Diviser par trois le seuil pour saisir le Conseil Municipal doit faciliter pour les habitants la possibilité d’obliger le Conseil Municipal à débattre et voter sur un thème non pris en compte par la municipalité ou sur un projet contesté. 2500 signataires habitant la commune obligeront le Conseil municipal à délibérer sur le sujet de la pétition, au maximum dans le trimestre.
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Bilan : |
Voir la page sur les interpellations citoyennes. En introduction du conseil du 29 février 2016, le dispositif d’interpellation et de votation citoyenne est présenté. Il va plus loin que l’engagement de Une ville pour tous, puisque que le nombre de signataires de la pétition a été descendu à 2 000 signatures de grenoblois de plus de 16 ans. Ce droit a été utilisé. |
Engagement réalisé sans délibération
En introduction du conseil du 29 février 2016, le dispositif d’interpellation et de votation citoyenne est présenté. Il va plus loin que l’engagement de Une ville pour tous, puisque que le nombre de signataires de la pétition a été descendu à 2 000 signatures de grenolois de plus de 16 ans.
Le document décrivant le dispositif : Interpellation et votation citoyenne Conseil municipal
Les interpellations du conseil municipal, qu’elles aboutissent, ou non, à une votation citoyenne sont listées dans la page des votations citoyennes.