AUTRES QUARTIERS

Avril 2017
DELIBERATION N° 10-( 1053) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Opération Châtelet – Lot D – Validation de charges foncières par la SPL SAGES pour la réalisation d’une opération immobilière et d’une crèche – Modification de la délibération 36-A 012 du 19 octobre 2015.
Pour : RCGE, EAG, PS, FN
Abstention : LR-UDI

DELIBERATION N° 13-( 319) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – ZAC
VIGNY-MUSSET – Rétrocession par la SPL SAGES des équipements publics à la Ville de Grenoble.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI, FN
Note : Voir ci dessous la délibération de novembre 2018, abrogeant cette délibération.

DELIBERATION N° 24-( 974) – REAMENAGEMENT URBAIN – Convention Financière
« Aménagement de la Place Charles Dullin à Malherbe »
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI, FN

Novembre 2018
DELIBERATION N° 47-(8393) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – ZAC VIGNY MUSSET – Acquisition des espaces publics auprès de la SPL Sages – Autorisation donnée au Maire de signer l’acte authentique. Abrogation de la délibération n°13-319 du 10 avril 2017.
Pour : RCGE, PS
Abstention : LR, FN
Note : voir ci-dessus la délibération d’avril 2017