Respecter la loi pour que le droit à l’habitat ne souffre plus d’exception. Conformément au plan départemental, nous créerons une aire de grand passage des gens du voyage.
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Bilan : |
– Cette compétence passe à la Métro. La ville demande un ajustement. C’est peu. |
Juillet 2018
DELIBERATION N° 6-( 5635) – DOMAINE PUBLIC – Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2018-2024.
→Le document est téléchargeable à cette url :
http://www.isere.gouv.fr/content/download/36923/267672/file/Projet%20SDAGV%202018-2024%20soumis%20%C3%A0%20consultation.pdf
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR
Hors salle : FN