Afin d’associer toute la population et de créer un événement festif, populaire et fédérateur, une fête de la journée des Tuiles sera organisée en concertation avec le milieu éducatif, associatif et culturel : une fête pour la démocratie du monde entier, dont le thème sera fixé chaque année par les créateurs.

Mai 2015
DELIBERATION N° 7 – (C 016) – ANIMATION – Conventions relatives à la Fête des Tuiles 2015
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI, FN

La première fête des tuiles a eu lieu le 7 juin 1788 à Grenoble.
On l’a toutes revue le 6 juin 2015 en ville, en plus il faisait beau.

Juin 2018
DELIBERATION N° 27-( 5461) – ANIMATION – Fête des Tuiles 2018 – convention de mise à disposition de locaux – Bâtiment de l’Orangerie – Collectif du Défilé des carnavals.
Pour : RCGE, EAG
Contre : PS, LR

Mai 2019
DELIBERATION N° 94-(15927) – ANIMATION – Fête des Tuiles – Samedi 8 Juin 2019 –
Convention de mise à disposition de locaux.
Pour : RCGE, EAG, PS, NI
Abstention : LR
Non vote : FN

En soirée et le samedi, des espaces des équipements scolaires et municipaux seront mis à disposition des associations et des pratiques amateurs. En fonction des besoins associatifs, un plan d’évolution des équipements sera envisagé. La Maison des Associations sera  réorganisée pour devenir un véritable lieu ressource pour celles-ci. Nous pousserons la réflexion pour un projet d’agrandissement et de déplacement de la Maison de la Nature et de l’Environnement.

◊ Lien : Certaines délibérations de l’engagement 104 : Rationaliser l’utilisation des équipements sportifs sont à rattacher à cet engagement.

Chapitrage des délibérations : Maison des associations – MNEI

Juin 2015
DELIBERATION N° 18 – (C 015) – AFFAIRES SCOLAIRES – Mise à disposition de locaux à l’association « Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) de l’Isère  » dans le bâtiment de l’ancienne école Berlioz 5 rue Federico Garcia Lorca/14 rue Ninon Vallin.
Adoptée à l’unanimité

Mars 2017
DELIBERATION N° 20-( 623) – SPORT – Convention de mise à disposition du plateau E.P.S. du collège Les Saules à la ville de Grenoble dans le cadre d’actions socio-sportives.
Adoptée à l’unanimité.

Septembre 2018
DELIBERATION N° 86-(5999) – PARCOURS EDUCATIF – Convention d’utilisation du gymnase du collège Olympique dans le cadre des activités périscolaires.
Adoptée à l’unanimité.

Maison des associations

Septembre 2017
DELIBERATION N° 77-( 2683) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Conditions des mises à disposition gratuites ou tarifées des salles de réunion ; ouverture en autonomie et extension des horaires le samedi de la Maison des Associations
Pour ; RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI
Hors salle : FN

MNEI

Novembre 2016
DELIBERATION N° 14-( 176) – ENVIRONNEMENT – Association MNEI – Avenant à la convention d’objectifs 2016
Pour : RCGE, PS
Abstention : LR-UDI
Hors salle : FN

Mars 2017
DELIBERATION N° 36-( 665) – ENVIRONNEMENT – Convention d’objectifs 2017 tripartite entre la ville de Grenoble, Grenoble Alpes Métropole et la Maison de la Nature et de l’Environnement de l’Isère
Pour : RCGE, PS, EAG, FN
Abstention : LR-UDI

Mai 2018
DELIBERATION N° 17-( 4968) – ENVIRONNEMENT – Mise à disposition, à la Maison de la Nature et de l’Environnement de l’Isère (MNEI), de locaux situés 5 place Bir-Hakeim et 16 rue Joseph Chanrion – Renouvellement pour trois ans (juillet 2018- juin 2021).
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 18-( 4942) – ENVIRONNEMENT – Convention cadre d’objectifs
2018-2020 et convention d’application annuelle 2018, tripartite entre la ville de Grenoble,
Grenoble-Alpes Métropole et la Maison de la Nature et de l’Environnement de l’Isère.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR

Mars 2019
DELIBERATION N° 23-(13458) – ENVIRONNEMENT – Convention d’application annuelle
2019, tripartite entre la ville de Grenoble, Grenoble-Alpes Métropole et la Maison de la Nature et de l’Environnement de l’Isère (MNEI).
Pour : RCGE, EAG, PS, NI
Abstention : LR

1% du budget municipal sera consacré à la coopération décentralisée. La Maison de l’International sera transformée en Maison des Cultures du monde et des Droits de l’Homme. Les nouvelles orientations de cette politique seront construites avec les associations qui agissent pour la solidarité internationale afin qu’elle contribue à développer les échanges entre habitants et associations plutôt que la communication et le prestige des élus.

◊ Lien : L’engagement 25 : Investir sur la jeunesse Mobilité internationale

Classement : Aide humanitaire urgente

Mai 2014
DELIBERATION N° 40 – (D 006) – RELATIONS INTERNATIONALES – Convention de mise à disposition de locaux à l’association Santé Diabète.
Adoptée à l’unanimité.

Septembre 2014
DELIBERATION N° 43 – (D 006) – RELATIONS INTERNATIONALES – Programme européen d’Education et de Formation Tout au long de la Vie/Partenariats Comenius Regio – Projet « Les Images Croisées ». Ajout de 4 partenaires
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Non vote : 2 FN

Novembre 2014
DELIBERATION N° 38 – (D 005) – RELATIONS INTERNATIONALES – Convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public (GIP) dénommé « RESACOOP » (Réseau d’Appui à la Coopération Décentralisée)
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 1 FN
Absence : 1 FN

Décembre 2014
DELIBERATION N° 40 – (D 007) – RELATIONS INTERNATIONALES – Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un local associatif, en date du 01/10/2014, entre la ville de Grenoble et l’association TETRAKTYS.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Non vote : 2 FN

Mai 2015
DELIBERATION N° 36 – (B 007) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention 2015 d’objectifs et de moyens entre l’association Maison de la Culture Arménienne Grenoble Dauphiné (MCAGD) et la Ville de Grenoble
Votée à l’unanimité

Février 2016
DELIBERATION N° 28 – (C 005) – RELATIONS INTERNATIONALES – Convention tripartite 2016-2018 pour la mise en place d’actions de partenariat visant à la promotion de la lecture publique à Ouagadougou et à Grenoble.
Adoptée à l’unanimité

Mars 2016
DELIBERATION N° 3 – (C 001) – RELATIONS INTERNATIONALES – Critères du
subventionnement au titre de l’action internationale et européenne
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 4 – (C 002) – RELATIONS INTERNATIONALES – Convention spécifique entre la Ville de Grenoble et la Représentation de la Commission européenne en France pour les activités organisées en 2016 par le Centre d’information Europe Direct hébergé à la Maison de l’International.
Adoptée à l’unanimité

Avril 2016
DELIBERATION N° 24 – (C 003) – RELATIONS INTERNATIONALES – Participation de la ville de Grenoble à l’échange de jeunes ambassadeurs (YAEP : Youth Ambassador Exchange Program) avec la ville de Phoenix (Etats-Unis) – Juin/Juillet 2016.
Adoptée à l’unanimité

Mai 2016
DELIBERATION N° 7 – (C 011) – RELATIONS INTERNATIONALES – Convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l’association « Arménie Echange et Promotion » pour l’année 2016.
Adoptée à l’unanimité

Juillet 2016
DELIBERATION N° 33 – (C 018) – RELATIONS INTERNATIONALES – Convention financière entre la ville de Grenoble et l’Agence Erasmus+ France Jeunes & Sport/Agence du Service Civique, pour la rencontre internationale de jeunes musiciens des villes partenaires de Grenoble – Divercities – organisée en juillet 2016.
Adopté à l’unanimité

Septembre 2016
DELIBERATION N° 40-( 11) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention de mise à disposition d’un local associatif entre la Ville de Grenoble et l’association Bouquins sans Frontières.
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Non vote : FN

DELIBERATION N° 41-( 2) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention de mise à disposition d’un local associatif entre la Ville de Grenoble et l’association Ecole de la Paix.
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Non vote : FN

Novembre 2016
DELIBERATION N° 51-( 165) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Soutien financier au projet d’équipement en panneaux solaires de l’école de sport de Sevan, dans le cadre de la coopération entre les Villes de Grenoble et Sevan – Avenant financier 2016.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 52-( 131) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention entre la Ville de Grenoble et l’association Culture et développement au titre de l’année 2016
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 53-( 130) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Avenant financier à la convention passée entre la Ville de Grenoble et le Planning familial (Action à Ouagadougou)
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 54-( 171) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention de coopération décentralisée entre la Ville de Sevan (Arménie) et la Ville de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 55-( 112) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Conventioncadre de coopération décentralisée entre la Ville de Ouagadougou et la Ville de Grenoble pour la période 2016-2018
Adoptée à l’unanimité

Novembre 2016
DELIBERATION N° 81-( 196) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l’association Afric Impact – Secteur 6
Adoptée à l’unanimité

Décembre 2016
DELIBERATION N° 68-( 364) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention de mise à disposition d’un local associatif entre la ville de Grenoble et l’association Aide et Action
Adoptée à l’unanimité

Février 2017
DELIBERATION N° 28-( 401) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l’association « Arménie Echange et Promotion » pour l’année 2017.
Adoptée à l’unanimité

Avril 2017
DELIBERATION N° 45-( 1081) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention spécifique annuelle entre les villes de Grenoble et de Ouagadougou portant amélioration des politiques publiques en matière d’état civil et de lecture publique.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 46-( 948) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Participation de la ville de Grenoble à l’échange de jeunes ambassadeurs (YAEP : Youth Ambassador Exchange Program) avec la ville de Phoenix (Etats-Unis) – Juin/Juillet 2017.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 47-( 949) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention spécifique entre la ville de Grenoble et la Représentation de la Commission européenne en France pour les activités organisées en 2017 par le Centre d’information Europe Direct hébergé à la Maison de l’International.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR-UDI
Abstention : FN

Mai 2017
DELIBERATION N° 22-( 1520) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Avenant n°1 à la Convention constitutive du Groupement d’Intérêt public RESACOOP
Pour : RCGE, EAG, PS, LR-UDI
Abstention : FN

Juin 2017
DELIBERATION N° 56-( 1737) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention de mise à disposition d’un local associatif entre la ville de Grenoble et l’association Aide Médicale et Développement.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 57-( 1733) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention de mise à disposition d’un local associatif entre la ville de Grenoble et l’association Kinésithérapeutes du Monde.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 58-( 1734) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention de mise à disposition d’un local associatif entre la ville de Grenoble et l’association Santé Diabète.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 72-( 1847) – VIE DES ASSOCIATIONS – Avenant à la convention 2015 d’objectifs et de moyens conclue avec l’association Maison de la Culture Arménienne Grenoble Dauphiné (MCAGD) pour le versement de la subvention de fonctionnement 2017.
Adoptée à l’unanimité

Septembre 2017
DELIBERATION N° 41-( 2370) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention de financement du projet Palestinien « Marcher en Palestine, redécouvrir son pays et se réapproprier son patrimoine ».
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 42-( 2409) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention avec l’AFRAT (Association pour la Formation des Ruraux aux Activités du Tourisme), opérateur de la ville de Grenoble, dans le cadre de sa coopération avec la ville de Sevan (Arménie) : appui à un tourisme durable, facteur de développement local.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 43-( 2770) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Avenant financier à la convention passée entre la ville de Grenoble et le Planning familial au titre de l’année 2017 dans le cadre de la coopération avec la ville de Ouagadougou.
Adoptée à l’unanimité

Novembre 2017
DELIBERATION N° 22-( 3187) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Avenant financier à la convention pluriannuelle du 26 mai 2015 entre la ville de Grenoble et l’association Maison de la Culture arménienne de Grenoble et du Dauphiné.
Adoptée à l’unanimité

Février 2018
DELIBERATION N° 7-( 3943) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention cadre 2018-2020 et convention spécifique 2018 entre la ville de Grenoble et la Représentation de la Commission européenne en France pour le Centre d’information Europe Direct Grenoble.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR
Contre : FN

Mars 2018
DELIBERATION N° 70-( 4297) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Participation de la ville de Grenoble à l’échange de jeunes ambassadeurs (YAEP : Ambassador Exchange Program) avec la ville de Phoenix (Etats-Unis) – Juin/Juillet 2018.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 71-( 4292) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l’association « Arménie Echange et Promotion » pour l’année 2018.
Adoptée à l’unanimité

Mai 2018
DELIBERATION N° 62-( 4694) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Avenant à la convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et l’association Afric impact.
Adoptée à l’unanimité.

Juillet 2018
DELIBERATION N° 32-( 5443) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention avec l’AFRAT (Association pour la Formation des Ruraux aux Activités du Tourisme), opérateur de la ville de Grenoble, dans le cadre de sa coopération avec la ville de Sevan (Arménie) : appui à un tourisme durable, facteur de développement local.
Adoptée à l’unanimité.

Septembre 2018
DELIBERATION N° 78-(5806) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Avenant financier à la convention entre la ville de Grenoble et l’association Planning Familial 38 au titre du projet mené dans le cadre de la coopération Grenoble-Ouagadougou.
Adoptée à l’unanimité.

Novembre 2018
DELIBERATION N° 33-(8022) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention de coopération décentralisée entre la ville de Kaunas (Lituanie) et la ville de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 34-(8035) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention de coopération décentralisée entre la ville de Grenoble et l’Assemblée Populaire Communale de Constantine.
Adoptée à l’unanimité.

Mars 2019
DELIBERATION N° 79-(12955) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention entre la ville de Grenoble et la Représentation de la Commission européenne en France pour les activités organisées en 2019 par le Centre d’information Europe Direct hébergé à la Maison de l’International.
Adoptée à l’unanimité.

Mai 2019
DELIBERATION N° 5-(15470) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Conventions de mise à disposition de locaux au sein du Pôle de Solidarité Internationale avec les associations : Santé diabète, Ecole de la paix, Aide et Actions, Kinésithérapeutes du Monde, Bouquins sans frontières, Aide médicale et développement et Tétraktys.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR, FN, NI
Non vote : 1 RCGE (Conflit d’intérêt)

DELIBERATION N° 45-(15379) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l’association Rencontre des cultures française et iranienne.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 47-(14495) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Participation de la ville de Grenoble à l’échange de jeunes ambassadeurs (YAEP : Youth Ambassador Exchange Program) avec la ville de Phoenix (Etats-Unis) – Juin/Juillet 2019
Adoptée à l’unanimité.

Juillet 2019
DELIBERATION N° 52-(17905) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE –
Convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l’Association « Arménie Echange et Promotion » pour l’année 2019.
Adoptée à l’unanimité.

Septembre 2019
DELIBERATION N° 10-(20469) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE –
Convention-cadre de coopération décentralisée entre la ville de Ouagadougou et la ville de Grenoble pour la période 2020-2022.
Adopté à l’unanimité

DELIBERATION N° 52-(19789) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE –
Convention entre l’AFRAT (Association pour la Formation des Ruraux aux Activités du Tourisme) et la ville de Grenoble, dans le cadre de sa coopération avec la ville de Sevan (Arménie).
Adoptée à l’unanimité

Aide humanitaire urgente

Septembre 2014
DELIBERATION N° 5 – (D 016) – RELATIONS INTERNATIONALES – Création d’un Fonds d’aide d’urgence
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Abstention : 7 LR-UDI
Non vote : 2 FN

DELIBERATION N° 6 – (D 013) – RELATIONS INTERNATIONALES – Aide humanitaire d’urgence aux populations civiles de la bande de Gaza et la population Irakienne
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Non vote : 2 FN

Mai 2015
DELIBERATION N° 2 – (D 009) – RELATIONS INTERNATIONALES – Aide humanitaire d’urgence aux populations népalaises
Votée à l’unanimité

Mai 2016
DELIBERATION N° 6 – (C 022) – RELATIONS INTERNATIONALES – Aide humanitaire d’urgence aux populations équatoriennes.
Adoptée à l’unanimité

Novembre 2016
DELIBERATION N° 2-( 235) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Aide humanitaire d’urgence aux populations haïtiennes.
Adoptée à l’unanimité

Mai 2017
DELIBERATION N° 3-( 1529) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Aide humanitaire d’urgence aux populations colombiennes.
Adoptée à l’unanimité

Novembre 2018
DELIBERATION N° 10-(8741) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Aide humanitaire d’urgence aux populations indonésiennes.
Adoptée à l’unanimité

Décembre 2018
DELIBERATION N° 14-(11157) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Aide humanitaire d’urgence aux populations yéménites.
Adoptée à l’unanimité.

Les espaces d’affichage de libre expression seront développés au-delà du minimum légal et des panneaux seront réservés aux manifestations culturelles à but non lucratif. Par une réforme du règlement municipal de la publicité, les panneaux 4x3m seront supprimés et l’espace public progressivement libéré de la publicité.

Remarque 1 : Il se passe peu de conseil où cette décision n’est pas reprochée par les groupes de l’opposition au groupe RCGE. La manne financière que représente la publicité fait défaut. Il faut consommer, il faut acheter ces objets dont nous n’avez pas besoin pour la croissance. Vous savez LA croissance, cette chimère qui mène le monde au bord du gouffre, de plusieurs gouffres du reste. Notre société est ivre de consommation, et ne veut visiblement pas dessaouler. A la tienne, citoyenne !

Remarque 2 : Comme l’a remarqué à ses dépends, Le postillon, en décembre 2016 a été voté, à l’unanimité, la  délibération 029 – 0321  concernant la facturation des frais de suppression de l’affichage sauvage …. (L’article n’est pas sur leur site, il faut acheter le n° 40).
De l’affichage libre mais pas sauvage :  mesquin et d’autant plus contradictoire que pour le moment l’affichage libre n’a pas été augmenté !

Décembre 2014
DELIBERATION N° 8 – (A 012) – URBANISME AMENAGEMENT – Règlement Local de Publicité (RLP) – lancement de la révision et définition des modalités de la concertation préalable.
Pour : 42 RCGE
Contre ; 7 LR-UDI, 2 FN,
Abstention: 8 PS

DELIBERATION N° 9 – (A 030) – ESPACES PUBLICS – DEPOSE DU MOBILIER
PUBLICITAIRE. Avenants aux contrats avec la société JC DECAUX.
Pour : 42 RCGE
Contre : 8 PS, 7 LR-UDI, 2 FN

Décembre 2016
DELIBERATION 029 – (0321)  – VOIES ET ESPACES PUBLICS – Affichage sauvage – Facturation des frais de suppression d’office
Adoptée à l’unanimité

Juillet 2018
DELIBERATION N° 8-(5521) – URBANISME AMENAGEMENT – Préconisations de la
ville de Grenoble dans le cadre de la procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
-> Planning pour le Règlement Local de Publicité intercommunal
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR

Février 2019
DELIBERATION N° 6-(8450) – AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS – Débat sur les Orientations du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi).
Pour : RCGE, PS, LR
Contre : EAG, FN
Ndlr : le conseil prend acte des décisions de la Métro …

Juillet 2019
DELIBERATION N° 3-(18355) – URBANISME AMENAGEMENT – Règlement local de publicité de Grenoble-Alpes Métropole : Avis de la commune sur le projet de RLPI arrêté.
Pour : RCGE, PS
Contre : EAG
Abstention : LR, FN
Ndlr : le conseil émet un avis favorable

Les débats du Conseil Municipal seront retransmis en direct sur le site Internet de la Ville. La salle du Conseil Municipal sera rénovée pour agrandir l’espace réservé au public et permettre un accueil de tous les habitants sans distinction ni entrave. Des séances du Conseil Municipal seront décentralisées dans les quartiers.

Une rédaction indépendante aura à charge de faire un journal d’information (informations pratiques, présentation des services et des agents) et de débats sur les controverses municipales. Loin de la propagande municipale que Grenoble a connue, un espace du journal sera réservé pour les saisines de la Ville par les habitants et l’expression des contre-pouvoirs. Parallèlement, la communication par les moyens informatiques sera développée

Décembre 2014
DELIBERATION N° 19 – (E 015) – ADMINISTRATION GENERALE – Marchés publics – Résiliation du marché n°13A347 relatif à l’impression du journal municipal de la ville de Grenoble « Les Nouvelles de Grenoble »
Pour : 42 RCGE
Contre : 8 PS, 7 LR-UDI, 2 FN

Les habitants auront accès à tous les documents publics auxquels ont accès les élus, notamment sur Internet (open data) avec au préalable, si besoin, un effort de pédagogie et la possibilité d’avoir des explications complémentaires. Comme la loi le prévoit, la Ville s’engagera à répondre dans un délai d’un mois aux sollicitations des habitants. Pour cela, des médiateurs de l’information municipale seront créés.

A partir du mois de septembre 2016 une modification importante dans les comptes rendus du conseil municipal : le code de la délibération est remplacé par un numéro qui ne permet plus de la relier à un groupe de travail ou de catégoriser les délibérations. → plus de détails.

C’est une information perdue dans les comptes rendus des conseils, mais néanmoins encore utilisés par les élus eux même, comme le montre ce document  lié au conseil municipal du 6 mars 2017

La réponse de l’élue aux questions numériques est : Ce n’est « pas du tout une obligation légale ».
J’attendais plus que l’obligation légale …. Je ne suis pas seule à être déçue de ce côté là :
– Le Postillon : voir l’article « La co-construction de la propagande », dans le numéro 41 de l’ été 2017 fait le même constat, mais là aussi, citoyennes, il faut   acheter le numéro, l’article n’est pas sur leur site internet.
– Place Gre’net : dans l’article « Quand la Ville de Grenoble fait pression sur un média… puis le sanctionne » de mai 2017.

Octobre 2014
DELIBERATION N° 3– (E 012) – ADMINISTRATION GENERALE – Libération des données publiques : enjeux, proposition de lancement du projet d’ouverture des données de la ville de Grenoble
Pour : RCGE, PS, FN
Absent : LR-UDI

DELIBERATION N° 4 – (E 013) – ADMINISTRATION GENERALE – Projet Datatweet – Expérimentation sous l’égide de l’Agence Nationale de la Recherche (A.N.R) d’un service public de donnée « Internet des objets » en partenariat avec l’université Paris 6 Pierre et Marie Curie, l’Institut Polytechnique de Grenoble, l’école d’ingénieur et institut de recherche en télécommunication Eurecom, la société Technicolor.
Pour : RCGE, PS, FN
Absent : LR-UDI

Novembre 2014
DELIBERATION N° 90 – (A 030) – NOUVELLES TECHNOLOGIES – Signature d’un avenant à la convention de partenariat entre la Ville et la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise (CCIAG) pour l’élaboration et l’accès à un référentiel topographique Commun.
Adoptée à l’unanimité

Juillet 2015
DELIBERATION N° 26 – (E 023) – CONSEIL MUNICIPAL – Indemnités de fonctions des élus.
Pour : RCGE
Non vote : PS, LR-UDI, FN

→ Nouveau Mai 2017 : Les indemnités perçues par les élus en 2015 sont actuellement disponibles sur la page Données publiques du site de la ville, je ne sais pas depuis quand … Pour le détail voir l’engagement 19 relatif aux indemnités des élus.

Juillet 2016
DELIBERATION N° 42 – (E 005) – ADMINISTRATION GENERALE – Archives municipales : Reproduction et numérisation de documents, modification des tarifs.
Adoptée à l’unanimité

Septembre 2016
DELIBERATION N° 16-( 37) – NOUVELLES TECHNOLOGIES – Signature d’une convention avec l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (I.G.N) pour la diffusion du canevas
géodésique de la Ville de Grenoble sur le géoportail national
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Non vote : FN

Mai 2018
DELIBERATION N° 4-( 4789) – AFFAIRES CULTURELLES – Ouverture des données
culturelles des équipements de la ville de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité.

Juin 2018
DELIBERATION N°17-( 4906) – ACTION SOCIALE – Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble, le CCAS de Grenoble et l’AG2R La Mondiale.
→La convention
Cette ouverture vers le secteur privée veille-t-elle au bien être des personnes âgées ou le contraire. En lisant le paragraphe 18.3 de la convention on se demande si AG2R La mondial ne vient pas juste d’acheter les informations sur les personnes agées de Grenoble.
Pour : RCGE
Contre : PS, EAG
Abstention : LR

Septembre 2018
DELIBERATION N° 97-(6212) – ADMINISTRATION GENERALE – Mission de délégué à la protection des données – Contrat de quasi-régie conclu avec le CCAS.
Ndlr : Il s’agit pour la municipalité d’exercer un contrôle sur les données personnelles données à AG2R La mondial.
Pour : RCGE, PS, LR, FN
Abstention : EAG

ndlr : Les 2 délibérations précedentes parlent plutôt de vendre des données personnelles à une assurance … malgré la 2° délibération, c’est inquiétant !

Juillet 2018
DELIBERATION N° 27-( 5531) – NOUVELLES TECHNOLOGIES – Autorisation de signer une convention de mutualisation d’une plateforme d’ouverture des données publiques.
Adoptée à l’unanimité.

Septembre 2018
DELIBERATION N° 63-(6476) – AFFAIRES CULTURELLES – Convention cadre de partenariat Wikimédia France dans le cadre de la production et la diffusion de données culturelles numériques des services culturels (Bibliothèque, Musée Stendhal, Musée, Muséum) sur les projets Wikimédia.
Adoptée à l’unanimité.

Février 2019
DELIBERATION N°5-(12663)– NOUVELLES TECHNOLOGIES – Adhésion de la ville de Grenoble au réseau « cities for digital rights »
Annexe 1 : Déclaration de la coalition des villes pour les droits numériques  des ville
Pour : RCGE, PS, LR, FN
Abstention : EAG

À l’instar de la Régie des Eaux, chaque service public local sera doté d’un comité des usagers pour les associer à la définition et l’amélioration des services publics (Gaz Électricité, Chauffage, Déchets, Transports publics, CCAS, Maisons des Habitants …).

◊ Lien : Pour plus de détails sur l’épineuse question du stationnement résident voir l’engagement 49 : Améliorer le stationnement des résidents 

Décembre 2016
DELIBERATION N° 10-( 345) – STATIONNEMENT – Création d’un comité de suivi de la politique de stationnement dans l’espace public et lancement d’un diagnostic partagé à l’échelle des pôles de vie.

Notes : Ce comité est constitué de 24 personnes :

• 7 représentants de la municipalité
• 1 de Grenoble Alpes Metropole
• 1 de la SMTC
• 7 représentants des habitants : 3 CLUQ, 3 CCI, 1 LAHGGLO
• 3 représentants du monde économique : Labelville, Chambre de commerce, Chambre des métiers
• 3 représentants du monde associatif : ADTC, Rue de l’avenir, CSCIC CiteLib

Pour : RCGE
Abstention : PS, LR-UDI

Le financement des associations ne peut se limiter à des appels à projet, au coup par coup. La Ville soutiendra de manière pérenne les associations sous forme de contrats de partenariats d’objectifs pluriannuels négociés, favorisant la co-construction entre la Ville, les partenaires associatifs et les habitants, laissant ainsi la place à l’innovation.

Le fait qu’on parle de convention est bien une manière de sortir des appels à projets, mais le fond de l’engagement concerne une relation humaine … difficile à évaluer dans le texte d’une délibération.

De plus les délibérations qui peuvent concerner cet engagement, concernent aussi les engagements en relation avec les activités des associations.
Quelques délibérations que j’ai reliées à cet engagement :

Novembre 2014
DELIBERATION N° 7 – (C 019) – RESTAURATION – Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble, le CCAS et des associations caritatives en vue de l’organisation du « Grand repas ».
Pour : RCGE, PS, LR-UDI, FN

Décembre 2014
DELIBERATION N° 49 – (C 007) – VIE DES ASSOCIATIONS – Conventions d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et les associations socioculturelles et associations ressources pour 2015 et attribution de subventions pour l’année 2015.
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Non vote : FN

Novembre 2015
DELIBERATION N° 15 – (B 010) – PREVENTION SECURITE – Subventions sur projet au titre de la prévention de la délinquance – Programme local d’actions de prévention (PLAP). Conventions entre la ville de Grenoble et les associations – Avenants financiers 2015.
Pour : RCGE, PS
Contre : FN
Non vote : LR-UDI

Décembre 2015
DELIBERATION N° 66 – (C 010) – VIE DES ASSOCIATIONS – Conventions d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et les associations socioculturelles pour les années. 2016 à 2018
Pour : RCGE
Contre : PS
Non vote : LR-UDI
Absent : FN

Mars 2018
DELIBERATION N° 42-( 4424) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à
disposition d’un local collectif résidentiel par Actis, au 51 rue Georges de Manteyer, à la Ville de Grenoble pour la création d’un pôle associatif.
Adoptée à l’unanimité

Mars 2018
DELIBERATION N° 57-( 4142) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Approbation des conventions cadre relatives à la mise à disposition de locaux pour les associations, au sein des Maison Des Habitants et des Établissements de Personnes Agées.
Ndlr : Arrêt de la participation des associations aux fluides (eau, électricité, …)
Pour : RCGE, EAG, PS
Non vote : LR