Une fois par an, l’ensemble des habitants d’un secteur seront invités à délibérer sur le budget participatif de 2 000 000 € répartis entre les différents secteurs, budget destiné au financement du cadre de vie. Ils voteront parmi les projets élaborés par le Conseil citoyen (priorisation ou choix alternatif) après vérification par la mairie de la seule compatibilité réglementaire des projets soumis à la délibération des habitants.

Bilan :

Ce budget a été mis en place en 2015, sans délibérations et cela fonctionne.

Ndlr : je ne trouve pas de document officiel sur le résultat des votes.

Décembre 2016
DELIBERATION N° 31-( 323) – AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS – Budget
Participatif 2015 : Convention pour travaux de repiquage sur conduite d’eau pluviale bâtiment de l’opérateur Orange (Projet : Jardin partagé sur toit terrasse-tennis Hoche)
Adoptée à l’unanimité

Décembre 2018
DELIBERATION N° 99-(10538) – DOMAINE PUBLIC – Conventions de superposition
d’affectation du domaine public fluvial relatives aux projets du budget participatif « Un pas vers l’eau » et « Une promenade pour les grenoblois ».
Adoptée à l’unanimité

Nous souhaitons à la fois donner plus d’écho à la participation des habitants et inclure les publics les moins familiers avec les instances de concertation. Composés d’une part d’habitants tirés au sort parmi l’ensemble des habitants du secteur et d’autre part de représentants désignés par les habitants eux-mêmes, les Conseils citoyens désigneront leur président-e et leur bureau. Pour assurer leur indépendance, les Conseils citoyens détermineront eux-mêmes leur ordre du jour,disposeront de moyens de fonctionnement pour pouvoir communiquer directement avec les habitants et les inviter en réunion plénière sur les sujets importants. L’élu de secteur ne siégera qu’à l’invitation du Conseil citoyen. Le conseil citoyen pourra être convoqué par les habitants eux-mêmes. Les Conseils citoyens se doteront chacun de leur propre règlement intérieur.

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Novembre 2014
DELIBERATION N° 2 – (B 015) – DEMOCRATIE LOCALE – Conseils citoyens indépendants – mise en place d’une commission extra-municipale.
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI, FN

Mars 2015
DELIBERATION N° 2 – (B 021) – DEMOCRATIE LOCALE – Création des Conseils Citoyens Indépendant.
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI, FN

Novembre 2015
DELIBERATION N° 10 – (B 003) – DEMOCRATIE LOCALE – Convention entre la Ville de Grenoble et l’Association ACCIG, en charge de la gestion pour le fonctionnement des Conseils Citoyens Indépendants de Grenoble.
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI, FN

Mai 2017
DELIBERATION N° 49-( 691) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention d’Objectifs et de Moyens entre la Ville de Grenoble et l’Association des Conseils Citoyens Indépendants de Grenoble – 2017.
Pour : RCGE, EAG
Contre : LR-UDI,
Abstention : PS, FN

Mars 2018
DELIBERATION N° 2-( 4108) – DEMOCRATIE LOCALE – Evolution des Conseils citoyens indépendants.
Ndlr : pour plus d’information voir la page sur le site des CCI
Pour : RCGE, 2 PS
Abstention : 6 PS
Contre : EAG, LR, FN

Juin 2018
DELIBERATION N° 11-( 5080) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention d’Objectifs entre la Ville de Grenoble et l’Association des Conseils Citoyens Indépendants de Grenoble.
Pour : RCGE
Contre : LR, EAG
Abstention : PS

Mai 2019
DELIBERATION N° 6-(15565) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention d’objectifs et de
moyens entre la Ville de Grenoble et l’association de gestion pour le fonctionnement des conseils citoyens indépendants de Grenoble, L’ACCIG.
Pour : RCGE, NI
Contre : LR, FN
Abstention : PS, EAG

Associer les habitants pour co-construire les projets dès leur élaboration, c’est donner du pouvoir d’agir avant la décision, en lieu et place d’un petit pouvoir d’amendement de projets déjà ficelés.
L’élaboration avec les habitants des grands projets municipaux sera basée sur un diagnostic partagé et de véritables scénarios alternatifs.
Les habitants seront associés au suivi des projets : ils siègeront en nombre conséquent dans les comités de suivi et de pilotage et disposeront de toutes les explications nécessaires. Au-delà, les dispositifs eux-mêmes de concertation et d’information seront discutés avec les habitants.

◊ Lien : 80 – Remettre à plat tous les grands projets urbains 

Classement des délibérations : Fond de participation des habitants – Gren’ de projets

Mars 2015
DELIBERATION N° 4 – (E 014) – ADMINISTRATION GENERALE – Adhésion à l’association « TOGETHER France – pour des Territoires de coresponsabilité » Désignation pour le représentant de la ville dans l’association : Me Girod de l’ain
Pour : RCGE
Contre : FN
Non vote : PS et LR-UDI

DELIBERATION N° 33 – (B 007) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention 2015 d’objectifs et de moyens entre l’association ADATE et la ville de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité

Janvier 2016
DELIBERATION N° 2 – (A 001) – VILLE DE DEMAIN – Lancement de la démarche « Ville de Demain ».
ndlr : Le lien ci dessus pointe vers la page décrivant le projet sur le site de la ville, mais comment accéder à la plate forme elle même ? Je n’ai pas trouvé.
Le groupe LR proposera 20 amendements sur cette délibération
Pour : RCGE
Contre : LR
Non vote : PS, FN

DELIBERATION N° 3 – (A 008) – VILLE DE DEMAIN – Adhésion à VIVAPOLIS-Institut de la ville durable
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI
Non vote : FN

Novembre 2018
DELIBERATION N° 73-(5854) – DEMOCRATIE LOCALE – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association Décider ensemble.
Pour: RCGE, PS
Contre : EAG
Abstention : LR
Note : Un think tank pour apprendre à causer avec les gens ????

Mai 2019
DELIBERATION N°26(5279)– AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS – Plan d’actions suite aux préconisations présentées par l’atelier citoyen sur la cohabitation piétons/cycles.
→Rapport de préconisation
Pour : RCGE, EAG, PS, LR
Non vote : FN

Fond de participation des habitants

Juin 2014
DELIBERATION N° 33 – (B 007) – POLITIQUE DE LA VILLE – Signature d’une convention d’objectifs et de moyens pour la coordination du dispositif Fonds de participation des Habitants géré par l’ADATE.
Pour : RCGE
Contre : LR
Abstention : FN
Hors salle : PS
Non vote : 1 RCGE (conflit d’intérêt)

Juin 2015
DELIBERATION N° 28 – (B 001) – POLITIQUE DE LA VILLE – Convention avec l’ADATE pour la gestion du Fonds de Participation des Habitants dans les quartiers Politique de la Ville.
Pour : RCGE, PS, LR
Contre : FN
Non vote : 1 RCGE (Conflit d’intérêt)

Mai 2016
DELIBERATION N° 45 – (B 002) – POLITIQUE DE LA VILLE – Convention tripartite entre la ville de Grenoble, le CCAS de Grenoble et l’ADATE (Association Dauphinoise des Travailleurs Etrangers) pour la gestion globale du Fonds de Participation des Habitants – Année 2016.
Pour  : RCGE, PS
Contre : FN
Hors salle : LR

Février 2017
DELIBERATION N° 23-( 10) – DEMOCRATIE LOCALE – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association Alpesolidaires – gestion du fond de participation des habitants
Pour : RCGE, EAG, PS, FN
Abstention : LR-UDI

Février 2018
DELIBERATION N° 42-( 3871) – DEMOCRATIE LOCALE – Convention d’Objectifs et de
Moyens entre la Ville de Grenoble et l’association Alpesolidaires pour la gestion du dispositif Fonds de Participation des Habitants.
Adoptée à l’unanimité.

Février 2019
DELIBERATION N° 9-(12119) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention pour la gestion du fonds de participation des habitants de Grenoble entre la Ville de Grenoble et l’association Alpesolidaires.
Adoptée à l’unanimité