Les habitants et leurs associations doivent pouvoir trouver du soutien pour organiser des initiatives comme les fêtes de quartier, les vide-greniers, ce qui vise à animer leur quartier. Au-delà d’un éventuel soutien financier, les maisons des habitants pourront aider à la réalisation de ces projets. Un plan de requalification des places sera réalisé pour permettre aux habitants de vivre de « place » en « place ». L’espace public doit permettre les rencontres et la cohabitation de ses différents usages.

Cet engagement regroupe beaucoup de délibérations concernant des associations, et donc beaucoup de non-vote pour cause de conflit d’intérêt quand un élu est engagé dans une de ces associations, éventuellement au titre de sa fonction d’élue.

Une page est dédiée aux contrats ville dont les délibérations sont décomptés au niveau de cet engagement.

Classement des délibérations : Le soutien aux associations – Les aménagements

Le soutien aux associations

Mai 2014
DELIBERATION N° 13 – (B 004) – VIE DES ASSOCIATIONS – Avenants financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.

Juin 2014
DELIBERATION N° 30 – (B 003) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Signature d’une convention de mise à disposition d’un local entre la Ville de Grenoble et l’association Rencontre Amitié Mistral
Pour : RCGE, LR-UDI
Abstention : 2 FN
Hors salle : 8 PS

DELIBERATION N° 48 – (D 002) – INTERVENTION SOCIO ECONOMIQUE – Convention pluriannuelle entre la Ville de Grenoble et la Régie de quartier Villeneuve-Village Olympique (années 2013 à 2015) – avenant financier
Pour : 38 RCGE
Contre : 6 LR-UDI, 2 FN
Non vote : 3 RCGE, 1 LR-UDI (conflit d’interet) – 1 RCGE
Hors salle : 8 PS

Juillet 2014
DELIBERATION N° 34 – (B 002) – VIE DES ASSOCIATIONS – Avenants financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Pour : 35 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Contre : 2 FN
Non vote : 7 RCGE (conflit d’intérêt)

Octobre 2014
DELIBERATION N° 23 – (B 007) – ACTION SOCIALE – Avenants financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Pour : 38 RCGE, 7 PS
Abstention : 2 FN
Non vote : 3 RCGE (conflit interet) – 1 RCGE
Hors salle : 1 PS, 7 LR-UDI

Novembre 2014
DELIBERATION N° 52 – (B 013) – VIE DES ASSOCIATIONS – Avenants financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 1 FN
Hors salle : 1 FN

DELIBERATION N° 53 – (B 004) – POLITIQUE DE LA VILLE – Signature d’une convention d’objectifs et moyens pour l’organisation et la tenue d’ateliers « Quartiers en Mouvement » à la Villeneuve.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 1 FN
Hors salle : 1 FN

Mars 2015
DELIBERATION N° 31 – (B 022) – SOLIDARITE – Versement d’une subvention dans le cadre de la Convention pluriannuelle entre la Ville de Grenoble et la Régie de quartier Villeneuve Village Olympique (années 2013 à 2015). Avenant financier année 2015.
Pour : 39 RCGE, 8 PS, 6 LR-UDI
Non vote : 3 RCGE, 1 LR-UDI (conflit intérêt)
Hors salle : 2 FN

Avril 2015
DELIBERATION N° 48 – (D 006) – INTERVENTION SOCIO ECONOMIQUE – Convention pluriannuelle entre la Ville de Grenoble et la Régie de quartier Villeneuve-Village Olympique (années 2013 à 2015) – avenant financier – année 2015
Pour : 38 RCGE, 8 PS, 6 LR-UDI
Abstention : 2 FN
Non vote : 4 RCGE,1 LR-UDI (conflit d’intérêt)

Juillet 2015
DELIBERATION N° 46 – (A 015) – ENVIRONNEMENT – Avenant à la convention de partenariat entre la Ville et la Régie de quartier Villeneuve-Village Olympique – Année 2015 pour le financement du projet « du Blé au pain : le pain à la Villeneuve, à la croisée des cultures – Etude pour la création d’un four fixe »
Pour : 39 RCGE, 8 PS, 6 LR-UDI
Abstention : 2 FN
Non vote : 3 RCGE,1 LR-UDI (conflit d’intérêt)

DELIBERATION N° 52 – (B 007) – ACTION SOCIALE – Avenants financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

Septembre 2015
DELIBERATION N° 18 – (B 008) – ACTION SOCIALE – Avenant financier concernant l’association Régie de Quartier Village Olympique Villeneuve exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Pour :  RCGE,  PS,  LR-UDI,  FN
Non vote : 4 RCGE, 1 LR-UDI (conflit d’intérêt)

Octobre 2015
DELIBERATION N° 8 – (C 006) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention de mise à disposition à l’association Arlequin d’argile de locaux situés au 17, galerie de l’Arlequin.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

DELIBERATION N° 9 – (C 016) – VIE DES ASSOCIATIONS – Attribution de subventions aux associations socioculturelles, associations Jeunesse et associations ressources pour l’année 2015.
Pour : 25 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN
Non vote : 17 RCGE (conflit d’intérêt)

DELIBERATION N° 21 – (B 005) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de Mise à Disposition temporaire de Locaux entre la Ville de Grenoble et l’Association des Habitants des Géants.
Pour : unanimité

Novembre 2015
DELIBERATION N° 11 – (B 004) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Quartier Mistral : Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et les associations -A.L.F.A. (Association Locale des Femmes Algériennes) -Les P’tits Plats Dans Les Grands -Atelier Solidaire -Club Maman Mistral.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

DELIBERATION N° 12 – (B 005) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et l’association Le Renouveau.
Pour : 42 RCGE
Contre : 2 PS, 2 FN
Abstention : 6 PS
Non vote : 7 LR-UDI

Mars 2016
DELIBERATION N° 24 – (B 004) – ACTION SOCIALE – Avenant Financier concernant l’association La Cordée, exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Adoptée à l’unanimité

Avril 2016
DELIBERATION N° 12 – (B 018) – ACTION SOCIALE – Avenants Financiers concernant les associations, exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 28 – (C 009) – VIE DES ASSOCIATIONS – Attribution de subventions aux associations socioculturelles, associations Jeunesse et associations ressources pour l’année 2016.
Pour : RCGE
Abstention : PS, LR-UDI, FN

Mai 2016
DELIBERATION N° 46 – (B 004) – ACTION SOCIALE – Avenants financiers concernant les associations, exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Pour : RCGE, PS
Abstention : FN
Absence : LR-UDI

Juin 2016
DELIBERATION N° 58 – (B 018) – ACTION SOCIALE – Avenants Financiers concernant les associations Maison de Quartier Parmentier et MJC Lucie Aubrac, exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Adoptée à l’unanimité

Juillet 2016
DELIBERATION N° 56 – (B 007) – ACTION SOCIALE – Avenants financiers concernant les associations, exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires
Pour : RCGE
Abstention : FN
Absence : PS, LR-UDI

Septembre 2016
DELIBERATION N° 18-( 82) – ACTION SOCIALE – Avenant financier à la convention passée entre la Maison des Jeunes et de la Culture PREMOL et la Ville de Grenoble.
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Non vote : FN, 2 RCGE (conflit d’intérêt

DELIBERATION N° 26-( 43) – ACTION SOCIALE – Avenant Financier concernant l’Association du Centre Social Chorier Berriat, exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Pour : RCGE,
Abstention : PS, LR-UDI
Non vote : FN

DELIBERATION N° 27-( 66) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Avenant à la convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et les Associations Diaconat Protestant et Humanitaire Musulmane – Secteur 5.
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Non vote : FN

DELIBERATION N° 28-( 53) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l’association Madame RUETABAGA – Secteur 6.
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Non vote : FN

Novembre 2016
DELIBERATION N° 74-( 133) – ACTION SOCIALE – Versement d’une subvention dans le cadre de la Convention pluriannuelle entre la Ville de Grenoble et la Régie de quartier Villeneuve-Village Olympique (année 2016) – avenant financier – année 2016.
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Non vote : 1 RCGE et 4 élus qui sont au conseil d’administration d’une des associations.
Hors salle : FN

DELIBERATION N° 82-( 149) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l’association Communic’ Action – Secteur 2.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 83-( 157) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à disposition de locaux à titre onéreux entre la ville de Grenoble et l’ Association Culturelle Mistral – Secteur 3.
Pour : RCGE, PS
Abstention : LR-UDI
Non vote : 1 PS
Hors salle : FN

Février 2017
DELIBERATION N° 25-( 363) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’ Association Le Barathym – Convention de mise à disposition de locaux.
Adoptée à l’unanimité

Mars 2017
DELIBERATION N° 30-( 652) – ACTION SOCIALE – Avenants financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Pour : RCGE, PS, LR-UDI, EAG
Abstention : FN
Non vote : 8 RCGE (conflit d’intérêt)

Avril 2017
DELIBERATION N° 18-( 809) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention entre la Ville de Grenoble et la Régie de Quartier Villeneuve Village Olympique – Année 2017.
Pour : 36 RCGE, 2 EAG, 8 PS, 6 LR-UDI
Abstention : 2 FN
Non vote : 1 RCGE (Yassia), 3 RCGE et 1 LR-UDI (conflit d’intérêt)

DELIBERATION N° 20-( 810) – ACTION SOCIALE – Avenants Financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Pour : 25 RCGE, EAG, PS, LR-UDI
Abstention : FN
Non vote : 15 RCGE (conflit d’intérêt)

Mai 2017
DELIBERATION N° 46-( 1391) – ACTION SOCIALE – Avenants Financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR-UDI
Abstention : FN

Juin 2017
DELIBERATION N° 61-( 1127) – ACTION SOCIALE – Approbation des conventions cadre relatives à la mise à disposition de locaux pour les associations, au sein des MDH et des Etablissements Personnes Agées.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 62-( 1454) – ACTION SOCIALE – Autorisation de la Ville de Grenoble à déposer une demande de financement FEDER pour son plan d’action d’accès aux droits via l’outil numérique dans les Maisons des Habitants de Grenoble et approbation du plan de financement dudit plan d’action pour les années 2017 et 2018.
Pour : RCGE, PS, LR-UDI, FN
Abstention : EAG

DELIBERATION N° 64-( 1899) – ACTION SOCIALE – Avenants Financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 67-( 1836) – ACTION SOCIALE – Conventions de Mise à Disposition de Locaux entre la Ville de Grenoble et les associations suivantes : Point d’Informations Multi Services, Les Crieurs de la Villeneuve, Villeneuve Debout.
Adoptée à l’unanimité

Septembre 2017
DELIBERATION N° 68-( 2634) – ACTION SOCIALE – Versement d’une subvention dans le cadre de la Convention pluriannuelle entre la Ville de Grenoble et la Régie de quartier Villeneuve-Village Olympique (année 2017) – avenant financier – année 2017.
Pour : 39 RCGE, EAG, PS, LR-UDI
Non vote : 1 RCGE
Hors salle : FN

DELIBERATION N° 70-( 2373) – ACTION SOCIALE – Avenants Financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Adoptée à l’unanimité

Février 2018
DELIBERATION N° 38-( 3872) – ACTION SOCIALE – Avenants Financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR
Abstention : FN
Non vote : 2 RCGE (Conflit d’intérêt)

Mars 2018
DELIBERATION N° 52-( 4085) – ACTION SOCIALE – Convention d’Objectifs et de Moyens entre la Ville de Grenoble et la Régie de Quartier Villeneuve Village Olympique – Année 2018.
Adoptée à l’unanimité
Non vote à cause de conflit d’intérêt : 4 RCGE

DELIBERATION N° 59-( 4185) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et l’association Culturelle Mistral.
Pour : 39 RCGE, EAG, PS, LR
Non vote : 1 RCGE

Mai 2018
DELIBERATION N° 60-( 4815) – ACTION SOCIALE – Avenants Financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Pour : 31 RCGE, EAG, PS, LR
Non vote : 9 RCGE (Conflit d’intérêt)

Juin 2018
DELIBERATION N° 13-( 5082) – VIE DES ASSOCIATIONS – Avenant à la Convention d’Objectifs et de Moyens entre la Ville de Grenoble et l’ Association Le Barathym.
Adoptée à l’unanimité.

Juin 2018
DELIBERATION N° 16-( 4816) – ACTION SOCIALE – Avenants Financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Adoptée à l’unanimité.

Septembre 2018
DELIBERATION N° 42-(5113) – VIE DES ASSOCIATIONS – Avenants Financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR
Abstention : FN

Novembre 2018
DELIBERATION N° 69-(7568) – ACTION SOCIALE – Avenants Financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 71-(7628) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à disposition de locaux avec l’association OSMOSE sur le Territoire 6.
Adoptée à l’unanimité.

Décembre 2018
DELIBERATION N° 53-(9442) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Conventions de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et les associations Habitants des Géants, Villeneuve 3ème âge, Régie de quartier Villeneuve Village Olympique et Le Renouveau.
Adoptée à l’unanimité.

Février 2019
DELIBERATION N° 12-(11783) – ACTION SOCIALE – Convention entre la Ville et le Département de l’Isère dans le cadre de la Conférence Territoriale des solidarités du Territoire de l’Agglomération Grenobloise.
Adoptée à l’unanimité
Ndlr : projet d’atelier de théatre à la MDH Prémol

DELIBERATION N° 13-(11839) – ACTION SOCIALE – Avenants Financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 20-(11938) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association la BIFURK.
Adoptée à l’unanimité.

Mars 2019
DELIBERATION N° 48-(13444) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à disposition de locaux de l’association Habitant des Géants.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 53-(13654) – VIE DES ASSOCIATIONS – Attribution de subventions aux associations socioculturelles.
Pour : RCGE, EAG, PS, NI
Abstention : LR

Mai 2019
DELIBERATION N° 15-(15374) – ACTION SOCIALE – Avenants financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Adoptée à l’unanimité
Non vote : 3 RCGE pour conflit d’intérêt

DELIBERATION N° 22-(13930) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et les associations RAM et Ateliers Solidaires.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 23-(15514) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Conventions de mises à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et les associations ADAMS, IRIS et Régie de Quartier.
Adoptée à l’unanimité
Non vote pour conflit d’intérêt : 4 RCGE, 1 LR

DELIBERATION N° 37-(13694) – ACTION SOCIALE – Avenants Financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Pour : RCGE, EAG, PS, NI
Abstention : LR
Non vote pour conflit d’intérêt : 5 RCGE

Juin 2019
DELIBERATION N° 53-(16982) – ACTION SOCIALE – Avenant Financier concernant une association exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Adoptée à l’unanimité.

Juillet 2019
DELIBERATION N° 42-(17672) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à disposition gratuite d’un local de stockage entre la Ville de Grenoble et l’association Union de Quartier Île Verte.
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 43-(18038) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Conventions de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et les associations Collectif des Usagers de la Bifurk (CUB) et Développement des Sports de Sable (AD2S).
Adoptée à l’unanimité.

Septembre 2019
DELIBERATION N° 14-(15670) – ACTION SOCIALE – Avenants financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Adoptée à l’unanimité
Non vote : 8 RCGE pour conflit d’intérêt

DELIBERATION N° 15-(20248) – ACTION SOCIALE – Renouvellement des conventions
d’objectifs et de moyens dans le cadre des prestations de service centre social « Animation collective familles » et « Animation globale et coordination » entre la CAF et la Ville de Grenoble pour les Maisons des habitants.
Adoptée à l’unanimité.

Décembre 2019
DELIBERATION N° 56-(21029) – ACTION SOCIALE – Avenants financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Adoptée à l’unanimité

Les aménagements

Juillet 2014
DELIBERATION N° 20 – (A 032) – URBANISME GESTION FONCIERE – Signature d’une convention de transfert de gestion pour l’aménagement et la gestion d’un cheminement piéton avec la commune de Saint-Martin-le-Vinoux
Pour : unanimité

Septembre 2015
DELIBERATION N° 44 – (A 004) – URBANISME GESTION FONCIERE – Signature d’une convention pour la piétonnisation de la rue Daguerre et Niepce – Approbation de la convention de gestion entre la Ville, la Métropole et les propriétaires de cette voie.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Abstention : 2 FN
Non vote : 7 LR-UDI

Mai 2018
DELIBERATION N° 15-( 4969) – AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS – Convention de partenariat entre la ville de Grenoble et la SAEML GEG relative à la construction du terrain de basket square Silvestri à Grenoble.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR
Non vote : 1 RCGE (Conflit d’intérêt)

Mai 2019
DELIBERATION N° 20-(13473) – ACTION SOCIALE – Convention financière pour le versement d’un fonds de concours au profit de la Ville de Grenoble : Opération « Aménagement du parc Soulage pour une meilleure appropriation des habitants ».
Adoptée à l’unanimité

Nous ouvrirons plus largement les maisons des habitants. Des maisons de services publics seront créées dans chaque secteur de la ville afin de faciliter l’ensemble des démarches administratives
municipales (eau, GEG, restauration scolaire …). Nous travaillerons à élargir les horaires d’ouverture en lien avec les représentants du personnel (bibliothèques, piscines, guichets publics…)

Respecter la loi pour que le droit à l’habitat ne souffre plus d’exception. Conformément au plan départemental, nous créerons une aire de grand passage des gens du voyage.

Juillet 2018
DELIBERATION N° 6-( 5635) – DOMAINE PUBLIC – Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2018-2024.
→Le document est téléchargeable à cette url :
http://www.isere.gouv.fr/content/download/36923/267672/file/Projet%20SDAGV%202018-2024%20soumis%20%C3%A0%20consultation.pdf
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR
Hors salle : FN

Nous doublerons la capacité municipale d’hébergement d’urgence (en favorisant l’utilisation des locaux publics inutilisés) et faciliterons la fluidité des parcours de l’hébergement d’urgence vers le logement de droit commun. Tous les outils juridiques seront mobilisés : minoration de bas de quittance, baux glissants et développement du lien entre les services municipaux logement et hébergement.

Septembre 2014
DELIBERATION N° 17 – (A 032) – LOGEMENT – Convention d’objectifs et de moyens avec la Confédération Syndicale des Familles – Union départementale
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

Février 2015
DELIBERATION N° 11 – (A 004) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Mise à disposition d’une maison située 14 rue des Arts à la SARL Hôtel Social – Approbation d’un avenant à la convention d’occupation précaire consentie par la Ville de Grenoble.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Abstention : 7 LR-UDI, 2 FN

Février 2017
VOEU N° 69-( 767) – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Vœu relatif aux procédures d’expulsions domiciliaires présenté par le groupe « Ensemble à gauche » amendé par le groupe « Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes ».
→ Ce vœu est présenté par le nouveau groupe AEG, et amendé par RCGE.
→ Vœu adressé à l’état
Pour : RCGE
Abstention : EAG, 1 PS
Non vote : 7 PS, LR-UDI, FN

Septembre 2017
VOEU N° 111-( 3104) – VOEU – relatif à l’hébergement proposé par le groupe Ensemble à Gauche et sous amendé par le groupe Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes.
Pour : RCGE, EAG, PS
Non vote : LR-UDI, FN

Juin 2018
DELIBERATION N° 58-( 5153) – VIE DES ASSOCIATIONS – Renouvellement de la
convention d’objectifs et de moyens avec la Confédération Syndicale des Familles Union
Départementale.
Adoptée à l’unanimité

Novembre 2018
DELIBERATION N° 72-(9238) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l’association « Pour un toit ».
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR

Juillet 2019
DELIBERATION N° 13-(18054) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Établissement Public Foncier Local du Dauphiné : Cessions, acquisitions et gestion de réserves foncières en portage – Demande de sorties de portage opération Esplanade.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR, FN
Non vote : 1 RCGE (Garnier) sûrement un conflit d’intérêt
Ndlr : 2 appartements sont mis en logement social … c’est pas beaucoup mais bon

Septembre 2019
DELIBERATION N° 17-(19929) – ACTION SOCIALE – Convention temporaire de mise à
disposition de locaux à passer avec l’association Un toit pour Toutes
Adoptée à l’unanimité

Nous remplacerons la construction actuelle de résidences étudiantes privées qui sont des outils de spéculation par du logement étudiant public en mettant à disposition du CROUS des terrains. Nous
favoriserons l’entrée des étudiants dans les logements sociaux, y compris en colocation (par exemple à Teisseire et Jouhaux).

Chacun doit pouvoir choisir son type d’habitat. L’habitat coopératif permet de mutualiser des parties et services collectifs comme les buanderies, les jardins. Il permet aussi de s’affranchir du recours à un promoteur. Ces opérations seront menées avec un cahier des charges précis garantissant la mixité sociale et l’attribution transparente du foncier.

Juin 2014
DELIBERATION N° 18 – (A 008) – LOGEMENT – Convention d’objectifs 2014 entre les HabIles et la Ville de Grenoble
Pour : 42 RCGE
Contre : 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN
Hors salle : 8 PS

Septembre 2014
DELIBERATION N° 8 – (A 012) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Programme Innovant d’Habitat – Cession du terrain situé 1bis rue des Champs Elysées au groupement « Au Clair du Quartier » ou à toutes autres personnes morales ou physiques habilitées à se substituer à lui
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

Septembre 2015
DELIBERATION N° 48 – (A 003) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Secteur Beauvert – Ilot D – Approbation d’un bail à construction au profit de la coopérative d’habitants dénommée « Graine de Bitume » – Autorisation donnée à ce groupement de déposer une demande de permis de construire.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 2 FN
Abstention : 7 LR-UDI

Février 2017
DELIBERATION N° 15-( 362) – LOGEMENT – “Habitat participatif 2016” : Appel à projet
métropolitain
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI, FN

Février 2018
DELIBERATION N° 30-( 3898) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Appel à
projet habitat participatif : groupes lauréats retenus pour 2 terrains situés 40 rue Blanche
Monier et 4 ter rue Moyrand – Autorisation donnée de réaliser des études de terrain et de
déposer toute demande d’autorisation du droit des sols.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR
Non vote : FN

AUTRES QUARTIERS

Avril 2017
DELIBERATION N° 10-( 1053) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Opération Châtelet – Lot D – Validation de charges foncières par la SPL SAGES pour la réalisation d’une opération immobilière et d’une crèche – Modification de la délibération 36-A 012 du 19 octobre 2015.
Pour : RCGE, EAG, PS, FN
Abstention : LR-UDI

DELIBERATION N° 13-( 319) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – ZAC
VIGNY-MUSSET – Rétrocession par la SPL SAGES des équipements publics à la Ville de Grenoble.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI, FN
Note : Voir ci dessous la délibération de novembre 2018, abrogeant cette délibération.

DELIBERATION N° 24-( 974) – REAMENAGEMENT URBAIN – Convention Financière
« Aménagement de la Place Charles Dullin à Malherbe »
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI, FN

Novembre 2018
DELIBERATION N° 47-(8393) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – ZAC VIGNY MUSSET – Acquisition des espaces publics auprès de la SPL Sages – Autorisation donnée au Maire de signer l’acte authentique. Abrogation de la délibération n°13-319 du 10 avril 2017.
Pour : RCGE, PS
Abstention : LR, FN
Note : voir ci-dessus la délibération d’avril 2017

Rénovation des parkings de villeneuve

L’ensemble des délibération ci dessous sont rattachés à l’engagement 80 et concernent la rénovation des parkings de Villeneuve.

Comme le montre le détail de la délibération accessible ci dessous, cette rénovation a été décidée par l’équipe précedente et sa réalisation se poursuit
→  Délibération 59-A023 CM DU 15-12-2014

On remarque sur cette page les votes fluctuants du FN.
Alors que les 3 autres groupes politiques votent sans hésitation la continuation de ce projet, le FN est souvent pour, mais quelques fois s’abstient, tantôt sur des ventes de box, tantôt sur des acquisitions. Suivra qui pourra …

Juillet 2014
DELIBERATION N° 16 – (A 023) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement Urbain de la Villeneuve – Acquisition de plusieurs box dans le silo 3 situé 57 Galerie de l’Arlequin
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Contre : 2 FN

Septembre 2014
DELIBERATION N° 9 – (A 019) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement Urbain de la Villeneuve – Acquisition de plusieurs box dans le silo 3 situé au 57 Galerie de l’Arlequin
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

Octobre 2014
DELIBERATION N° 12 – (A 016) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement Urbain de la Villeneuve – Ventes de plusieurs box dans le parking 345
Pour : 42 RCGE , 7 PS
Abstention : 2 FN
Hors salle : 1 PS, 7 LR-UDI

Novembre 2014
DELIBERATION N° 83 – (A 032) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement urbain de la Villeneuve – Vente de box dans le parking Arlequin situé 40 rue des trembles.
Pour : unanimité
Hors salle : 1 FN

Décembre 2014
DELIBERATION N° 57 – (A 005) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement Urbain de la Villeneuve – Acquisition de plusieurs box dans le silo 3 situé au 57 Galerie de l’Arlequin
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

DELIBERATION N° 59 – (A 023) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement Urbain de la Villeneuve – Ventes de plusieurs box dans le parking Arlequin
Pour : unanimité

Janvier 2015
DELIBERATION N° 9 – (A 006) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement Urbain de la Villeneuve – Vente de box dans le parking Arlequin situé 40 rue des Trembles.
Pour : unanimité

Février 2015
DELIBERATION N° 12 – (A 005) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement urbain de la Villeneuve- acquisition de box dans le silo 3
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

Mars 2015
DELIBERATION N° 52 – (A 010) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement urbain de la Villeneuve – Vente de box dans le parking Arlequin situé 40 rue des Trembles.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Hors salle : 2 FN

Avril 2015
DELIBERATION N° 24 – (A 011) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement urbain de la Villeneuve – ventes de box dans le parking de l’Arlequin
Pour : unanimité

DELIBERATION N° 25 – (A 012) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement urbain de la Villeneuve – acquisitions de box dans le parking SILO 3
Pour : unanimité

Mai 2015
DELIBERATION N° 29 – (A 013) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement urbain de la Villeneuve – Acquisition de box dans le silo 3 situé 57 Galerie de l’Arlequin
Pour : unanimité

Juin 2015
DELIBERATION N° 40 – (A 013) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement urbain de la Villeneuve – Vente de box dans le parking Arlequin situé 40 rue des Trembles.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

Juillet 2015
DELIBERATION N° 39 – (A 006) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement urbain de la Villeneuve – Acquisition de box dans le silo 1.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

DELIBERATION N° 43 – (A 017) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement urbain de la Villeneuve. Vente de box dans le parking de l’Arlequin
Pour : unanimité

Septembre 2015
DELIBERATION N° 50 – (A 013) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement urbain de la Villeneuve. Echange de box dans le parking de l’Arlequin.
Pour : unanimité

Renouvellement urbain de VILLENEUVE – VILLAGE OLYMPIQUE

→Le site de la ville et de la métro : Lesvilleneuvesenprojet.com

Un certain nombre de délibérations concerne l’achat et la vente de boxes à Villeneuve : Il s’agit toujours du même projet, décidé par la municipalité précédente et qui se poursuit. Pour faciliter la lecture, ces engagements sont regroupés sur une page spécifique : 80 ter – les parkings de Villeneuve

Juin 2014
DELIBERATION N° 13 – (A 005) – POLITIQUE DE LA VILLE – Projet de renouvellement urbain Villeneuve/relogement. Convention de financement entre la Ville, Actis et la Société Dauphinoise pour l’Habitat.
Pour : 42 RCGE,
Abstention : 7 LR-UDI, 2 FN
Hors salle : 8 PS

DELIBERATION N° 14 – (A 027) – POLITIQUE DE LA VILLE – Projet renouvellement urbain Villeneuve et Plan de sauvegarde Arlequin – Mission d’assistance à la programmation des travaux et à l’organisation de la maîtrise d’ouvrage – copropriétés 60/120 et 130/170 Arlequin- Demande de Financements.
Pour : 42
Abstention : 7 LR-UDI, 2 FN
Hors salle : 8 PS

DELIBERATION N° 15 – (A 037) – POLITIQUE DE LA VILLE – Villeneuve – Démolition des silos 3, 4 et 5 et construction d’un nouveau parking en ouvrage, demande d’ouverture d’enquête complémentaire auprès de Monsieur le Préfet de l’Isère.
Pour : 42 RCGE, 2 FN
Contre : 7 LR-UDI
Hors salle : 8 PS

Juillet 2014
DELIBERATION N° 4 – (B 008) – POLITIQUE DE LA VILLE – Renouvellement urbain et social de   la Villeneuve – Construction d’un équipement jeunesse, d’une salle polyvalente de quartier et de locaux d’activItés – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 2 FN
Abstention : 7 LR-UDI

DELIBERATION N° 13 – (A 014) – POLITIQUE DE LA VILLE – ARLEQUIN – Convention de financement pour le relogement entre Actis, la Ville de Grenoble et la SDH.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Abstention : 7 LR-UDI, 2 FN

Septembre 2014
DELIBERATION N° 10 – (A 021) – POLITIQUE DE LA VILLE – Convention de financement entre la Ville de Grenoble et la copropriété 60/120 Arlequin.

DELIBERATION N° 11 – (A 024) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement Urbain de la Villeneuve – Acquisition du local commercial situé 68, Place des Géants auprès de la SCI TSOURIA.

Pour ces 2 délibérations :
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

Octobre 2014
DELIBERATION N° 22 – (B 009) – POLITIQUE DE LA VILLE – Convention de partenariat avec la Région Rhône-Alpes en faveur des programmes de renouvellement urbain « Grenoble – Saint Martin d’Hères » et Grenoble – Villeneuve – Village Olympique ».
Pour : 42 RCGE , 7 PS
Abstention : 2 FN
Hors salle : 1 PS, 7 LR-UDI

Novembre 2014
DELIBERATION N° 15 – (A 029) – URBANISME AMENAGEMENT – SPLA SAGES – Opération d’aménagement urbain Rivail / Jeux Olympiques – Approbation du compte-rendu financier 2013, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l’avenant n° 1 au cahier des charges annexé à la convention de concession d’aménagement et des participations de la Ville de Grenoble pour 2014 et 2015.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre 1 FN
Abstention : 7 LR-UDI
Hors salle : 1 FN

DELIBERATION N° 54 – (B 014) – POLITIQUE DE LA VILLE – Avenant n°3 à la convention partenariale du projet de renouvellement urbain et social d Villeneuve-Village Olympique.
Pour : 42 RCGE, 8PS, 7 LR-UDI
Contre : 1 FN
Hors salle : 1 FN

Février 2015
DELIBERATION N° 14 – (A 013) – POLITIQUE DE LA VILLE – Renouvellement urbain et social de la Villeneuve – Construction d’un local associatif à l’Arlequin à des fins de relogement opérationnel – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement de la consultation pour les études et la réalisation des travaux.
Pour : 42 RCGE, 7 PS
Contre : 7 LR-UDI, 2 FN
Non vote : 1 PS

Mars 2015
DELIBERATION N° 50 – (A 006) – POLITIQUE DE LA VILLE – Renouvellement urbain villeneuve / participation de la ville aux opérations de restructuration/réhabilitation d’Actis et SDH à l’Arlequin.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Abstention : 7 LR-UDI
Hors salle : 2 FN

Juin 2015
DELIBERATION N° 48 – (A 015) – POLITIQUE DE LA VILLE – Restructuration – réhabilitation du 50 Galerie de l’Arlequin – Convention de maîtrise d’ouvrage unique avec ACTIS pour la démolition de locaux et éléments bâtis.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Abstention : 7 LR-UDI, 2 FN

Octobre 2015
DELIBERATION N° 2 – (A 001) – POLITIQUE DE LA VILLE – Projet de Renouvellement Urbain Mistral – approbation de la charte de relogement.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Abstention : 7 LR-UDI, 2 FN

DELIBERATION N° 22 – (B 006) – POLITIQUE DE LA VILLE – Renouvellement urbain et social de la Villeneuve – Relocalisation du centre de santé des Géants – Approbation du programme modifié et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Relance des études de maîtrise d’oeuvre.
Pour : unanimité

DELIBERATION N° 37 – (A 014) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement Urbain de la Villeneuve – Désaffectation de deux tènements du domaine public, principe de cession à ACTIS et autorisation de réaliser des travaux pour la création de descente de halls au 50, Galerie de L’Arlequin.
Pour : unanimité
Hors salle : 8 PS

Novembre 2015
DELIBERATION N° 37 – (C 019) – POLITIQUE DE LA VILLE – Renouvellement urbain et social de la Villeneuve – Construction d’un équipement pour la jeunesse, d’une salle polyvalente de quartier et de locaux d’activités – Approbation de l’Avant Projet Définitif, du montant prévisionnel définitif des travaux et du forfait définitif de rémunération de maîtrise d’oeuvre.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Abstention : 7 LR-UDI, 2 FN

Mai 2016
DELIBERATION N° 43 – (A 011) – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Locaux économiques Villeneuve – Autorisation de signature d’un bail professionnel avec la société civile de moyens « KINE SPORT SANTE ».
Adopté à l’unanimité

Juin 2016
DELIBERATION N° 39 – (A 011) – URBANISME AMENAGEMENT – SPL SAGES – Opération d’aménagement urbain Rivail / Jeux Olympiques – Approbation du compte-rendu financier 2015, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l’avenant n° 3 au cahier des charges annexé à la convention de concession d’aménagement et des participations de la Ville de Grenoble pour 2016 et 2017.
Pour : RCGE
Contre : PS, LR-UDI
Absence : FN

Février 2017
DELIBERATION N° 2-( 352) – SPORT – Construction du Centre sportif Arlequin – Renouvellement urbain de la Villeneuve. Information du Conseil Municipal. Démarrage des travaux.
Pas de vote

Avril 2017
DELIBERATION N° 14-( 1110) – URBANISME AMENAGEMENT – Renouvellement
urbain et social de la Villeneuve – Relocalisation du centre de santé des Géants – Approbation du coût prévisionnel définitif (C.D.P.) des travaux.
Adopté à l’unanimité

DELIBERATION N° 60-( 1158) – ADMINISTRATION GENERALE – Projet de
renouvellement urbain Villeneuve – Village Olympique : protocole transactionnel.
Pour : RCGE, EAG, LR-UDI
Abstention : PS, FN

Mai 2017
DELIBERATION N° 26-( 1751) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Locaux économiques Villeneuve : Autorisation de signature d’un bail professionnel avec la SCM Kiné.
Adoptée à l’unanimité

Septembre 2018
DELIBERATION N° 25-(5932) – URBANISME AMENAGEMENT – Opération de restructuration commerciale de l’Arlequin dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la Villeneuve de Grenoble. Cession de locaux commerciaux et versement d’un fonds de concours.
Pour : 39 RCGE, LR, FN
Contre : EAG
Abstention : PS
Non vote : 1 RCGE

DELIBERATION N° 26-(6239) – REAMENAGEMENT URBAIN – Soutien financier de la Ville de Grenoble aux opérations en démarrage anticipée du protocole de préfiguration Villeneuve / Village Olympique.
Dernier alinéa sur une subvention à la SDH :
– Pour : RCGE, 7 PS, LR
– Abstention : EAG, 1 PS,
– Non vote : FN
Reste de la délibération :
– Pour : RCGE, EAG, PS, LR
– Non vote : FN

Novembre 2018
DELIBERATION N° 49-(8214) – LOGEMENT – Plan de Sauvegarde Arlequin (PDS) – Aide de la Ville de Grenoble à l’opération d’acquisition-amélioration réalisée par ACTIS 100/110 Arlequin.
Pour : RCGE, PS, LR
Abstention : EAG

DELIBERATION N° 52-(7902) – REAMENAGEMENT URBAIN – Soutien financier de la Ville de Grenoble au Plan de sauvegarde de l’Arlequin.
Pour : RCGE, PS, LR
Abstention : EAG

DELIBERATION N° 58-(7631) – POLITIQUE DE LA VILLE – Fonds de concours à Grenoble-Alpes Métropole pour la réalisation de la Maison du Projet de renouvellement urbain des Villeneuves.
Adoptée à l’unanimité.

Décembre 2018
DELIBERATION N° 6-(3075) – POLITIQUE DE LA VILLE – Approbation des orientations du projet de renouvellement urbain des Villeneuves et approbation de la charte nationale Eco-quartier.
Pour : RCGE, PS, LR
Contre : EAG, FN

Février 2019
DELIBERATION N° 2-(11942) – ACTION SOCIALE – Approbation de la convention
pluriannuelle des projets de renouvellement urbain pour Villeneuve de Grenoble – Village
Olympique et Mistral-Lys Rouge- ANRU
Pour : RCGE, PS, LR, FN
Contre : EAG

Juillet 2019
DELIBERATION N° 20-(18374) – AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS – Convention cadre de co-maîtrise d’ouvrage : projet de renouvellement urbain ANRU 2 Villeneuve de Grenoble.
Pour : RCGE, PS, LR, FN
Contre : EAG

DELIBERATION N° 31-(18264) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Plan de Sauvegarde de
l’Arlequin – conventions d’hébergement des sous-stations de chauffage avec les copropriétés de l’Arlequin.
Adoptée à l’unanimité.

Décembre 2019
DELIBERATION N°6-(20973) – POLITIQUE DE LA VILLE – Conventions de plan de sauvegarde dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) des Villeneuves.
→70-80-GalerieArlequin
→100-Galerie-Arlequin
→130-Galerie-Arlequin
→150 -Galerie-Arlequin
→170-Galerie-Arlequin
Pour : RCGE, EAG, PS, PS2, LR, FN
Abstention : NI

ZAC Esplanade, Flaubert, le projet de Presqu’île, Lesdiguières, la rénovation de la Villeneuve, autant de projets sur lesquels nous reviendrons non par immobilisme mais pour conduire une véritable concertation avec les habitants, et examiner leur conformité avec notre projet de ville : lutte contre la spéculation immobilière, habitat social, mixité sociale, équipements, services publics et activités diverses à l’échelle des quartiers, densité acceptable, sobriété énergétique, végétalisation. Nous proposerons un projet alternatif sur l’Esplanade avec de nouveaux logements et la préservation de la grande Esplanade.

Dès l’intitulé, on sent bien que la réalisation de cet engagement demandera beaucoup de délibérations. De fait, c’est l’engagement auquel sont rattachés le plus de délibérations.

◊ Lien :

• 1 – Co-construire les projets avec les habitants
• 75 – Rénover massivement les logements existants

–Les délibérations est classées par quartier : Abbaye  – Beauvert – Esplanade – Flaubert – Hoche – Mistral – Presqu’île – Villeneuve – Autres quartiers
–

Décembre 2016
DELIBERATION N° 2 – 0326  – POLITIQUE DE LA VILLE – Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) – Protocole de préfiguration avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).
Pour : RCGE, PS
Contre : FN
Abstention : LR

DELIBERATION N° 28-( 331) – VILLE DE DEMAIN – Programme EcoCité : avenant à la convention locale.
Pour : 41 RCGE, PS, LR_UDI
Non vote : 1 RCGE
Hors salle : FN

Mai 2018
DELIBERATION N° 7-( 4849) – ACTION SOCIALE – Chartes de relogement des Berges du Drac du 60 ouest Galerie de l’arlequin et du protocole de relogement du 10 20 Galerie de l’Arlequin.
Pour : RCGE, PS
Contre : EAG, FN
Abstention : LR

Mai 2019
DELIBERATION N° 24-(15683) – POLITIQUE DE LA VILLE – Avenant n°1 du protocole de préfiguration des programmes de renouvellement urbain des quartiers « des Villeneuves » à Grenoble et Échirolles, du quartier « Mistral » à Grenoble et des quartiers « Renaudie – Champberton – La Plaine » à Saint Martin d’Hères.
Pour : RCGE, PS, LR, FN, NI
Contre : EAG

DELIBERATION N° 25-(15144) – POLITIQUE DE LA VILLE – Bonifications financières de la Caisse d’allocations familiales de l’Isère aux Maisons des Habitants implantées dans les quartiers politique de la Ville et signature de la charte.
Adoptée à l’unanimité

ABBAYE

Janvier 2016
DELIBERATION N° 20 – (A 004) – URBANISME AMENAGEMENT – Convention de mandat d’études relatif à l’opération de renouvellement urbain de la Cité Abbaye et lancement de la concertation préalable au titre de l’article L 103-2 du Code de l’Urbanisme.
Pour : 41 RCGE, PS
Abstention : FN, 1 RCGE

Février 2019
DELIBERATION N° 27-(12361) – URBANISME AMENAGEMENT – Bilan de la concertation  sur l’étude préalable à l’opération Abbaye.
Pour : RCGE, PS, FN
Contre : LR
Abstention : EAG

DELIBERATION N° 28-(12355) – URBANISME AMENAGEMENT – Cité de l’Abbaye : Mise à l’étude pour le classement d’un Site Patrimonial Remarquable autour de la cité de l’Abbaye située sur la Commune de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 29-(12338) – URBANISME AMENAGEMENT – Cité de l’Abbaye : Demande de délégation de compétence en matière d’élaboration du PVAP (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) de Site Patrimonial Remarquable de Grenoble Alpes Métropole vers la ville de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité.

Mars 2015
DELIBERATION N° 6-(12365) – URBANISME AMENAGEMENT – Opération de
renouvellement urbain de la Cité de l’Abbaye – Concession d’aménagement à la Société publique locale (SPL) SAGES.
Pour : 40 RCGE, EAG, PS, LR, NI
Non vote : 1 RCGE ( conflit d’intérêt ?)

BEAUVERT

Juin 2016
DELIBERATION N° 35 – (A 007) – URBANISME AMENAGEMENT – SPL SAGES – Opération ZAC BEAUVERT – Approbation du compte-rendu financier 2015, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l’avenant n°9 au traité de concession d’aménagement.
Pour : RCGE
Contre : PS, LR-UDI
Hors salle  : FN

Septembre 2016
DELIBERATION N° 12-( 16) – URBANISME AMENAGEMENT – ZAC Beauvert – Lot E2 – Cession de droits à construire par la SPL SAGES – Accord de la ville de Grenoble
Pour : 41 RCGE
Contre : LR-UDI
Abstention : PS
Non vote : 1 RCGE, FN

ESPLANADE

Juin 2014
DELIBERATION N° 2 – (A 039) – URBANISME AMENAGEMENT – ZAC Esplanade – Suppression de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Esplanade
Pour : 42 RCGE, 7 LR-UDI, 2 FN
Contre : 7 PS
Abstention : 1 PS

Novembre 2014
DELIBERATION N° 78 – (A 042) – URBANISME AMENAGEMENT – Concession ESPLANADE – Participation de la Ville versée à la SPLA au titre de la clôture de l’opération.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Abstention : 7 LR-UDI, 1 FN
Hors salle : 1 FN

Juin 2015
DELIBERATION N° 41 – (A 025) – URBANISME AMENAGEMENT – Esplanade – résiliation du traité de concession – approbation du dossier de clôture de l’opération et Quitus à l’aménageur SPLA SAGES
Pour : 42 RCGE
Contre : 8 PS
Abstention : 7 LR-UDI, 2 FN

Février 2016
DELIBERATION N° 7 – (A 006) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Opération Esplanade – Secteur Nord – Echange foncier entre la Ville et la SAIEM Grenoble Habitat.
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI
Abstention : FN

Juillet 2016
DELIBERATION N° 11 – (A 012) – URBANISME AMENAGEMENT – Esplanade – définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable à la définition du plan guide de réaménagement du quartier de l’Esplanade.
Pour : RCGE
Contre : FN
Absence : PS, LR-UDI

Décembre 2017
DELIBERATION N° 8-( 3531) – URBANISME AMENAGEMENT – Projet
Esplanade : définition du plan guide de réaménagement du quartier de l’Esplanade :
bilan de la concertation
Pour : RCGE
Contre : EAG, PS, LR, FN

DELIBERATION N° 9-( 3532) – URBANISME AMENAGEMENT – Projet
Esplanade : définition du plan guide de réaménagement du quartier de l’Esplanade :
approbation du plan guide de réaménagement.
Pour : RCGE
Contre : EAG, PS, LR, FN

DELIBERATION N° 10-( 3533) – URBANISME AMENAGEMENT – Convention
de co-maîtrise d’ouvrage entre la ville de Grenoble et Grenoble-Alpes-Métropole
pour la mise en œuvre du projet d’aménagement de la Grande Esplanade et du
boulevard de l’Esplanade.
Pour : RCGE
Contre : EAG, 7 PS, LR, FN
Abstention : 1 PS

Décembre 2017
DELIBERATION N° 11-( 3534) – URBANISME AMENAGEMENT – Esplanade –
Convention de Mandat entre la ville de Grenoble et la SPL SAGES pour la mise en
œuvre du projet d’aménagement de la Grande Esplanade et du boulevard de
l’Esplanade.
Pour : 39 RCGE
Contre : EAG, PS, LR, FN
Non vote : 1 RCGE

FLAUBERT

Novembre 2014
DELIBERATION N° 6 – (A 023) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – ZAC Flaubert – Lancement des premières opérations de logement – Validation de charges foncières dans le cadre de deux cessions par la SPLA Sages du lot Z5A – 2 à la SAIEM Grenoble Habitat et du lot Z3B – 1 à ACTIS.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 7 LR-UDI, 2 FN

DELIBERATION N° 11 – (A 015) – URBANISME AMENAGEMENT – SPLA SAGES – Opération Flaubert – Approbation du compte-rendu financier 2013, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l’avenant n° 3 à la convention de concession d’aménagement et des participations de la Ville de Grenoble pour 2014 et 2015.
Pour : unanimité
Hors salle : 1 FN

Novembre 2015
DELIBERATION N° 45 – (E 037) – FINANCES – Garantie d’emprunt accordée à la SPLA SAGES pour l’aménagement de la ZAC Flaubert
Pour :  42 RCGE
Contre : 8PS, 2 FN
Abstention : 7 LR-UDI

Juin 2016
DELIBERATION N° 40 – (A 025) – URBANISME AMENAGEMENT – SPL SAGES – Opération ZAC Flaubert – Approbation du compte rendu financier 2015, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l’avenant n°5 annexé à la convention de concession d’aménagement et des participations de la ville de Grenoble pour 2016 et 2017
Pour : RCGE
Contre : PS, LR-UDI
Absence : FN

Mars 2017
DELIBERATION N° 3-( 697) – URBANISME AMENAGEMENT – Zone d’Aménagement Concerté Flaubert – Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la participation citoyenne.
Pour : RCGE
Contre : LR-UDI, FN
Abstention : PS, EAG

DELIBERATION N° 38-( 425) – URBANISME AMENAGEMENT – ZAC Flaubert – Autorisation donnée à la SPL SAGES de céder le lot Z5A-1b à ACTIS pour la réalisation d’un parking provisoire.
Pour : RCGE, PS, FN
Abstention : LR-UDI, EAG

Mai 2018
DELIBERATION N° 19-( 4263) – URBANISME AMENAGEMENT – ZAC Flaubert –
Garanties de rachat et de location de places de stationnement dans le parking silo Flaubert à la Société Civile Immobilière en cours de formation.
Pour : RCGE, PS
Contre : EAG, LR

Juin 2018
DELIBERATION N° 37-( 5231) – LOGEMENT – Aide de la Ville de Grenoble à l’opération
de construction de l’EHPAD Flaubert réalisée par ACTIS.
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 38-( 5342) – LOGEMENT SOCIAL – ZAC FLAUBERT – Aide
exceptionnelle de la ville de Grenoble à ACTIS pour la construction de l’opération de
logement social « Le Haut-Bois ».
Adoptée à l’unanimité.

HOCHE

Juillet 2016
DELIBERATION N° 12 – (A 025) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Quartier Hoche – Résiliation partielle du bail à construction entre ACTIS et la ville de Grenoble – Approbation d’un état descriptif de division en volumes et cession de volume à ACTIS.
Adopté à l’unanimité

MISTRAL – Lys rouge

Juin 2016
DELIBERATION N° 62 – (B 020) – POLITIQUE DE LA VILLE – Opération de renouvellement urbain Grenoble – Mistral Lys Rouge – Restructuration du local commercial 35 rue Anatole France pour la création d’un centre commercial de proximité
Pour : RCGE, PS
Abstention : LR-UDI
Absence : FN

DELIBERATION N° 32 – (A 004) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Opération de réhabilitation du Lys Rouge : Prolongation de la durée des baux à construction entre Ville de Grenoble et ACTIS
Pour : RCGE, PS
Abstention : LR-UDI
Absence : FN

Juillet 2017
DELIBERATION N° 3-( 2387) – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Grenoble-Mistral
Lys Rouge : restructuration du local commercial 35 rue Anatole France pour la création d’un pôle commercial – Convention partenariale entre l’EPARECA et la Ville de Grenoble
Pour : RCGE, PS
Abstention : FN
Non vote : LR-UDI, EAG

Mai 2018
DELIBERATION N° 6-( 4958) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – ZAC
Mistral – Modification des modalités de cession de l’ilot Bachelard à la société Batimmo dans le cadre d’un nouveau projet immobilier d’activités économiques – Modification de la
délibération du 21 octobre 2013.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR
Abstention : FN

DELIBERATION N° 26-( 3976) – FINANCES – Groupe Anatole France, Lys Rouge –
Accord sur travaux Convention de refacturation des travaux de réhabilitation de la résidence du Lys Rouge.
Adoptée à l’unanimité.

Novembre 2018
DELIBERATION N° 59-(8470) – POLITIQUE DE LA VILLE – Programme de rénovation urbaine Projet d’intérêt régional (PRIR) Mistral – Démolition de la barre Anatole-France (logements et commerces).
Adoptée à l’unanimité.

Mars 2019
DELIBERATION N° 14-(12627) – URBANISME AMENAGEMENT – Autorisation de la Ville de Grenoble portant sur la démolition de logements sociaux, propriété d’Actis, immeubles situés au 33 et au 39 rue Albert Thomas au sein du quartier Mistral, cadastrés HP64.
Pour : RCGE, PS, LR, NI
Contre : EAG

PRESQU’ÎLE

Septembre 2014
DELIBERATION N° 12 – (A 025) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – ZAC Presqu’ile :  accord donné à la SEM INNOVIA pour la signature d’un bail emphytéotique au profit de GRT Gaz et pour la cession d’une parcelle au SMTC
Pour : unanimité

Novembre 2014
DELIBERATION N° 77 – (A 026) – URBANISME AMENAGEMENT – ZAC PRESQU’ILE – Validation de charges foncières.
Pour : 42 RCGE, 8PS, 7 LR-UDI
Abstention : 1 FN
Hors salle : 1 FN

Février 2015
DELIBERATION N° 8 – (A 006) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – ZAC Presqu’ile – Cession par la SEM InnoVia de droits à construire à ICP sur Cambridge pour la réalisation d’un programme de logements familiaux en accession.
Pour : 42 RCGE, 7 PS
Contre : 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

Avril 2015
DELIBERATION N° 22 – (A 017) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – ZAC Presqu’ile – Cession par la SEM InnoVia de droits à construire – Cession d’un terrain par la Ville à la SEM InnoVia
Pour : 42 RCGE, 8PS
Contre : 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

Juin 2016
DELIBERATION N° 34 – (A 024) – SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE LOCALES – SEM InnoVia – Opération Presqu’ile – Approbation du compte-rendu financier 2015, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l’avenant n°6 au cahier des charges annexé à la convention de concession et des participations de la ville de Grenoble pour 2016 et 2017
Pour : RCGE
Contre : PS, LR-UDI
Absence : FN

Juillet 2016
DELIBERATION N° 13 – (A 009) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – ZAC Presqu’ile – Avenue des Martyrs – Régularisations foncières – Echange de terrains avec le Département de l’Isère
Adopté à l’unanimité

DELIBERATION N° 14 – (A 011) – URBANISME AMENAGEMENT – ZAC Presqu’ile – Secteur Cambridge – Cession par la SEM Innovia Grenoble Durablement de droits à construire à ICF Sud Est Méditerranée pour la réalisation de programmes immobiliers de logements locatifs sociaux et activités – Validation de charges foncières.
Pour : RCGE
Abstention : FN
Absence : PS, LR-UDI

Décembre 2017
DELIBERATION N° 14-( 3571) – URBANISME AMENAGEMENT – Approbation de la convention cadre n°2 de partenariat foncier pour l’aménagement de la Presqu’ile
de Grenoble.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR, FN

Février 2018
DELIBERATION N° 59-( 3709) – FINANCES – Nouvelle garantie Emprunt ZAC Presqu’île
SEM INNOVIA
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR, FN

Juillet 2018
DELIBERATION N° 10-( 5258) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – ZAC
Presqu’ile – Autorisation donnée à la SEM Innovia d’échanger des tènements fonciers avec le Commissariat à l’Energie Atomique – Approbation de la cession par la Ville de tènements fonciers au profit de la SEM Innovia en application de la nouvelle convention foncière.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR

Juin 2019
DELIBERATION N° 14-(17262) – FINANCES – Garantie d’emprunt 2019 accordée à la SEM INNOVIA pour la ZAC « Presqu’île »
Pour : RCGE, PS
Contre : FN
Abstention : EAG, LR

Juillet 2019
DELIBERATION N° 5-(17185) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – ZAC Presqu’ile – Cession à la SEM InnoVia de parcelles constituant partiellement les ilots DD, DP et PC – Validation de charges foncières au profit de la SEM InnoVia pour la rétrocession des ilots DD, DP, PC et PA en vue de la réalisation d’opérations immobilières.
Pour : RCGE, PS, LR
Contre : EAG
Abstention : FN
Ndlr : aménagement du quartier dans les premières délibérations …