Appel à projets auprès des citoyens de Grenoble pour 6 bâtiments municipaux.
A propos de cet appel à projets :
- Il est à relié à l’engagement 1 : Co-construire les projets avec les habitants.
Dans l’engagement 1, on trouve la phrase suivante :
« Les habitants seront associés au suivi des projets : ils siégeront en nombre conséquent dans les comités de suivi et de pilotage et disposeront de toutes les explications nécessaires. »
Et le comité de sélection est composé d’élus et d’experts, plutôt non grenoblois, qui savent bien mieux que nous, citoyennes, ce qui est bon pour Grenoble ! - Je n’ai rien trouvé qui montre que les CCI (conseils citoyens indépendant) aient été consultés. Il n’y a rien sur leur site à ce propos.
- Rien trouvé non plus sur une quelconque consultation des habitants de cette ville pour ces projets.
- Je site quelques phrases de l’intervention de Me Agobian (PS), à partir de 4h 47 de la vidéo :
« La plupart des associations ne sont pas calibrés pour candidater sur des projets qui nécessite une rénovation importante du bâti.
Et , à propos de la Villa Clément : « Si Grenoble Habitat n’avait pas été dans le groupement retenu aucun projet n’aurait pu accéder à cette phase 3. »
« Toutes les analyses répertoriées dans les documents de synthèse, mi à part les aspects financiers, étaient de l’ordre du subjectif. »
« … à la lecture de ces délibérations, vous commencez à écrire le règlement de la phase 3. Nous aurions du connaître les termes de cette phase 3 avant nos décisions en jury. »
Quand il s’agit de faire participer les grenoblois aux décisions concernant leur ville, c’est toujours à travers des règlements compliqués et du bout du cœur pour cette municipalité.
L’information municipale sur l’appel à projets :
→http://www.grendeprojets.fr/
→La brochure
→Le règlement
Les bâtiments concernés
– La grande Orangerie, 18 rue Joseph Chanrion
– L’ancien Musée-Bibliothèque, 9 place de Verdun
– La villa Clément, 4 quai des Allobroges
– L’ancien Couvent des minimes, 1 rue du Vieux temple
– Le pavillon sud de la caserne de Bonne, 54 boulevard Gambetta
– La piscine Iris, 165 galerie de l’Arlequin, parc Jean Verlhac
La composition du jury
Le Comité de sélection, présidé par le Maire de Grenoble, Eric PIOLLE est composé (extrait de l’ annexe 2 de la délibération 008 (10569) du conseil du 17 décembre 2018) :
- de six membres issus du Conseil municipal (élus par délibération du 18 décembre 2017):
– Maud TAVEL (RCGE);
– Antoine BACK (RCGE);
– Marie-Madeleine BOUILLON (RCGE);
– Georges BURBA (PS);
– Anouche AGOBIAN (PS);
– Bernadette CADOUX (LR); - de six personnalités qualifiées issues du secteur de l’architecture et du patrimoine, du tourisme, du milieu culturel et de la société civile :
– Hervé ALLEGRE, Délégué général, Institut pour la Ville Durable, Paris ;
– Nathalie ARNOULD, Design manager pour les collectivités locales, Cité du Design de Saint-Etienne ;
– Philippe BARRE, Société Evolution, Darwin Ecosystème, Bordeaux ;
– Jean GUIBAL, Conservateur en chef honoraire du patrimoine, Grenoble ;
– Bertrand LACROIX, Banque des Territoires, Grenoble ;
– Thierry ROCHE, Ateliers Thierry Roche, Administrateur du pôle Innovation
Constructive, Lyon ; - de trois membres avec avis consultatif :
– Ariella MASBOUNGI, Architecte- Urbaniste, Grand Prix de l’Urbanisme.
– Hélène SCHMIDGEN-BENAUT, Architecte des Bâtiments de France ;
– David BILLARD, Avocat associés, Peyrical et Sabattier Associés ;
Remarques sur les délibérations
♦ Dans la délibération 27 – 3563, téléchargeable ci dessous, Mr Burba est affilié au groupe RCGE dans la délibération mais il est bien dans le groupe PS sur le site de la ville et ce depuis le départ. A moins qu’il ait changé de groupe pour une délibération ou pour ce projet ?
♦ Il y a quelques jours la délibération n° 8-(10569) était téléchargeable sur le site de la mairie et permettait de récupérer, en annexe 2, un document officiel sur la composition complète du jury. Aujourd’hui cette délibération n’est plus disponible !
Les délibérations : appel à projets (phase 1 et 2)
Septembre 2017
DELIBERATION N°2 – 2742 – PATRIMOINE MUNICIPAL – Lancement de l’appel à projets Gren’ de Projets.
Pour : 39 RCGE, PS, LR-UDI
Abstention : EAG, 1 RCGE
Non vote : FN
Décembre 2017
DELIBERATION N° 27 – 3563 – PATRIMOINE MUNICIPAL – Constitution du Comité de Sélection de l’appel à projets Gren’ de projets
Pour : 39 RCGE, PS, LR
Contre : EAG
Abstention : 1 RCGE
Non vote : FN
Juillet 2018
DELIBERATION N° 14-( 5716) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Convention avec la Caisse des Dépôts-Banque des territoires dans le cadre de l’appel à projets Gren’ de projets.
Pour : RCGE, PS
Contre : LR
Abstention : EAG
Décembre 2018 : vote de validation des choix du jury
ndlr :
Pour les 4 appels à projets aboutissant sur un projet, le PS et le LR ont posé un amendement adopté, présenté par Mme Agobian ( à 4h 51min de la vidéo) :
« Créer un comité de pilotage composé des élus ayant participé au comité de sélection des phases 1 et 2 afin d’accompagner les suivis des négociations en vue de la rédaction du protocole partenarial et de l’acte de location ou de vente ».
Celui-ci sera adopté : Pour : RCGE, PS, LR – Abstention : EAG – Non vote : FN
Ces délibérations ne sont pas accessibles dans l’outil de recherche des délibérations, pendant plusieurs mois, leur numéro ayant 5 chiffres !
Chacune a en annexe le Proces verbal du comite de selection.
DELIBERATION N° 008 – (10569)– PATRIMOINE MUNICIPAL – Gren’ de projets – Résultat de l’appel à projets pour le pavillon sud de la caserne de Bonne.
Pour : 39 RCGE, PS, LR
Abstention : EAG, 1 RCGE (Jullian)
Non vote : FN
DELIBERATION N° 9 – (10572) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Gren’ de projets – Résultats de l’appel à projets pour la Villa Clément.
Pour : 38 RCGE, PS, LR
Abstention : EAG, 1 RCGE (Jullian)
Non vote : 1 RCGE (Boileau : conflit d’intérêt), FN
DELIBERATION N° 10 – (10570) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Gren’ de projets – Résultats de l’appel à projets pour la Grande Orangerie.
Pour : 39 RCGE, PS, LR
Contre : EAG
Abstention : 1 RCGE (Mériaux)
Non vote : FN
DELIBERATION N° 11 – (10571) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Gren’ de projets – Résultats de l’appel à projets pour l’ancien couvent des Minimes.
Pour : 39 RCGE, 1 PS
Contre : LR
Abstention : 1 RCGE, 7 PS
Non vote : EAG, FN
DELIBERATION N° 12 -(10574) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Gren’ de projets – Résultats de l’appel à projets pour la Piscine Iris.
ndlr : appel sans suite
Pour : RCGE, PS, LR
Non vote : EAG, FN
DELIBERATION n° 13 – (10573) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Gren’ de projets – Résultats de l’appel à projets pour l’ancien Musée-bibliothèque.
ndlr : appel infructueux
Pour : RCGE, PS, LR
Non vote : EAG, FN
Phase de réalisation (phase 3)
Mars 2019
DELIBERATION N° 27-(14208) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Appel à projets Gren’ de projets – Pavillon Sud de la caserne De Bonne – Approbation du projet de protocole partenarial et autorisation de poursuivre les négociations avec la Ligue de l’Enseignement de l’Isère en vue de sa finalisation et de sa signature.
Pour : RCGE, PS, LR, NI
Abstention : EAG
Mai 2019
DELIBERATION N° 29-(15975) – URBANISME AMENAGEMENT – Appel à projets Gren’ de projets – L’orangerie – Approbation du projet de protocole partenarial et autorisation de poursuivre les négociations avec la Grande Saison en vue de sa finalisation et de sa signature.
Pour : RCGEPS, LR, NI
Contre : EAG
Hors salle : FN
Juin 2019
DELIBERATION N° 44-(17272) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Gren’ de Projets – Villa Clément – Approbation du protocole partenarial et autorisation à poursuivre les négociations avec l’association « Collectif Villa Clément » en vue de sa finalisation et signature.
Adoptée à l’unanimité
Septembre 2019
DELIBERATION N° 78-(20377) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Gren’ de Projets – Approbation et signature de la convention de cofinancement d’études avec la Caisse des dépôts et consignations.
Pour : RCGE, PS, LR, FN
Abstention : EAG
DELIBERATION N° 79-(20372) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Gren’ de Projets – Couvent des Minimes – Approbation du protocole partenarial et autorisation à poursuivre les négociations avec Grownoble en vue de sa finalisation et signature.
Pour : RCGE
Contre : LR
Abstention : EAG, PS, FN
Ndlr : Grownoble a un site web sur lequel il n’y a absolument rien !
Décembre 2019
DELIBERATION N° 27-(21032) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Gren’ de Projets – Approbation de la promesse de bail emphytéotique consentie à Grenoble Habitat pour la Villa Clément.
Pour : RCGE, EAG, PS, PS2, LR, FN
Abstention : NI
Non vote : 1 RCGE (conflit d’intérêt)
DELIBERATION N° 28-(20653) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Gren’ de projets – Approbation de la promesse de bail emphytéotique consentie à l’association La Grande Saison pour le bâtiment « Orangerie ».
Pour : RCGE, PS, PS2, LR, FN
Contre : EAG,
Abstention : NI
DELIBERATION N° 29-(20918) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Gren’ de Projets : Cession du pavillon sud de la caserne de Bonne à la Ligue de l’Enseignement de l’Isère.
Pour : RCGE, PS, PS2, LR, FN
Abstention : EAG, 1 RCGE, NI
DELIBERATION N° 30-(21183) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Gren’ de projets – Approbation de la promesse de bail emphytéotique consentie à l’association Grownoble pour le bâtiment « Couvent des Minimes ».
Pour : RCGE, PS, PS2, FN
Contre : EAG, LR
Abstention : NI