Conseil du 20 juin 2016

Durée : 7h 08 min
Question d’actualité : 1h
Premières délibérations : 5h 20, dont 3h 15 sur les délibérations budgétaires en l’absence du maire.

Délibérations sur les comptes de gestion et administratifs 2015 :
La discussion a duré 3h 15. Télécharger la présentation : Compte administratif 2015

La baisse de la dotation de l’état : petite comparaison des chiffres avancés dans la discussion (Temps à partir du début de la vidéo).
A priori toutes ces personnes disposaient des mêmes informations.

Mr Sabri 1h 11′ 5,4 M€ (dotation état) + 0,6 M€ (autres dotations)  6,0 M€
Mr Chamussy 1h 44′ Baisse entre 2008 – 2013 et 2014 – 2019 de 70 M€
Soit une baisse moyenne par an de
11,7 M€
Mr Safar 2h 33′ 5,4 M€ – baisse dotation de l’état
4 M€ – hausse de la fiscalité
 1,5 M€
Me d’Ornano 3h 11′ 5,9 M€ Baisse de la dotation de l’état
3,9 M€ Hausse de la fiscalité
 2,0 M€

Mr Safar et Me d’Ornano ont fait presque le même calcul, en notant la hausse de 4 M€ de la fiscalité, mais il y a aussi une baisse de 6M€ classée en Autres recettes dans le document de Mr Sabri dont ils n’ont, curieusement, pas tenu compte.
Les chiffres donnés par Mr Chamussy ont le mérite de bien exprimer le contexte budgétaire des années 2014-2019.

La proportion de cette baisse dans le budget de la ville :
Mr Safar estime que la baisse (celle qu’il a bien voulu compté) représente 1% du budget de la ville, et Mr Chamussy que cette baisse représente 4 % du budget de la ville. SI 1,5 M€ représente 1%, alors les 6M€ cités par Mr Sabri, représentent 4% du budget. On garde 4%.
Seulement voilà, il est impossible de baisser de 4% : les frais de personnel, le chauffage dans les écoles, le budget du CCAS, le remboursement des emprunts, …. Toutes les dépenses d’une ville ne sont pas « ajustables » de la même manière, donc il ne s’agit pas d’une baisse de 4% du budget global de la ville, mais d’absorber une baisse de 4% sur les dépenses qui peuvent être ajustées.

Si on exclut une hausse des impôts ou la vente du patrimoine qui n’a qu’un temps, les subventions accordées aux associations sont un volet d’ajustement du budget qui ne demande pas de réorganisation. 2015 est le début de la baisse de la dotation de l’état, les subventions accordées par les villes à différentes associations, travaillant dans l’action sociale, risque de voir baisser leurs subventions. Et ce sont les populations les plus fragiles qui seront touchées par ces baisses au bout du compte.
Le gouvernement, qui a décidé ces baisses, ne peut pas ignorer cette conséquence, ils ne sont pas incompétents à ce point.

Bien sur si, la municipalité (précédente par exemple) avait surtout subventionné des actions vers les classes les plus favorisés de la population, on pourrait faire des économies sans toucher à l’action sociale  …. Cette remarque m’est venue en écoutant les propos outrés de certains élus de l’opposition à chaque fois qu’une action sociale est touchée.

Remarque générale :
En écoutant le discours des groupes d’opposition, on constate que :

  • quand le groupe RCGE suit ses engagements, cela ne va pas puisque c’est le programme du groupe RCGE
  • quand il ne les suit pas, ou ne peut pas les suivre, ça ne va pas non plus puisqu’il ne suit pas ses engagements.

Du coup, citoyennes, quoiqu’ils fassent, c’est mort pour eux.

Le plan sauvegarde des services publics locaux
Ce n’est pas le propos des délibérations, mais tout le monde en a parlé, alors moi aussi !

  • Je n’aime pas la petite phrase, à la fin de l’introduction de Mr Piolle :
    « Il ne s’agit pas de faire moins, il s’agit de faire mieux, et surtout différemment »
    Avec moins d’argent, on va faire mieux ? C’est une invite pour le gouvernement à baisser encore la dotation aux communes ? Cette phrase a un désagréable goût de comm’, dans le pire sens du terme. Faire différemment aurait pu passer, mais faire mieux … franchement, il ne faut nous prendre pour des quiches !
  • Pour une fois je suis d’accord avec les groupes d’opposition : un document sur les économies budgétaires prévues sans aucun montant c’est …. bizarre, et là je suis gentille.
  • La fermeture de bibliothèques dans le sud de la ville : est-ce que le coût social et symbolique ne sera pas supérieur à l’économie budgétaire ?

Mais ce plan est un plan pour répartir la baisse des dotations sur l’ensemble des dépenses de la ville et, donc, épargner autant que possible les subventions aux associations, et l’action sociale. C’est son mérite.

Toutes les délibérations (77)
TtesDelib 2016 06
Premières délibérations (10)
1Delibs 2016 06

Vote divergent :

  • 4 RCGE : 2 votes contre et 2 non-votes

Amendements :

  • 3 RCGE adoptés

Pour ces 77 délibérations et 82 votes, il y a eu :

  • 38 délibérations votées à l’unanimité
  • 28 délibérations votées uniquement par le groupe RCGE

Tableau 2016 06
Vidéo du conseil
Compte rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2016