Nous agirons pour que les demandeurs d’asile aient la possibilité de déposer leur demande dans l’ensemble des départements de la région. Actuellement les dossiers des demandeurs de 4 départements sont regroupés à Grenoble, ce qui les contraint à des trajets inutiles et coûteux.
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Bilan : |
Cet engagement est réalisé par la mise en place de permanences juridiques gratuites dans les MDH. En face de l’hostilité du gouvernement actuel vers les migrants cette initiative est bienvenue. |
Décembre 2015
DELIBERATION N° 54 – (B 008) – PREVENTION SECURITE – Convention de subvention, d’objectifs et de moyens passée entre la ville de Grenoble, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), le Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD), l’Ordre des Avocats au Barreau de Grenoble et la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats des Alpes (CARPA) pour la mise en place de permanences juridiques gratuites dans les Centres Sociaux et les Maisons des Habitants
Adoptée à l’unanimité
Septembre 2017
DELIBERATION N° 73-( 1005) – ACTION SOCIALE – Convention entre la Ville de Grenoble, le Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD), l’Ordre des Avocats au Barreau de Grenoble et la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats des Alpes (CARPA) pour la mise en place de permanences juridiques gratuites dans les Maisons des Habitants de Grenoble.
Pour : 39 RCGE, EAG, PS, LR-UDI
Non vote : 1 RCGE (conflit d’intérêt)
Hors salle : FN
Juillet 2018
DELIBERATION N° 44-( 5533) – ACTION SOCIALE – Convention entre la ville de Grenoble, le Conseil Départemental d’Accès au Droit, l’Ordre des Avocats et la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats des Alpes relative à la tenue de permanences juridiques gratuites dans les Maisons des Habitants de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité.
Septembre 2018
DELIBERATION N° 6-(6838) – ACTION SOCIALE – Convention de partenariat entre la ville de Grenoble, l’Université Grenoble Alpes, l’Institut des Droits de l’Homme et l’Ordre des Avocats de Grenoble relative au dispositif d’équipe juridique mobile.
Pour : 38 RCGE, EAG, PS, LR
Non vote : 2 RCGE pour conflit d’intéret et le FN
DELIBERATION N° 7-(5245) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de moyens entre l’association DALO et la ville de Grenoble dans le cadre du dispositif d’équipe juridique mobile.
Pour : RCGE, EAG, PS, LF
Non vote : FN
Novembre 2018
DELIBERATION N° 64-(7674) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et la Fondation Abbé Pierre relative à la démarche d’évaluation du dispositif d’Equipe Juridique Mobile.
Pour : RCGE, PS, LR
Abstention : EAG
Février 2019
DELIBERATION N° 17-(11827) – ACTION SOCIALE – Convention relative à la mise en place de permanences juridiques gratuites dans les Maisons des Habitants de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité
Mai 2019
DELIBERATION N° 10-(15415) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et le Conseil Départemental d’Accès aux Droits, la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats et l’Ordre des avocats relative aux permanences juridiques gratuites dans les Maisons des Habitants.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR, FN
Non vote : 1 RCGE (Conflit d’intérêt)
DELIBERATION N° 11-(15399) – ACTION SOCIALE – Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble, l’Université Grenoble Alpes, l’Ordre des Avocats et l’Institut des Droits de l’Homme relative au dispositif d’Equipe Juridique Mobile.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR, FN
Non vote : 1 RCGE (Conflit d’intérêt)
Décembre 2019
DELIBERATION N° 51-(19593) – ACTION SOCIALE – Avenant financier à la convention
d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble, le Conseil Départemental d’Accès aux Droits, la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats et l’Ordre des avocats relative aux permanences juridiques gratuites dans les Maisons des Habitant-es.
Adoptée à l’unanimité