Tous les exemples ci dessous sont tirés du conseil municipal de septembre 2014.

⇒ A priori chaque délibération ne sera reliée qu’à un seul engagement dans les tableaux construits, même si cela est réducteur.
Sinon le lien entre délibérations et engagements devient encore plus confus, néanmoins le Plan Air Energie Climat concerne vraiment plusieurs des engagements … les délibérations concernant ce plan sont regroupées sur une page spécifique, de même que celle concernant cœur de ville – cœur de métropole.

Les délibérations présentent 4 cas de figure :

• La délibération qui répond directement à un engagement ou à une partie d’engagement.
  DELIBERATION 5-D 016 du 15-09-2014 : RELATIONS INTERNATIONALES : Création d’un fond d’aide d’urgence
  → Engagement 16 : Porter une nouvelle ambition pour la coopération décentralisée.
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  DELIBERATION 14 – A028 du 15-09-2014 : URBANISME REHABILITATION : Etude pré-opérattionnelle sur le parc de logements existants du quartier compris dans la périmètre du projet CityZen
  → Engagement 22 : Lancer un plan majeur de rénovation énergétique
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•  La délibération qui répond à plusieurs engagements simultanément. Dans ce cas et pour avoir des tableaux gérable (ils sont déjà un peu complexes). J’ai repéré deux cas :
  • parce qu’un engagement est très large et se décline dans plusieurs autres engagements. Exemple :
    DELIBERATION 16 – (A031) du 15-09-2014 : LOGEMENT – Aide de la ville de Grenoble aux opérations de logement social réalisées en diffus par la SAS « Un Toit Pour Tous Développement »
    Cette délibération est liée aux engagements :
    • Engagement 73 : Construire du logement pour tous
    • Engagement 83 : Assurer le droit à l’hébergement
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  • Parce  qu’un engagement est un outil pour d’autres engagements. Exemple :
    • Engagement 79 : User du droit de préemption
      Est-ce que chaque achat immobilier de la ville répond à cet engagement ? Est-ce que l’utilisation du droit de préemption pour l’acquisition d’un bien se voit dans la délibération ?
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• La délibération ne répond à aucun engagement particulier, elle fait partie
  • de la gestion normale de la ville
    DELIBERATION n° 57 – (E 012) – PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX – Remise gracieuse de dette
  • concerne un aspect non abordé dans Une ville pour tous.
    DELIBERATION N° 34 – (C 011) – MONTAGNE – Convention de partenariat avec les société Easy Mountain pour un projet d’application mobile de parcours de randonnée
    (ndlr : encore faut-il se promener là où il y a du réseau)
  • le lien est indirect et je ne le vois pas
    DELIBERATION N° 13 – (A 026) du 15-09-2014 : URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Régularisations foncières, acquisitions, cessions et gestion de divers biens.
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