austérité actuelles vont priver de ressources les communes et la Métro. Nous nous engageons à ne pas augmenter la pression fiscale de la Ville et de la Métro et nous nous mobiliserons pour que les dotations de l’État soient maintenues ou augmentées. La fiscalité locale étant très injuste socialement, nous agirons pour une profonde réforme nationale de son assiette et de son fonctionnement. Une formation des citoyens sur les budgets de la commune et de la Métro sera mis en place pour permettre aux habitants de comprendre leur structure et les choix effectués.


CarreEC Engagement réalisé ou en cours de réalisation

Juin 2014
DELIBERATION N° 66 – (E 021) – INTERCOMMUNALITE – Proposition de quatre contribuables en vue de la constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.
Pour : 42 RCGE
Abstention : 2 FN
Non vote : 7 LR-UDI
Hors salle : 8 PS

Février 2015
DELIBERATION N° 2 – (E 003) – FINANCES – Budget Primitif 2015 : Vote des taux d’imposition (NDLR : non augmentation)
Pour : 42 RCGE,
Contre : 7 LR-UDI, 2 FN
Abstention : 8 PS

Décembre 2015
DELIBERATION N° 3 – (E 012) – FINANCES – Budget primitif 2016 : vote des taux (NDLR : non augmentation)
Pour : 42 RCGE,
Contre : 7 LR-UDI, 2 FN
Abstention : 8 PS

Juillet 2016
DELIBERATION 39 – E010- FINANCES – Taxe d’habitation : pour les logements meublés non affectés à l’habitation principale
(NDLR : Cette mesure qui vise à affectés plus de locaux en locaux d’habitation pour résidence principale ne me semble par trahir cet engagement)
Pour : RCGE
Abstention : FN
Absence : PS, LR-UDI

DELIBERATION N° 40 – (E 011) – FINANCES – Taxe foncière sur les propriétés bâties : suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation
(NDLR : une suppression d’exonération n’est pas une augmentation de la fiscalité)
Pour : RCGE
Contre : FN
Absence : PS, LR-UDI

Septembre 2016
DELIBERATION N° 57-( 39) – FINANCES – Taxe d’habitation : Instauration de l’abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées et invalides
Adoptée à l’unanimité

Décembre 2016
DELIBERATION N° 3-( 128) – FINANCES – Vote des taux pour le budget primitif 2017
(NDLR : Les taux d’imposition des taxes d’habitation et foncière ne changent pas)
Pour : RCGE
Contre : PS, LR-UDI, FN