Nous souhaitons à la fois donner plus d’écho à la participation des habitants et inclure les publics les moins familiers avec les instances de concertation. Composés d’une part d’habitants tirés au sort parmi l’ensemble des habitants du secteur et d’autre part de représentants désignés par les habitants eux-mêmes, les Conseils citoyens désigneront leur président-e et leur bureau. Pour assurer leur indépendance, les Conseils citoyens détermineront eux-mêmes leur ordre du jour,disposeront de moyens de fonctionnement pour pouvoir communiquer directement avec les habitants et les inviter en réunion plénière sur les sujets importants. L’élu de secteur ne siégera qu’à l’invitation du Conseil citoyen. Le conseil citoyen pourra être convoqué par les habitants eux-mêmes. Les Conseils citoyens se doteront chacun de leur propre règlement intérieur.
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Bilan :
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Site des conseils citoyens indépendants (&1 – CCI) Ils sont restés peu visibles pour les grenoblois. Il existe une séparation nette entre les questions qu’ils traitent et celles abordées au conseil municipal. Il n’est jamais fait référence à leur avis sur aucune question, même les questions sensibles ou polémiques. Que les conseils citoyens, non élus, ne puissent pas intervenir pas régulièrement au conseil municipal, c’est une chose, mais qu’ils ne soient jamais consultés est une autre chose. Ils ont mis en place quelque chose dont je ne comprend pas le sens. |
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Novembre 2014
DELIBERATION N° 2 – (B 015) – DEMOCRATIE LOCALE – Conseils citoyens indépendants – mise en place d’une commission extra-municipale.
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI, FN
Mars 2015
DELIBERATION N° 2 – (B 021) – DEMOCRATIE LOCALE – Création des Conseils Citoyens Indépendant.
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI, FN
Novembre 2015
DELIBERATION N° 10 – (B 003) – DEMOCRATIE LOCALE – Convention entre la Ville de Grenoble et l’Association ACCIG, en charge de la gestion pour le fonctionnement des Conseils Citoyens Indépendants de Grenoble.
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI, FN
Mai 2017
DELIBERATION N° 49-( 691) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention d’Objectifs et de Moyens entre la Ville de Grenoble et l’Association des Conseils Citoyens Indépendants de Grenoble – 2017.
Pour : RCGE, EAG
Contre : LR-UDI,
Abstention : PS, FN
Mars 2018
DELIBERATION N° 2-( 4108) – DEMOCRATIE LOCALE – Evolution des Conseils citoyens indépendants.
Ndlr : pour plus d’information voir la page sur le site des CCI
Pour : RCGE, 2 PS
Abstention : 6 PS
Contre : EAG, LR, FN
Juin 2018
DELIBERATION N° 11-( 5080) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention d’Objectifs entre la Ville de Grenoble et l’Association des Conseils Citoyens Indépendants de Grenoble.
Pour : RCGE
Contre : LR, EAG
Abstention : PS
Mai 2019
DELIBERATION N° 6-(15565) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention d’objectifs et de
moyens entre la Ville de Grenoble et l’association de gestion pour le fonctionnement des conseils citoyens indépendants de Grenoble, L’ACCIG.
Pour : RCGE, NI
Contre : LR, FN
Abstention : PS, EAG