En suivant les recommandations de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et la Toxicomanie et dès que la loi le permettra, la Ville sollicitera les acteurs médico-sociaux pour expérimenter une salle d’injection afin de réduire le risque de contamination pour les toxicomanes.

Bilan :

— Pas vu de délibération sur cette question, et rien sur le site de la mairie.

La Ville engagera une négociation avec les opérateurs de téléphonie mobile pour conclure une nouvelle charte visant l’expérimentation de la limitation de la puissance des antennes à 0,6 V/m, selon les recommandations de l’OMS, tout en rendant possible l’accès à la 4G. Le wifi sera remplacé par du filaire dans les établissements accueillant des enfants. Sans attendre, le téléphone portable sera interdit à l’école primaire

–◊ Lien : Voir aussi le Plan air énergie climat

Septembre 2014
DELIBERATION N° 20 – (A 014) – ESPACES PUBLICS – Convention fixant les conditions de mise à disposition d’une servitude délivrée à GrDF, dans le parc Albert Michalon (parcelle AZ0001), pour la mise en place et l’exploitation d’un dispositif de protection cathodique.
Pour : unanimité

Les centres de santé seront soutenus et confortés. La Ville incitera à la mise en place de permanences de planification familiale en leur sein. En lien avec l’Association de Gestion des Centres de Santé et leurs comités d’usagers, il sera étudié la possibilité d’associer des compétences d’ophtalmologie et de dentisterie aux centres de santé.

◊ Lien : Ce qui concerne le planning familiale est regroupé dans l’engagement 99.

Mai 2014
DELIBERATION N° 15 – (B 010) – SANTE PUBLIQUE – Avenant financier aux conventions passées entre la Ville de Grenoble et des associations grenobloises menant des actions de santé pour l’année 2014.
Pour : 39 RCGE, 7 PS, 6 LR-UDI
Contre : 2 FN
Non vote : 3 RCGE, 1 PS, 1 LR-UDI (conflit d’intérêt)

Juin 2014
DELIBERATION N° 32 – (B 002) – POLITIQUE DE LA VILLE – ZAC MISTRAL EAUX CLAIRES – Acquisition auprès d’ACTIS du volume constituant un centre de santé en rez-de-chaussée d’un immeuble à construire situé avenue Rhin et Danube – Complément à la délibération du 8 juillet 2013.
Pour : 42 RCGE, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN
Hors salle : 7 PS

Juillet 2014
DELIBERATION N° 36 – (B 004) – SANTE PUBLIQUE – Mise à disposition de locaux à l’Association Médico-Psycho-Pédagogique de Grenoble situés 7 rue Général Ferrié à Grenoble
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 37 – (B 006) – SANTE PUBLIQUE – « Les gestes qui sauvent » : conventions de partenariat entre la Ville de Grenoble et les associations de secourisme.
Adoptée à l’unanimité

Septembre 2014
DELIBERATION N° 25 – (B 003) – SANTE PUBLIQUE – Demandes de subventions et participations financières auprès de l’ARS et la MILDECA pour des projets développés par la ville en matière de sante publique en 2014/2015
Adoptée à l’unanimité

Novembre 2014
DELIBERATION N° 56 – (B 012) – SANTE PUBLIQUE – Avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2013-2014 – « Formation aux gestes qui sauvent  » entre la Ville de Grenoble et le Département de L’Isère.
Adoptée à l’unanimité

Janvier 2015
DELIBERATION N° 4 – (B 002) – SANTE PUBLIQUE – Nouveau Plan Municipal de Santé de la Ville de Grenoble pour les années 2016-2020
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Abstention : 7 LR-UDI, 2 FN

Mars 2015
DELIBERATION N° 40 – (B 006) – SANTE PUBLIQUE – Avenant n°2, pour l’année 2015, à la convention triennale d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l’Association de GEstion des Centres de SAnté (AGECSA) adoptée le 28 janvier 2013
Pour : 39 RCGE, 7 PS, 7 LR-UDI
Non vote : 3 RCGE, 1 PS (conflit d’interet)
Hors salle : 2 FN

Septembre 2015
DELIBERATION N° 17 – (B 005) – SANTE PUBLIQUE – Conventions entre la ville de Grenoble et l’Agence Régionale de Santé Rhône Alpes au sujet d’actions de prévention en santé publique (langage, bucco-dentaire et nutrition)
Adoptée à l’unanimité

Janvier 2016
DELIBERATION N° 4 – (B 005) – SANTE PUBLIQUE – Adoption du Plan Municipal de Santé 2016-2020
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI
Abstention : FN

DELIBERATION N° 5 – (B 006) – SANTE PUBLIQUE – Approbation à la déclaration d’Athènes pour les Villes Santé
Pour : RCGE, PS
Abstention : FN
Non vote : LR-UDI

Avril 2016
DELIBERATION N° 16 – (B 013) – SANTE PUBLIQUE – Avenant financier aux conventions passées entre la Ville de Grenoble et des associations menant des actions de santé pour l’année 2016
Pour : RCGE, LR-UDI, FN
Abstention : PS

Juillet 2016
DELIBERATION N° 6 – (B 005) – SANTE PUBLIQUE – Convention de partenariat, d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville de Grenoble et l’Association de GEstion des Centres de SAnté (AGECSA) pour la période du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2018.
Pour : RCGE, FN
Contre : PS, LR-UDI

DELIBERATION N° 54 – (B 008) – SANTE PUBLIQUE – Convention relative aux actions de prévention médico-sociales en faveur des enfants de moins de 6 ans dans les écoles maternelles de la ville, entre la Ville de Grenoble et le Département de l’Isère pour l’année 2016
Adoptée à l’unanimité

Mai 2017
DELIBERATION N° 48-( 1535) – HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE – Adhésion de la Ville de Grenoble au « Groupement de Coopération Sanitaire Maison des Réseaux de Santé de l’Isère » (GCS MRSI)
Pour : RCGE, EAG, PS, FN
Abstention : LR-UDI

Juin 2017
DELIBERATION N° 79-( 1533) – HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE – Attribution d’une subvention d’équipement au profit de l’Association de GEstion des Centres de SAnté (AGECSA) et convention financière
Pour : RCGE, EAG, PS, LR-UDI
Abstention : FN

Février 2018
DELIBERATION N° 43-( 3916) – HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE – Centre de Santé de l’Arlequin – mise à disposition des locaux du 162 Galerie de l’Arlequin à l’Association de gestion des centres de santé (AGECSA)
Adoptée à l’unanimité

Juin 2018
DELIBERATION N° 20-( 4845) – HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE – Convention
d’objectifs et de financement au titre du fonds d’intervention régional entre l’Agence
Régionale de Santé (ARS) et la Ville de Grenoble pour l’année 2018 – Action précarité santé bucco-dentaire.
Adoptée à l’unanimité.

Juillet 2018
DELIBERATION N° 5-( 5184) – HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE – Adoption et
signature du Contrat Local de Santé 2018-2023 de Grenoble.
→Contrat local de santé 2018-2023
Adoptée à l’unanimité.

Février 2019
DELIBERATION N° 23-(12370) – HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE – Adhésion de la Ville de Grenoble à l’Association de Gestion des Centres de Santé (AGECSA) suite à l’adoption de ses nouveaux statuts et désignation des représentants de la Ville.
Pour : RCGE, PS
Abstention : EAG
Non vote : LR, FN

DELIBERATION N° 24-(12351) – HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE – Convention de partenariat, d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble, le Centre Communal d’Action Sociale et l’Association de Gestion des Centres de Santé (AGECSA) pour la période 2019-2021.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 25-(12359) – HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE – Renouvellement de convention de mise à disposition de locaux situés au 162 Galerie de l’Arlequin à l’Association de Gestion des Centres de Santé (AGECSA).
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 45-(14095) – HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE – Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Isère favorisant l’accès aux droits et aux soins des publics.
Adoptée à l’unanimité

La Ville soutiendra l’élaboration d’un Plan de Protection de l’Atmosphère visant à ramener les niveaux de pollution en-dessous des normes européennes sur le mandat. Nous proposons de diminuer la vitesse sur les grands axes de circulation et de mettre en place une gratuité complète des transports collectifs de l’agglomération dès les seuils «d’information», c’est-à-dire en prévention des pics de pollution et de développer l’information des usagers. Un plan sera engagé pour réduire les poussières générées par les chauffages
individuels au bois en développant les technologies adaptées.

–◊ Lien : Voir aussi le Plan air énergie climat

Avril 2016
DELIBERATION N° 3 – (A 004) – URBANISME AMENAGEMENT – Opération Coeur de ville Coeur de Metropole.
Pour : RCGE
Contre : LR-UDI, FN
Abstention : PS

Juillet 2016
DELIBERATION N° 3 – (B 009) – SANTE PUBLIQUE – Convention entre la Ville et le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, pour attribution d’une subvention au titre de l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les écoles
Adopté à l’unanimité

Mars 2018
DELIBERATION N° 4-( 4555) – ENVIRONNEMENT – Feuille de route en faveur de la qualité de l’air dans la région grenobloise.
Pour : RCGE, EAG, PS, FN
Contre : LR

Mai 2019
DELIBERATION N° 39-(15848) – ENVIRONNEMENT – Convention avec ATMO Auvergne Rhône-Alpes pour l’installation de capteurs de mesure de la qualité de l’air au Cimetière du Grand Sablon.
Pour : RCGE, EAG, LR, FN, NI
Abstention : PS

L’approche des adolescents doit être repensée, de nouveaux modes de communication doivent être inventés en direction de ces publics déjà autonomes mais trop grands pour être traités comme les petits et trop petits pour être traités comme les grands. Nous construirons notamment avec les associations d’éducation populaire une nouvelle approche de l’adolescence et de nouveaux liens avec les collèges afin de favoriser la co-construction de projets avec les jeunes et l’accès à des loisirs adaptés.

L’approche des adolescents doit être repensée, de nouveaux modes de communication doivent être inventés en direction de ces publics déjà autonomes mais trop grands pour être traités comme les petits et trop petits pour être traités comme les grands. Nous construirons notamment avec les associations d’éducation populaire une nouvelle approche de l’adolescence et de nouveaux liens avec les collèges afin de favoriser la co-construction de projets avec les jeunes et l’accès à des loisirs adaptés.

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Engagement en cours
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Les délibérations concernant cet engagements sont un peu difficiles à trouver : les subventions aux associations sont souvent regroupées et, certaines qui pourraient se trouver ici, sont dans l’engagement 25 …

◊ Lien : Les délibérations concernant la jeunesse sont réparties entre les engagements :
→  25 Investir sur la jeunesse : Associations – Prévention de la délinquance – Tarifs
→  26 Faire de Grenoble une ville co éducatrice : Jeunes en âges scolaire
→  30 Construire un parcours éducatif : Projet éducatif de la ville – Sport – ULIS

Juillet 2015
DELIBERATION N° 69 – (C 021) – VIE DES ASSOCIATIONS – Attribution de subventions aux associations socioculturelles, associations ressources et associations jeunesse pour l’année 2015
Pour : 42 RCGE, 7 LR-UDI, 2 FN
Abstention : 8 PS

Juin 2016
DELIBERATION N° 72 – (C 015) – VIE DES ASSOCIATIONS – Attribution de subventions aux associations socioculturelles : associations Jeunesse et associations Ressources pour l’année 2016
Pour : RCGE, PS
Abstention : LR-UDI
Absence : FN

Décembre 2018
DELIBERATION N° 48-(4378) – ACTION SOCIALE – Convention de partenariat entre la Maison des Adolescents et la Ville de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité.

L’ensemble des fournitures scolaires, tout comme les sorties scolaires, seront financées intégralement par la collectivité pour éviter toute différenciation sociale dans le temps scolaire.

Cet engagement va certainement souffrir des difficultés budgétaires de la ville, cependant sa mise œuvre ne passe pas forcément par des délibérations mais se traite par l’attribution de subventions aux coopératives scolaires, la prise en main par le marché public des fournitures scolaires et des transports scolaires

Une avancée visible : la gratuité des transport en commun (SMTC) pour toutes les sorties scolaires depuis juillet 2015. Un bilan gratuité sorties scolaires a été établi à l’automne 2016.

Dès avril 2014, nous ferons le bilan de la réforme des rythmes scolaires avec les enfants, les parents, les animateurs et les enseignants afin de pouvoir prendre les décisions nécessaires pour la rentrée de septembre 2014. Les propositions seront basées sur le respect du rythme de l’enfant, la mise à disposition de locaux adaptés et la professionnalisation des intervenants dans les temps périscolaires.

Mai 2016
DELIBERATION N° 3 – (C 003) – AFFAIRES SCOLAIRES – Organisation des temps périscolaires à la rentrée 2016 et tarifs du temps périscolaire du soir et de la pause méridienne applicables au 1er septembre 2016.
Pour : RCGE
Contre : PS, FN
Absence : LR-UDI

Décembre 2016
DELIBERATION N° 66-( 288) – PARCOURS EDUCATIF – Convention d’objectifs et de
financement avec la CAF pour le financement d’accueils périscolaires : prestation de service « Accueil de loisirs sans hébergement » pour l’accueil périscolaire et « Aide spécifique rythmes éducatifs ».
Adoptée à l’unanimité

Novembre 2017
DELIBERATION N° 17-( 3192) – PARCOURS EDUCATIF – Nouvelle convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour le financement d’accueils périscolaires suite à l’intégration d’un site supplémentaire.
Adoptée à l’unanimité

Dès cette année, nous réaliserons un bilan précis des besoins en nombre de classes et d’écoles et lancerons, à l’issue, un plan pluriannuel d’investissements pour construire ou étendre les équipements nécessaires, comme dans le secteur 1, rénover les groupes scolaires vétustes et retrouver des écoles à taille humaine. Ce plan devra permettre d’entrevoir une réduction des effectifs par classe. Les classes à horaires aménagées seront développées.

◊ Liens : Engagement 88 : Rénover et entretenir le patrimoine communal : priorité aux écoles

Juin 2015
DELIBERATION N° 17 – (C 018) – AFFAIRES SCOLAIRES – Construction du groupe scolaire sur le site Ernest Hareux – validation de l’Avant Projet Définitif (APD), du montant prévisionnel définitif des travaux, et du forfait définitif de rémunération de maîtrise d’oeuvre.

Septembre 2015
DELIBERATION N° 2 – (C 014) AFFAIRES SCOLAIRES – Plan écoles (2015-2021) : investissements pour augmenter les capacités d’accueil, adapter les restaurants scolaires ; entretenir le patrimoine scolaire.

Détails : Ce plan prévoit environ 54,5 millions d’euros d’investissement sur 6 ans, dont :
– augmentation de la capacité d’accueil  : 51 millions d’euros
secteur 1 : 17,5 millions, secteur 2 : 8,6 millions, secteur 4 :15,7 millionsn secteur 5 : 9 millions
– restaurants scolaires : 3,5 millions d’euros
– entretien du patrimoine scolaire : 1,8 millions d’euro (voir E88)

Pour : 42 RCGE, 8 PS, 2 FN
Contre : 7 LR-UDI

Janvier 2016
DELIBERATION N° 8 – (C 013) – AFFAIRES SCOLAIRES – Construction d’une école élémentaire Hoche – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle, organisation du concours et lancement des études de maîtrise d’œuvre.
Pour : RCGE, PS, FN
Abstention : LR-UDI

DELIBERATION N° 9 – (C 014) – AFFAIRES SCOLAIRES – Création d’une école maternelle dans le bâtiment de l’ex-école privée Saint Bruno : approbation du programme fonctionnel et de l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux, organisation de la procédure de consultation et lancement des études de maitrise d’œuvre.
Pour : RCGE, PS, FN
Abstention : LR-UDI

Juillet 2016
DELIBERATION N° 4 – (C 002) – AFFAIRES SCOLAIRES – Construction d’une école élémentaire Hoche : signature de la charte d’engagements manag’r avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME)
Pour : RCGE, PS, FN
Abstention : LR-UDI

Septembre 2016
DELIBARATION N° 032 – 0114  – AFFAIRES SCOLAIRES – Plan écoles (2015-2021) : Construction des restaurants scolaires
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI
Non vote : FN

Novembre 2016
DELIBERATION N° 36-( 174) – ADMINISTRATION GENERALE – Construction d’un groupe scolaire sur le site Hareux : convention entre la ville de Grenoble et l’entreprise SDE
Adopté à l’unanimité

DELIBERATION N° 39-( 189) – ADMINISTRATION GENERALE – Marchés publics – Création de la commission d’appel d’offres dédiée à la procédure de concours de maîtrise d’oeuvre pour l’école Flaubert et élection de ses membres.
L’élection de 3 RCGE, 1 PS et 1 LR-UDI est adoptée à l’unanimité

Décembre 2017
DELIBERATION N° 69-( 3561) – AFFAIRES SCOLAIRES – Affectation de locaux à usage scolaire et modifications de périmètres scolaires.
Pour : 39 RCGE, EAG
Abstention : PS, LR, FN
Non vote : 1 RCGE

Décembre 2019
DELIBERATION N° 8-(21244) – AFFAIRES SCOLAIRES – Enseignement du 1er degré – Ouverture de l’école élémentaire Marianne COHN, affectation de locaux à usage scolaire et modifications de périmètres scolaires.
Pour : RCGE, EAG, PS, PS2, FN, NI
Abstention : LR

La ville co-éducatrice, c’est aussi une ville qui pense l’éducation au-delà des écoles et des modes pédagogiques. La Ville repensera son aménagement à l’échelle des enfants : développement des aires de jeux et parcs de proximité, sécurisation des déplacements piétons et vélo, réduction des vitesses à proximité des équipements d’accueil d’enfants et de jeunes, mobilier urbain à taille d’enfants.

Dans une approche éducative globale, le Projet Éducatif local pensera non seulement la complémentarité des acteurs éducatifs mais aussi la complémentarité des temps éducatifs. Nous veillerons à resserrer les liens entre l’école et le quartier. La Ville construira, avec les acteurs éducatifs, un parcours des droits et compétences à acquérir, en fonction des âges : fréquenter une structure collective, savoir nager, avoir découvert la montagne, découvrir les cultures étrangères, s’être familiarisé à l’environnement urbain, découvrir le théâtre ou le musée… Les enfants porteurs de handicap seront intégrés en milieu ordinaire dans toutes les activités, dans la mesure de leur bien-être et de la formation des animateurs.

On note le nombre important de votes unanimes pour ces délibérations.

◊ Lien : Les délibérations concernant la jeunesse sont réparties entre les engagements :
→  25 Investir sur la jeunesse : Associations – Prévention de la délinquance – Tarifs
→  26 Faire de Grenoble une ville co éducatrice : Jeunes en âges scolaire
→  35 Réinventer l’accompagnement des adolescents : Adolescents (10 – 16 ans)
mais il y a aussi :
→ 103 Redéfinir n transparence la répartition des subventions aux clubs et associations

Classement : Réussite éducative – ULIS – Sport

Septembre 2014
DELIBERATION N° 21 – (A 011) – ENVIRONNEMENT – Convention entre la Métro et la ville de Grenoble pour développer et étoffer l’offre pédagogique sur le thème de l’environnement à l’attention des jeunes enfants
Adoptée à l’unanimité

Décembre 2015
DELIBERATION N° 63 – (C 015) – AFFAIRES SCOLAIRES – Avenant à la convention Ville-Collège Lucie Aubrac pour le financement d’actions éducatives au bénéfice des élèves du Réseau d’Education Prioritaire renforcé (REP+)
Pour : unanimité
Hors salle : 2 FN

Décembre 2017
DELIBERATION N° 68-( 3559) – PARCOURS EDUCATIF – Convention
d’objectifs et de moyens et convention de mise à disposition de locaux avec
l’association Maison des Jeux pour l’année 2018 – Attribution de subventions 2018.
Adoptée à l’unanimité

Décembre 2018
DELIBERATION N° 33-(10097) – VIE DES ASSOCIATIONS – Renouvellement des conventions d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et les associations Jeunes et Nature et la Maison des Jeux et avenants aux conventions entre la Ville de Grenoble et les associations Ligue de l’enseignement et Espace 600.
Adoptée à l’unanimité.

Réussite éducative

Septembre 2014
DELIBERATION N° 37 – (C 016) – VIE DES ASSOCIATIONS – Validation du programme 2014 d’actions de Réussite Educative de la ville de Grenoble et signature de la convention de participation financière avec le Groupement d’Intérêt Public « objectif réussite éducative ».
Adoptée à l’unanimité

Décembre 2014
DELIBERATION N° 50 – (C 014) – VIE DES ASSOCIATIONS – Prorogation 2015 du groupement d’Intérêt Public (GIP) « Objectif Réussite éducative » de la METRO jusqu’au 31 décembre 2020 par un avenant à la convention constitutive.
Adoptée à l’unanimité

Septembre 2015
DELIBERATION N° 15 – (C 020) – VIE DES ASSOCIATIONS – Validation du programme 2015 d’actions de Réussite Educative de la ville de Grenoble et signature de la convention d’attribution Financière.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 2 FN
Abstention : 7 LR-UDI

Octobre 2015
DELIBERATION N° 7 – (C 011) – VIE DES ASSOCIATIONS – Validation du programme 2015 d’actions du Projet de Réussite Educative 16-18 ans de la ville de Grenoble (PRE 16-18) et signature de la convention d’attribution financière
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Abstention : 7 LR-UDI, 2 FN

Mai 2016
DELIBERATION N° 18 – (C 009) – JEUNESSE – Réussite éducative : lancement du Programme de Réussite Educative 16-18 ans de la ville de Grenoble : validation du programme 2016 et signature de la convention d’attribution financière
Adopté à l’unanimité

Juillet 2016
DELIBERATION N° 35 – (C 021) – VIE DES ASSOCIATIONS – Réussite éducative : Validation du programme 2016 d’actions de Réussite Educative 2-16 ans de la ville de Grenoble et signature de la convention d’attribution financière
Adoptée à l’unanimité

Septembre 2016
DELIBERATION N° 2-( 95) – PARCOURS EDUCATIF – Adoption du Projet éducatif de la ville de Grenoble, adoption de la convention 2016-2019.
Présentation du projet éducatif ville de  Grenoble
Pour : 41 RCGE
Contre : LR-UDI, FN
Abstention : PSNon vote : 1 RCGE

Novembre 2016
DELIBERATION N° 73-( 145) – SPORT – Organisation d’actions socio-sportives pour le collège Lucie Aubrac (Année scolaire 2016-2017).
Adoptée à l’unanimité

Avril 2017
DELIBERATION N° 39-( 1104) – PARCOURS EDUCATIF – Convention entre la ville de Grenoble et le Collège Lucie Aubrac pour le financement d’actions éducatives au bénéfice des élèves du Réseau d’Education Prioritaire renforcée (REP+).
Adoptée à l’unanimité

Septembre 2017
DELIBERATION N° 38-( 2507) – PARCOURS EDUCATIF – Programme de Réussite Éducative 2-16 ans de la ville de Grenoble et signature de la convention d’attribution financière.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI
Hors salle : FN

Juin 2018
DELIBERATION N° 55-( 5161) – PARCOURS EDUCATIF – Programmes de Réussite Educative 2-16 ans et 16-18 ans 2018 de la ville de Grenoble – Signature des conventions d’attribution financière.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR

Septembre 2018
DELIBERATION N° 88-(6244) – AFFAIRES SCOLAIRES – Convention de fonctionnement du collège et lycée élitaire pour tous (C.L.E.P.T.).
Adoptée à l’unanimité.

Novembre 2018
DELIBERATION N° 30-(8266) – PARCOURS EDUCATIF – Convention d’objectifs et de financement 2018 entre la Ville de Grenoble et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère pour le Programme de réussite Educative 16-18 ans.
Adoptée à l’unanimité.

Mars 2019
DELIBERATION N° 2-(13608) – PARCOURS EDUCATIF – Grenoble « Ville amie des enfants » – Signature d’une convention d’objectif avec UNICEF France et adoption du plan pluriannuel d’actions avec la délégation Isère du comité Dauphiné Savoie de l’UNICEF.
Adoptée à l’unanimité.

Juin 2019
DELIBERATION N° 11-(17137) – PARCOURS EDUCATIF – Point d’étape du projet éducatif et adoption de la convention du projet éducatif de territoire (PEDT) septembre 2019-septembre 2022 et de la convention Charte qualité plan mercredi.
Pour : RCGE, PS
Abstention : EAG, LR, FN

Juillet 2019
DELIBERATION N° 46-(17171) – PARCOURS EDUCATIF – Programme de Réussite Educative 2-16 ans et 16-18 ans de la ville de Grenoble et signature des conventions d’attributions financières.
Adoptée à l’unanimité.

CLIS → ULIS : inclusion scolaire

Mai 2014
DELIBERATION N° 32 – (C 010) – EDUCATION – Participation de la Ville de Grenoble aux frais de fonctionnement des Classes d’Inclusion Scolaire (CLIS) d’Eybens, accueillant des enfants grenoblois : année scolaire 2013-2014
Adoptée à l’unanimité

Novembre 2014
DELIBERATION N° 73 – (C 021) – AFFAIRES SCOLAIRES – Participation de la ville de Grenoble aux frais de fonctionnement des Classes d’Inclusion Scolaire (CLIS) de Seyssins, Seyssinet-Pariset et Meylan accueillant des enfants grenoblois: années scolaires 2013-2014 et 2012-2013
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI, 1 FN
Hors salle : 1 FN

Juin 2015
DELIBERATION N° 19 – (C 017) – AFFAIRES SCOLAIRES – Demande de subvention exceptionnelle auprès de l’Etat pour l’équipement en matériel collectif des deux classes de CLIS accueillant des enfants déficients visuels à l’école primaire Ferdinand Buisson
Adoptée à l’unanimité

Septembre 2015
DELIBERATION N° 4 – (C 011) – AFFAIRES SCOLAIRES – Participation de la ville de Grenoble aux frais de fonctionnement des Classes d’Inclusion Scolaire (CLIS) de Meylan – Année scolaire 2013-2014
Adoptée à l’unanimité

Novembre 2015
DELIBERATION N° 40 – (C 013) – AFFAIRES SCOLAIRES – Participation de la ville de Grenoble aux frais de fonctionnement des Classes d’Inclusion Scolaire (CLIS) des communes d’Eybens et Seyssinet-Pariset (année scolaire 2014-2015)
Adoptée à l’unanimité

Décembre 2015
DELIBERATION N° 61 – (C 004) – AFFAIRES SCOLAIRES – Participations 2013-2014 et 2014-2015 des communes aux frais de fonctionnement des écoles grenobloises accueillant des enfants non grenoblois dans une Classe pour l’Inclusion Scolaire (CLIS).
Pour : unanimité
Hors salle : 2 FN

DELIBERATION N° 64 – (C 013) – AFFAIRES SCOLAIRES – Participation de la Ville aux frais de fonctionnement des Classes d’Inclusion Scolaire (CLIS) de la commune de Fontaine (année scolaire 2012-2013).
Adoptée à l’unanimité
Hors salle : 2 FN

Juin 2016
DELIBERATION N° 71 – (C 014) – AFFAIRES SCOLAIRES – Participation de la ville de Grenoble aux frais de fonctionnement de la Classe d’Inclusion Scolaire (CLIS) de Meylan -Année 2014-2015
Adoptée à l’unanimité

Novembre 2016
DELIBERATION N° 64-( 80) – AFFAIRES SCOLAIRES – Participation de la ville de Grenoble aux frais de fonctionnement d’une Unité Localisée d’Inclusion Scolaire (ULIS) d’Eybens – année scolaire 2015-2016
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 65-( 205) – AFFAIRES SCOLAIRES – Participations 2015-2016 des communes aux frais de fonctionnement des écoles grenobloises accueillant des enfants non grenoblois dans une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS).
Adoptée à l’unanimité

Avril 2017
DELIBERATION N° 38-( 1105) – AFFAIRES SCOLAIRES – Participations de la ville de Grenoble aux frais de fonctionnement des Unités Locales d’Inclusion Scolaire (ULIS) de Saint Martin d’Hères, Meylan et Seyssinet-Pariset – année scolaire 2015/2016.
Adoptée à l’unanimité

Juin 2017
DELIBERATION N° 45-( 1745) – AFFAIRES SCOLAIRES – Participations 2016-2017 des communes aux frais de fonctionnement des écoles grenobloises accueillant des enfants non grenoblois dans une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS).
Adoptée à l’unanimité

Novembre 2017
DELIBERATION N° 16-( 3195) – PARCOURS EDUCATIF – Participation de la ville de Grenoble aux frais de fonctionnement des Unités Locales d’Inclusion Scolaire (ULIS) de Seyssins (année scolaire 2016-2017).
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 48-( 2032) – PARCOURS EDUCATIF – Programme de Réussite Educative 16 – 18 ans de la ville de Grenoble et signature des conventions d’attributions financières.
Adoptée à l’unanimité

Septembre 2017
DELIBERATION N° 34-( 2506) – AFFAIRES SCOLAIRES – Participations de la ville de Grenoble aux frais de fonctionnement des Unités Locales d’Inclusion Scolaire (ULIS) de Seyssins (année scolaire 2015-2016) et Eybens (année scolaire 2016-2017).
Adoptée à l’unanimité

Mars 2018
DELIBERATION N° 73-( 4167) – AFFAIRES SCOLAIRES – Participations de la ville de Grenoble aux frais de fonctionnement des Unités Locales d’Inclusion Scolaire (ULIS) d’Echirolles (années scolaires 2015-2016 et 2016-2017) et de Fontaine (année scolaire 2015-2016).
Adoptée à l’unanimité

Novembre 2018
DELIBERATION N° 32-(5147) – AFFAIRES SCOLAIRES – Participations de la ville de Grenoble aux frais de fonctionnement des Unités Locales d’Inclusion Scolaire (ULIS) du Pont de Claix (années scolaires 2014-2015 et 2015-2016) et Eybens (année scolaire 2017-2018).
Adoptée à l’unanimité

Décembre 2018
DELIBERATION N° 38-(10301) – AFFAIRES SCOLAIRES – Participation de la ville de Grenoble aux frais de fonctionnement des Unités Locales d’Inclusion Scolaire (ULIS) de Fontaine pour l’année scolaire 2016-2017.
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 54-(15876) – AFFAIRES SCOLAIRES – Participation de la Ville aux frais de fonctionnement des Unités Localisées d’Inclusion Scolaire (ULIS) des communes de Tullins (2016-2017), Seyssinet-Pariset (2017-2018) et de Brie-Et-Angonnes (2017-2018).
Adoptée à l’unanimité

Mars 2019
DELIBERATION N° 55-(13610) – AFFAIRES SCOLAIRES – Participations de la ville de Grenoble aux frais de fonctionnement des Unités Locales d’Inclusion Scolaire (ULIS) de Meylan (année scolaire 2016-2017) et de Seyssinet-Pariset (année scolaire 2016-2017).
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 56-(13828) – AFFAIRES SCOLAIRES – Participations 2017-2018 et 2018-2019 des communes aux frais de fonctionnement des écoles grenobloises accueillant des enfants non grenoblois dans une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS).
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 33-(17130) – AFFAIRES SCOLAIRES – Participations de la ville de Grenoble aux frais de fonctionnement des Unités Locales d’Inclusion Scolaire (ULIS) de Tullins (année scolaire 2015-2016) de Seyssins, de Gières et Meylan (année scolaire 2017-2018)
Adopté à l’unanimité

Septembre 2019
DELIBERATION N° 54-(20191) – AFFAIRES SCOLAIRES – Participations aux frais de
fonctionnement des ULIS de Pont de Claix (années scolaires 2016-2017 et 2017-2018) et Echirolles (année scolaire 2017-2018), Saint Martin d’Hères (année scolaire 2017-2018), Gières et Eybens (année scolaire 2018-2019).
Adoptée à l’unanimité

Sport dans les établissements scolaires

Décembre 2014
DELIBERATION N° 48 – (C 010) – MONTAGNE – Animations sportives de montagne. Conventions entre la Ville de Grenoble, le Lycée Argouges, l’association sportive du collège Aimé Césaire et la MJC Allobroges
Adoptée à l’unanimité

Novembre 2015
DELIBERATION N° 30 – (C 008) – SPORT – Organisation d’actions socio-sportives dans le collège Lucie Aubrac (Année scolaire 2015-2016)
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 33 – (C 016) – SPORT – Partenariat avec l’association Agence pour l’Education par le Sport. Convention d’objectifs dans le cadre du programme national « Education par le sport dans les villes ».
Adoptée à l’unanimité

Janvier 2016
DELIBERATION N° 10 – (C 001) – SPORT – Convention pour l’enseignement de la natation à l’école primaire : convention avec l’Inspection Académique de l’Isère
Adoptée à l’unanimité

Décembre 2016
DELIBERATION N° 64-( 332) – PARCOURS EDUCATIF – Conventions d’objectifs et de
moyens 2017 entre la ville de Grenoble et les associations Jeunesse
Pour : 36 RCGE
Abstention : 7 PS, 7 LR-UDI
Non vote : 6 RCGE, 1 PS (Conflits d’intérêt
Hors salle : FN

DELIBERATION N° 65-( 290) – PARCOURS EDUCATIF – Attribution de subventions aux associations socio-culturelles et associations ressources pour l’année 2017
Pour : 26 RCGE, 6 LR-UDI
Abstention : PS
Non vote : 16 RCGE, 1 LR-UDI (conflits d’intérêt)
Hors salle : FN

Septembre 2017
DELIBERATION N° 23-( 2337) – SPORT – Organisation d’actions socio-sportives avec le collège Lucie Aubrac Géants (Année scolaire 2017-2018).
Adoptée à l’unanimité

Février 2018
DELIBERATION N° 6-( 3928) – SPORT – Partenariat avec l’association Agence Pour
l’Education par Le Sport – Convention d’objectifs dans le cadre du programme national
« Education par le sport dans les villes ».
Adoptée à l’unanimité.

Septembre 2018
DELIBERATION N° 67-(5285) – SPORT – Organisation d’actions socio-sportives dans le collège Lucie Aubrac (année scolaire 2018/2019).
Adoptée à l’unanimité.