L’ensemble des processus de consultation, concertation et décision seront ouverts à l’ensemble des résidents grenoblois de plus de 16 ans. La Ville soutiendra l’obtention du droit de vote pour les résidents étrangers. Tant que nos concitoyens seront exclus du droit de vote par la loi, la représentation des étrangers sera assurée par le biais du Conseil Consultatif des Résidents Étrangers de Grenoble dans les instances dont ils sont exclus aujourd’hui.

Le dispositif de votation citoyenne (février 2016) prévoit que les habitants de Grenoble pourront voter :

• à partir de 16 ans
• quelque soit leur nationalité

à partir du moment où réside effectivement sur Grenoble. Ce dispositif est donc une étape vers cet élargissement de la citoyenneté.
Le dispositif : Interpellation et votation citoyenne Conseil municipal

Chaque année, la municipalité débattra avec les habitants du budget municipal en proposant plusieurs scénarios, dans chaque secteur et avant le vote du budget par le Conseil Municipal. Des formations pour la compréhension des finances publiques seront proposées aux citoyens.

Dès 2014, la mairie a organisé des formations sur le budget municipal.

A l’automne 2016, 3 réunions de discussion autour du budget sont organisées à Grenoble. J’ai été à l’une d’elle, c’était bien. On peut en dire plusieurs choses :

• à la réunions à laquelle j’ai participé, il n’y avait pas plus d’une dizaine de Grenoblois lambda. Etaient présents surtout des élus et des personnes de la mairie.
  C’est très peu, trop peu … L’équipe municipale a besoin des grenoblois pour faire bouger la démocratie locale !
• La discussion était peu ouverte, mais le budget est une question difficile :
  • Elisa Martin a raison de dire que l’élaboration du budget est de la responsabilité de l’équipe municipale. In fine, c’est certain.
  • Laurence Comparat a fait remarquer que des citoyens ne peuvent pas décider de supprimer telle ou telle action dont dépendent des emplois municipaux. Ce n’est évidemment pas à ce niveau que doit se situer la discussion.
  • Après avoir discuter avec des personnes faisant partie des conseils citoyens indépendants (CCI), ceux-ci ne sont pas consultés à propos du budget. On parle de débattre du budget municipal avec les habitants, et celui-ci n’est même pas débattu avec les CCI ?

J’ai fait une remarque sur le fait que le plan de sauvegarde n’était pas chiffré, mais j’ai été vivement interrompue par Mme Comparat qui m’a dit que toutes les réponses se trouvaient dans le plan d’orientation budgétaire. Depuis j’ai récupéré ce document : le plan de sauvegarde n’y est pas chiffré !

Il y a à trouver :
– un niveau où une discussion ouverte serait possible,
– une forme où plus de personnes pourraient participer, et participer plusieurs fois. La première fois, on découvre.
A posteriori la question est plutôt : Veulent-il débattre du budget avec les habitants ?

Mme Martin a précisé à un moment que le budget des bibliothèques a été baissé de 7%, et celui de la fête des tuiles de 20 %. Voila une information intéressante, un niveau où une discussion est possible avec les grenoblois.

Chaque politique mérite d’être évaluée pour mesurer son efficacité. Dès l’élection, des audits indépendants seront engagés afin d’éclairer l’état financier de GEG, de la Compagnie de Chauffage, d’Alpexpo, du Stade des Alpes et du Palais des sports et de mesurer leur nécessaire évolution. À l’instar du Nord-Pas-de-Calais, nous développerons des indicateurs de développement humain pour compléter les critères de gestion financière. Pour prendre en compte l’expertise d’usage, tous les acteurs du secteur concerné seront associés au comité d’évaluation ad hoc ainsi que des habitants représentants les Conseils citoyens ou les Unions de quartier.

Mars 2015
DELIBERATION N° 3 – (E 015) – ADMINISTRATION GENERALE – Adoption d’une démarche cadre pour l’évaluation et l’observation des politiques publiques de la Ville de Grenoble
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI, FN

Février 2016
DELIBERATION N° 3 – (E 007) – ADMINISTRATION GENERALE – Lancement d’une démarche de politique de la commande publique durable et solidaire – Nouvelles règles internes relatives à la passation des marchés publics
Pour : RCGE
Contre : PS; LR-UDI, FN

Décembre 2016
DELIBERATION N° 91-( 282) – ADMINISTRATION GENERALE – Convention de
partenariat entre la ville de Grenoble et le CEREMA (Centre d’Études et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement) au sujet de l’évaluation des actions Air Energie Climat.
Adoptée à l’unanimité

Juillet 2019
DELIBERATION N° 68-(18398) – ADMINISTRATION GENERALE – Convention sur les
indicateurs de bien-être soutenable et territorialisé : (IBest) consolidation du partenariat local.
Pour : 41 RCGE, 1 PS, FN
Abstention : EAG, 5 PS, LR
Non vote : 1 RCGE
Ndlr : des indicateurs de bien-être soutenable et territorialisé : c’est de faire rire dans les chaumières !

À compter de 8000 signatures d’habitants (le seuil actuel de la saisine), une votation des habitants sera organisée sur le sujet choisi par les habitants. La municipalité ne pourra déroger au résultat de la votation si la participation a atteint au moins le niveau de celle de l’élection municipale.

Le dispositif : Interpellation et votation citoyenne
Février 2016 : → Vidéo du conseil (la discussion se trouve au début)

Liste des interpellations et votations citoyennes

Mai 2016
DELIBERATION N° 5 – (B 012) – DEMOCRATIE LOCALE – Création d’une Commission de Suivi de l’Initiative Citoyenne.
Pour : RCGE, PS
Contre : FN
Absence ; LR-UDI

Diviser par trois le seuil pour saisir le Conseil Municipal doit faciliter pour les habitants la possibilité d’obliger le Conseil Municipal à débattre et voter sur un thème non pris en compte par la municipalité ou sur un projet contesté. 2500 signataires habitant la commune obligeront le Conseil municipal à délibérer sur le sujet de la pétition, au maximum dans le trimestre.

  Engagement réalisé sans délibération

En introduction du conseil du 29 février 2016, le dispositif d’interpellation et de votation citoyenne est présenté. Il va plus loin que l’engagement de Une ville pour tous, puisque que le nombre de signataires de la pétition a été descendu à 2 000 signatures de grenolois de plus de 16 ans.

Le document décrivant le dispositif : Interpellation et votation citoyenne Conseil municipal

Les interpellations du conseil municipal, qu’elles aboutissent, ou non, à une votation citoyenne sont listées dans la page des votations citoyennes.

Les Unions de quartier ont un rôle essentiel. La Ville les reconnaîtra comme des interlocuteurs importants. Pour assurer leur indépendance, les subventions des Unions de quartier seront désormais définies en fonction de la population du quartier.

Juin 2015
DELIBERATION N° 29 – (B 004) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention d’Objectifs et de Moyens entre la Ville de Grenoble et le Comité de Liaison des Unions de Quartiers de Grenoble (CLUQ).
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Non vote : FN

Juin 2016
DELIBERATION N° 48 – (B 019) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et le Comité de Liaison des Unions de Quartiers de Grenoble (CLUQ).
Adopté à l’unanimité

Juin 2017
DELIBERATION N° 71-( 1390) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention d’Objectifs et de Moyens entre la ville de Grenoble et le Comité de Liaison des Unions de Quartier de Grenoble.
Pour : RCGE, EAG, PS
Contre : LR-UDI
Abstention : FN

Juin 2018
DELIBERATION N° 12-( 5081) – VIE DES ASSOCIATIONS – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et le Comité de Liaison des Unions de Quartier de Grenoble.
Pour : RCGE, EAG, LR
Abstention : PS

Mais 2019
Versements d’une subvention de 12 000 € (Détail de la délibération 76)

Une fois par an, l’ensemble des habitants d’un secteur seront invités à délibérer sur le budget participatif de 2 000 000 € répartis entre les différents secteurs, budget destiné au financement du cadre de vie. Ils voteront parmi les projets élaborés par le Conseil citoyen (priorisation ou choix alternatif) après vérification par la mairie de la seule compatibilité réglementaire des projets soumis à la délibération des habitants.

Bilan :

Ce budget a été mis en place en 2015, sans délibérations et cela fonctionne.

Ndlr : je ne trouve pas de document officiel sur le résultat des votes.

Décembre 2016
DELIBERATION N° 31-( 323) – AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS – Budget
Participatif 2015 : Convention pour travaux de repiquage sur conduite d’eau pluviale bâtiment de l’opérateur Orange (Projet : Jardin partagé sur toit terrasse-tennis Hoche)
Adoptée à l’unanimité

Décembre 2018
DELIBERATION N° 99-(10538) – DOMAINE PUBLIC – Conventions de superposition
d’affectation du domaine public fluvial relatives aux projets du budget participatif « Un pas vers l’eau » et « Une promenade pour les grenoblois ».
Adoptée à l’unanimité

Nous souhaitons à la fois donner plus d’écho à la participation des habitants et inclure les publics les moins familiers avec les instances de concertation. Composés d’une part d’habitants tirés au sort parmi l’ensemble des habitants du secteur et d’autre part de représentants désignés par les habitants eux-mêmes, les Conseils citoyens désigneront leur président-e et leur bureau. Pour assurer leur indépendance, les Conseils citoyens détermineront eux-mêmes leur ordre du jour,disposeront de moyens de fonctionnement pour pouvoir communiquer directement avec les habitants et les inviter en réunion plénière sur les sujets importants. L’élu de secteur ne siégera qu’à l’invitation du Conseil citoyen. Le conseil citoyen pourra être convoqué par les habitants eux-mêmes. Les Conseils citoyens se doteront chacun de leur propre règlement intérieur.

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Novembre 2014
DELIBERATION N° 2 – (B 015) – DEMOCRATIE LOCALE – Conseils citoyens indépendants – mise en place d’une commission extra-municipale.
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI, FN

Mars 2015
DELIBERATION N° 2 – (B 021) – DEMOCRATIE LOCALE – Création des Conseils Citoyens Indépendant.
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI, FN

Novembre 2015
DELIBERATION N° 10 – (B 003) – DEMOCRATIE LOCALE – Convention entre la Ville de Grenoble et l’Association ACCIG, en charge de la gestion pour le fonctionnement des Conseils Citoyens Indépendants de Grenoble.
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI, FN

Mai 2017
DELIBERATION N° 49-( 691) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention d’Objectifs et de Moyens entre la Ville de Grenoble et l’Association des Conseils Citoyens Indépendants de Grenoble – 2017.
Pour : RCGE, EAG
Contre : LR-UDI,
Abstention : PS, FN

Mars 2018
DELIBERATION N° 2-( 4108) – DEMOCRATIE LOCALE – Evolution des Conseils citoyens indépendants.
Ndlr : pour plus d’information voir la page sur le site des CCI
Pour : RCGE, 2 PS
Abstention : 6 PS
Contre : EAG, LR, FN

Juin 2018
DELIBERATION N° 11-( 5080) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention d’Objectifs entre la Ville de Grenoble et l’Association des Conseils Citoyens Indépendants de Grenoble.
Pour : RCGE
Contre : LR, EAG
Abstention : PS

Mai 2019
DELIBERATION N° 6-(15565) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention d’objectifs et de
moyens entre la Ville de Grenoble et l’association de gestion pour le fonctionnement des conseils citoyens indépendants de Grenoble, L’ACCIG.
Pour : RCGE, NI
Contre : LR, FN
Abstention : PS, EAG

Associer les habitants pour co-construire les projets dès leur élaboration, c’est donner du pouvoir d’agir avant la décision, en lieu et place d’un petit pouvoir d’amendement de projets déjà ficelés.
L’élaboration avec les habitants des grands projets municipaux sera basée sur un diagnostic partagé et de véritables scénarios alternatifs.
Les habitants seront associés au suivi des projets : ils siègeront en nombre conséquent dans les comités de suivi et de pilotage et disposeront de toutes les explications nécessaires. Au-delà, les dispositifs eux-mêmes de concertation et d’information seront discutés avec les habitants.

◊ Lien : 80 – Remettre à plat tous les grands projets urbains 

Classement des délibérations : Fond de participation des habitants – Gren’ de projets

Mars 2015
DELIBERATION N° 4 – (E 014) – ADMINISTRATION GENERALE – Adhésion à l’association « TOGETHER France – pour des Territoires de coresponsabilité » Désignation pour le représentant de la ville dans l’association : Me Girod de l’ain
Pour : RCGE
Contre : FN
Non vote : PS et LR-UDI

DELIBERATION N° 33 – (B 007) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention 2015 d’objectifs et de moyens entre l’association ADATE et la ville de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité

Janvier 2016
DELIBERATION N° 2 – (A 001) – VILLE DE DEMAIN – Lancement de la démarche « Ville de Demain ».
ndlr : Le lien ci dessus pointe vers la page décrivant le projet sur le site de la ville, mais comment accéder à la plate forme elle même ? Je n’ai pas trouvé.
Le groupe LR proposera 20 amendements sur cette délibération
Pour : RCGE
Contre : LR
Non vote : PS, FN

DELIBERATION N° 3 – (A 008) – VILLE DE DEMAIN – Adhésion à VIVAPOLIS-Institut de la ville durable
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI
Non vote : FN

Novembre 2018
DELIBERATION N° 73-(5854) – DEMOCRATIE LOCALE – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association Décider ensemble.
Pour: RCGE, PS
Contre : EAG
Abstention : LR
Note : Un think tank pour apprendre à causer avec les gens ????

Mai 2019
DELIBERATION N°26(5279)– AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS – Plan d’actions suite aux préconisations présentées par l’atelier citoyen sur la cohabitation piétons/cycles.
→Rapport de préconisation
Pour : RCGE, EAG, PS, LR
Non vote : FN

Fond de participation des habitants

Juin 2014
DELIBERATION N° 33 – (B 007) – POLITIQUE DE LA VILLE – Signature d’une convention d’objectifs et de moyens pour la coordination du dispositif Fonds de participation des Habitants géré par l’ADATE.
Pour : RCGE
Contre : LR
Abstention : FN
Hors salle : PS
Non vote : 1 RCGE (conflit d’intérêt)

Juin 2015
DELIBERATION N° 28 – (B 001) – POLITIQUE DE LA VILLE – Convention avec l’ADATE pour la gestion du Fonds de Participation des Habitants dans les quartiers Politique de la Ville.
Pour : RCGE, PS, LR
Contre : FN
Non vote : 1 RCGE (Conflit d’intérêt)

Mai 2016
DELIBERATION N° 45 – (B 002) – POLITIQUE DE LA VILLE – Convention tripartite entre la ville de Grenoble, le CCAS de Grenoble et l’ADATE (Association Dauphinoise des Travailleurs Etrangers) pour la gestion globale du Fonds de Participation des Habitants – Année 2016.
Pour  : RCGE, PS
Contre : FN
Hors salle : LR

Février 2017
DELIBERATION N° 23-( 10) – DEMOCRATIE LOCALE – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association Alpesolidaires – gestion du fond de participation des habitants
Pour : RCGE, EAG, PS, FN
Abstention : LR-UDI

Février 2018
DELIBERATION N° 42-( 3871) – DEMOCRATIE LOCALE – Convention d’Objectifs et de
Moyens entre la Ville de Grenoble et l’association Alpesolidaires pour la gestion du dispositif Fonds de Participation des Habitants.
Adoptée à l’unanimité.

Février 2019
DELIBERATION N° 9-(12119) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention pour la gestion du fonds de participation des habitants de Grenoble entre la Ville de Grenoble et l’association Alpesolidaires.
Adoptée à l’unanimité