Un amendement est une modification proposée à une délibération. Elle est soumise au vote, pour être adoptée ou rejetée. Il y a deux types d’amendements :

• les amendements politiques : proposés par les groupes d’opposition pour modifier le texte proposé par le groupe RCGE
• les amendements techniques ou administratifs, qui viennent des services administratifs de la mairie et proposent de petits ajustements techniques. C’est souvent le cas des amendements venant du groupe RCGE.

Il n’est pas possible de distinguer ces deux types d’amendements dans le CR du conseil.

Les amendements :

Graphique : Le nombre d’amendements proposés pour chaque groupe politique, et la proportion d’amendements adoptés ou rejetés

Il y a eut 63 amendements proposés en 2014 pour plus de 500 délibérations :

Répartition dans l’année :
Graphique : Pour chaque mois le nombre d’amendements, la couleur indique quel groupe qui a proposé l’amendement.
Légende de l’origine des amendements : RCGE – PS – UMP

Le nombre d’amendements d’une séance dépend des délibérations proposées. Certaines délibérations provoquent des amendements :

• Juillet :
  DELIBERATION N° 2 – (D 009) – TARIFS – Gestion du Palais des Sports à compter du 1er janvier 2015
  → 2 amendements rejetés des groupes PS et UMP-UDI
• Septembre :
  DELIBERATION N° 3 – (G 001) – CONSEIL MUNICIPAL – Approbation du règlement intérieur
  → 8 amendements : 1 RCGE adopté, 4 PS : 2 adoptés et 2 rejetés, 3 UMP-UDI adoptés
• Décembre :
  DELIBERATION N° 2 – (D 019) – INTERCOMMUNALITE – Transfert de compétences et conventions de gestion des services et de mise à disposition des biens et droits mobiliers et immobiliers affectés à l’exercice des compétences dans le cadre du passage en Métropole
  → 4 amendements UMP-UDI : 3 rejetés et 1 adopté

Amendements et divergence

On ne remarque pas de corrélation entre le nombre d’amendements et celui des votes divergents pour une délibération. Deux délibérations sont à remarquer :

• la délibération n° 2 de Juillet (ci-dessus) où il y a eu 4 votes dissidents RCGE et un vote dissident UMP
• la délibération n° 3 de septembre (ci-dessus) pour laquelle Monsieur Bron (groupe PS) n’a pas voté contre comme son groupe mais s’est abstenu.