La Ville accompagnera juridiquement les demandeurs d’asile et sans papiers dans leurs démarches, développera une démarche active d’inscription des enfants étrangers à l’école, dont les Roms, et l’intervention des services sociaux auprès de ces populations.
|
Bilan : |
La ville a travaillé avec les associations APARDAP, ADATE et ODTI. L’association 3aMIE, qui travaille avec les mineurs étrangers isolés est soutenue. |
◊ Lien :
- Pour l’aide juridique les délibérations sont regroupées dans l’engagement 101
- L’aide à l’association Culturelle et de Coopération Franco-Maghrébine AMAL
les délibérations sont regroupées dans l’engagement 109
A noter sur Grenoble et rappelé par Mr Macret au conseil de février 2019 :
- La maison des accueillis, gérée par l’APARDAP
- La plate forme de coordination d’aide aux exilés qui a permis de loger 600 personnes
- Ce que j’ai trouvé sur le village d’insertion du Rondeau !!
- Le Guide CoFraCiR pour le droit des étrangers co rédigé par le CoFraCiR, le CCREG, l’ODTI et la ville de Grenoble (Plus d’infos)
Regroupement des délibérations : APARDAP – ODTI
Décembre 2014
DELIBERATION N° 39 – (D 011) – INTERVENTION SOCIO ECONOMIQUE – Convention 2014 d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association ADATE – avenant financier relatif au projet « envolée féminine »
Pour 41 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Contre : 2 FN
Non vote : 1 RCGE (conflit d’intérêt)
Avril 2015
DELIBERATION N° 47 – (D 002) – INTERVENTION SOCIO ECONOMIQuE – Soutien au associations d’insertion professionnelle – année 2015
(→ Projet Envolée féminine)
Adoptée à l’unanimité
Non vote : 6 RCGE (conflit d’intérêt)
Juin 2016
DELIBERATION N° 59 – (B 006) – SANTE PUBLIQUE – Avenants financiers aux conventions passées entre la Ville de Grenoble et des associations menant des actions de santé.
Adoptée à l’unanimité
Novembre 2016
DELIBERATION N° 76-( 117) – ACTION SOCIALE – Avenants Financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Adoptée à l’unanimité
A propos de la Régie de quartier de Villeneuve :
1 RCGE ne prend pas part au vote
9 élus ne votent pas, faisant partie du conseil d’administration
Décembre 2017
VŒU N° 92-( 3910) – VŒU – relatif à l’hébergement d’urgence – contre la chasse aux étrangers.
Pour : RCGE, EAG, PS
Contre : FN
Non vote : LR
Février 2018
DELIBERATION N° 41-( 3975) – VIE DES ASSOCIATIONS – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association PAYS’AGES pour l’année 2018
Adoptée à l’unanimité
Mars 2018
DELIBERATION N° 51-( 4363) – ACTION SOCIALE – Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et l’association de Parrainage Républicain des Demandeurs d’Asile et de Protection (APARDAP).
Pour : RCGE, EAG, PS
Contre : LR
Février 2019
DELIBERATION N° 4-(12164) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Adhésion de la ville de Grenoble à l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVTA).
Pour : RCGE, EAG, PS
Contre : FN
Abstention : LR
Février 2019
DELIBERATION N° 10-(11511) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention triennale d’objectifs et de moyens – Association Pays’ages
Adoptée à l’unanimité
Décembre 2019
DELIBERATION N° 25-(21234) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Conventions de mise à disposition précaire à des associations sur le secteur de St Bruno.
Adoptée à l’unanimité
Ndlr : Création d’un pôle associatif autour des migrants
DELIBERATION N° 44-(13953) – ACTION SOCIALE – Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et l’association de Parrainage Républicain des Demandeurs d’Asile et de Protection (APARDAP).
Pour : RCGE, EAG, PS, NI
Abstention : LR
Hors salle : FN
Une page montre l ‘évolution des subventions de l’ODTI
Juillet 2014
DELIBERATION N° 38 – (B 007) – SANTE PUBLIQUE – Avenants financiers aux conventions passées entre la Ville de Grenoble et des associations grenobloises menant des actions de santé pour L’année 2014
Pour : 36 RCGE, 7 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN
Non vote : 6 RCGE , 1 PS (conflit d’intérêt)
Mars 2015
DELIBERATION N° 36 – (B 010) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention 2015 d’objectifs et de moyens entre l’association ODTI « Observatoire sur les Discriminations et les Territoires Interculturels » et la ville de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité
Mai 2015
DELIBERATION N° 4 – (B 001) – POLITIQUE DE LA VILLE – Avenants Financiers dans le cadre de la programmation du Contrat Ville 2015.
Pour : RCGE, PS
Contre : FN
Abstention : LR
DELIBERATION N° 35 – (B 008) – SANTE PUBLIQUE – Avenants financiers aux conventions passées entre la Ville de Grenoble et des associations menant des actions de santé pour l’année 2015.
Adoptée à l’unanimité
Avril 2016
DELIBERATION N° 19 – (B 016) – VIE DES ASSOCIATIONS – Avenant à la convention pour le versement de la subvention de fonctionnement 2016 à l’association Observatoire sur les Discriminations et les Territoires Interculturels (ODTI)
Pour : RCGE, PS
Contre : FN
Abstention : LR-UDI
Février 2017
DELIBERATION N° 27-( 385) – SOLIDARITE – Attribution de la subvention de
fonctionnement 2017 à l’ODTI (Observatoire sur les Discriminations et les Territoires
Interculturels)
Pour : RCGE, EAG, PS, LR-UDI
Contre : FN
Septembre 2017
DELIBERATION N° 80-( 2784) – HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE – Avenants financiers aux conventions passées entre la Ville de Grenoble et des associations menant des actions de santé : ODTI et MJC Maison pour Tous Abbaye
Adoptée à l’unanimité
Mai 2018
DELIBERATION N° 64-( 4940) – SOLIDARITE – Convention d’objectifs avec l’association ODTI « observatoire sur les discriminations et les territoires interculturels ».
Adoptée à l’unanimité
Non vote pour conflit d’intérêt : 1 RCGE
Mai 2019
DELIBERATION N° 9-(14955) – VIE DES ASSOCIATIONS – Avenant financier à la convention pluriannuelle Ville de Grenoble – ODTI.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR, FN
Juin 2019
DELIBERATION N° 48-(17111) – HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE – Avenant financier à la convention d’objectifs et de moyens 2018-2020 conclue entre la Ville de Grenoble et l’ODTI.
Adoptée à l’unanimité
Non vote : 1 RCGE (conflit d’intérêt)