A propos des votes

Remarque générale :
S’il n’y a qu’une seule manière d’être POUR ou d’être CONTRE une délibération, il existe 3 manières d’être ni l’un ni l’autre :

  • L’abstention
    Elle est un vote. Il signifie, a priori mais pas toujours, qu’on est concerné par la délibération, mais qu’on ne choisit pas. C’est l’équivalent du vote blanc dans une élection au suffrage universel.
  • Le non-vote
    Il consiste à ne pas participer au vote tout en étant présent. Il signifie, a priori mais pas toujours, qu’on n’est pas concerné par le vote Ce serait l’équivalent de se deplacer au bureau de vote pour dire qu’on ne vote pas dans une élection au suffrage universel, mais il me semble que très peu de gens font ça.
    Un cas particulier :
    L’élu qui, de part son activité dans une association ou une instance dans laquelle il représente la ville, non-vote les délibérations qui concernent directement cette association ou cette instance pour éviter un conflit d’intérêt.
  • L’absence
    L’absence n’est pas seulement du à l’absence occasionnelle d’un élu qui n’a pas donné un pouvoir à un autre élu, ou à un groupe politique qui quitte le conseil, généralement après une déclaration bien sentie.
    Un élu peut décider de sortir de la salle du conseil au tout début d’une délibération, pour revenir après le vote de cette délibération. Je n’ai pas d’information sur ce que cela signifie. Cela a été le cas pour la délibération Numéro 9 du conseil du 27 octobre 2014.

Tout cela est un peu compliqué et pas très convainquant vu de l’extérieur, sauf le cas particulier dont le sens est clair.
Pour nous citoyennes, que nous nous déplacions ou non au bureau de vote …. cela ne fait pas de différence, seuls les votes exprimés sont comptés. Ces gens là penseraient-ils être différents de nous ?

Les délibérations et les votes

  • Toutes ne sont pas toutes soumises à un vote. La première délibération de chaque conseil est un rendu acte par Monsieur le maire de ses actions. Cette délibération n’est pas soumise au vote. Certaines instances, gérées par la mairie, donne lieu à des délibérations de rendu acte qui ne sont pas non plus soumises au vote.
  • La plus part des délibération suscitent un vote et un seul
  • Quelques délibérations suscitent plusieurs votes. C’est souvent le cas des délibération pour lesquels une partie des décisions prises est la nomination d’une ou plusieurs personnes. Dans ce cas la nomination des personnes est soumise au vote, et le reste de la délibération à un autre vote. Mais il peut existe des cas où chaque alinéa d’une délibération est soumise au vote.

Unanimité
La définition de l’unanimité dans les tableaux des conseils de ce site est plus restrictive que celle des comptes rendus de conseil.
Dans les CR des conseils quand la totalité des votants est POUR, la délibération est considérée comme adoptée à l’unanimité.

Dans les tableaux ici, c’est uniquement quand la totalité des présents est POUR qu’il y a unanimité, c’est à dire que si un groupe ou une personne a non-voté, la délibération n’a pas été adopté à l’unanimité. (Les personnes derrière la porte, qui uniquement pendant le vote d’une délibération sont considérées comme présentes.)
La définition utilisée ici est plus conforme à celle qu’en donne le Robert : « conformité d’opinion ou d’intention de tous les membres d’un groupe »

Divergence
Un vote, ou non-vote, est considéré comme divergent quand il est différent du vote, ou non-vote, du groupe politique de la personne.
On remarquera que, pour le FN qui a 2 élus, si les 2 voix sont différentes, il est difficile de dire qui est divergent … on avisera.