112 – Vive les services publics intercommunaux

Des régies publiques d’agglomération pour ce qui concernent l’eau, les déchets, l’énergie et le chauffage urbain seront parmi nos priorités. Le maintien d’une gestion publique des transports aussi ! Plus efficaces, moins coûteux, plus écologiques, ces services publics nous permettront de mettre en œuvre une tarification sociale, allant jusqu’à la gratuité pour les faibles revenus et les plus jeunes dans les transports publics, fondé sur le principe de progressivité (premières tranches gratuites pour l’eau, tarification sociale de l’énergie). Autant de moyens, en situation de crise, de rendre du pouvoir d’achat aux grenoblois.


CarreEC Engagement en cours

◊ Lien : Cet engagement recoupe :
→l’engagement 23 pour ce qui concerne l’énergie et le chauffage urbain.
→l’engagement 24 pour ce qui concerne l’eau

Remarque : Les délibérations concernant la loi MAPTAM, étant une obligation venant de l’état et non un choix de RCGE, ne sont pas notées ici.

Les votes sont bien tranchés. Les groupes RCGE et PS sont pour, les groupes LR-UDI et FN sont contre, avec de petits tours vers le non vote pour le PS et le FN.

Classement : Bourse du travail

Décembre 2014
DELIBERATION N° 2 – (D 019) – INTERCOMMUNALITE – Transfert de compétences et conventions de gestion des services et de mise à disposition des biens et droits mobiliers et immobiliers affectés à l’exercice des compétences dans le cadre du passage en Métropole

DELIBERATION N° 3 – (D 016) – PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX – Transfert des personnels municipaux liés au passage en Métropole et suppression des emplois correspondants à la Ville de Grenoble

DELIBERATION N° 4 – (D 017) – INTERCOMMUNALITE – Incidences des transferts de compétences à la Métropole sur les Etablissements Publics, les Entreprises Publiques Locales et les contrats de Délégation de Service Public.

Pour ces 3 délibérations
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 7 LR-UDI, 2 FN

Juin 2015
DELIBERATION N° 8 – (D 004) – PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX – Création des services communs « contrôle de gestion », « archives », « documentation », « reprographie », et « bureau d’études aménagement des espaces publics »
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 7 LR-UDI, 2 FN

Décembre 2015
DELIBERATION N° 30 – (D 001) – INTERCOMMUNALITE – Conventions de gestion de services entre Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 7 LR-UDI, 2 FN

DELIBERATION N° 31 – (D 003) – PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX – Création d’un service commun « systèmes d’informations » entre la ville de Grenoble, le CCAS de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole.
Pour : 42 RCGE
Contre : 7 LR-UDI
Non vote : 8 PS, 2 FN

Septembre 2016
DELIBERATION N° 6-( 100) – LOGEMENT – Rattachement de l’Office Public de l’Habitat ACTIS à Grenoble Alpes-Métropole.
Pour : RCGE, PS
Non vote : LR-UDI, FN

Novembre 2016
DELIBERATION N° 41-( 121) – ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES – SAEML Compagnie de chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise -rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d’ administration de la société pour l’exercice 2014-2015(du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015).
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI
Hors salle : FN

Février 2017
DELIBERATION N° 6-( 386) – ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES – Entrée de la commune d’Allevard au capital de la SAEML Gaz Electricité de Grenoble – Augmentation de la participation de la ville de Grenoble au capital de la SAEML et modification des statuts.
Pour : RCGE, AEG, PS
Abstention : FN
Non vote : LR-UDI

Février 2017
DELIBERATION N° 66-( 375) – SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE LOCALES – Approbation du principe de fusion-absorption de la SAIEM de la Tronche par la SAIEM Grenoble Habitat.
Pour : 39 RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI, FN
Non vote : 1 RCGE

Mai 2017
DELIBERATION N° 23-( 1691) – ADMINISTRATION GENERALE – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement et le cadrage du projet « refonte des processus RH et réorganisation des systèmes d’information RH – Convention de groupement de commandes Ville de Grenoble – Grenoble-Alpes Métropole – CCAS
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI, FN

Juin 2017
DELIBERATION N° 18-( 1755) – INTERCOMMUNALITE – METROPOLE – Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 2 mai 2017.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI
Non vote : FN

DELIBERATION N° 19-( 1516) – SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE LOCALES – Approbation du projet de traité de fusion arrêté par les conseils d’administration de la SAIEM Grenoble Habitat et de la SAIEM La Tronche
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI, FN

Décembre 2017
DELIBERATION N° 20-( 3083) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Convention de gestion des locaux de la ville de Grenoble et de Grenoble Alpes Métropole pour l’hébergement de services communs.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR, FN

DELIBERATION N° 35-( 187) – INTERCOMMUNALITE – METROPOLE –
Avenants aux conventions de services communs avec Grenoble-Alpes Métropole
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR, FN

Février 2018
DELIBERATION N° 58-( 3560) – INTERCOMMUNALITE – METROPOLE – Convention de gestion des services avec Grenoble-Alpes Métropole.
Pour : RCGE, EAG, PS
Non vote : LR, FN

Mars 2018
DELIBERATION N° 37-( 4270) – ENERGIE – Convention de partenariat avec Grenoble Alpes Métropole pour la valorisation des certificats d’Economie d’Energie.
Pour : RCGE, PS, LR
Contre : EAG

Mai 2018
DELIBERATION N° 69-( 4497) – ADMINISTRATION GENERALE – Groupement de commande entre la ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole pour les achats relatifs aux formations professionnelles.
Adoptée à l’unanimité.

Juillet 2018
DELIBERATION N° 19-( 5570) – ADMINISTRATION GENERALE – Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole.
Adoptée à l’unanimité.

Mars 2019
DELIBERATION N° 92-(13168) – INTERCOMMUNALITE – METROPOLE – Convention entre la ville de Grenoble et l’Office de tourisme métropolitain relative à l’exploitation de l’amphithéâtre la Maison du Tourisme et à la gestion de la salle Taillefer.
Adoptée à l’unanimité

Juillet 2019
DELIBERATION N° 16-(18283) – URBANISME AMENAGEMENT – Groupement de
commandes relatif au marché de numérisation des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme déposés en communes pour consultation des services.
Adoptée à l’unanimité

Bourse du travail

Septembre 2014
DELIBERATION N° 42 – (D 012) – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Bourse du Travail – Convention d’objectifs et de financement entre la Ville de Grenoble, le Département de l’Isère et Grenoble Alpes Métropole, année 2014
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Contre : 2 FN

Juin 2017
DELIBERATION N° 73-( 1686) – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Bourse du Travail: Convention d’objectifs et de financement entre la ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole, exercice 2017.
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 74-( 1685) – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Bourse du Travail : Convention d’objectifs et de financement entre la ville de Grenoble et le Département de l’Isère, exercice 2017.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR-UDI
Contre : FN

Juin 2018
DELIBERATION N° 22-( 4595) – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Bourse du Travail : Convention d’objectifs et de financement entre la Ville de Grenoble et le Département de l’Isère, exercice 2018.
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 23-( 4596) – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Bourse du Travail : Convention d’objectifs et de financement entre la Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole, exercice 2018.
Adoptée à l’unanimité.

Décembre 2018
DELIBERATION N° 56-(7151) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Bourse du Travail : Convention d’objectifs et de financement entre Grenoble-Alpes Métropole, le Département de l’Isère et la Ville de Grenoble, exercice 2019.
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 69-(18772) – ADMINISTRATION GENERALE – Groupement de
commandes pour l’achat de fournitures et accessoires de bureau.
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 77-(18214) – PREVENTION SECURITE – Convention de groupement de commande entre la ville et Grenoble Alpes Métropole pour la Formation-Action «Accompagnement des professionnels confrontés aux phénomènes de trafic de drogue dans la métropole grenobloise ».
Adoptée à l’unanimité.