1 délibération : combien d’engagements ?

Tous les exemples ci dessous sont tirés du conseil municipal de septembre 2014.

Chaque délibération ne sera reliée qu’à un seul engagement dans les tableaux construits, même si cela est réducteur. En fait les délibérations présentent 4 cas de figure :

  • La délibération qui répond directement à un engagement ou à une partie d’engagement.
    DELIBERATION 5-D 016 du 15-09-2014 : RELATIONS INTERNATIONALES : Création d’un fond d’aide d’urgence
    → Engagement 16 : Porter une nouvelle ambition pour la coopération décentralisée.
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    DELIBERATION 14 – A028 du 15-09-2014 : URBANISME R2HABILITATION : Etude pré-opérattionnelle sur le parc de logements existants du quartier compris dans la périmètre du projet CityZen
    → Engagement 22 : Lancer un plan majeur de rénovation énergétique
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  •  La délibération qui répond à plusieurs engagements simultanément. Dans ce cas et pour avoir des tableaux gérable (ils sont déjà un peu complexes). J’ai repéré deux cas :
    • parce qu’un engagement est très large et se décline dans plusieurs autres engagements. Exemple :
      DELIBERATION 16 – (A031) du 15-09-2014 : LOGEMENT – Aide de la ville de Grenoble aux opérations de logement social réalisées en diffus par la SAS « Un Toit Pour Tous Développement »
      Cette délibération est liée aux engagements :

      • Engagement 73 : Construire du logement pour tous
      • Engagement 83 : Assurer le droit à l’hébergement
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    • Parce  qu’un engagement est un outil pour d’autres engagements. Exemple :
      • Engagement 79 : User du droit de préemption
        Est-ce que chaque achat immobilier de la ville répond à cet engagement ? Est-ce que l’utilisation du droit de préemption pour l’acquisition d’un bien se voit dans la délibération ?
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  • La délibération ne répond à aucun engagement particulier, elle fait partie de la gestion normale des choses, même si dans le détail des décisions ont peut voir la marque de cette équipe municipale.
    DELIBERATION N° 51 – (E 015) du 15-09-2014: FINANCES – Budget Principal : Affectations de subventions sur crédits existants
    Chaque mois il y a une délibération de ce type présentée par Mr Hakim SABRI. Ce qui est subventionné est bien le choix de l’équipe municipal, mais cette délibération est normale et systématique dans un conseil municipal.
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  • Je n’ai pas vu qu’une délibération est en rapport direct avec un engagement. Dans ce cas vous pouvez indiquer ce lien en laissant un message ci dessous.
    0DELIBERATION N° 13 – (A 026) du 15-09-2014 : URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Régularisations foncières, acquisitions, cessions et gestion de divers biens.
    Même en regardant le détail, j’ai l’impression qu’il s’agit de la gestion courante dune ville.

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