La tarification de l’ensemble des services publics locaux sera revue. La tarification progressive sera élargie à l’eau, dont les 1ères tranches seront gratuites. La progressivité en fonction des revenus de l’abonnement de la TAG et de Métrovélo sera améliorée et débutera à 0 € pour les jeunes de moins de 25 ans et les plus précaires. Nous défendrons le maintien d’une zone unique à l’échelle de la Métro. Le maintien de la fourniture de l’eau et de l’électricité sera garanti pour tous.
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Bilan : |
Je n’ai pas trouvé de listes à jour des tarification solidaires. Le tribunal administratif a annulé la tarification solidaire pour le stationnement des résidents (voir le CM du 6 février 2017). Les délibérations relevées concernent : Metrovélo, les séjours scolaires, les stages sportifs, les séjours proposés par les MDH, les équipements culturels, la pause méridienne dans les écoles, les piscines. |
A noter : La réalisation de cet engagement se renforce quand les restrictions budgétaires contraignent la ville à augmenter les tarifs des services … c’est mieux !
Les tarifications progressives en place : Grenoble change
◊ Liens : Un tarif progressif est mis en place pour le stationnement résident → Engagement 49 : Améliorer le stationnement des résidents
et voir aussi la première interpellation citoyenne
Madame Salat (PS je vous rappelle, citoyenne) a déposé un recours au tribunal administratif contre la tarification solidaire du stationnement résident.
Avril 2016
DELIBERATION N° 13 – (B 010) – ANIMATION – Convention entre Grenoble – Alpes Métropole et la Ville de Grenoble pour la mise en œuvre de la tarification solidaire appliquée au service de location Métrovélo et donnant lieu à un versement d’une compensation financière.
Pour : RCGE, PS, FN
Abstention : LR-UDI
DELIBERATION N° 14 – (B 011) – ANIMATION – Tarification Financière 2016 à appliquer aux familles et aux personnes âgées dans le cadre des séjours collectifs à Massacan et des sorties familles.
Adoptée à l’unanimité
Mai 2016
DELIBERATION N° 21 – (C 008) – SPORT – Dispositions relatives aux tarifs des activités sportives : tarification dégressive pour les stages sportifs
Pour : RCGE, PS
Abstention : FN
Absence : LR-UDI
Février 2017
DELIBERATION N° 18-( 407) – ACTION SOCIALE – Tarification Financière 2017 à appliquer aux habitants dans le cadre des sorties familles, intergénérationnelles et pour tous.
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° 19-( 404) – ACTION SOCIALE – Tarification Financière 2017 à appliquer aux familles et aux personnes âgées dans le cadre des séjours collectifs à Massacan et des séjours familles
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° 20-( 403) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association EPISOL pour la gestion du dispositif « paniers solidaires ».
Adoptée à l’unanimité
Mai 2017
DELIBERATION N° 4-( 1592) – AFFAIRES CULTURELLES – Tarification des équipements culturels municipaux : Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR), Muséum, Théâtre Municipal et Bibliothèque Municipale de Grenoble (BMG).
Pour : RCGE, EAG, PS
Contre : LR-UDI
Abstention : FN
DELIBERATION N° 19-( 1504) – AFFAIRES SCOLAIRES – Tarifs de la pause méridienne et des séjours en classes de découverte applicables au 1er septembre 2017.
Pour : RCGE, EAG
Contre : LR-UDI, FN
Abstention : PS
DELIBERATION N° 37-( 1020) – ACTION SOCIALE – Convention passée entre le Syndicat Mixte des Transports en Commun et la ville de Grenoble relative à la mise en oeuvre de la tarification solidaire sur le réseau TAG.
Adoptée à l’unanimité
Mars 2018
DELIBERATION N° 45-( 4236) – ACTION SOCIALE – Tarification financière à appliquer aux habitants dans le cadre des sorties familles, intergénérationnelles et pour tous organisées par les Maisons des habitants de la Ville de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° 46-( 4238) – ACTION SOCIALE – Tarification financière à appliquer aux familles et aux personnes âgées dans le cadre des séjours à Massacan organisés par les Maisons des habitants de la Ville de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité
Mai 2018
DELIBERATION N° 41-( 4874) – AFFAIRES CULTURELLES – Tarification des
équipements culturels municipaux : Conservatoire, Muséum, Théâtre, Bibliothèque et Musée.
Adoptée à l’unanimité
Juin 2018
DELIBERATION N° 56-( 5156) – AFFAIRES SCOLAIRES – Tarifs de la pause méridienne et des séjours en classes de découverte applicables au 1er septembre 2018.
Adoptée à l’unanimité
Juillet 2018
DELIBERATION N° 36-( 5194) – SPORT – Tarifs d’accès aux piscines municipales.
Pour : RCGE, EAG
Contre : LR, 1 PS (Voir)
Abstention : 7 PS
Mars 2019
DELIBERATION N° 35-(10751) – ACTION SOCIALE – Tarification financière à appliquer aux habitants dans le cadre des sorties familles, intergénérationnelles et pour tous et toutes.
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° 36-(12106) – ACTION SOCIALE – Tarification financière à appliquer aux familles et aux personnes âgées dans le cadre des séjours collectifs à Massacan.
Adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION N° 77-(5309) – SPORT – Tarifs d’accès aux piscines municipales
Adoptée à l’unanimité.