Afin de répondre à l’obligation légale d’analyse des besoins sociaux, un travail en partenariat avec les associations et les centres de santé sera mené. Cet observatoire, avec débat public annuel, sur l’état social des Grenoblois permettra de faire remonter les besoins, première étape nécessaire pour y répondre. Le fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale sera rendu transparent, les bénévoles représentant les associations seront choisi-e-s avec elles. Nous mettrons un terme aux opérations de communications et les partenariats public-privé sans efficacité (type «mangermalin»), afin de se concentrer sur les projets eux-mêmes et l’efficacité des politiques publiques. Le budget consacré à l’Allocation Municipale d’Habitation sera revu à la hausse pour élargir les publics visés.
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Bilan : |
Un observatoire a été créé : L’observation au service des acteurs publics (&12 – l’Obs’Y). Que les grenoblois puissent faire remonter leur besoin est une autre chose. Je n’ai trouvé aucune trace d’une Allocation Municipal d’Habitation actuelle, juste un document datant de 2012 . Mais quand même des actions continues avec le CCAS. |
Chapitrage des délibérations : CCAS
Septembre 2016
DELIBERATION N° 50-( 85) – ADMINISTRATION GENERALE – Adoption de la convention 2016 / 2020 relative à la participation de la ville de Grenoble au Réseau des Observatoires de la Métropole grenobloise (l’OBS’Y).
Pour : RCGE, PS
Abstention : LR-UDI
Non vote : FN
Décembre 2016
DELIBERATION N° 32-( 260) – VILLE SOLIDAIRE ET CITOYENNE – Evolution de la Direction Action Territoriale : fin du service commun et transfert de la compétence des centres sociaux à la Ville de Grenoble.
Pour : RCGE
Abstention : PS
Non vote : LR-UDI
Hors salle : FN
Février 2017
DELIBERATION N° 57-( 359) – FINANCES – Convention de mise en commun de l’outil informatique mutualisé d’expertise et d’analyse de la fiscalité des ménages et des professionnels (observatoire fiscal)
Pour : RCGE, EAG, PS, LR-UDI
Abstention : FN
Septembre 2017
DELIBERATION N° 88-( 2553) – ADMINISTRATION GENERALE – Participation de la Ville de Grenoble à l’organisation d’un forum international sur le « bien-vivre » en mai 2018 dans l’agglomération grenobloise.
Ndlr : en relation avec l’OBS’Y
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI
Abstention : EAG
Hors salle : FN
Décembre 2017
DELIBERATION N° 55-( 3483) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de financement entre la Ville de Grenoble et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère, Lieu d’Accueil Enfants – Parents « Les Hirondelles »
Pour : RCGE, EAG, PS, LR
Abstention : FN
Septembre 2018
DELIBERATION N° 43-(5832) – VIE DES ASSOCIATIONS – Adhésion à FORESCO, Réseau national des Réseaux d’Echanges Réciproques de Savoirs, pour l’année 2018.
Adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION N° 45-(4771) – ACTION SOCIALE – Conventions d’objectifs et de financement entre la ville de Grenoble et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère relatives au dispositif Fonds National de Parentalité (REAAP) 2018.
Adoptée à l’unanimité.
Novembre 2018
DELIBERATION N° 65-(9042) – ACTION SOCIALE – Aide financière au fonctionnement 2018 des Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP) associatifs.
Adoptée à l’unanimité.
Octobre 2014
DELIBERATION N° 26 – (B 006) – ACTION SOCIALE – Avenant 2014 à la CTG passée entre la CAF de l’Isère, la ville de Grenoble et le CCAS
Pour : 42 RCGE, 7 PS
Abstention : 2 FN
Hors salle : 1 PS, 7 LR-UDI
Septembre 2015
DELIBERATION N° 37 – (E 005) – PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX – Conventions de mise à disposition partielle d’agents de la Ville de Grenoble auprès du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Grenoble
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Abstention : 2 FN
Non vote : 7 LR-UDI
Octobre 2015
DELIBERATION N° 42 – (E 009) – FINANCES – Nouvelle garantie d’emprunt accordée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Pour : 42 RCGE
Contre : 2 FN
Abstention : 7 LR-UDI
Hors salle : 8 PS
Novembre 2015
DELIBERATION N° 50 – (E 022) – ADMINISTRATION GENERALE – Convention de coopération Ville/CCAS – Affranchissement du courrier journalier par la Ville de Grenoble pour le compte du CCAS.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN
Janvier 2016
DELIBERATION N° 29 – (E 007) – ADMINISTRATION GENERALE – Convention Ville/CCAS Travaux de reprographie réalisés par la Ville pour le CCAS. Premier semestre de l’année 2015.
Pour : RCGE, PS, FN
Contre : LR-UDI
Mars 2016
DELIBERATION N° 23 – (A 006) – GESTION DELEGUEE – Contrat de quasi-régie entre la ville de Grenoble et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) relatif à l’entretien des véhicules
Adoptée à l’unanimité
Mai 2016
DELIBERATION N° 20 – (C 018) – VIE DES ASSOCIATIONS – Avenant n° 1 à la convention d’objectifs partagés et de coopération signée entre la ville de Grenoble, le CCAS et la MJC Abbaye
Pour : RCGE, PS
Abstention : FN
Absence : LR-UDI
Juin 2016
DELIBERATION N° 17 – (E 032) – FINANCES – Service commun de la Direction Action Territoriale, convention de fonctionnement des régies liées aux activités du CCAS.
Pour : RCGE, PS
Abstention : FN
Absence : LR-UDI
Septembre 2016
Présentation du rapport d’activites du CCAS 2015
Pas de vote
DELIBERATION N° 19-( 81) – ACTION SOCIALE – Avenant financier à la convention passée entre la Ville de Grenoble, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), le Conseil Départemental
d’Accès au Droit (CDAD), l’Ordre des Avocats au Barreau de Grenoble et la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats des Alpes (CARPA) pour la mise en place de permanences juridiques gratuites dans les Centres Sociaux et les Maisons des Habitants.
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Non vote : FN
DELIBERATION N° 33-( 60) – AFFAIRES SCOLAIRES – Renouvellement des conventions d’occupation temporaire à titre gratuit de plusieurs logements de fonction instituteurs au bénéfice du CCAS de Grenoble et de l’association «les amis du Réseau d’Education Sans Frontière».
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI
Non vote : FN
DELIBERATION N° 61-( 22) – PERSONNEL MUNICIPAL – Convention de mise à disposition d’un agent de la Ville de Grenoble auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Grenoble.
Pour : RCGE, PS
Non vote : LR-UDI, FN
Novembre 2016
DELIBERATION N° 80-( 191) – HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE – Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère (CPAM)
Adoptée à l’unanimité
Avril 2017
DELIBERATION N° 21-( 1206) – ACTION SOCIALE – Convention entre la ville de
Grenoble et le CCAS pour l’entretien et la maintenance des Maisons des Habitants.
Adoptée à l’unanimité
Mai 2017
DELIBERATION N° 38-( 1021) – ACTION SOCIALE – Adhésion au réseau FORESCO pour les Réseaux d’Echanges Réciproques de Savoirs de Grenoble
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° 47-( 1532) – HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE – Convention relative aux actions de prévention médico-sociales en faveur des enfants de moins de six ans dans les écoles maternelles de la ville, entre la ville de Grenoble et le département de l’Isère pour l’année 2017
Adoptée à l’unanimité
Septembre 2017
DELIBERATION N° 36-( 2544) – AFFAIRES SCOLAIRES – Avenant à la convention de mise à disposition de logements de fonction instituteur au CCAS.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI
Hors salle : FN
Novembre 2017
DELIBERATION N° 42-( 2557) – FINANCES – Garantie d’emprunt accordée au CCAS
Pour : RCGE, EAG, PS
Contre : FN
Abstention : LR-UDI
DELIBERATION N° 75-( 3077) – ACTION SOCIALE – Conventions d’Objectifs et de Financements entre la ville de Grenoble et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère relatives au dispositif Fonds National de Parentalité (REAAP).
Pour : RCGE, EAG, PS, LR-UDI
Abstention : FN
DELIBERATION N° 77-( 2498) – ACTION SOCIALE – Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et le Département de l’Isère relative au Lieu d’Accueil Enfants – Parents « L’Hirondelle ».
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° 78-( 2815) – ACTION SOCIALE – Approbation du plan de financement relatif à la création d’un espace de vie sociale (EVS) à la Maison des Initiatives
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI, FN
Décembre 2017
DELIBERATION N° 19-( 3553) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Convention de
mise à disposition de locaux sis 72 avenue Léon Blum au bénéfice du Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville de Grenoble.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR, FN
DELIBERATION N° 21-( 3601) – ADMINISTRATION GENERALE – Contrat de
quasi-régie entre la ville de Grenoble et le Centre Communal d’Action Sociale relatif à l’entretien, à la maintenance et aux travaux dans les bâtiments et abords du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Grenoble.
Pour : RCGE, EAG, LR
Abstention : PS, FN
Mars 2018
DELIBERATION N° 53-( 3773) – ACTION SOCIALE – Avenant n°1 à la Convention
Territoriale Globale des services aux familles 2015-2017 entre la CAF de l’Isère, la Ville et le CCAS de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité
Novembre 2018
DELIBERATION N° 9-(7627) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de financement : Aide au démarrage, Espace de vie sociale Alliés-Alpins.
ndlr : remplacement du centre social des Alpins, suite à la fermeture par la CNAF
Adoptée à l’unanimité
Juillet 2019
DELIBERATION N° 37-(18010) – ACTION SOCIALE – Conventions d’objectifs et de
financement entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère relatives au dispositif Fonds National de Parentalité (REAAP) 2019
Adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION N° 66-(18605) – ADMINISTRATION GENERALE – Contribution du Centre communal d’action sociale de Grenoble aux dépenses engagées par la ville de Grenoble dans le cadre du projet Claudel.
Pour : RCGE, FN
Contre : PS, EAG
Abstention : LR
Ndlr : Le CCAS, financé par la ville, contribue à l’aménagement, financé par la ville, du local où ils vont emménager. C’est une manière de leur faire financer leurs bureaux. C’est normal ? Une avancée ? Un recul ?