Codage des délibérations jusqu’à juillet 2016 :

Une lettre et un nombre de 3 chiffres : Ex A 039. La lettre permet de lier la délibération à un domaine  :

• A : Ville durable
• B : Action sociale et proximité
• C : Temps libre et savoirs
• D : Métropolitaine
• E : Ressources et évaluations
• G : Mairie et élus

Ces lettres correspondent surtout aux commissions permanentes de travail de la mairie. Comme on peut le voir dans la délibération 31 (2106) du conseil du 26 juin 2017, elles ont été renommées comme suit :

• Ville durable
• Ville solidaire et citoyenne
• Ville émancipatrice
• Métropolitaine
• Ressources

La perte du code de la commission s’accompagne donc d’un changement de mots … quel intérêt ? (Je les ai volontairement classées dans un ordre qui n’embrouille pas)

Codage des délibérations à partir de septembre 2016 :

Juste un nombre de 3 ou 4 chiffres.

Cette modification :

• est une perte d’information
• ne permet plus de comparer les votes des différents groupes par domaine.
• modifie la recherche du détail de la délibération dans l’outil disponible sur le site de la mairie : voir ci dessous.

Recherche d’une délibération dans l’outil du site de la mairie

Le code composé de une lettre et d’un nombre de 3 chiffres permettait, à lui seul de retrouver une délibération dans cet outil. Si plusieurs délibérations avaient le même code, le mois permettait de les distinguer.
Les deux informations nécessaires pour retrouver une délibérations possédaient du sens : un code permettant de lié la délibération à un domaine, et le mois.

Actuellement le code à lui seul ne permet pas d’utiliser cet outil, il doit être associé au numéro dans l’ordre du jour de la délibération.
Aucune de ces 2 informations n’est porteuse de sens

A noter :

• Ce code est noté avec 3 ou 4 chiffres dans les comptes rendus, mais doit impérativement est utilisé avec 4 chiffres dans l’outil (c’est à dire avec un 0 devant si besoin)
• Les délibérations antérieures à septembre 2016 doivent maintenant, elles aussi, être précédées du numéro dans l’ordre du jour.
• Ces 2 derniers points ne sont pas précisés sur le site de la mairie …
• L’outil de recherche de délibération n’affiche plus l’ancien codage, même s’il peut être encore utilisé pour rechercher une délibération : il faut ouvrir le document pour être sure qu’il s’agit de la bonne délibération.
• Il arrive qu’une délibération fasse référence à une autre délibération : alors là ça se gâte par ce que peut être par le code ou par le numéro d’ordre de la délibération dans le conseil ….

A noter aussi

• C’est une information perdue dans les comptes rendus des conseils, mais néanmoins encore utilisée par les élus eux même, comme le montre ce document  lié au conseil municipal du 6 mars 2017
• Un peu à côté, mais pas loin : Dans chaque vidéo, il y a, au départ des temps vides : le conseil ne démarre pas à 18h précise, et il y a une pause repas. Au départ ces temps morts étaient retirés rapidement de la vidéos. Maintenant, il ne le sont plus ou plusieurs mois après le conseil. Conséquence : je ne peux plus citer des propos en précisant à quel moment de la vidéos ils se situent !

En conclusion

Sans voir dans cette modification de malice ni d’intention particulière, elle est tout à fait cohérente avec le fait que les citoyennes ne sont pas sensées regarder de prêt, à travers les décisions prises, ce qui se passe au conseil municipal. Les citoyens non plus du reste.
C’est justement ce qui est difficile dans ce travail et qui ne devrait pas l’être.