63 – Expérimenter une monnaie locale

Sur le modèle du SOL Toulousain, nous développerons avec les acteurs associatifs et économiques une monnaie locale au service de l’économie de proximité, des usages solidaires et de l’économie circulaire. La Ville abondera le fonds lors du lancement de la monnaie et expérimentera le versement d’une part de ses subventions en monnaie locale afin de faire circuler ces sommes au profit de l’économie locale. Parallèlement, la Ville soutiendra les projets d’échanges de savoir (Accorderie, SEL).

Bilan :

L’association Le Cairn (&11) travaille sur cette question depuis 2015, indépendamment de la municipalité.

Néanmoins la municipalité a aidé, et les cairns sont acceptés aux musées, bibliothèques, self Clemenceau, TAG, …

Le plan sauvegarde des services publics locaux :
En haut de la page 6, on trouve :
« Fin du portage professionnel des réseaux d’échanges réciproques de savoirs pour faire place à l’initiative citoyenne. »
C’est cette partie qui est abandonnée.

Octobre 2017 Les premiers cairn arrivent à Grenoble.
Plus d’information sur le site du cairn : www.cairn-monnaie.com

Février 2018 : Cet engagement à propos d’une monnaie locale est donc réalisé sans délibération, mais la participation de la mairie à ce projet n’est pas claire pour moi ….

Mars 2018
DELIBERATION N° 3 – 3809 – FINANCES – Soutien de la Ville de Grenoble au profit de l’association Le Cairn. N° 3-( 3809) – FINANCES.
Ndlr : La délibération est courte, lisez-la, et la ville n’adhère que maintenant.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR, FN

Février 2019
DELIBERATION N° 56-(11998) – FINANCES – Extension des possibilités d’encaissement en CAIRN aux droits de place pour les marchés grenoblois.
Pour : RCGE, EAG, PS
Contre : FN
Abstention : LR

Juillet 2019
DELIBERATION N°63-(6518364)  – FINANCES – Avenant n°4 à la convention définissant les modalités d’encaissement du CAIRN – Monnaie Locale Complémentaire – dans le cadre des régies municipales.
Pour : RCGE, PS
Abstention : EAG, LR, FN
Ndlr : lire la délibération pour connaître ce qu’on peut payer à la mairie avec des cairns.

62 – Faire appel à l’épargne citoyenne

Comme l’ont fait d’autres collectivités, la Ville créera avec la Métro un dispositif d’épargne citoyenne. Il servira au financement de projets de créateurs locaux d’activités et à l’aide à la reprise en coopérative d’entreprises et commerces.

Bilan :

Rien vu sur cette question ni dans les délibération ni sur le site de la ville, pourtant la ville a eu des difficultés financières.


61 – Utiliser le levier de la commande publique

Dans chaque marché de la Ville et de la Métro, des clauses sociales, environnementales et d’insertion seront intégrées afin, notamment, de favoriser l’économie locale et responsable.

Bilan :

Le PLIE : Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (&10 – Ministère du travail)

Il y a des clauses concernant l’insertion mais rien a priori sur des clauses environnementales.

Juin 2017
DELIBERATION N° 20-( 2114) – ADMINISTRATION GENERALE – Participation de la ville de Grenoble à l’appel à manifestation d’intérêt : territoires d’innovation de grande ambition
ndlr : Le projet concerne la création d’une agence locale de la commande  publique
Pour : RCGE, EAG, PS
Contre : FN
Abstention : LR-UDI

Novembre 2017
DELIBERATION N° 51-( 2890) – ADMINISTRATION GENERALE – Convention de partenariat pour la mise en œuvre par le PLIE des clauses sociales dans les marchés publics conclus par la ville de Grenoble
Délibération adoptée à l’unanimité
Quelques explications sur le site de la Maison de l’emploi

60 – Appuyer les Pôles Territoriaux de Coopération Économique

Pour soutenir l’économie résidentielle et l’économie sociale et solidaire, les pôles territoriaux de coopération économique seront soutenus.
La Ville incitera au développement des coopératives d’employeurs permettant à des entreprises de partager des salariés. Nous développerons les pépinières d’entreprises du développement durable.

Bilan :

 

Cela se voit-il dans les délibérations ?

Octobre 2014
DELIBERATION N° 34 – (D 009) – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Engagement dans le 3ème Contrat Economique Sectoriel Economie Sociale et Solidaire – 2014-2016
Pour : 42 RCGE, 7 PS, 2 FN
Hors salle : 1 PS, 7 LR-UDI

59 – Conditionner les aides aux entreprises

Les aides directes à l’économie privée seront conditionnées à des critères d’utilité sociale et de conditions environnementales et sociales
de la production. Cela signifie que seront analysés prioritairement les conditions de travail, l’effet sur l’emploi, la non sous-traitance, l’absence de dividendes, la non présence dans les paradis fiscaux. Les avances remboursables ou garanties d’emprunt seront privilégiées sur les subventions. Les syndicats seront associés à l’évaluation des
conventions.

Bilan :

 
Rien vu sur cette question, mais cela ne se voit peut être pas dans les délibérations.


58 – Diversifier les activités industrielles et de recherche

La Ville mettra fin aux subventions municipales des pôles de compétitivités et valorisera la diversité du tissu industriel et scientifique grenoblois : climatologie, énergie, sciences sociales. La Ville favorisera l’émergence d’un pôle indépendant d’évaluation des risques potentiels liés aux nanotechnologies.

Bilan :

Pas vu de délibérations sur cette question.

 ● ● ●
Rien vu non plus sur l’évaluation de risques liés aux nanotechnologies, ou aux nouvelles technologies en général.


57 – Développer l’usage des logiciels libres

La commune s’équipera de logiciels libres, gage d’indépendance budgétaire (le changement de logiciel est fonction du besoin du service et non du fournisseur) et de possibilités de développements informatiques locaux.

Bilan :

Adhérer à April (&9) ne suffit pas.
D’autres communes de l’agglo vont plus loin.

Octobre 2015
DELIBERATION N° 45 – (E 030) – ADMINISTRATION GENERALE – Adhésion à l’association APRIL
Pour : 42 RCGE, 7 LR-UDI, 2 FN
Hors salle : 8 PS

56 – Favoriser le développement des biens partagés

Comme pour l’autopartage, la Ville favorisera le développement du partage de biens (machines à laver, outillage…) ou de locaux à louer pour un usage partagé.

Bilan :

 
A part les planchas du parc des Champs Élysées, les délibérations que j’ai pu lier à cet engagement ne concernent que les voitures. Dommage.

Juin 2015
DELIBERATION N° 36 – (A 006) – DEPLACEMENTS – Prise de participation au capital de la SCIC Alpes Autopartage et avenant n°1 à la convention d’objectifs entre la ville de Grenoble et Alpes Autopartage
Pour : unanimité

Avril 2017
DELIBERATION N° 8 – (1084)  DEPLACEMENTS – Charte partenariale du covoiturage et des parkings-relais de la grande région Grenobloise.
Pour : RCGE, EAG, PS, FN
Non vote : LR-UDI
ndlr : il s’agit d’un projet, pour le moment je n’ai pas trouvé la charte …

Mai 2018
DELIBERATION N° 8-( 3892) – STATIONNEMENT – Gratuité du stationnement pour les
véhicules d’autopartage.
Pour : 34 RCGE, EAG, PS, LR
Non vote : 5 RCGE, 1 FN
Hors salle : 1 RCGE, 1 FN

DELIBERATION N° 9-( 4356) – FINANCES – Abandon de 33 actions de la Ville de
Grenoble dans la SCIC Alpes Auto partage.
Pour : 34 RCGE, PS
Abstention : EAG
Non vote : LR, 5 RCGE
Hors salle : 1 RCGE (peut être à cause d’un conflit d’intérêt), 1 FN

Septembre 2018
DELIBERATION N° 29-(5953) – STATIONNEMENT – Gratuité du stationnement pour les véhicules d’autopartage.
Pour : RCGE, PS, LR, FN
Contre : EAG

Juillet 2019
DELIBERATION N° 25-(18322) – DOMAINE PUBLIC – Convention d’occupation du Domaine Public pour l’installation de planchas au parc des Champs Elysées.
Adoptée à l’unanimité.

55 – Réduire la vitesse à 70 km/h sur l’A480 et la Rocade Sud

Une circulation ralentie est plus fluide et moins polluante. Pour résorber les bouchons, les accidents et la pollution, la Ville demandera la réduction de la vitesse sur l’A480 et la Rocade Sud, à l’instar de l’expérimentation parisienne.

Bilan :

 –

Depuis début 2019, la vitesse est limitée à 70 km/h sur l’A480. Voir l’article du 22 février 2019 sur Place Grenet (&5).

Décembre 2017
Dans la délibération n° 7  sur l’avis de la ville de Grenoble sur l’aménagement de l’A480, il y a le paragraphe suivant :
« – de regretter le lancement tardif de l’étude d’impact quant aux bénéfices d’une
vitesse maximale autorisée à 70 km/h sur la section comprise entre les diffuseurs
du Vercors et Louise Michel dont les conclusions ne sont, à ce jour, pas
disponibles afin d’éclairer le public et les débats dans le cadre de l’enquête
publique, notamment s’agissant des questions de nuisances sonores, de pollution,
de sécurité routière, de transport de matière dangereuse ; »

54 – Mettre fin aux projets d’élargissement de l’A480 et de prolongement de l’A51

Ces projets inutiles et fort coûteux ne résoudraient en rien les problèmes de fluidité de la circulation. Bien au contraire, en ne favorisant que l’usage de la voiture, on ne ferait que les amplifier Nous consacrerons les sommes prévues pour ces investissements au développement de moyens de déplacements moins polluants et plus efficaces.

Bilan :

 –
Alors là, c’est loupé !
C’est de la responsabilité de la Métro et la ville s’est exprimé là dessus mais sans résultat.

En fait je ne sais pas si la délibération de novembre 2016 va dans le sens de l’engagement … mais la délibération de mars 2018 elle est claire : il y aura élargissement de la A480 au niveau de l’échangeur de Catane.

Novembre 2016
DELIBERATION N° 10-( 236) – DEPLACEMENTS – Réaménagement de l’échangeur du Rondeau et de l’autoroute urbaine A 480 –Protocole d’intention entre l’Etat, le Département de l’Isère, Grenoble-Alpes Métropole et la société AREA.
Adoptée à l’unanimité

Juillet 2017
DELIBERATION N° 1 – 2076  – URBANISME AMENAGEMENT  – Aménagement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau. Avis sur le dossier de déclaration d’utilité publique des travaux et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.
Ndlr : 6 réserves sont émises sur l’aménagement de l’ A480 et 5 recommandations sont faites pour approcher ces travaux de cet engagement.
Pour : RCGE
Contre : PS – LR – FN
Abstention : EAG

DELIBERATION N° 2-( 2344) – URBANISME AMENAGEMENT – Aménagement de l’A480 / Insertion Urbaine du futur mur anti-bruit au droit du quartier Mistral / Convention de réalisation et de financement.
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Abstention : FN
Non vote : EAG

Décembre 2017
DELIBERATION N°7 – (3760) – URBANISME AMENAGEMENT A480 – Avis
Ville de Grenoble – Suivi réserves et recommandations suite à la réponse des maîtres d’ouvrages – Enquête publique.
Pour : RCGE
Contre : EAG, LR, FN
Abstention : PS

Mars 2018
DELIBERATION N° 9 – 4588- URBANISME AMENAGEMENT – Aménagement de l’A480 – Diffuseur Catane – Convention de réalisation et financement. → Présentation
Ndlr : Il y aura donc élargissement mais la ville s’engage à, je cite, « une insertion urbaine de qualité ».  Pas rassurant, citoyenne, d’autant que AREA participe à hauteur de 4,5 millions d’euros, et a donc son mot à dire.
Pour : RCGE, PS, LR
Contre : EAG

Septembre 2018
DELIBERATION N° 4-(7366) – URBANISME AMENAGEMENT – Avis sur enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale du projet A480.
Ndlr : la ville essaie de limiter les dégâts. Elle est seule sur cette question.
En janvier : toujours pas la délibération → Extrait du CR 004 7366. mais le rapport environnemental.
Pour : RCGE
Contre : EAG, PS, LR, FN

Septembre 2019
DELIBERATION N° 74-(20415) – URBANISME AMENAGEMENT – Aménagement de l’A480 – Mise en œuvre d’un mur végétalisé le long du parc Bachelard – Avenant à la Convention d’occupation temporaire à AREA de fonciers appartenant à la ville.
Adoptée à l’unanimité