59 – Conditionner les aides aux entreprises

Les aides directes à l’économie privée seront conditionnées à des critères d’utilité sociale et de conditions environnementales et sociales
de la production. Cela signifie que seront analysés prioritairement les conditions de travail, l’effet sur l’emploi, la non sous-traitance, l’absence de dividendes, la non présence dans les paradis fiscaux. Les avances remboursables ou garanties d’emprunt seront privilégiées sur les subventions. Les syndicats seront associés à l’évaluation des
conventions.

Bilan :

 
Rien vu sur cette question, mais cela ne se voit peut être pas dans les délibérations.