59 – Conditionner les aides aux entreprises

Les aides directes à l’économie privée seront conditionnées à des critères d’utilité sociale et de conditions environnementales et sociales
de la production. Cela signifie que seront analysés prioritairement les conditions de travail, l’effet sur l’emploi, la non sous-traitance, l’absence de dividendes, la non présence dans les paradis fiscaux. Les avances remboursables ou garanties d’emprunt seront privilégiées sur les subventions. Les syndicats seront associés à l’évaluation des
conventions.

Bilan :

 
Rien vu sur cette question, mais cela ne se voit peut être pas dans les délibérations.


58 – Diversifier les activités industrielles et de recherche

La Ville mettra fin aux subventions municipales des pôles de compétitivités et valorisera la diversité du tissu industriel et scientifique grenoblois : climatologie, énergie, sciences sociales. La Ville favorisera l’émergence d’un pôle indépendant d’évaluation des risques potentiels liés aux nanotechnologies.

Bilan :

Pas vu de délibérations sur cette question.

 ● ● ●
Rien vu non plus sur l’évaluation de risques liés aux nanotechnologies, ou aux nouvelles technologies en général.


57 – Développer l’usage des logiciels libres

La commune s’équipera de logiciels libres, gage d’indépendance budgétaire (le changement de logiciel est fonction du besoin du service et non du fournisseur) et de possibilités de développements informatiques locaux.

Bilan :

Adhérer à April (&9) ne suffit pas.
D’autres communes de l’agglo vont plus loin.

Octobre 2015
DELIBERATION N° 45 – (E 030) – ADMINISTRATION GENERALE – Adhésion à l’association APRIL
Pour : 42 RCGE, 7 LR-UDI, 2 FN
Hors salle : 8 PS

56 – Favoriser le développement des biens partagés

Comme pour l’autopartage, la Ville favorisera le développement du partage de biens (machines à laver, outillage…) ou de locaux à louer pour un usage partagé.

Bilan :

 
A part les planchas du parc des Champs Élysées, les délibérations que j’ai pu lier à cet engagement ne concernent que les voitures. Dommage.

Juin 2015
DELIBERATION N° 36 – (A 006) – DEPLACEMENTS – Prise de participation au capital de la SCIC Alpes Autopartage et avenant n°1 à la convention d’objectifs entre la ville de Grenoble et Alpes Autopartage
Pour : unanimité

Avril 2017
DELIBERATION N° 8 – (1084)  DEPLACEMENTS – Charte partenariale du covoiturage et des parkings-relais de la grande région Grenobloise.
Pour : RCGE, EAG, PS, FN
Non vote : LR-UDI
ndlr : il s’agit d’un projet, pour le moment je n’ai pas trouvé la charte …

Mai 2018
DELIBERATION N° 8-( 3892) – STATIONNEMENT – Gratuité du stationnement pour les
véhicules d’autopartage.
Pour : 34 RCGE, EAG, PS, LR
Non vote : 5 RCGE, 1 FN
Hors salle : 1 RCGE, 1 FN

DELIBERATION N° 9-( 4356) – FINANCES – Abandon de 33 actions de la Ville de
Grenoble dans la SCIC Alpes Auto partage.
Pour : 34 RCGE, PS
Abstention : EAG
Non vote : LR, 5 RCGE
Hors salle : 1 RCGE (peut être à cause d’un conflit d’intérêt), 1 FN

Septembre 2018
DELIBERATION N° 29-(5953) – STATIONNEMENT – Gratuité du stationnement pour les véhicules d’autopartage.
Pour : RCGE, PS, LR, FN
Contre : EAG

Juillet 2019
DELIBERATION N° 25-(18322) – DOMAINE PUBLIC – Convention d’occupation du Domaine Public pour l’installation de planchas au parc des Champs Elysées.
Adoptée à l’unanimité.

55 – Réduire la vitesse à 70 km/h sur l’A480 et la Rocade Sud

Une circulation ralentie est plus fluide et moins polluante. Pour résorber les bouchons, les accidents et la pollution, la Ville demandera la réduction de la vitesse sur l’A480 et la Rocade Sud, à l’instar de l’expérimentation parisienne.

Bilan :

 –

Depuis début 2019, la vitesse est limitée à 70 km/h sur l’A480. Voir l’article du 22 février 2019 sur Place Grenet (&5).

Décembre 2017
Dans la délibération n° 7  sur l’avis de la ville de Grenoble sur l’aménagement de l’A480, il y a le paragraphe suivant :
« – de regretter le lancement tardif de l’étude d’impact quant aux bénéfices d’une
vitesse maximale autorisée à 70 km/h sur la section comprise entre les diffuseurs
du Vercors et Louise Michel dont les conclusions ne sont, à ce jour, pas
disponibles afin d’éclairer le public et les débats dans le cadre de l’enquête
publique, notamment s’agissant des questions de nuisances sonores, de pollution,
de sécurité routière, de transport de matière dangereuse ; »

54 – Mettre fin aux projets d’élargissement de l’A480 et de prolongement de l’A51

Ces projets inutiles et fort coûteux ne résoudraient en rien les problèmes de fluidité de la circulation. Bien au contraire, en ne favorisant que l’usage de la voiture, on ne ferait que les amplifier Nous consacrerons les sommes prévues pour ces investissements au développement de moyens de déplacements moins polluants et plus efficaces.

Bilan :

 –
Alors là, c’est loupé !
C’est de la responsabilité de la Métro et la ville s’est exprimé là dessus mais sans résultat.

En fait je ne sais pas si la délibération de novembre 2016 va dans le sens de l’engagement … mais la délibération de mars 2018 elle est claire : il y aura élargissement de la A480 au niveau de l’échangeur de Catane.

Novembre 2016
DELIBERATION N° 10-( 236) – DEPLACEMENTS – Réaménagement de l’échangeur du Rondeau et de l’autoroute urbaine A 480 –Protocole d’intention entre l’Etat, le Département de l’Isère, Grenoble-Alpes Métropole et la société AREA.
Adoptée à l’unanimité

Juillet 2017
DELIBERATION N° 1 – 2076  – URBANISME AMENAGEMENT  – Aménagement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau. Avis sur le dossier de déclaration d’utilité publique des travaux et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.
Ndlr : 6 réserves sont émises sur l’aménagement de l’ A480 et 5 recommandations sont faites pour approcher ces travaux de cet engagement.
Pour : RCGE
Contre : PS – LR – FN
Abstention : EAG

DELIBERATION N° 2-( 2344) – URBANISME AMENAGEMENT – Aménagement de l’A480 / Insertion Urbaine du futur mur anti-bruit au droit du quartier Mistral / Convention de réalisation et de financement.
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Abstention : FN
Non vote : EAG

Décembre 2017
DELIBERATION N°7 – (3760) – URBANISME AMENAGEMENT A480 – Avis
Ville de Grenoble – Suivi réserves et recommandations suite à la réponse des maîtres d’ouvrages – Enquête publique.
Pour : RCGE
Contre : EAG, LR, FN
Abstention : PS

Mars 2018
DELIBERATION N° 9 – 4588- URBANISME AMENAGEMENT – Aménagement de l’A480 – Diffuseur Catane – Convention de réalisation et financement. → Présentation
Ndlr : Il y aura donc élargissement mais la ville s’engage à, je cite, « une insertion urbaine de qualité ».  Pas rassurant, citoyenne, d’autant que AREA participe à hauteur de 4,5 millions d’euros, et a donc son mot à dire.
Pour : RCGE, PS, LR
Contre : EAG

Septembre 2018
DELIBERATION N° 4-(7366) – URBANISME AMENAGEMENT – Avis sur enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale du projet A480.
Ndlr : la ville essaie de limiter les dégâts. Elle est seule sur cette question.
En janvier : toujours pas la délibération → Extrait du CR 004 7366. mais le rapport environnemental.
Pour : RCGE
Contre : EAG, PS, LR, FN

Septembre 2019
DELIBERATION N° 74-(20415) – URBANISME AMENAGEMENT – Aménagement de l’A480 – Mise en œuvre d’un mur végétalisé le long du parc Bachelard – Avenant à la Convention d’occupation temporaire à AREA de fonciers appartenant à la ville.
Adoptée à l’unanimité

53 – Développer les zones 30

Pour permettre à chacun de se déplacer en toute sécurité dans les zones denses, nous développerons un meilleur partage de la voirie et les zones 30 (où la vitesse est limitée à 30 km/h) dans les quartiers. La Ville répondra favorablement à toute demande d’expérimentation des zones de rencontre (zones à 20 km/h).

Bilan :

 

Cet engagement a été tenu par une décision prise à la Métro.

 

52 – Viser le triplement de la pratique du vélo

Pratiquer le vélo deviendra plus facile et sûr, dans le respect de tous les usagers de la rue : automobilistes, cyclistes et piétons. Nous compléterons et sécuriserons le réseau cyclable, avec une priorisation vers les points noirs accidentogènes. Des « boulevards à vélos » seront mis en place, notamment sur les trajets Est-Ouest et Nord-Sud. Des «ambassadeurs du vélo » viendront rencontrer les habitants pour les accompagner vers la pratique du vélo. Le stationnement des vélos sera triplé : arceaux de rues, garages dans les écoles, les gares… Les ateliers de réparation et d’entretien seront développés.

Bilan :

Des choses ont visiblement été faites pour faciliter les déplacements en vélo à Grenoble.

Une question : la diminution des arceaux à vélo dans le joli Cœur de ville, c’est pour fâcher les gens qui auraient une chance de voter pour eux ?

◊ Lien : Voir aussi le Plan air énergie climat

Les délibérations du Plan Air Energie Climat concernent cet engagement.
Il est en cours de réalisation depuis le début du mandat même si je n’ai pas trouvé de délibérations le concernant spécifiquement avant septembre 2018.

Septembre 2018
DELIBERATION N° 28-(6854) – DEPLACEMENTS – Plan de Déplacements d’Administration – Plan de Mobilité : Expérimentation de l’indemnité kilométrique vélo (IKV)
Pour : RCGE, PS, LR, FN
Abstention : EAG

Juillet 2019
DELIBERATION N° 22-(18327) – AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS – Fonds de concours Ville sur les opérations d’aménagement des axes Chronovélo des secteurs Mangin-Pitet, Gueymard et Joseph Rey.
Adoptée à l’unanimité.

 

50 – Retirer au secteur privé la gestion des parkings

Les parkings dont les contrats de délégation au privé arrivent à échéance en cours de mandat seront repris en gestion publique. La Ville en fera un nouvel outil pour optimiser le stationnement des pendulaires (travailleurs habitant hors de Grenoble).

Bilan :

 

Rien d’autre dans les délibérations que la fin d’un vieux conflit avec Vinci.

Juillet 2018
DELIBERATION N° 17-( 5435) – ADMINISTRATION GENERALE – Signature d’un protocole transactionnel avec la société INDIGO INFRA CGST.
Adoptée à l’unanimité.
Quelques explications  : Il s’agit de « mette un terme au contentieux opposant la société INDIGO INFRA CGST (venant aux droits de la société VINCI PARK CGST) à la ville de Grenoble, contentieux concernant le contrat de délégation de service public pour la concession et l’affermage des parcs de stationnement, conclu le 16 novembre 1992. »
Quelques explications très claires de Mr Sabri dans la vidéo du conseil de juillet 2018, à 5H 26 du début de la vidéo.
Cette action est en cours depuis 2010.