12 – Rendre publiques les données publiques

Les habitants auront accès à tous les documents publics auxquels ont accès les élus, notamment sur Internet (open data) avec au préalable, si besoin, un effort de pédagogie et la possibilité d’avoir des explications complémentaires. Comme la loi le prévoit, la Ville s’engagera à répondre dans un délai d’un mois aux sollicitations des habitants. Pour cela, des médiateurs de l’information municipale seront créés.


Engagement en cours  Engagement un peu en cours

A partir du mois de septembre 2016 une modification importante dans les comptes rendus du conseil municipal : le code de la délibération est remplacé par un numéro qui ne permet plus de la relier à un groupe de travail ou de catégoriser les délibérations. → plus de détails.

C’est une information perdue dans les comptes rendus des conseils, mais néanmoins encore utilisés par les élus eux même, comme le montre ce document  lié au conseil municipal du 6 mars 2017

La réponse de l’élue aux questions numériques est : « le code pour les délibérations était un code interne à l’ancien logiciel, mais pas du tout une obligation légale ».
J’attendais plus que l’obligation légale …. Je ne suis pas seule à être déçue de ce côté là :
– Le Postillon : voir l’article « La co-construction de la propagande », dans le numéro 41 – été 2017 fait le même constat, mais là aussi, citoyennes, il faut   acheter le numéro, l’article n’est pas sur leur site internet
– Place Gre’net : dans l’article « Quand la Ville de Grenoble fait pression sur un média… puis le sanctionne » de mai 2017

Octobre 2014
DELIBERATION N° 3 – (E 012) – ADMINISTRATION GENERALE – Libération des données publiques : enjeux, proposition de lancement du projet d’ouverture des données de la ville de Grenoble
Pour : RCGE, PS, FN
Absent : LR-UDI

DELIBERATION N° 4 – (E 013) – ADMINISTRATION GENERALE – Projet Datatweet – Expérimentation sous l’égide de l’Agence Nationale de la Recherche (A.N.R) d’un service public de donnée « Internet des objets » en partenariat avec l’université Paris 6 Pierre et Marie Curie, l’Institut Polytechnique de Grenoble, l’école d’ingénieur et institut de recherche en télécommunication Eurecom, la société Technicolor.
Pour : RCGE, PS, FN
Absent : LR-UDI

Novembre 2014
DELIBERATION N° 90 – (A 030) – NOUVELLES TECHNOLOGIES – Signature d’un avenant à la convention de partenariat entre la Ville et la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise (CCIAG) pour l’élaboration et l’accès à un référentiel topographique Commun.
Adoptée à l’unanimité

Juillet 2015
DELIBERATION N° 26 – (E 023) – CONSEIL MUNICIPAL – Indemnités de fonctions des élus.
Pour : RCGE
Non vote : PS, LR-UDI, FN

→ Nouveau Mai 2017 : Les indemnités perçues par les élus en 2015 sont actuellement disponibles sur la page Données publiques du site de la ville, je ne sais pas depuis quand … Pour le détail voir l’engagement 19 relatif aux indemnités des élus.

Juillet 2016
DELIBERATION N° 42 – (E 005) – ADMINISTRATION GENERALE – Archives municipales : Reproduction et numérisation de documents, modification des tarifs.
Adoptée à l’unanimité

Septembre 2016
DELIBERATION N° 16-( 37) – NOUVELLES TECHNOLOGIES – Signature d’une convention avec l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (I.G.N) pour la diffusion du canevas
géodésique de la Ville de Grenoble sur le géoportail national
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Non vote : FN

Mai 2018
DELIBERATION N° 4-( 4789) – AFFAIRES CULTURELLES – Ouverture des données
culturelles des équipements de la ville de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité.


 

Juin 2018
DELIBERATION N°17-( 4906) – ACTION SOCIALE – Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble, le CCAS de Grenoble et l’AG2R La Mondiale.
La convention
Cette ouverture vers le secteur privée veille-t-elle au bien être des personnes âgées ou le contraire. En lisant le paragraphe 18.3 de la convention on se demande si AG2R La mondial ne vient pas juste d’acheter les informations sur les personnes agées de Grenoble.
Pour : RCGE
Contre : PS, EAG
Abstention : LR

Septembre 2018
DELIBERATION N° 97-(6212) – ADMINISTRATION GENERALE – Mission de délégué à la protection des données – Contrat de quasi-régie conclu avec le CCAS.
Ndlr : Il s’agit pour la municipalité d’exercer un contrôle sur les données personnelles données à AG2R La mondial.
Pour : RCGE, PS, LR, FN
Abstention : EAG

ndlr : Les 2 délibérations précedentes parlent plutôt de vendre des données personnelles à une assurance … malgré la 2° délibération, c’est inquiétant !


 

Juillet 2018
DELIBERATION N° 27-( 5531) – NOUVELLES TECHNOLOGIES – Autorisation de signer une convention de mutualisation d’une plateforme d’ouverture des données publiques.
Adoptée à l’unanimité.

Septembre 2018
DELIBERATION N° 63-(6476) – AFFAIRES CULTURELLES – Convention cadre de partenariat Wikimédia France dans le cadre de la production et la diffusion de données culturelles numériques des services culturels (Bibliothèque, Musée Stendhal, Musée, Muséum) sur les projets Wikimédia.
Adoptée à l’unanimité.

Février 2019
DELIBERATION N°5-(12663)- NOUVELLES TECHNOLOGIES – Adhésion de la ville de Grenoble au réseau « cities for digital rights »
Annexe 1 : Déclaration de la coalition des villes pour les droits numériques  des ville
Pour : RCGE, PS, LR, FN
Abstention : EAG