La ville peut acquérir un bien de manière prioritaire en particulier quand celui-ci représente un intérêt public. Cela permet de limiter la spéculation immobilière et de réserver des emplacements pour des projets publics et d’habitat. Cela peut concerner aussi des activités commerciales et permettre à la ville de favoriser leur implantation.

Dès le début du mandat, nous œuvrerons à la réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme compréhensible par tous, protégeant la ville de la spéculation immobilière (en n’ouvrant pas la possibilité de fait à toutes les exceptions possibles), limitant les droits à construire pour réduire les marges des promoteurs, conservant l’identité de chaque quartier, refusant la densité à tout prix comme elle est pratiquée aujourd’hui. Nous y fixerons un objectif de 25% de logement social à atteindre en 2025, notamment en développant le conventionnement, pour parvenir à terme à un objectif de 30% de logements sociaux.
Nous organiserons la concertation préalable avec les riverains, les unions de quartier, les instances d’habitants, avant toute délivrance de permis de construire impactant l’environnement.

Début 2016 : Sur la question du Plan Local d’Urbanisme, le groupe RCGE est seul comme le montre les délibérations ci dessous.

Juin 2014
DELIBERATION N° 3 – (A 030) – URBANISME AMENAGEMENT – Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme et modification de périmètres de protection de monuments historiques (PPMH) – Lancement des procédures.
Pour : 42 RCGE
Contre : 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

Décembre 2014
DELIBERATION N° 7 – (A 011) – URBANISME AMENAGEMENT – Plan local de l’urbanisme : modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme et modification des périmètres de monumentshistoriques (PPM) – approbation.
Pour : 42 RCGE
Contre : 8 PS, 7 LR-CDI, 2 FN

Mai 2015
DELIBERATION N° 9 – (A 011) – URBANISME AMENAGEMENT – Révision du Plan Local d’Urbanisme de Grenoble : Autorisation donnée à Grenoble-Alpes-Métropole de poursuivre la procédure de révision du PLU.
Pour : 42 RCGE
Contre : 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

Juin 2016
DELIBERATION N° 45 – (A 026) – VILLE DE DEMAIN – Participation de la ville de Grenoble au Programme d’Investissement d’Avenir « Villes et territoires durables ».
Pour : RCGE, PS
Abstention: LR-UDI
Hors salle : FN

Novembre 2016
DELIBERATION N° 6-( 181) – URBANISME AMENAGEMENT – Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole (PLUi) – Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi (Document téléchargeable sur le site de la mairie sur la page du conseil, ci dessous)
→ PADD la présentation
Le conseil prend acte

Mai 2017
DELIBERATION N° 6-( 1512) – URBANISME AMENAGEMENT – Modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de Grenoble. Avis préalable du Conseil municipal sur l’approbation par Grenoble Alpes Métropole.
Pour : RCGE, EAG, PS
Contre : LR-UDI, FN

Juin 2018
DELIBERATION N° 9-( 5293) – URBANISME AMENAGEMENT – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Grenoble-Alpes métropole (PLUi) – Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi.
Le conseil prend acte.

DELIBERATION N° 25-( 5343) – ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES – Autorisation
de la modification des statuts de la SEM InnoVia.
Pour : RCGE, PS
Abstention : EAG
Non vote : LR

DELIBERATION N° 26-( 5095) – ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES – Autorisation
de modification des statuts, et désignation du représentant à l’assemblée générale au sein de la SPL SAGES.
Pour : RCGE, PS
Abstention : EAG
Non vote : LR

Décembre 2018
DELIBERATION N° 7-(10531) – URBANISME AMENAGEMENT – Avis de la Ville de
Grenoble sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal arrêté.
Ndlr : la ville est réduite à donner son avis et à demander que ces remarques soient intégrées dans le PLUi (i comme intercommunal).
Pour : RCGE, PS
Contre : LR, FN
Non vote : EAG

Il faut réformer le système d’attribution des logements sociaux pour empêcher les passe-droits, favoriser la mobilité active dans le logement social par la publication d’annonces pour les logements disponibles, permettre le déménagement pour les personnes qui souhaitent un logement plus petit ou plus grand.

Février 2015
DELIBERATION N° 10 – (A 003) – LOGEMENT SOCIAL – Mise en oeuvre de la location active sur le territoire grenoblois
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 7 LR-UDI
Non vote : 2 FN

Juin 2016
DELIBERATION N° 30 – (A 001) – LOGEMENT SOCIAL – Mise en oeuvre de la location active à Grenoble en 2016
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 45 – (A 026) – VILLE DE DEMAIN – Participation de la ville de Grenoble au Programme d’Investissement d’Avenir « Villes et territoires durables ».
Pour : RCGE, PS
Abstention : LR-UDI
Absence : FN

Avril 2017
DELIBERATION N° 9-( 1162) – LOGEMENT – Logement social : approbation de
conventions d’application du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’information du demandeur (PPGD)et de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA).
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI, FN

Décembre 2019
DELIBERATION N° 24-(21147) – LOGEMENT – Convention avec l’État pour le logement des travailleurs saisonniers.
Adoptée à l’unanimité.

Le mal logement est une réalité aussi à Grenoble. Nous mettrons en place un plan de détection et de lutte contre ces phénomènes. De même, nous résorberons les bidonvilles en assurant l’accès durable à l’habitat pour tous.

Septembre 2019
DELIBERATION N° 13-(20280) – HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE – Convention financière et convention d’habilitation entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère et la ville de Grenoble – Convention cadre de partenariat entre l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Isère, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère et la ville de Grenoble.
Adopté à l’unanimité

Nous déploierons un plan de rénovation (isolation thermique et phonique) sans augmentation du coût total du logement. Les copropriétés privées et fragilisées et le logement social en seront les priorités, plus particulièrement ceux bâtis entre 1945 et 1975. L’enjeu écologique et économique, notamment pour l’emploi, exige une mobilisation de grande ampleur

◊ Lien : Cet engagement peut être mis en relation avec l’engagement 80

Juin 2014
DELIBERATION N° 12 – (A 022) – URBANISME REHABILITATION – Etude pré-opérationnelle à un dispositif d’intervention en faveur du parc de logement existant du secteur Flaubert.
Pour : 42 RCGE
Contre : 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN
Hors salle : 8 PS

DELIBERATION N° 14 – (A 027) – POLITIQUE DE LA VILLE – Projet renouvellement urbain Villeneuve et Plan de sauvegarde Arlequin – Mission d’assistance à la programmation des travaux et à l’organisation de la maîtrise d’ouvrage – copropriétés 60/120 et 130/170 Arlequin- Demande de
Financements.
Pour : 42 RCGE
Abstention : 7 LR-UDI, 2 FN
Hors salle : 8 PS

Décembre 2014
DELIBERATION N° 63 – (A 029) – URBANISME REHABILITATION – Engagement des travaux 24 rue Saint Jacques.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

Mars 2017
DELIBERATION N° 42-( 776) – LOGEMENT SOCIAL – Aide de la ville de Grenoble aux opérations de réhabilitation thermique réalisées par ACTIS et agréées en 2016.
Adoptée à l’unanimité

Février 2018
DELIBERATION N° 2-( 3994) – POLITIQUE DE LA VILLE – Conventions du plan de
sauvegarde des copropriétés du 60-120 et 130-170 galerie de l’Arlequin et principe de
participation aux réhabilitations de logements sociaux.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR
Contre : 1 FN
Hors salle : 1 FN

Mars 2019
DELIBERATION N° 29-(13695) – REAMENAGEMENT URBAIN – Soutien de la ville de
Grenoble au programme de réhabilitation des tours 32, 34, avenue Marie Reynoard porté par ACTIS dans le cadre du Nouveau Programme National pour la Rénovation Urbaine (NPNRU) de Villeneuve Village Olympique.
Adoptée à l’unanimité

Décembre 2019
DELIBERATION N° 22-(21120) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Plan de cession 2020 – Vente en bloc de dix logements et de leurs annexes, situés dans la copropriété Résidrac sise à l’angle des rues Ampère et Docteur Calmette à Grenoble, à ACTIS.
Pour : RCGE, EAG, PS, PS2, FN
Abstention : LR, NI
Ndlr : c’est pour du logement social.

Nous analyserons finement la situation des logements vacants « permanents ». Il y en a actuellement plus de 4000 sur Grenoble alors que 1000 personnes sont dans la rue. C’est absurde ! Nous mettrons en place un plan de résorption. Nous recenserons les m2 de bureaux inutilisés et accompagnerons leur transformation en logements. Nous agirons sur le logement privé dégradé ou de mauvaise qualité. Si nécessaire, nous userons du droit de préemption, notamment pour ceux en mauvais état pour les transformer en logements conventionnés ou sociaux, après rénovation. Nous mobiliserons tous les outils juridiques notamment ceux que nous confère notre responsabilité en matière d’hygiène, pour lutter contre les marchands de sommeil. Nous recourrons à des baux d’occupation précaire pour des bâtiments inoccupés, notamment en contractualisant avec les demandeurs, ou encore pour des activités de courte durée.

Décembre 2015
DELIBERATION N° 48 – (B 001) – ACTION SOCIALE – Convention de mise à disposition à titre précaire d’une maison entre la ville de Grenoble et l’association le Refuge
Adoptée à l’unanimité

Novembre 2017
DELIBERATION N° 32 -( 2658) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et l’association Les Passeurs.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI, FN
Ndlr : Extrait de la delibération :  » Créée le 8 janvier 2016, l’association Les Passeurs a pour but d’investir des lieux sur des temporalités éphémères et de développer des formes d’occupation autres dans les espaces vacants de la Ville avec les moyens dont elle dispose. »

DELIBERATION N°33-( 2659) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l’association Le Tremplin.
Pour : RCGE, EAG, PS, FN
Abstention : LR-UDI
Ndlr : Occupation temporaire de locaux publics inutilisés par une association s’occupant de loger des SDF

Juillet 2018
DELIBERATION N° 12-( 5476) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Mise à disposition
temporaire à titre gratuit d’appartements désaffectés du parc des logements de fonction
instituteurs au bénéfice du CCAS de Grenoble.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR

Septembre 2018
DELIBERATION N° 87-(6243) – AFFAIRES SCOLAIRES – Mise à disposition temporaire au CCAS de Grenoble d’un logement de fonction enseignant situé au 4 rue Ninon Vallin – Avenant à la convention initiale.
Pour : RCGE, EAG, PS, FN
Contre : LR

Février 2019
DELIBERATION N° 7-(12683) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et l’association Le Tremplin
Pour : RCGE, EAG, PS, FN
Contre : LR
Ndlr : Occupation temporaire de locaux publics inutilisés pour des SDF

Décembre 2019
DELIBERATION N° 21-(21212) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Mise à disposition temporaire à titre gratuit d’appartements désaffectés du parc des logements de fonctions instituteurs au CCAS – Avenant à la convention.
Pour : RCGE, EAG, PS, PS2, FN
Abstention : LR, NI

Pour cela, nous créerons un outil public de construction. La construction de logements ne peut être laissée aux seuls promoteurs privés. Cet état de fait participe de l’augmentation des loyers. Pour remédier à cela, nous nous doterons d’un outil public de construction de logements destinés à la location. Nous nous appuierons sur les compétences des organismes de logement social, dans l’objectif de produire des logements à loyer intermédiaire pour les revenus moyens et de lutter contre la spéculation immobilière.
Nous poursuivrons une politique active de construction de logements sociaux en privilégiant les organismes HLM et en limitant sa « concession » à la promotion immobilière privée. Nous demanderons à l’État la libération de bâtiments et terrains publics comme la caserne de l’Alma.

Juin 2014
DELIBERATION N° 17 – (A 006) – LOGEMENT – Aide de la Ville de Grenoble aux opérations de logement social réalisées par Actis, Grenoble Habitat et la Société Dauphinoise pour l’Habitat.
Pour : 42 RCGE
Non vote : 7 LR-UDI, 2 FN
Hors salle : 8 PS

Septembre 2014
DELIBERATION N° 15 – (A 030) – LOGEMENT – Aide de la ville de Grenoble aux opérations de logement social réalisées par ACTIS
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Non vote : 2 FN

DELIBERATION N° 16 – (A 031) – LOGEMENT – Aide de la ville de Grenoble aux opérations de logement social réalisées en diffus par la SAS « Un Toit Pour Tous Développement »
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Non vote : 7 LR-UDI, 2 FN

Décembre 2014
DELIBERATION N° 60 – (A 024) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Cession à la SAIEM GRENOBLE HABITAT d’un tènement situé 22 rue Guynemer pour une opération de 10 logements en locatif social.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre 7 LR-UDI, 2 FN

DELIBERATION N° 61 – (A 026) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Désaffectation d’usage scolaire et déclassement du domaine public d’une partie de l’emprise du groupe scolaire Beauvert situé 77 avenue Léon Blum, en vue de sa cession à la SAIEM Grenoble Habitat pour la réalisation d’un programme immobilier de 28 logements.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre 7 LR-UDI, 2 FN

Mars 2015
DELIBERATION N° 51 – (A 004) – LOGEMENT – Aide de la Ville de Grenoble aux opérations de logement social réalisées par ACTIS et PLURALIS
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Non vote : 7 LR-UDI
Hors salle : 2 FN

Avril 2015
DELIBERATION N° 5 – (A 013) – LOGEMENT – Aide de la ville de Grenoble aux opérations de logement social agréées en 2015
Pour : 42 ECGE,
Contre : 7 LR-UDI
Non vote : 8 PS, 2 FN

DELIBERATION N° 6 – (A 010) – LOGEMENT – Aide de la ville de Grenoble aux opérations de logement social réalisées par la Société Dauphinoise pour l’Habitat et Grenoble Habitat
Pour : 37 RCGE, 8 PS
Abstention : 6 LR-UDI, 2 FN
Non vote : 5 RCGE, 1 LR-UDI (conflits d’intéret)

Septembre 2015
DELIBERATION N° 49 – (A 006) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Immeubles 3 / 7 rue Hauquelin – Accord de principe pour consentir un bail à réhabilitation à l’UES Habitat PACT Rhône Alpes – Autorisation donnée à l’UES Habitat PACT Rhône Alpes de déposer une demande de permis de construire.
Pour : unanimité

Juillet 2016
DELIBERATION N° 8 – (A 022) – LOGEMENT – Aide de la ville de Grenoble aux opérations de logement social neuf et acquis-amélioré agréées en 2016
Adopté à l’unanimité

DELIBERATION N° 10 – (A 024) – LOGEMENT – Aide de la ville de Grenoble aux opérations de logement social réalisées par ACTIS et GRENOBLE HABITAT – Agréments 2015
Adopté à l’unanimité

Mars 2017
DELIBERATION N° 2-( 683) – LOGEMENT – Avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2017-2022.
→ La présentation
Pour : RCGE, EAD, PS
Contre : LR-UDI, FN

DELIBERATION N° 41-( 587) – LOGEMENT – Aide de la ville de Grenoble aux opérations de logement social réalisées par ACTIS et la SAIEM Grenoble Habitat.
Pour : RCGE, PS, EAD, FN
Abstention : LR-UDI

Juin 2017
DELIBERATION N° 83-( 2095) – LOGEMENT – Aide de la ville de Grenoble aux opérations de logement social neuf et acquis-amélioré agréées en 2017.
Pour : RCGE, EAG, PS, FN
Abstention : LR-UDI

Septembre 2017
DELIBERATION N° 51-( 2685) – LOGEMENT – Aide de la ville de Grenoble à l’opération de logement social réalisée rue Clément par la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH).
Pour : RCGE, PS, EAG
Abstention : LR-UDI
Hors salle : FN

Novembre 2017
DELIBERATION N° 29-( 3282) – LOGEMENT – Aide de la ville de Grenoble à l’opération de logement social réalisée par ACTIS, avenue Washington-Quartier Châtelet.
Pour RCGE, EAG, PS, FN
Contre : LR-UDI

DELIBERATION N° 41-( 3169) – FINANCES – Garanties d’emprunts – Réaménagement de la dette garantie d’Actis.
Pour : RCGE, EAG, PS
Contre : FN
Abstention : LR-UDI

Février 2018
DELIBERATION N° 28-( 3922) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Accord de principe en vue de la cession à la SAEIM Grenoble Habitat des lots n°4 et n°6 de l’ensemble immobilier situé 8 rue Pierre Duclot pour y réaliser une opération de logements – Autorisation donnée à la SAIEM Grenoble Habitat de réaliser des études de terrain et de déposer toute demande d’autorisation du droit des sols.
Pour : RCGE, PS, FN
Contre : LR
Abstention : EAG

DELIBERATION N° 29-( 3878) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Accord de principe en vue de la cession à la SAIEM Grenoble Habitat du bâtiment communal situé à l’angle des rues Desaix et Colonel Dumont pour la construction d’une opération de logements – Autorisation donnée à la SAIEM Grenoble Habitat de réaliser des études de terrain et de déposer toute demande d’autorisation du droit des sols.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR, FN

Mars 2018
DELIBERATION N° 41-( 4168) – LOGEMENT SOCIAL – ZAC Presqu’ile – opération immobilière ABC réalisée par la SAIEM Grenoble Habitat – Garantie d’emprunt et avance en compte courant d’associés pour les logements intermédiaires – Aide de la Ville aux logements sociaux.
Pour : RCGE, PS
Contre : LR, EAG

Juillet 2018
DELIBERATION N° 3-( 5634) – LOGEMENT SOCIAL – Rapprochement des bailleurs sociaux Actis et Grenoble Habitat : lancement de la démarche.
Pour : RCGE, PS
Contre : FN
Abstention : LR, EAG
Note : ce rapprochement est présenté comme une réaction face aux difficultés des bailleurs sociaux dues aux nouvelles réglementations : baisse des APL, ….

Novembre 2018
DELIBERATION N° 50-(6159) – LOGEMENT SOCIAL – Aide de la Ville de Grenoble aux
opérations de logement social réalisées par ACTIS et la SAIEM GRENOBLE HABITAT agréées en 2017.
Pour : RCGE, PS, LR
Abstention : EAG

DELIBERATION N° 87-(16278) – LOGEMENT SOCIAL – Aide de la Ville à la SAIEM
GRENOBLE HABITAT pour la réalisation d’une opération de logement social à l’angle des rues Marx Dormoy et Drac.
Pour : RCGE
Abstention : EAG, LR, FN
Non vote : PS

Nous mobiliserons davantage d’aides du CCAS en faveur des personnes en difficulté : aide aux vacances, aide ponctuelle, aide contractualisée. Une attention particulière sera donnée aux difficultés alimentaires. Nous nous assurerons que les droits des personnes sont mobilisés, si nécessaire grâce à un accompagnement spécifique. Nous favoriserons toutes les actions allant dans le sens d’éviter l’isolement des personnes seules.

Classement des délibérations :   Aides aux vacances – Jeunes en grande difficulté – Précarité sociale

Aide aux vacances

◊ Lien : voir ce qui est organisé avec l’association Poil de carotte à Massacan
→  26 Faire de Grenoble une ville co éducatrice

Février 2017
DELIBERATION N° 21-( 396) – ACTION SOCIALE – Convention entre la ville de
Grenoble et l’association Vacances Ouvertes – Adhésion
Adopté à l’unanimité

DELIBERATION N° 22-( 369) – ACTION SOCIALE – Convention entre la ville de
Grenoble et l’association les Vacances solidaires – Adhésion.
Adoptée à l’unanimité

Juin 2017
DELIBERATION N° 63-( 1800) – ACTION SOCIALE – Convention entre la Ville de Grenoble et le CCAS de Grenoble relative à l’instruction des dossiers d’Aide aux vacances dans les Maisons des Habitants
Adoptée à l’unanimité

Novembre 2017
DELIBERATION N° 76-( 3076) – ACTION SOCIALE – Conventions d’Objectifs et de Financement entre la Ville de Grenoble et la Caisse Allocations Familiales de l’Isère relatives au dispositif Les Vacances Solidaires Collectives.
Adoptée à l’unanimité

Février 2018
DELIBERATION N° 36-( 3883) – ACTION SOCIALE – Convention entre la Ville de Grenoble et l’association Les Vacances Solidaires – Adhésion.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 37-( 3885) – ACTION SOCIALE – Convention entre la Ville de Grenoble et l’association Vacances Ouvertes – Adhésion
Adoptée à l’unanimitéouvertes

Septembre 2018
DELIBERATION N° 44-(5802) – ACTION SOCIALE – Conventions d’objectifs et de financement entre la Ville de Grenoble et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère relatives au dispositif Les Vacances Solidaires Collectives.
Adoptée à l’unanimité.

Décembre 2018
DELIBERATION N° 45-(10048) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de financement complémentaire entre la Ville de Grenoble et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère relative au dispositif les Vacances Solidaires Collectives.
Adoptée à l’unanimité.

Février 2019
DELIBERATION N° 14-(11829) – ACTION SOCIALE – Convention d’adhésion à l’association Vacances Ouvertes.
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 15-(11831) – ACTION SOCIALE – Convention d’adhésion au dispositif Vacances solidaires.
Adoptée à l’unanimité.

Mars 2019
DELIBERATION N° 38-(6376) – ACTION SOCIALE – Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et le CODASE relative à l’accompagnement des séjours à Massacan et sorties familles organisées par les Maisons des Habitants de Grenoble.
Pour : unanimité
Non vote pour conflit d’intérêt : 2 RCGE, 1 PS

Jeunes en grande difficulté

Octobre 2014
DELIBERATION N° 58 – (B 016) – SOLIDARITE – Signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l’association AREPI L’ETAPE. Prévention récidive et accompagnement socio-éducatif de jeunes en grande difficulté.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 1 FN
Hors salle : 1 FN

Mars 2015
DELIBERATION N° 32 – (B 004) – SOLIDARITE – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l’association AREPI L’ETAPE. Prévention récidive et accompagnement socio-éducatif de jeunes en grandes difficultés
Pour : 42 RCGE, 8PS, 7 LR-UDI
Hors salle : 2 FN

Septembre 2016
DELIBERATION N° 17-( 83) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de moyens relative au soutien de la ville de Grenoble à l’action du CODASE dans le cadre de l’accompagnement de jeunes en difficultés sociales et personnelles – Convention de mise à disposition de locaux.
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Non vote : FN

Décembre 2016
DELIBERATION N° 42-( 280) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Prévention récidive et
accompagnement socio éducatif de jeunes en grande difficulté. Convention de mise à disposition gratuite d’un ensemble terrain et maison d’habitation situé 1, rue Emile Zola à l’association AREPI L’ÉTAPE.
Adoptée à l’unanimité

Septembre 2018
DELIBERATION N° 84-(5950) – VIE DES ASSOCIATIONS – Adhésion et soutien de la ville de Grenoble à l’association « Le 24 bis ».
Pour : RCGE, PS
Abstention : EAG, LR, FN

Précarité sociale

Mai 2014
DELIBERATION N° 14 – (B 002) – ACTION SOCIALE – Avenant financier à la Convention d’objectif et de moyens entre la ville de Grenoble et l’Association le Fournil
Pour : 41 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN
Non vote : 1 RCGE (conflit d’intérêt)

Septembre 2014
DELIBERATION N° 27 – (B 004) – ACTION SOCIALE – Convention triennale entre la ville de Grenoble et l’Association Croix Rouge
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 40 – (D 004) – INTERVENTION SOCIO ECONOMIQUE – Partenariat avec l’association Grenoble Solidarité – avenant financier à la convention 2013-2015
Adoptée à l’unanimité

Octobre 2014
DELIBERATION N° 25 – (B 002) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de moyens entre l’association les Restaurants et Relais du Coeur et la ville de Grenoble
Pour : 42 RCGE, 7 PS
Abstention : 2 FN
Hors salle : 1 RCGE, 7 LR-UDI

DELIBERATION N° 50 – (B 009) – ACTION SOCIALE – Subventions aux associations œuvrant dans le domaine de la précarité sociale.
ROMS action :
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 1 FN
Hors salle : 1 FN
Reste de la délibération
Pour: 41 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI, 1 FN
Non vote : 1 RCGE (conflit d’intérêt)
Hors salle : 1 FN

Mars 2015
DELIBERATION N° 16 – (D 002) – INTERVENTION SOCIO ECONOMIQUE – Soutien de la Ville de Grenoble aux associations favorisant l’insertion des publics grenoblois les plus éloignés de l’emploi – avance de subvention aux associations Grenoble Solidarité, Solidarité Femmes et Groupement des Entreprises d’Insertion de l’Isère – année 2015
Pour : 38 RCGE, 8PS, 7 LR-UDI
Non vote : 4 RCGE (Conflit d’intérêt)
Hors salle : 2 FN

Juin 2015
DELIBERATION N° 32 – (B 010) – ACTION SOCIALE – Subventions aux associations oeuvrant dans le secteur de la précarité sociale
Alinea 5 : la convention entre la Ville de Grenoble et Issue de Secours
Pour : 40 RCGE, 8 PS, 2 FN
Abstention : 7 LR-UDI
Non vote : 2 RCGE (Conflit d’intérêt)
Reste de la délibération
Pour : 40 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI, 2 FN
Non vote : 2 RCGE (Conflit d’intérêt)

Juin 2016
DELIBERATION N° 56 – (B 010) – ACTION SOCIALE – Subventions aux associations oeuvrant dans le secteur de la précarité sociale.
2 votes : RCGE vote seul les subventions pour la croix rouge et les Restau du coeur, le reste de la délibération est adoptée à l’unanimité

Juillet 2016
DELIBERATION N° 55 – (B 003) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association Issue de Secours
Adoptée à l’unanimité

Septembre 2016
DELIBERATION N° 21-( 72) – ACTION SOCIALE – Subventions aux associations œuvrant dans le domaine de la précarité sociale
Vote sur le secours catholique
Pour : RCGE, PS
Abstention LR-UDI,
Non vote : FN
Reste de la délibération
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Non vote : FN, 1 RCGE (conflit d’intérêt)

Novembre 2016
DELIBERATION N° 29-( 175) – PERSONNEL MUNICIPAL – Création nouveaux contrats Adultes Relais
Pour : RCGE, PS
Non vote : LR-UDI
Hors salle : FN

DELIBERATION N° 75-( 120) – ACTION SOCIALE – Subventions aux associations oeuvrant dans le domaine de la précarité sociale
(ndlr : il s’agit de Restaurants et Relais du coeur et Grenoble Solidarités)
Adoptée à l’unanimité
3 élus RCGE ne votent pas (conflit d’intérêt)

Mai 2017
DELIBERATION N° 40-( 1350) – ACTION SOCIALE – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association Le Fournil
Adoptée à l’unanimité

Juin 2017
DELIBERATION N° 66-( 1842) – ACTION SOCIALE – Subventions aux associations œuvrant dans le domaine de la précarité sociale
Adoptée à l’unanimité

Septembre 2017
DELIBERATION N° 71-( 2715) – ACTION SOCIALE – Subventions aux associations œuvrant dans le domaine de la précarité sociale
Adoptée à l’unanimité

Février 2018
DELIBERATION N° 39-( 3586) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à
disposition de locaux entre la ville de Grenoble et les associations Lefop illétrisme, Copeaux d’abords et Secours Populaire Français.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 40-( 4081) – ACTION SOCIALE – Avenant financier à la convention
d’objectifs et de moyens du 20 juin 2016 entre la Ville de Grenoble et l’Association Le Fournil
Adoptée à l’unanimité

Mars 2018
DELIBERATION N° 49-( 3865) – ACTION SOCIALE – Avenant Financier à la Convention
d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association EPISOL pour la gestion du dispositif « Paniers Solidaires ».
Adoptée à l’unanimité.

Mai 2018
DELIBERATION N° 5-( 4647) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Avenant à la convention de
mise à disposition entre la Ville de Grenoble et le Secours Populaire Français
Adoptée à l’unanimité.

Juin 2018
DELIBERATION N° 15-( 5071) – ACTION SOCIALE – Subventions aux associations
œuvrant dans le domaine de la précarité sociale.
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 19-( 5185) – HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE – Convention
d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association l’Oiseau Bleu pour l’année 2018
Adoptée à l’unanimité.

Septembre 2018
DELIBERATION N° 46-(5830) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de moyens entre l’association Point d’Eau et la ville de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité.

Novembre 2018
DELIBERATION N° 66-(7569) – ACTION SOCIALE – Adhésion à l’association Cultures du coeur.
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 70-(7640) – ACTION SOCIALE – Avenant financier à la convention d’objectifs et de moyens signée entre les Restaurants et Relais du Cœur et la Ville de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité.

Mars 2019
DELIBERATION N° 43-(13413) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association le Fournil.
Adoptée à l’unanimité
Non vote : 1 RCGE (conflit d’intérêt)

DELIBERATION N° 57-(13914) – AFFAIRES CULTURELLES – Musée de Grenoble – Convention de partenariat avec l’association Accueil Vieux Temple pour 2019.
Adoptée à l’unanimité

Mai 2019
DELIBERATION N° 14-(15961) – ACTION SOCIALE – Subventions aux associations œuvrant dans le champ de la précarité.
Adoptée à l’unanimité

Juin 2019
DELIBERATION N° 52-(17057) – ACTION SOCIALE – Subventions aux associations œuvrant dans le champ de la précarité.
Adoptée à l’unanimité
Non vote : 1 RCGE pour conflit d’interêt

Juillet 2019
DELIBERATION N° 34-(18119) – ACTION SOCIALE – Convention de mise à disposition
gratuite de locaux à l’association Parlons-en.
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 36-(18437) – ACTION SOCIALE – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l’association le Fournil.
Adoptée à l’unanimité.

Afin de répondre à l’obligation légale d’analyse des besoins sociaux, un travail en partenariat avec les associations et les centres de santé sera mené. Cet observatoire, avec débat public annuel, sur l’état social des Grenoblois permettra de faire remonter les besoins, première étape nécessaire pour y répondre. Le fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale sera rendu transparent, les bénévoles représentant les associations seront choisi-e-s avec elles. Nous mettrons un terme aux opérations de communications et les partenariats public-privé sans efficacité (type «mangermalin»), afin de se concentrer sur les projets eux-mêmes et l’efficacité des politiques publiques. Le budget consacré à l’Allocation Municipale d’Habitation sera revu à la hausse pour élargir les publics visés.

Chapitrage des délibérations : CCAS

Septembre 2016
DELIBERATION N° 50-( 85) – ADMINISTRATION GENERALE – Adoption de la convention 2016 / 2020 relative à la participation de la ville de Grenoble au Réseau des Observatoires de la Métropole grenobloise (l’OBS’Y).
Pour : RCGE, PS
Abstention : LR-UDI
Non vote : FN

Décembre 2016
DELIBERATION N° 32-( 260) – VILLE SOLIDAIRE ET CITOYENNE – Evolution de la Direction Action Territoriale : fin du service commun et transfert de la compétence des centres sociaux à la Ville de Grenoble.
Pour : RCGE
Abstention : PS
Non vote : LR-UDI
Hors salle : FN

Février 2017
DELIBERATION N° 57-( 359) – FINANCES – Convention de mise en commun de l’outil informatique mutualisé d’expertise et d’analyse de la fiscalité des ménages et des professionnels (observatoire fiscal)
Pour : RCGE, EAG, PS, LR-UDI
Abstention : FN

Septembre 2017
DELIBERATION N° 88-( 2553) – ADMINISTRATION GENERALE – Participation de la Ville de Grenoble à l’organisation d’un forum international sur le « bien-vivre » en mai 2018 dans l’agglomération grenobloise.
Ndlr : en relation avec l’OBS’Y
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI
Abstention : EAG
Hors salle : FN

Décembre 2017
DELIBERATION N° 55-( 3483) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de financement entre la Ville de Grenoble et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère, Lieu d’Accueil Enfants – Parents « Les Hirondelles »
Pour : RCGE, EAG, PS, LR
Abstention : FN

Septembre 2018
DELIBERATION N° 43-(5832) – VIE DES ASSOCIATIONS – Adhésion à FORESCO, Réseau national des Réseaux d’Echanges Réciproques de Savoirs, pour l’année 2018.
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 45-(4771) – ACTION SOCIALE – Conventions d’objectifs et de financement entre la ville de Grenoble et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère relatives au dispositif Fonds National de Parentalité (REAAP) 2018.
Adoptée à l’unanimité.

Novembre 2018
DELIBERATION N° 65-(9042) – ACTION SOCIALE – Aide financière au fonctionnement 2018 des Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP) associatifs.
Adoptée à l’unanimité.

CCAS

Octobre 2014
DELIBERATION N° 26 – (B 006) – ACTION SOCIALE – Avenant 2014 à la CTG passée entre la CAF de l’Isère, la ville de Grenoble et le CCAS
Pour : 42 RCGE, 7 PS
Abstention : 2 FN
Hors salle : 1 PS, 7 LR-UDI

Septembre 2015
DELIBERATION N° 37 – (E 005) – PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX – Conventions de mise à disposition partielle d’agents de la Ville de Grenoble auprès du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Grenoble
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Abstention : 2 FN
Non vote : 7 LR-UDI

Octobre 2015
DELIBERATION N° 42 – (E 009) – FINANCES – Nouvelle garantie d’emprunt accordée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Pour : 42 RCGE
Contre : 2 FN
Abstention : 7 LR-UDI
Hors salle : 8 PS

Novembre 2015
DELIBERATION N° 50 – (E 022) – ADMINISTRATION GENERALE – Convention de coopération Ville/CCAS – Affranchissement du courrier journalier par la Ville de Grenoble pour le compte du CCAS.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

Janvier 2016
DELIBERATION N° 29 – (E 007) – ADMINISTRATION GENERALE – Convention Ville/CCAS Travaux de reprographie réalisés par la Ville pour le CCAS. Premier semestre de l’année 2015.
Pour : RCGE, PS, FN
Contre : LR-UDI

Mars 2016
DELIBERATION N° 23 – (A 006) – GESTION DELEGUEE – Contrat de quasi-régie entre la ville de Grenoble et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) relatif à l’entretien des véhicules
Adoptée à l’unanimité

Mai 2016
DELIBERATION N° 20 – (C 018) – VIE DES ASSOCIATIONS – Avenant n° 1 à la convention d’objectifs partagés et de coopération signée entre la ville de Grenoble, le CCAS et la MJC Abbaye
Pour : RCGE, PS
Abstention : FN
Absence : LR-UDI

Juin 2016
DELIBERATION N° 17 – (E 032) – FINANCES – Service commun de la Direction Action Territoriale, convention de fonctionnement des régies liées aux activités du CCAS.
Pour : RCGE, PS
Abstention : FN
Absence : LR-UDI

Septembre 2016
Présentation du rapport d’activites du CCAS 2015
Pas de vote

DELIBERATION N° 19-( 81) – ACTION SOCIALE – Avenant financier à la convention passée entre la Ville de Grenoble, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), le Conseil Départemental
d’Accès au Droit (CDAD), l’Ordre des Avocats au Barreau de Grenoble et la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats des Alpes (CARPA) pour la mise en place de permanences juridiques gratuites dans les Centres Sociaux et les Maisons des Habitants.
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Non vote : FN

DELIBERATION N° 33-( 60) – AFFAIRES SCOLAIRES – Renouvellement des conventions d’occupation temporaire à titre gratuit de plusieurs logements de fonction instituteurs au bénéfice du CCAS de Grenoble et de l’association «les amis du Réseau d’Education Sans Frontière».
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI
Non vote : FN

DELIBERATION N° 61-( 22) – PERSONNEL MUNICIPAL – Convention de mise à disposition d’un agent de la Ville de Grenoble auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Grenoble.
Pour : RCGE, PS
Non vote : LR-UDI, FN

Novembre 2016
DELIBERATION N° 80-( 191) – HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE – Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère (CPAM)
Adoptée à l’unanimité

Avril 2017
DELIBERATION N° 21-( 1206) – ACTION SOCIALE – Convention entre la ville de
Grenoble et le CCAS pour l’entretien et la maintenance des Maisons des Habitants.
Adoptée à l’unanimité

Mai 2017
DELIBERATION N° 38-( 1021) – ACTION SOCIALE – Adhésion au réseau FORESCO pour les Réseaux d’Echanges Réciproques de Savoirs de Grenoble
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 47-( 1532) – HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE – Convention relative aux actions de prévention médico-sociales en faveur des enfants de moins de six ans dans les écoles maternelles de la ville, entre la ville de Grenoble et le département de l’Isère pour l’année 2017
Adoptée à l’unanimité

Septembre 2017
DELIBERATION N° 36-( 2544) – AFFAIRES SCOLAIRES – Avenant à la convention de mise à disposition de logements de fonction instituteur au CCAS.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI
Hors salle : FN

Novembre 2017
DELIBERATION N° 42-( 2557) – FINANCES – Garantie d’emprunt accordée au CCAS
Pour : RCGE, EAG, PS
Contre : FN
Abstention : LR-UDI

DELIBERATION N° 75-( 3077) – ACTION SOCIALE – Conventions d’Objectifs et de Financements entre la ville de Grenoble et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère relatives au dispositif Fonds National de Parentalité (REAAP).
Pour : RCGE, EAG, PS, LR-UDI
Abstention : FN

DELIBERATION N° 77-( 2498) – ACTION SOCIALE – Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et le Département de l’Isère relative au Lieu d’Accueil Enfants – Parents « L’Hirondelle ».
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 78-( 2815) – ACTION SOCIALE – Approbation du plan de financement relatif à la création d’un espace de vie sociale (EVS) à la Maison des Initiatives
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI, FN

Décembre 2017
DELIBERATION N° 19-( 3553) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Convention de
mise à disposition de locaux sis 72 avenue Léon Blum au bénéfice du Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville de Grenoble.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR, FN

DELIBERATION N° 21-( 3601) – ADMINISTRATION GENERALE – Contrat de
quasi-régie entre la ville de Grenoble et le Centre Communal d’Action Sociale relatif à l’entretien, à la maintenance et aux travaux dans les bâtiments et abords du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Grenoble.
Pour : RCGE, EAG, LR
Abstention : PS, FN

Mars 2018
DELIBERATION N° 53-( 3773) – ACTION SOCIALE – Avenant n°1 à la Convention
Territoriale Globale des services aux familles 2015-2017 entre la CAF de l’Isère, la Ville et le CCAS de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité

Novembre 2018
DELIBERATION N° 9-(7627) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de financement : Aide au démarrage, Espace de vie sociale Alliés-Alpins.
ndlr : remplacement du centre social des Alpins, suite à la fermeture par la CNAF
Adoptée à l’unanimité

Juillet 2019
DELIBERATION N° 37-(18010) – ACTION SOCIALE – Conventions d’objectifs et de
financement entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère relatives au dispositif Fonds National de Parentalité (REAAP) 2019
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 66-(18605) – ADMINISTRATION GENERALE – Contribution du Centre communal d’action sociale de Grenoble aux dépenses engagées par la ville de Grenoble dans le cadre du projet Claudel.
Pour : RCGE, FN
Contre : PS, EAG
Abstention : LR
Ndlr : Le CCAS, financé par la ville, contribue à l’aménagement, financé par la ville, du local où ils vont emménager. C’est une manière de leur faire financer leurs bureaux. C’est normal ? Une avancée ? Un recul ?

Le soutien à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation relèvera de la Métropole, en cohérence avec le Conseil Régional. Ce soutien doit reposer sur une stratégie et un plan global qui seront délibérés publiquement, évalués par des experts indépendants et audités quant à leurs risques technologiques.

Mai 2015
DELIBERATION N° 48 – (D 001) – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Opération du volet « enseignement supérieur – recherche – vie étudiante » du Contrat de projets État Région 2007/2013 – Opération « PHELMA » – Avenant n°1 à la convention d’application
Pour : unanimité