Tous les groupes d’opposition républicaine seront représentés dans les différentes commissions, y compris la Commission d’Appel d’Offres. Le droit d’expression de l’opposition sera assuré dans l’ensemble des publications de la Ville. Des moyens humains seront mis à la disposition de l’opposition dans la limite autorisée par la loi. Nous nous engageons à ne mettre aucune entrave à l’accès aux informations et documents publics.

◊ Lien :  L’engagement 19 – Diminuer les indemnités des élus concerne aussi le règlement intérieur du conseil municipal.

Les différentes versions du règlement intérieur :

• Règlement CM février 2015 (délibération 017 – G003)
• Règlement CM mars 2016 (délibération 030 – G003)
• Règlement CM février 2018 (délibération 026 – 3536)

Plusieurs points des différentes versions du règlement intérieur du conseil municipal protègent effectivement les droits de l’opposition par rapport à ce qui se fait souvent dans les autres municipalités :

• Il suffit de 2 membres pour créer un groupe (article 1). Le plus souvent il faut 3 membres.
• Tout conseiller peut proposer une délibération à la condition qu’elle soit signée par 10 % des élus (article 26). Il n’y a donc pas que le groupe majoritaire qui peut proposer des délibérations, comme habituellement.
• Dans les bulletins d’information, des espaces sont réservés à chacun des groupes, ils sont identiques pour chaque groupe (article 32). Cette expression n’est pas proportionnelle au nombre de voix obtenu comme cela se pratique souvent à gauche comme à droite.

Par ailleurs, et comme on le constate :

• Les questions orales sont présentées en début du conseil municipal … quand tout le monde est là et encore attentif.
• Un élu RCGE peut ne pas voter une délibération sans que cela pose de problème, sauf pour le budget, il semble.