120 – Fiscalité locale

Les politiques d’austérité actuelles vont priver de ressources les communes et la Métro. Nous nous engageons à ne pas augmenter la pression fiscale de la Ville et de la Métro et nous nous mobiliserons pour que les dotations de l’État soient maintenues ou augmentées. La fiscalité locale étant très injuste socialement, nous agirons pour une profonde réforme nationale de son assiette et de son fonctionnement. Une formation des citoyens sur les budgets de la commune et de la Métro sera mis en place pour permettre aux habitants de comprendre leur structure et les choix effectués.


CarreEC Engagement réalisé ou en cours de réalisation

Juin 2014
DELIBERATION N° 66 – (E 021) – INTERCOMMUNALITE – Proposition de quatre contribuables en vue de la constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.
Pour : 42 RCGE
Abstention : 2 FN
Non vote : 7 LR-UDI
Hors salle : 8 PS

Février 2015
DELIBERATION N° 2 – (E 003) – FINANCES – Budget Primitif 2015 : Vote des taux d’imposition (NDLR : non augmentation)
Pour : 42 RCGE,
Contre : 7 LR-UDI, 2 FN
Abstention : 8 PS

Décembre 2015
DELIBERATION N° 3 – (E 012) – FINANCES – Budget primitif 2016 : vote des taux (NDLR : non augmentation)
Pour : 42 RCGE,
Contre : 7 LR-UDI, 2 FN
Abstention : 8 PS

Juillet 2016
DELIBERATION 39 – E010- FINANCES – Taxe d’habitation : pour les logements meublés non affectés à l’habitation principale
(NDLR : Cette mesure qui vise à affectés plus de locaux en locaux d’habitation pour résidence principale ne me semble par trahir cet engagement)
Pour : RCGE
Abstention : FN
Absence : PS, LR-UDI

DELIBERATION N° 40 – (E 011) – FINANCES – Taxe foncière sur les propriétés bâties : suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation
(NDLR : une suppression d’exonération n’est pas une augmentation de la fiscalité)
Pour : RCGE
Contre : FN
Absence : PS, LR-UDI

Septembre 2016
DELIBERATION N° 57-( 39) – FINANCES – Taxe d’habitation : Instauration de l’abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées et invalides
Adoptée à l’unanimité

Décembre 2016
DELIBERATION N° 3-( 128) – FINANCES – Vote des taux pour le budget primitif 2017
(NDLR : Les taux d’imposition des taxes d’habitation et foncière ne changent pas)
Pour : RCGE
Contre : PS, LR-UDI, FN

 

119 – Démocratie

Nous adopterons des mécanismes permettant d’associer les citoyens aux grandes décisions et leur permettant de connaître les enjeux métropolitains. En premier lieu, le Conseil Local de Développement verra son poids augmenté et son fonctionnement révisé pour qu’il puisse rendre des avis plus systématiquement qu’aujourd’hui sur les politiques de la métropole. Nous créerons des guichets d’information et d’orientation sur les politiques de la Métro dans les communes. Nous sommes opposés au cumul des fonctions de maire de la ville centre et de président-e d’agglo, par principe car chacune de ces fonctions est d’importance et mérite qu’on s’y consacre à temps plein, mais aussi car nous voulons un développement équilibré de l’agglo et non au seul profit de la ville centre.


118 – Aménagement du territoire

Il faut réussir un aménagement du territoire équilibré, qui maîtrise l’urbanisation et la consommation effrénée du foncier, qui permette de choisir son cadre de vie dans la diversité qu’offre l’agglomération. Laisser faire le marché en la matière ne favorise que la spéculation, le gâchis d’espaces, l’étalement urbain, l’artificialisation des sols. De ce point de vue, les moyens alloués à la maîtrise du foncier seront augmentés.
Les terres agricoles ou à destination de cette activité doivent être absolument sanctuarisées et étendues, c’est une nécessité si on veut augmenter la part de bio et de production locale dans nos consommations.
Les trames vertes et bleues doivent être qualifiées et protégées. Elles permettent l’accès aux espaces naturels et la préservation de la biodiversité.
Les investissements de l’agglomération doivent bénéficier à toutes les communes et leurs habitants et non aux seules communes du coeur d’agglo. Les petites communes doivent trouver toute leur place dans les politiques métropolitaines. Lorsque nous évoquons un développement multipolaire, cela signifie, qu’à l’échelle de bassins de vie, nous créerons les conditions d’accès à des services (logements, activités, service public, commerces, productions caractérisées par leur utilité sociale, si nécessaire dans une logique de relocalisation) avec un bon maillage de transports en commun permettant de la mobilité. On crée des conditions d’égal accès à des services et enfin on lutte sur un plan écologique contre les déplacements inutiles.


CarreBaisse  Engagement revu à la baisse à cause des contraintes budgétaires

Le plan sauvegarde des services publics locaux :
Page 8, on trouve :
« Modification des horaires d’accueil à l’Hôtel de Ville et recentrage sur trois lieux de l’accès
aux démarches de l’état civil (Hôtel de Ville, MDH le Patio, MDH Chorier-Berriat). »
En fermant des points d’accueil on renonce à lutter sur un plan écologique contre les déplacements inutiles (fin de l’engagement).

Juillet 2014
DELIBERATION N° 27 – (A 011) – ENVIRONNEMENT – Convention de partenariat avec l’association Jardins du Monde Montagnes et le parc naturel de Chartreuse pour la mise en place d’un jardin ethnobotanique
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

117 – Agriculture

Augmenter la part de bio dans notre consommation,
privilégier la production locale ne resteront que des engagements vains si on n’agit pas sur la préservation et l’installation d’exploitations agricoles locales.


 

116 – Coopération universitaire

L’intervention de la Métro sera recentrée sur ses compétences effectives en matière d’enseignement supérieur et de recherche : équipements et aménagement du territoire, services publics de qualité, travail en partenariat avec les acteurs de l’université et de la recherche au service de leurs besoins, insertion de l’université dans la ville.
Le soutien à la recherche doit reposer sur une stratégie et un plan global qui seront délibérés, évalués par des experts indépendants, et audités quant à leurs risques technologiques. En tout état de cause, nous soutiendrons prioritairement l’émergence à Grenoble de pôles de recherche autour de l’évaluation des risques potentiels liés aux nanotechnologies, la climatologie, l’énergie, les sciences sociales… Nous veillerons à ce que le soutien accordé aux deux campus « Presqu’île » et « Domaine Universitaire » soit équilibré.


CarreEC Engagement réalisé ou en cours de réalisation


Septembre 2014
DELIBERATION N° 2 – (D 003) – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – INNOVATION –
Poursuite des pôles de compétitivité et CLARA, solde des engagements de la ville de Grenoble, avenant à la convention Easytech et suivi des projets par la Métropole à compter du 1er janvier 2015.

Alinéa 6 : – que la ville de Grenoble honore les engagements pris avant 2014 et ne finance plus de nouveaux projets en 2014 de R&D issus des Pôles de compétitivité ou du CLARA.
Pour : 42 RCGE, 2 FN
Contre : 7 LR-UDI
Abstention : 8 PS

Reste de la délibération
Pour : 40 RCGE, 8 PS, 7 RCGE, 2 FN
Non vote : 2 RCGE

115 – Logement

La Métro disposera de l’intégralité des leviers en matière de politique de logement. Nous agirons en faveur de l’augmentation de logements sociaux, de la lutte contre les logements vides et les mètres carrés inoccupés. Nous proposerons de mettre à disposition de l’agglo notre outil public de construction de logements destinés à la location avec des loyers accessibles aux revenus moyens. Il est absolument nécessaire au vu des enjeux écologiques et sociaux (réduction des coûts d’énergie)


CarreEC Engagement réalisé ou en cours de réalisation


Septembre 2015
DELIBERATION N° 28 – (E 023) – INTERCOMMUNALITE – Complément à la liste d’opérations d’investissements dans le cadre du passage en Métropole : désamiantage et démolition de l’immeuble de bureaux sur le site Allibert
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 2 FN
Abstention : 7 LR-UDI

DELIBERATION N° 47 – (A 001) – LOGEMENT SOCIAL – Convention de collaboration avec Grenoble Alpes Métropole et la Société Dauphinoise de l’Habitat sur la remise en location, après les travaux de réhabilitation, des logements du 40 galerie de l’Arlequin
Adopté à l’unanimité

Novembre 2016
DELIBERATION N° 42-( 229) – ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES – SAEML Grenoble
Habitat – Rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d’administration de la société pour l’exercice 2015.
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI
Hors salle : FN

Décembre 2016
DELIBERATION N° 9-( 292) – LOGEMENT – Convention avec Grenoble-Alpes Métropole
sur l’accueil intercommunal du logement
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI
Hors salle : FN

114 – Grands équipements : mutualisons !

Certains équipements, culturels ou sportifs en particulier, sont utilisés par l’ensemble des habitants de l’agglomération. Il serait donc pertinent qu’elle en ait la gestion, ce qui de surcroît en favoriserait la mutualisation. On pourrait évoquer les piscines pour lesquelles il est nécessaire d’élaborer un plan d’agglomération, la Maison de la culture, Alpexpo. Promouvoir une gestion intercommunale ne signifie pas que, pour autant, tout est réglé. Pour ce qui concerne le Stade des Alpes, il est absolument nécessaire de mener le débat avec la population sur son devenir et son ouverture à d’autres disciplines sportives que le football. Les 90 millions d’euro qui lui ont été consacrés exigent au moins qu’il soit utilisé.


CarreEC Engagement réalisé ou en cours de réalisation

Juillet 2014
DELIBERATION N° 2 – (D 009) – TARIFS – Gestion du Palais des Sports à compter du 1er janvier 2015
Pour : 42 RCGE
Contre : 8 PS, 7 LR-UDI, 2 FN

DELIBERATION N° 3 – (D 010) – SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE LOCALES – ALPEXPO : situation de la SAEML et perspectives d’évolution de l’équipement

1° alinéa – de réaffirmer son attachement à l’équipement Alpexpo et aux différentes activités qui s’y déroulent, compte tenu de leur contribution au rayonnement économique et culturel du territoire métropolitain et des retombées économiques qu’elles génèrent,
Pour : 38 RCGE, 8 PS, 6 LR-UDI
Contre : 2 FN
Non vote : 4 RCGE, 1 LR-UDI

3° alinéa – de mettre en oeuvre, en lien étroit avec la Communauté d’Agglomération Grenoble Alpes Métropole, l’ensemble des actions, pour assurer la pérennité de cet équipement et d’engager les réflexions pour réviser le modèle économique et juridique de l’exploitation d’Alpexpo
Pour : 38 RCGE
Contre : 2 FN
Abstention : 8 PS
Non vote : 4 RCGE, 7 LR-UDI

Autres alinéas
Pour : 38 RCGE
Contre : 8 PS, 6 LR-UDI, 2 FN
Non vote : 4 RCGE, 1 LR-UDI

Septembre 2014
DELIBERATION N° 42 – (D 012) – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Bourse du Travail – Convention d’objectifs et de financement entre la Ville de Grenoble, le Département de l’Isère et Grenoble Alpes Métropole, année 2014
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Contre : 2 FN

Octobre 2014
DELIBERATION N° 9 – (D 007) – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – Avenant n°5 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation et l’entretien des équipements Parc des expositions, Summum, Alpes-Congrès conclue le 31 décembre 1999 entre la ville de Grenoble et la SAEML d’amélioration et d’exploitation des biens de Grenoble et de l’agglomération (ALPEXPO) et statut de la dette de la SEM ALPEXPO vis-à-vis de la Ville de Grenoble
Pour : 38 RCGE
Contre : 2 FN
Abstention : 7 PS
Non vote : 3 RCGE
Hors salle : 1 RCGE, 1 PS, 7 LR-UDI

Décembre 2014
DELIBERATION N° 30 – (E 013) – SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE LOCALES – Recapitalisation de la SEM Alpexpo – Participation de la ville de Grenoble – Transformation du remboursement de la provision pour travaux en capital social.
Pour : 38 RCGE,
Contre : 6 LR-UDI, 2 FN
Abstention : 8 PS
Non vote : 4 RCGE, 1 LR-UDI

Avril 2015
DELIBERATION N° 37 – (E 011) – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – Convocation de la Commission consultative des services publics locaux pour avis sur le mode de gestion d’Alpexpo.
Pour : 38 RCGE, 8 PS, 6 LR-UDI, 2 FN
Non vote : 4 RCGE, 1 LR-UDI

Mai 2015
DELIBERATION N° 8 – (E 021) – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – Choix du mode de gestion pour l’équipement Alpexpo – Adoption du principe de la délégation de service public
Pour : 41 RCGE,
Abstention : 8 PS, 7 LR-UDI, 2 FN
Non vote : 1 RCGE

Juin 2015
DELIBERATION N° 55 – (E 014) – SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE LOCALES – Recapitalisation de la SEM Alpexpo – Participation de la ville de Grenoble – Transformation de la SAEML en SPL et désignation de représentants au sein de la SPL. Désignation au conseil d’administration de la SPL Alpexpo
Votes des 3 listes déposées
RCGE : 42 voix
PS : 8 voix
UMP-UDI : 7 voix

Juillet 2015
DELIBERATION N° 21 – (E 029) – DESIGNATIONS – SPL ALPEXPO – Désignation de représentants – Compléments à la délibération n° 55 – E014 du 22 juin 2015.
Pour : 41 RCGE
Non vote : 1 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI, 2 FN

Novembre 2016
DELIBERATION N° 18-( 218) – ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES – Modification des
statuts de la SPL Alpexpo
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI
Non vote : 1 RCGE (Habfast) – 1 LR-UDI (Chamussy)
Hors salle : FN

DELIBERATION N° 19-( 219) – ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES – Contrat de délégation de service public entre la SPL Alpexpo et la ville de Grenoble
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI
Non vote : 1 RCGE (Habfast) – 1 LR-UDI (Chamussy)
Hors salle : FN

DELIBERATION N° 40-( 217) – ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES – Amélioration et
exploitation des biens de Grenoble et de l’agglomération (ALPEXPO) – Rapport annuel des
représentants de la ville de Grenoble au conseil d’administration de la société pour l’exercice 2015.
Pour : RCGE, PS
Abstention : LR-UDI
Hors salle : FN

113 – Mettre l’humain au cœur de l’économie

Le développement économique doit être mis au service du mieux-être de tous. À l’image de l’économie sociale et solidaire, nous soutiendrons les activités caractérisées par leur utilité sociale, les conditions des salariés et l’impact environnemental de la production. Les formes coopératives seront privilégiées. Les groupes liés aux paradis fiscaux ou rémunérant leurs actionnaires seront exclus de l’aide publique qui se résume bien souvent pour eux à un effet d’aubaine. De manière générale, seront privilégiées les aides remboursables plutôt que les subventions. Ainsi, c’est l’économie locale et la création d’emplois non délocalisables qui seront soutenues effectivement.


CarreEC Engagement réalisé ou en cours de réalisation

Pas très simple de distinguer les délibérations qui en relation avec cet engagement …

Décembre 2014
DELIBERATION N° 33 – (D 006) – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Avenant à la convention d’objectifs pépinières 2014 – Subvention exceptionnelle de la Ville de Grenoble à la SCIC La Pousada
Pour : unanimité

 

112 – Vive les services publics intercommunaux

Des régies publiques d’agglomération pour ce qui concernent l’eau, les déchets, l’énergie et le chauffage urbain seront parmi nos priorités. Le maintien d’une gestion publique des transports aussi ! Plus efficaces, moins coûteux, plus écologiques, ces services publics nous permettront de mettre en oeuvre une tarification sociale, allant jusqu’à la gratuité pour les faibles revenus et les plus jeunes dans les transports publics, fondé sur le principe de progressivité (premières tranches gratuites pour l’eau, tarification sociale de l’énergie). Autant de moyens, en situation de crise, de rendre du pouvoir d’achat aux grenoblois.


CarreEC Engagement réalisé ou en cours de réalisation

Cet engagement recoupe
– l’engagement 23 pour ce qui concerne l’énergie et le chauffage urbain.
– l’engagement 24 pour ce qui concerne l’eau

◊ Note : Les délibérations concernant la loi MAPTAM, étant une obligation venant de l’état et non un choix de RCGE, ne sont pas notées ici.

Les votes sont bien tranchés. Les groupes RCGE et PS sont pour, les groupes LR-UDI et FN sont contre, avec de petits tours vers le non vote pour le PS et le FN.

Décembre 2014
DELIBERATION N° 2 – (D 019) – INTERCOMMUNALITE – Transfert de compétences et conventions de gestion des services et de mise à disposition des biens et droits mobiliers et immobiliers affectés à l’exercice des compétences dans le cadre du passage en Métropole

DELIBERATION N° 3 – (D 016) – PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX – Transfert des personnels municipaux liés au passage en Métropole et suppression des emplois correspondants à la Ville de Grenoble

DELIBERATION N° 4 – (D 017) – INTERCOMMUNALITE – Incidences des transferts de compétences à la Métropole sur les Etablissements Publics, les Entreprises Publiques Locales et les contrats de Délégation de Service Public.

Pour ces 3 délibérations
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 7 LR-UDI, 2 FN

DELIBERATION N° 5 – (D 018) – ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES – Groupement de commandes pour l’estimation du prix de cession à la Métropole des actions de la Ville dans le capital des sociétés anonyme d’économie mixte locale Gaz Electricité de Grenoble (GEG) et Compagnie de chauffage intercommunal de l’agglomération grenobloise (CCIAG).

Désignations Reste de la délibération
Pour : 42 RCGE
Contre : 7 LR-UDI, 2 FN
Non vote : 8 PS
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 7 LR-UDI, 2 FN

Juin 2015
DELIBERATION N° 8 – (D 004) – PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX – Création des services communs « contrôle de gestion », « archives », « documentation », « reprographie », et « bureau d’études aménagement des espaces publics »
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 7 LR-UDI, 2 FN

Décembre 2015
DELIBERATION N° 30 – (D 001) – INTERCOMMUNALITE – Conventions de gestion de services entre Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 7 LR-UDI, 2 FN

DELIBERATION N° 31 – (D 003) – PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX – Création d’un service commun « systèmes d’informations » entre la ville de Grenoble, le CCAS de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole.
Pour : 42 RCGE
Contre : 7 LR-UDI
Non vote : 8 PS, 2 FN

Septembre 2016
DELIBERATION N° 6-( 100) – LOGEMENT – Rattachement de l’Office Public de l’Habitat ACTIS à Grenoble Alpes-Métropole.
Pour : RCGE, PS
Non vote : LR-UDI, FN

Novembre 2016
DELIBERATION N° 41-( 121) – ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES – SAEML Compagnie de chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise -rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d’ administration de la société pour l’exercice 2014-2015(du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015).
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI
Hors salle : FN

Février 2017
DELIBERATION N° 6-( 386) – ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES – Entrée de la
commune d’Allevard au capital de la SAEML Gaz Electricité de Grenoble – Augmentation de la participation de la ville de Grenoble au capital de la SAEML et modification des statuts.
Pour : RCGE, AEG, PS
Abstention : FN
Non vote : LR-UDI

Février 2017
DELIBERATION N° 66-( 375) – SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE LOCALES – Approbation du principe de fusion-absorption de la SAIEM de la Tronche par la SAIEM Grenoble Habitat
Pour : 39 RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI, FN
Non vote : 1 RCGE

Mai 2017
DELIBERATION N° 23-( 1691) – ADMINISTRATION GENERALE – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement et le cadrage du projet « refonte des processus RH et réorganisation des systèmes d’information RH – Convention de groupement de commandes Ville de Grenoble – Grenoble-Alpes Métropole – CCAS
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI, FN

Juin 2017
DELIBERATION N° 18-( 1755) – INTERCOMMUNALITE – METROPOLE – Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 2 mai 2017.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI
Non vote : FN

DELIBERATION N° 19-( 1516) – SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE LOCALES – Approbation du projet de traité de fusion arrêté par les conseils d’administration de la SAIEM Grenoble Habitat et de la SAIEM La Tronche
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI, FN

DELIBERATION N° 73-( 1686) – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Bourse du Travail: Convention d’objectifs et de financement entre la ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole, exercice 2017.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 74-( 1685) – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Bourse du Travail : Convention d’objectifs et de financement entre la ville de Grenoble et le Département de l’Isère, exercice 2017.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR-UDI
Contre : FN