40 – Réaliser un plan Lumière

Il s’agit de réduire la pollution lumineuse et d’améliorer l’éclairage là où il est défaillant, avec un objectif de facteur 2 (division par 2 de la consommation énergétique).


CarreEC Engagement en cours

◊ Lien : Voir aussi le Plan air énergie climat

On constate une solitude certaine du groupe RGCE sur ce projet.
Le financement de la Régie Lumière :

Année N° délibération Fonctionnement Investissement Apport ville
2015 006 – E030 956 950 € 861 166 €
2016 005 – E009 2 416 813 € 2 162 500 €
2017 006 – 295 2 428 717 € 2 199 104 € 2 358 717 €
2018 005 – 2852 2 313 269 € 2 327 205 € 2 215 809 €
2019 005 – 10291 2 714 360 € 2 839 407 € 2 555 110 €

Remarques :

  • Sur un budget de fonctionnement de la ville de 235 000 000 € en 2019, la régie lumière représente environ 1% du budget.
  • La régie Lumière est une régie à autonomie financière sans personnalité morale, de ce fait, en application du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au conseil municipal de voter un budget spécifique à cette régie conforme à l’instruction budgétaire et comptable M14.

Mai 2015
DELIBERATION N° 5 – (E 022) – ENERGIE – Convocation de la Commission consultative des services publics locaux pour avis sur la création d’une régie « Lumière »
Pour : 42 RCGE
Contre : 5 RCGE, 8PS, 7 LR-UDI, 2 FN

DELIBERATION N° 6 – (E 014) – ENERGIE – Mise en oeuvre d’un Plan lumière – Autorisation de signer le marché public de Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance (CREM) des installations d’éclairage public
Pour : 36 RCGE
Contre : 5 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI, 2 FN
Non vote : 1 RCGE (Conflit d’intérêt)

Juin 2015
DELIBERATION N° 56 – (E 027) – ENERGIE – Création d’une régie à autonomie financière intitulée « Régie lumière » et désignation de représentants

Désignation des élus :
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Non vote : 2 FN

Désignation des membres
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Abstention : 7 LR-UDI
Non vote : 2 FN

Reste de la délibération
Pour : 42 RCGE
Contre : 8 PS, 7 LR-UDI, 2 FN

Juillet 2015
DELIBERATION N° 6 – (E 030) – FINANCES – Régie Lumière – Budget primitif 2015
Pour : 42 RCGE
Contre : 8PS, 7 LR-UDI, 2 FN

Novembre 2015
DELIBERATION N° 46 – (E 028) – FINANCES – Régie Lumière : Décision modificative n°1
Pour : 42 RCGE
Contre : 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN
Non vote : 8 PS

Décembre 2015
DELIBERATION N° 5 – (E 009) – FINANCES – Régie Lumière : Budget primitif 2016
Pour : 42 RCGE
Contre : 8 PS, 7 LR-UDI, 2 FN

Juin 2016
DELIBERATION N° 6 – (E 031) – FINANCES – Compte de gestion 2015 – Régie Lumière
Adopté à l’unanimité

DELIBERATION N° 7 – (E 018) – FINANCES – Compte Administratif 2015 – Régie Lumière
Pour : RCGE
Contre : PS, LR-UDI, FN

DELIBERATION N° 13 – (E 021) – FINANCES – Budget Régie Lumière : Affectation des résultats constatés au compte administratif 2015- Décision modificative n°1- 2016.
Pour : RCGE
Contre : PS, LR-UDI, FN

Septembre 2016
DELIBERATION N° 56-( 6) – FINANCES – Plan d’amortissement des immobilisations – Budget de la régie à autonomie financière « Régie Lumière »
Pour : RCGE, PS
Non vote : LR-UDI, FN

Novembre 2016
DELIBERATION N° 17-( 156) – FINANCES – Budget Régie Lumière : Décision modificative n°2-2016
Pour : RCGE
Contre : PS, LR-UDI
Hors salle : FN

Décembre 2016
DELIBERATION N° 6-( 295) – FINANCES – Budget primitif 2017-Régie Lumière
Pour : 42
Contre : PS, LR-UDI, FN

Novembre 2017
DELIBERATION N° 39-( 2849) – FINANCES – Décision modificative n°2 – Régie Lumière2017
Pour : RCGE
Abstention : EAG, PS, LR-UDI, FN

DELIBERATION N° 40-( 2787) – FINANCES – Affectation de biens du Budget Principal au Budget Annexe Régie Lumière
Pour : RCGE
Abstention : EAG, PS, LR-UDI, FN

Décembre 2017
DELIBERATION N° 5-( 2852) – FINANCES – Budget primitif 2018 – Régie
Lumière
Pour : RCGE
Contre : LR
Abstention : EAG, PS, FN

Juin 2018
DELIBERATION N° 33-( 5308) – FINANCES – Régie Lumière : affectation des résultats
constatés au compte administratif 2017 – décision modificative n° 1 2018.
Pour : RCGE
Contre : PS, LR
Abstention : EAG

Novembre 2018
DELIBERATION N° 8-(7756) – FINANCES – Décision modificative n°2 : Régie Lumière.
Pour : RCGE
Contre : PS, LR
Abstention : EAG

Décembre 2018
DELIBERATION N° 5-(10291) – FINANCES – Budget primitif 2019 – Régie Lumière
Pour : RCGE
Contre : EAG, LR,  FN
Abstention : PS

Juillet 2019
DELIBERATION N° 6-(16919) – FINANCES – Compte administratif 2018 Régie Lumière.
Pour : RCGE
Contre : EAG, PS, LR, FN

DELIBERATION N° 7-(16909) – FINANCES – Compte de gestion 2018 – Régie Lumière.
Pour : RCGE, PS, LR, FN
Contre : EAG

DELIBERATION N° 10-(16927) – FINANCES – Régie Lumière : affectation des résultats
constatés au compte administratif 2018 – décision modificative n°1 2019
Pour : RCGE
Contre : EAG, PS, LR, FN