L’éducation à la déconstruction des préjugés liés à l’orientation sexuelle et la sensibilisation au genre sont aujourd’hui de vrais enjeux. La lutte contre la stigmatisation et l’éducation au respect des personnes doivent être des axes de nos politiques. Au lieu de les stigmatiser, nous apporterons du soutien aux personnes prostituées, en particulier via leurs associations de réinsertion.

Mars 2016
DELIBERATION N° 2 – (B 003) – LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS – Politique municipale de lutte contre les discriminations et adhésion à la plateforme Egalité Contre Racisme.
Adoptée à l’unanimité

Septembre 2017
DELIBERATION N° 78-( 1392) – LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS – Adhésion au réseau « Partenaires-Egalité » entre la Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole.
Adoptée à l’unanimité

Novembre 2017
DELIBERATION N° 71-( 3395) – LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS – Charte des Villes engagées contre le Sida.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 72-( 3121) – LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS – Contrat de cession de droits d’auteur sur la fresque VIH entre la ville de Grenoble et les artistes EKIS et BOYE.
Adoptée à l’unanimité

Décembre 2018
DELIBERATION N° 59-(9887) – LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS – Vers Les Alpes sans sida : signature de la charte d’engagement du COREVIH.
Adoptée à l’unanimité.

Mars 2019
DELIBERATION N° 31-(11958) – LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS – Charte d’engagement pour les personnes LGBT (Lesbiennes, Gays, Bisexuelles ou Transgenres) de l’association l’Autre Cercle.
Adoptée à l’unanimité.

Nous consacrerons les moyens nécessaires au Planning Familial pour assurer ses missions d’accueil et d’orientation de toutes et tous. Nous inciterons à la création de permanences du Planning dans les centres de santé.

◊ Lien : Certaines délibérations concernent aussi l’engagement 37 : Renforcer les centres de santé

Avril 2015
DELIBERATION N° 18 – (B 005) – SANTE PUBLIQuE – Avenants financiers au conventions passées entre la ville de Grenoble et des associations menant des actions de santé pour l’année 2015
(dont 25 000 € pour le planning familial)
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Contre : FN
Non vote : 4 RCGE, 1 PS, 1 LR-UDI (conflits d’intérêt)

Juin 2016
DELIBERATION N° 50 – (B 004) – ACTION SOCIALE – Conventions entre la Ville de Grenoble, le Mouvement Français pour le Planning Familial et l’Association de Gestion des Centres de Sante relatives au fonctionnement des Centres de Planification et d’Education Familiale Inter-Quartiers gérés par la Ville de Grenoble pour le compte du CCAS de Grenoble – Année 2016
Adoptée à l’unanimité

Septembre 2016
DELIBERATION N° 20-( 8) – ACTION SOCIALE – Avenant à la convention entre la Ville de Grenoble, le Mouvement Français pour le Planning Familial et l’Association de Gestion des Centres de Sante relatives au fonctionnement de l’antenne de Mistral – Eaux Claires des Centres de Planification et d’Education Familiale Inter-Quartiers gérés par la Ville de Grenoble pour le compte du CCAS de Grenoble – Année 2016
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Non vote : FN

Juin 2017
DELIBERATION N° 80-( 1534) – HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE – Partenariat entre la Ville de Grenoble et le Planning Familial 38 – gestion du Centre de Planification et d’Education Familiale interquartiers et soutien aux actions du Planning Familial dans le cadre du Plan Municipal de Santé 2016-2020
Pour : RCGE, EAG, PS, LR-UDI
Contre : FN

DELIBERATION N° 73-( 3205) – HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE – Convention de partenariat, d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et le Planning familial 38.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR-UDI
Contre : FN

Mai 2018
DELIBERATION N° 56-( 4840) – HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE – Avenant financier à la convention de partenariat, d’objectifs et de moyens 2018-2020 conclue entre la Ville de Grenoble et le Planning Familial 38.
Adoptée à l’unanimité

Juin 2018
DELIBERATION N° 21-( 4839) – HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE – Convention de
fonctionnement 2018 entre la Ville de Grenoble et le Conseil Départemental de l’Isère pour la gestion des Centres de Planification et d’Éducation Familiale (CPEF) interquartiers.
Adoptée à l’unanimité.

Juin 2019
DELIBERATION N° 49-(17099) – HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE – Avenant financier à la convention de partenariat, d’objectifs et de moyens 2018-2020 conclue entre la Ville de Grenoble et le Planning Familial 38.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR
Abstention : FN

DELIBERATION N° 55-(17039) – ACTION SOCIALE – Convention de partenariat avec le planning familial 38 relative à l’accompagnement des familles dans le cadre des séjours à Massacan organisés par la Maison des Habitants PREMOL.
Adoptée à l’unanimité.

Juillet 2019
DELIBERATION N° 40-(18333) – HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE – Convention de fonctionnement 2019 entre la Ville de Grenoble et le Département de l’Isère pour la gestion des Centres de Planification et d’Education Familiale (CPEF) interquartiers.
Adoptée à l’unanimité.

Comme employeur public, nous veillerons à être exemplaire dans l’accès des femmes aux responsabilités afin de tendre à la parité et de favoriser l’égalité professionnelle. Les projets professionnels et associatifs portés par des femmes seront privilégiés. Nous favoriserons les pratiques sportives mixtes entre filles et garçons (établissement de critères précis notamment mixité filles garçons dans les financements). Nous veillerons particulièrement à la situation des femmes victimes de violence.

La solidarité avec les femmes en cas de violence, le FN peut s’en accorder, mais toute action pour soutenir l’égalité hommes/Femmes, le FN est résolument contre.

En novembre 2015, on trouve un rapport annuel concernant l’égalité hommes/femmes : état des lieux. En novembre 2016 second rapport sur l’égalité hommes/femmes : un rapport sur la situation. Bon !
Ces deux documents sont décevants : ils ne comportent pas d’informations factuels : des axes de travail, des propositions … mais pas de faits.

Il reste à poser un discours masculin en complément du discours féministe, non pas sur la place des femmes, mais  sur la manière dont la même société contraint aussi mais différemment les hommes. Ce n’est pas du ressort d’une municipalité.

Septembre 2014
DELIBERATION N° 4 – (E 014) – ADMINISTRATION GENERALE – Conditions de versement d’une aide financière aux élus municipaux pour garde d’enfants ou assistance de personnes dépendantes.
Pour : 42 RCGE
Contre : 7 LR-UDI, 2 FN
Abstention : 8 PS

DELIBERATION N° 26 – (B 005) – SANTE PUBLIQUE – Avenant financier à la convention passée entre la Ville de Grenoble et l’association Solidarité Femmes menant des actions de santé pour l’année 2014
Pour : unanimité
Non vote : 1 RCGE (conflit d’intérêt)

Février 2015
DELIBERATION N° 18 – (G 004) – ADMINISTRATION GENERALE – Charte Européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Contre : 2 FN

Novembre 2015
Suite à la signature en Mars 2015 de la charte européenne pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale, l’état des lieux relatif à cette égalité
présenté lors de ce conseil
→ Présentation faite pendant le conseil

DELIBERATION N° 14 – (B 009) – SANTE PUBLIQUE – Avenant financier pour l’année 2015 à la convention triennale d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association Solidarité Femmes adoptée le 27 avril 2015
Pour : unanimité
Non vote : 1 RCGE (conflit d’intérêt)

Décembre 2015
DELIBERATION N° 21 – (E 022) – ADMINISTRATION GENERALE – Indemnités pour frais de garde à la charge des élu(e)s
Pour : 42 RCGE
Contre : 7 LR-UDI, 2 FN
Abstention : 8 PS

Janvier 2016
DELIBERATION N° 23 – (B 008) – VIE DES ASSOCIATIONS – Subvention de fonctionnement au Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles de l’Isère (CIDFF)
Adoptée à l’unanimité

Avril 2016
DELIBERATION N° 20 – (B 017) – VIE DES ASSOCIATIONS – Avenant à la convention pour le versement du complément de subvention de fonctionnement 2016 à l’association Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles de l’Isère (CIDFF)
Adoptée à l’unanimité

Novembre 2016
DELIBERATION N° 4-( 15) – LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS – Rapport 2016 en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
Le conseil prend acte

Novembre 2017
DELIBERATION N° 3-( 3177) – LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS – Rapport 2016-2017 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Le conseil prend acte.

Novembre 2018
DELIBERATION N° 4-(8583) – LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS – Rapport développement durable 2018.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR
Abstention : FN

Troubles du voisinage, stationnement, sécurité routière, circulation, occupation du domaine public, arrêtés du maire sont ses missions essentielles. Afin de lui assurer une visibilité distincte de la police nationale, nous agirons pour expérimenter un uniforme différent.

Juin 2017
DELIBERATION N° 77-( 1885) – PREVENTION SECURITE – Participation de la Ville de Grenoble au financement de l’étude sécurité et tranquillité publique dans le cadre des projets de renouvellement urbain métropolitain
Pour : RCGE, EAG, PS, FN
Abstention : LR-UDI

DELIBERATION N° 78-( 1939) – PREVENTION SECURITE – Aptitude médicale au port d’armes à usage professionnel
ndlr : avec une visite médical c’est juste moins inquiètant, il y a toujours trop de gens qui portent des armes !
Pour : RCGE, EAG, PS, FN
Abstention : LR-UDI

Novembre 2018
DELIBERATION N° 2 – 9450 – PREVENTION SECURITE – Tranquillité publique : Actions de la ville de Grenoble en matière de prévention et de sécurité.
Pour : RCGE
Contre : LR, FN
Abstention : EAG, PS

DELIBERATION N° 60-(8210) – PREVENTION SECURITE – Signature d’une convention entre la ville de Grenoble, la Direction départementale de la Sécurité Publique et SOS Médecins de Grenoble relative à la gestion de l’ivresse publique manifeste.
Adoptée à l’unanimité.

Nous agirons particulièrement pour le retour des commissariats de proximité en mettant à disposition des locaux communaux.

Novembre 2017
DELIBERATION N° 32-(3204) – URBANISME AMENAGEMENT – Avis de la commune sur la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI, FN
NDLR : Il ne s’agit pas de police, mais il s’agit bien de l’état et de la sécurité des Grenoblois.

Septembre 2018
VOEU N° 100-(7983) – VOEU – Défendre la sécurité des Grenoblois.e.s
Pour : RCGE, 1 EAG, PS, FN.
Ndlr : à destination du gouvernement.
Abstention : 1 EAG
Non vote : LR

Les moyens affectés par la majorité actuelle à la vidéosurveillance et l’armement de la police municipale seront réorientés afin d’assurer une présence humaine dans les quartiers pour prévenir la délinquance (éducateurs, médiateurs de jour et de nuit selon les quartiers).

En lien avec les organismes de logement social, nous augmenterons la présence publique, notamment en subventionnant le retour des gardiens-concierges dans les habitats publics. En lien avec les organismes de logement social, nous améliorerons la formation des personnels et en augmenterons le nombre, cela pour un meilleur accompagnement du public. Les organismes de logements sociaux sont des acteurs incontournables et actifs du fonctionnement dans les quartiers d’habitat social. Nous serons attentifs à ce que les organismes HLM améliorent le dialogue avec les associations de défense des locataires.

Le plan sauvegarde des services publics locaux :
Page 10, on trouve :
« Fin de la mission des agents non permanents (9 agents sur 78 écoles). »
C’est une baisse de la présence publique : cet engagement est revu à la baisse.

Novembre 2014
DELIBERATION N° 57 – (B 011) – SOLIDARITE – Subvention de soutien à l’action de « médiation de nuit » au titre de la prévention de la délinquance – Convention entre la ville de Grenoble et la Régie de quartier Villeneuve – Village Olympique – Avenant financier 2014
Pour : RCGE, PS
Abstention : LR-UDI, FN
Non vote : 3 RCGE (conflit d’intérêt) – 1 RCGE, 1 LR-UDI
Hors salle : 1 FN

Avril 2016
DELIBERATION N° 9 – (B 005) – INTERVENTION SOCIO ECONOMIQUE – Convention entre la Ville de Grenoble et la Régie de Quartier Villeneuve Village Olympique – Année 2016.
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Contre : FN
Non vote : 1 RCGE

Nous mènerons une politique active d’intégration des personnes handicapées dans l’emploi et les loisirs. Nous amplifierons et accélérerons la mise en accessibilité de tous les équipements publics, des espaces publics et des commerces, fondée sur un plan pluriannuel de mise en accessibilité. Une attention particulière sera portée à l’accessibilité des transports publics et à la continuité des cheminements. La participation des associations de personnes handicapées aux commissions d’accessibilité pour chaque projet urbain sera accrue.

Mai 2014
DELIBERATION N° 38 – (D 003) – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Engagement de la ville de Grenoble à poursuivre le programme sous l’intitulé « F.A.A.R.E. » : Fonds d’Actions pour l’Accessibilité, la Rénovation et l’Embellissement.
Adoptée à l’unanimité.

Juin 2014
DELIBERATION N° 11 – (A 020) – ACCESSIBILITE – Convention de partenariat avec les partenaires institutionnels du Mois de l’accessibilité 2014.
Pour : 42 RCGE, 7 LR-UDI, 2 FN
Hors salle : 8 PS

Avril 2015
DELIBERATION N° 30 – (A 020) – ACCESSIBILITE – Convention de partenariat avec les partenaires institutionnels du Mois de l’accessibilité en Ville 2015.
Adoptée à l’unanimité.

Juillet 2015
DELIBERATION N° 44 – (A 013) – ACCESSIBILITE – Convention de partenariat avec l’association Repérages pour un dispositif de production et de diffusion de films.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

Septembre 2015
DELIBERATION N° 3 – (A 014) – ACCESSIBILITE – Adoption de l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Ville de Grenoble.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Abstention :  7 LR-UDI, 2 FN

DELIBERATION N° 8 – (C 005) – AFFAIRES CULTURELLES – Musée de Grenoble : Convention de partenariat avec l’Association Valentin HAUY dans le cadre de ses actions culturelles au bénéfice des déficients visuels.
Adoptée à l’unanimité.

Février 2017
DELIBERATION N° 52-( 405) – PERSONNEL MUNICIPAL – Accord pour une convention commune Grenoble Alpes METROPOLE – CCAS – Ville de Grenoble et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique.
Adoptée à l’unanimité.

Avril 2017
DELIBERATION N° 54-( 1222) – PERSONNEL MUNICIPAL – Autorisation de signer la convention commune entre Grenoble-Alpes Métropole, la ville de Grenoble, le CCAS et le Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).
Adoptée à l’unanimité.

Mars 2018
DELIBERATION N° 40-( 4425) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – ZA des Peupliers – Cession d’un bâtiment situé 12-14 rue des Trembles au profit de l’Association Pour Jeunes Adultes Handicapés de l’Isère (APAJH 38).
Ndlr : Une élue RCGE est sortie au moment de cette délibération, quoi penser ?
Pour : 39 RCGE, EAG, PS, 6 LR
Non vote : 1 LR
Hors salle : FN, 1 RCGE

DELIBERATION N° 65-( 4293) – AFFAIRES CULTURELLES – Conservatoire de Grenoble – Convention de partenariat avec l’Association des Paralysés de France, relative à l’accès aux cours et ateliers du Conservatoire et à la réalisation d’un film documentaire.
Adoptée à l’unanimité.

Juillet 2018
DELIBERATION N° 4-( 5423) – ADMINISTRATION GENERALE – Bilan annuel de la commission communale d’accessibilité.
→Rapport accessibilité 2016-2017
Adoptée à l’unanimité.

Décembre 2020
DELIBERATION N°7-(21235)– ADMINISTRATION GENERALE – Bilan annuel
d’accessibilité.
→Présentation Bilan accessibilite 2018-2019
→Ad’Ap Bilan 2018-2019
Pour : RCGE, EAG, PS, PS2
Contre : LR, FN
Abstention : NI

DELIBERATION N° 66-(21240) – PARCOURS EDUCATIF – Demande de subventions auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère dans le cadre de l’appel à projet « Handicap Jeunesse 2019 ».
Adoptée à l’unanimité.

Nous interdirons toute nouvelle implantation ou extension de grande surface. Nous favoriserons la revitalisation du commerce de proximité voire appuierons sa création quand il a totalement disparu du quartier. Le commerce de proximité est un facteur de lien social et de dynamisme pour toute la ville.

Le Postillon, dans le numéro 33, hiver 2015-2016, note que « l’agrandissement de Leroy Merlin à Saint Egrève a été approuvé à la CDAC (Commission départementale d’aménagement commercial) le 10 décembre 2014. … le doublement de la surface du magasin de bricolage a été voté à l’unanimité des 6 personnes présentes ce jour-là. Parmi elle se trouvait un certain Pascal Clouaire, adjoint au commerce de proximité à la ville de Grenoble. »

Mai 2014
VOEU N° 60 – (G 004) – Vœu relatif à la zone de libre-échange transatlantique présenté par le Groupe du Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes.
Adressé au gouvernement et aux députés européens.
Pour : 42 RCGE
Non vote : 8 PS, 7 LR-UDI, 2 FN

Septembre 2017
DELIBERATION N° 3-( 2933) – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Convention avec LabelVille, Grenoble-Alpes Métropole, la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Grenoble, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère et la ville de Grenoble relative à la mise en place d’un poste d’animateur commerce de centre-ville.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR-UDI
Contre : FN

DELIBERATION N° 54-( 2416) – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Dispositif FISAC (Fond d’Intervention pour les Services l’Artisanat et le Commerce) : Convention entre l’Etat et la ville de Grenoble, Maître d’ouvrage
Délibération adoptée à l’unanimité

Mai 2018
DELIBERATION N° 80-( 5317) – VOEU – Relatif à la fermeture programmée des bureaux de Poste Championnet et Grand Place.
Pour : RCGE, EAG, PS
Non vote : LR, FN

Juillet 2018
DELIBERATION N° 29-( 5296) – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Opération urbaine « Fisac centre-ville de Grenoble » – 2ème tranche.
Adoptée à l’unanimité.

Novembre 2018
DELIBERATION N° 37-(9529) – STATIONNEMENT – Gratuité temporaire du stationnement en accompagnement des festivités de Noël.
Pour: 39 RCGE, PS, LR
Contre : EAG
Abstention : 1 RCGE
Note : stationnement gratuit dans les parkings de 17h à 19h du 3/12 au 11/01.

Mars 2019
DELIBERATION N° 28-(13896) – FINANCES – Exonération partielle des droits de voirie 2019 pour les commerçants de la place Victor Hugo.
Adoptée à l’unanimité

Septembre 2019
DELIBERATION N° 2-(18506) – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Plan d’actions suite aux préconisations présentées par l’atelier citoyen sur la revitalisation des commerces de proximité
Pour : RCGE, PS
Abstention : LR, EAG, FN

Nous maintiendrons la mixité d’activités dans les quartiers quand elle existe et la susciterons là où il le faut : implantation de locaux d’activité commerciaux, artisanaux, industriels, loyers modérés, achats de fonds de commerce si nécessaire.