En s’appuyant sur l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat et les initiatives associatives, la Ville développera un service public de conseil et d’aide personnalisés aux particuliers, en vue de réaliser des économies d’énergie dans les bâtiments. En utilisant tous les outils incitatifs et réglementaires, l’opération Mur/Mur sera amplifiée. Les diagnostics énergétiques seront généralisés et les familles à bas revenus bénéficieront d’une aide à l’investissement. Un dispositif de type tiers investisseur sera créé pour faciliter le choix de la réhabilitation et sécuriser la stabilité du coût du logement et donc le maintien des propriétaires ou locataires occupants. Objectif : réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la Métro et de 25 % la consommation énergétique par habitant d’ici 2020 (par rapport à 2005).
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Bilan :
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Les travaux effectués concernent les bâtiments municipaux, les écoles et le logement social et l’installation de panneaux photovoltaïques. Le dispositif d’aide aux travaux pour les particuliers a été annulé en novembre 2018. Plusieurs participations à des programmes nationaux et internationaux, dont je ne sais pas dans quelle mesure ils servent plus la ville que les élus. Difficile de savoir ce qui, dans cet engagement, relève depuis le 1° janvier 2016 des compétences de la Métro. |
◊ Lien : Cet engagement recoupe :
→ l’engagement 23 : créer un service public de l’énergie d’agglomération
→ le Plan air énergie climat
Classement : Travaux – Programmes et projets
Juillet 2014
DELIBERATION N° 23 – (A 028) – ENERGIE – Travaux d’économie d’énergie sur le patrimoine municipal – Cession des certificats d’économies d’énergie 2014/2015 – Convention avec Gaz Electricité de Grenoble et la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-CDI
Abstention : 2 FN
DELIBERATION N° 32 – (A 030) – POLITIQUE DE LA VILLE – Projet aidé par l’Union Européenne « Zen-N » de réhabilitation thermique et énergétique de l’Arlequin – Reversement d’une subvention à GEG ENeR (GEG Energies nouvelles et renouvelables), filiale de la SAEML Gaz Electricité de Grenoble. Avenant aux conventions des aides reversées aux Bailleurs Sociaux
Pour : 41 RCGE, 8 PS, 7 LR-CDI
Contre : 2 FN
Non-vote : 1 RCGE (Fristot)
Septembre 2014
DELIBERATION N° 14 – (A 028) – URBANISME REHABILITATION – Etude pré opérationnelle sur le parc de logements existants du quartier compris dans le périmètre du projet CityZen.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-CDI
Abstention : 2 FN
Juillet 2015
DELIBERATION N° 2 – (A 004) – ENERGIE – Demande de subventions concernant le lancement d’études préalables pour la rénovation énergétique de bâtiments scolaires.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 2 FN
Abstention : 7 LR-UDI
Juin 2016
DELIBERATION N° 42 – (A 013) – ENERGIE – Travaux d’économie d’énergie sur le patrimoine municipal – Cession des certificats d’économies d’énergie 2016/2017 – Convention avec GEG Source d’Energies et la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise
Adoptée à l’unanimité
Juillet 2016
DELIBERATION N° 5 – (A 013) – ENERGIE – Projet de rénovation énergétique de bâtiments scolaires – Approbation des rapports d’évaluation préalable – Lancement de la procédure visant à la réhabilitation énergétique des écoles Painlevé, Ampère, Elisée Chatin avec le concours de la SPL OSER.
Pour : RCGE, PS
Contre : FN
Abstention : LR-UDI
DELIBERATION N° 7 – (A 021) – LOGEMENT – Dispositif de soutien financier aux opérations de réhabilitation thermique en logement social pour 2016
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 9 – (A 023) – LOGEMENT – Mur Mur 2 : Participation de la ville de Grenoble
Adopté à l’unanimité
Mai 2017
DELIBERATION N° 2-( 1546) – ENERGIE – Mise en place de centrales photovoltaïques : conventions d’occupations temporaires du domaine public aux fins d’installation et d’exploitation de centrales photovoltaïques
Pour : RCGE, EAG, PS
Contre : LR-UDI,
Abstention : FN
Non vote : 4 RCGE (Conflit d’intérêt)
Juin 2017
DELIBERATION N° 82-( 1852) – LOGEMENT – Reconduction du dispositif de soutien financier aux opérations de réhabilitation thermique en logement social pour 2017.
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° 98-( 1935) – ENERGIE – Rénovation énergétique de bâtiments communaux – Groupe scolaire Ampère – Groupe scolaire Elisée Chatin – Groupe scolaire Painlevé – Baux emphytéotiques administratifs avec la SPL OSER
Pour : RCGE, EAG, PS, FN
Abstention : LR-UDI
Décembre 2017
DELIBERATION N° 17-( 3546) – ENERGIE – Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné : Cessions, acquisitions et gestion de réserves foncières en portage.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR, FN
Non vote : 1 RCGE (conflit d’intérêt)
Ndlr : Extrait qui justifie la place de cet engagement ici :
« – d’autoriser l’EPFL-D a conférer des droits réels à la CCIAG sur le volume créé en toiture par le biais d’un bail à construction, pour la mise en œuvre et l’exploitation d’une centrale solaire thermique ; »
Mars 2018
DELIBERATION N° 8-( 3209) – ENERGIE – Renouvellement urbain de la Villeneuve – Mise en volumes du nouvel équipement sportif Arlequin, situé au 57, Avenue de la Bruyère et approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels au profit de GEG ENeR, en vue de l’installation et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur le volume « toiture ».
Adoptée à l’unanimité
Non vote pour conflit d’intérêt : 1 RCGE
Septembre 2018
DELIBERATION N° 21-(6605) – ENERGIE – Opération de rénovation énergétique des groupes scolaires Painlevé, Ampère et Elisée Chatin : conventions de remboursement des fluides.
Pour : RCGE, EAG, LR
Abstention : PS, FN
Novembre 2018
DELIBERATION N° 39-(2604) – URBANISME AMENAGEMENT – Ravalement obligatoire – Suppression du dispositif d’aides aux travaux de ravalement et d’amélioration thermique. Abrogation de la délibération du 21 mars 2016.
Pour : 40
Contre : PS, LR
Abstention : EAG
Note : voir ci dessus la délibération de mars 2016.
Mars 2019
DELIBERATION N° 10-(6720) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Conventions pour l’installation de centrales photovoltaïques sur des toitures de bâtiments municipaux.
Pour : 36 RCGE, EAG, PS, LR, NI
Non vote : 5 RCGE Peut être des conflits d’intérêt, peut être pas tous …
Ndlr : 3 lieux : La « Petite hall » (rue du repos), l’Extension Sud (rue Honoré de Balzac) et la « Belle électrique »
Juin 2019
DELIBERATION N° 45-(15680) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Installations de centrales photovoltaïques : Avenants et convention avec la SAS Energ’Y Citoyennes
Pour : RCGE, EAG
Abstention : PS, LR, FN
Non vote : 5 RCGE (conflit d’intérêt)
Juin 2014
DELIBERATION N° 6 – (A 041) – URBANISME REHABILITATION – Programme européen FP7 Smart Cities 2013, projet City-zen : Lancement du projet et adhésion au contrat n°608702
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-CDI
Contre : 2 FN
Novembre 2014
DELIBERATION N° 75 – (A 010) – URBANISME AMENAGEMENT – Campagne-test d’évaluation des EcoQuartiers labellisés. Convention entre la Ville de Grenoble, le Ministère de l’Egalité des Territoires, du Logement et de la Ruralité et le CSTB
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-CDI
Abstention : 1 FN
Hors salle : 1 FN
Mars 2015
DELIBERATION N° 44 – (A 003) – ENERGIE – Engagement de la Ville dans la démarche Cit’ergie
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-CDI
Hors salle : 2 FN
DELIBERATION N° 45 – (A 013) – ENERGIE – Prise de participation de la ville de Grenoble dans la Société Publique Locale d’efficacité énergétique « OSER« , créée à l’initiative de la Région Rhône-Alpes.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 7 LR-CDI
Hors salle : 2 FN
Juin 2015
DELIBERATION N° 37 – (A 004) – ENVIRONNEMENT – Partenariat avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat : adhésion et subvention 2015
Pour : unanimité
DELIBERATION N° 50 – (A 024) – LOGEMENT – Adhésion de la ville de Grenoble à l’association de préfiguration du PTCE (Pôle Territorial de Coopération Economique) « AlpEn » pour la mise en oeuvre d’une filière de maîtrise de l’énergie dans les logements du bassin grenoblois ».
Pour : unanimité
Juin 2016
DELIBERATION N° 43 – (A 017) – ENERGIE – Prise de participation au capital de la SAS Energ’Y Citoyennes.
Pour : 39 RCGE
Contre : PS, LR-UDI
Absence : FN
Non vote : 3 RCGE (conflit d’intérêt)
DELIBERATION N° 45 – (A 026) – VILLE DE DEMAIN – Participation de la ville de Grenoble au Programme d’Investissement d’Avenir « Villes et territoires durables ».
Pour : RCGE, PS
Abstention : LR-UDI
Absence : FN
Novembre 2016
DELIBERATION N° 9-( 204) – ENVIRONNEMENT – Organisation de la Biennale des villes en transition en 2017
Pour : RCGE, PS
Abstention : LR-UDI
Hors salle : FN
DELIBERATION N° 11-( 178) – VILLE DE DEMAIN – Projet européen City-zen : amendement et mise en oeuvre opérationnelle
Adoptée à l’unanimité
Février 2017
DELIBERATION N° 14-( 412) – ENVIRONNEMENT – Partenariats financiers et médias pour la Biennale des villes en transition de 2017.
Pour : RCGE, EAG
Contre : LR-UDI
Abstention : PS
Non vote : FN
Septembre 2017
DELIBERATION N° 53-( 2686) – ENERGIE – Projet européen Smart Cities Zen N : réhabilitation thermique et énergétique de l’Arlequin – Avenant aux conventions de reversement des subventions d’aides aux travaux à ACTIS et SDH.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI
Hors salle : FN
Novembre 2017
DELIBERATION N° 26-( 2602) – VILLE DE DEMAIN – Projet européen City-zen : mise en œuvre des opérations de rénovation énergétique exemplaire du parc social
Adoptée à l’unanimité
Décembre 2017
DELIBERATION N° 13-( 3523) – URBANISME AMENAGEMENT – Organisation de la deuxième édition de la Biennale des villes en transition
Pour : RCGE, PS
Contre : LR
Abstention : EAG, FN
Septembre 2018
DELIBERATION N° 20-(6726) – ENERGIE – Renouvellement du label cit’ergie – demande de subvention.
Pour : 39 RCGE, EAG, PS, LR, FN
Non vote : 1 RCGE
Mars 2019
DELIBERATION N° 9-(6727) – ENERGIE – Engagement de la Ville de Grenoble dans le programme SONNET (Social Innovation in Energy Transition) – Contrat avec l’Union Européenne.
Ndlr : Ce contrat s’accompagne d’une subvention de 100 000 € pour la ville.
Adoptée à l’unanimité
Juin 2019
DELIBERATION N° 43-(17035) – ENERGIE – Convention de partenariat avec Grenoble-Alpes Métropole pour la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie.
Pour : RCGE, PS, LR, FN
Abstention : EAG
Décembre 2019
DELIBERATION N° 23-(21039) – LOGEMENT – Mur Mur 2 – Principe de prolongation de la convention de participation de la commune de Grenoble – Signature d’un avenant.
Adoptée à l’unanimité