6 – Ouvrir un droit de votation d’initiative citoyenne

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À compter de 8000 signatures d’habitants (le seuil actuel de la saisine), une votation des habitants sera organisée sur le sujet choisi par les habitants. La municipalité ne pourra déroger au résultat de la votation si la participation a atteint au moins le niveau de celle de l’élection municipale.

Bilan :

 

Voir la page sur les interpellations citoyennes

Il y a eu des votations citoyennes : 2 demandes de votes :

  • en octobre 2016 sur le tarif du stationnement résident.
      7073 votants – Oui : 4515 – Non : 2 079 – Blanc : 190
  • en juillet 2017 sur les bibliothèque, avortée par la municipalité

Le dispositif sera arrêté en mai 2018 par le tribunal administratif.

Mais :
Cet engagement contient dans son énoncé le fait qu’il ne sera pas tenu compte du résultat du vote : sur une question particulière, la participation n’atteindra jamais la participation de l’élection municipale.
Dans le dispositif mis en place, il est nécessaire qu’il y est 20 000 voies majoritaires pour que le résultat soit appliqué. C’est moins que prévu initialement mais encore inatteignable.

Le dispositif : Interpellation et votation citoyenne
Février 2016 : → Vidéo du conseil (la discussion se trouve au début)

Liste des interpellations et votations citoyennes

Mai 2016
DELIBERATION N° 5 – (B 012) – DEMOCRATIE LOCALE – Création d’une Commission de Suivi de l’Initiative Citoyenne.
Pour : RCGE, PS
Contre : FN
Absence ; LR-UDI