A propos des tableaux

Source : les comptes rendus de conseils municipaux sur le site de la ville. Cette page est disponible en pdf avec des extraits des tableaux pour plus de clarté : InfosTableaux

Exemple de délibération

DELIBERATION N° 2 – (A 039) – URBANISME AMENAGEMENT – ZAC Esplanade – Suppression de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Esplanade

Caractérisation d’une délibération

  • Colonne A : Mois : du conseil sous la forme aaaa-mm-j
  • Colonne B : N° : Ex ci dessous : 2
    Numéro de la délibération qui apparaît →sur le CR
    ce n’est pas l’ordre de discussion pendant le conseil
    Remarque si une délibération suscite plusieurs lignes, parce que plusieurs votes, les différentes lignes sont numérotées nu,1 – nu,2 – etc
  • Colonne C : 1° délibération : une « x » pour les premières délibérations,les plus politiques
  • Colonne D : Code numérique  (ex : 440)
    Jusqu’à septembre 2016, le code d’une délibération était constitué d’une lettre et d’un nombre. La lettre permettait de rattacher les deélibération à un pôle de travail et de les classifier. ce n’est plus possible. →  Plus de détails.
  • Colonne E : Sous code Ex ci dessous : URBANISME AMENAGEMENT – le sous code est clair et laissé tel que.
  • Colonne F : Enoncé Libellé complet de la délibération
    Quand une délibération fait l’objet de plusieurs votes, le tableau contient une ligne par vote. Dans le libellé, la partie concernée par le vote de la ligne est précisé.
    Remarque : quand les résultats des différents votes sont tous les mêmes, alors une seule ligne est gardée pour la délibération.

Informations sur le vote et les amendements

  • Colonne G : Vote secret  renseignée si le vote a eu lieu à bulletin secret, dans ce cas est indiquée le nombre de voies qui a eu la majorité
  • Colonne H : Amendements le nombre d’amendements pour la délibération
  • Colonne I : Pour chaque amendement, il est précisé : le nom de la personne qui propose l’amendement, son groupe politique, si l’amendement est adopté ou rejeté
  • Colonne J : Unanimité  : contient une « x » si la délibération a été votée à l’unanimité
    Choix : Quand un ou plusieurs élus ont choisit de ne pas participer au vote, ce n’est pas l’unanimité.
    L’unanimité c’est :

    • soit 59 voies pour,
    • soit toutes les personnes présentes sont pour
    • soit toutes les voies pour et plusieurs personnes qui ne votent pas parce qu’elles sont directement concernées par le vote (par ex elle sont au CA de l’association concernée par le vote).
  • Colonne K  Solitude : « x » si seul le groupe RCGE a voté POUR la délibération,
  • Colonne L Divergence : le nombre de personnes n’ayant pas voté comme le reste de leur groupe politique
  • Colonne M : la liste de ces personnes (uniquement le nom de famille, et le groupe politique de la personne (sauf les premiers mois)). Les non-votes dus à un conflit d’intérêt ne sont pas des divergences.

Décompte des voies

  • POUR en 4 colonnes : RCGE, PS, LR, FN – Colonnes N, O, P, Q
  • CONTRE : RCGE, PS, LR, FN – Colonnes R, S, T, U
  • ABSTENTION : RCGE, PS, LR, FN – Colonnes V, W, X, Y
  • NON VOTE : RCGE, PS, LR, FN – Colonnes Z, AA, AB, AC
  • HORS SALLE : RCGE, PS, LR, FN – Colonnes AD, AE, AF, AG
    (Personne absente sans laissé de pouvoir, groupe ou personne qui quitte la salle). Ces colonnes ne sont pas toujours présentes.

Remarques :

Quand une délibération donne lieu à plusieurs votes

  • une ligne par vote si la répartition des voies est différents, ou si une partie se fait à bulletins secrets
  • Si les résultats des différents votes de la délibérations sont identiques : une seule ligne

Vote à bulletin secret

  • les nb de voies ne sont pas indiqués, les colonnes solitudes et abstention ne sont pas renseignées. Les colonnes amendements et unanimité peuvent théoriquement être cochée ou renseignée

Nomination à différentes fonctions

  • le nombre de voies reporté est celui des personnes qui ont été nommées. Les candidats et les nommés ne sont pas précisés ici

La 1° délibération, de rendu acte des actions du maire, ne donne pas lieu à un vote, de même que toutes les délibérations qui sont des rendus acte.