Nous agirons particulièrement pour le retour des commissariats de proximité en mettant à disposition des locaux communaux.

Novembre 2017
DELIBERATION N° 32-(3204) – URBANISME AMENAGEMENT – Avis de la commune sur la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI, FN
NDLR : Il ne s’agit pas de police, mais il s’agit bien de l’état et de la sécurité des Grenoblois.

Septembre 2018
VOEU N° 100-(7983) – VOEU – Défendre la sécurité des Grenoblois.e.s
Pour : RCGE, 1 EAG, PS, FN.
Ndlr : à destination du gouvernement.
Abstention : 1 EAG
Non vote : LR

Les moyens affectés par la majorité actuelle à la vidéosurveillance et l’armement de la police municipale seront réorientés afin d’assurer une présence humaine dans les quartiers pour prévenir la délinquance (éducateurs, médiateurs de jour et de nuit selon les quartiers).

En lien avec les organismes de logement social, nous augmenterons la présence publique, notamment en subventionnant le retour des gardiens-concierges dans les habitats publics. En lien avec les organismes de logement social, nous améliorerons la formation des personnels et en augmenterons le nombre, cela pour un meilleur accompagnement du public. Les organismes de logements sociaux sont des acteurs incontournables et actifs du fonctionnement dans les quartiers d’habitat social. Nous serons attentifs à ce que les organismes HLM améliorent le dialogue avec les associations de défense des locataires.

Le plan sauvegarde des services publics locaux :
Page 10, on trouve :
« Fin de la mission des agents non permanents (9 agents sur 78 écoles). »
C’est une baisse de la présence publique : cet engagement est revu à la baisse.

Novembre 2014
DELIBERATION N° 57 – (B 011) – SOLIDARITE – Subvention de soutien à l’action de « médiation de nuit » au titre de la prévention de la délinquance – Convention entre la ville de Grenoble et la Régie de quartier Villeneuve – Village Olympique – Avenant financier 2014
Pour : RCGE, PS
Abstention : LR-UDI, FN
Non vote : 3 RCGE (conflit d’intérêt) – 1 RCGE, 1 LR-UDI
Hors salle : 1 FN

Avril 2016
DELIBERATION N° 9 – (B 005) – INTERVENTION SOCIO ECONOMIQUE – Convention entre la Ville de Grenoble et la Régie de Quartier Villeneuve Village Olympique – Année 2016.
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Contre : FN
Non vote : 1 RCGE

Nous mènerons une politique active d’intégration des personnes handicapées dans l’emploi et les loisirs. Nous amplifierons et accélérerons la mise en accessibilité de tous les équipements publics, des espaces publics et des commerces, fondée sur un plan pluriannuel de mise en accessibilité. Une attention particulière sera portée à l’accessibilité des transports publics et à la continuité des cheminements. La participation des associations de personnes handicapées aux commissions d’accessibilité pour chaque projet urbain sera accrue.

Mai 2014
DELIBERATION N° 38 – (D 003) – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Engagement de la ville de Grenoble à poursuivre le programme sous l’intitulé « F.A.A.R.E. » : Fonds d’Actions pour l’Accessibilité, la Rénovation et l’Embellissement.
Adoptée à l’unanimité.

Juin 2014
DELIBERATION N° 11 – (A 020) – ACCESSIBILITE – Convention de partenariat avec les partenaires institutionnels du Mois de l’accessibilité 2014.
Pour : 42 RCGE, 7 LR-UDI, 2 FN
Hors salle : 8 PS

Avril 2015
DELIBERATION N° 30 – (A 020) – ACCESSIBILITE – Convention de partenariat avec les partenaires institutionnels du Mois de l’accessibilité en Ville 2015.
Adoptée à l’unanimité.

Juillet 2015
DELIBERATION N° 44 – (A 013) – ACCESSIBILITE – Convention de partenariat avec l’association Repérages pour un dispositif de production et de diffusion de films.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

Septembre 2015
DELIBERATION N° 3 – (A 014) – ACCESSIBILITE – Adoption de l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Ville de Grenoble.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Abstention :  7 LR-UDI, 2 FN

DELIBERATION N° 8 – (C 005) – AFFAIRES CULTURELLES – Musée de Grenoble : Convention de partenariat avec l’Association Valentin HAUY dans le cadre de ses actions culturelles au bénéfice des déficients visuels.
Adoptée à l’unanimité.

Février 2017
DELIBERATION N° 52-( 405) – PERSONNEL MUNICIPAL – Accord pour une convention commune Grenoble Alpes METROPOLE – CCAS – Ville de Grenoble et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique.
Adoptée à l’unanimité.

Avril 2017
DELIBERATION N° 54-( 1222) – PERSONNEL MUNICIPAL – Autorisation de signer la convention commune entre Grenoble-Alpes Métropole, la ville de Grenoble, le CCAS et le Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).
Adoptée à l’unanimité.

Mars 2018
DELIBERATION N° 40-( 4425) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – ZA des Peupliers – Cession d’un bâtiment situé 12-14 rue des Trembles au profit de l’Association Pour Jeunes Adultes Handicapés de l’Isère (APAJH 38).
Ndlr : Une élue RCGE est sortie au moment de cette délibération, quoi penser ?
Pour : 39 RCGE, EAG, PS, 6 LR
Non vote : 1 LR
Hors salle : FN, 1 RCGE

DELIBERATION N° 65-( 4293) – AFFAIRES CULTURELLES – Conservatoire de Grenoble – Convention de partenariat avec l’Association des Paralysés de France, relative à l’accès aux cours et ateliers du Conservatoire et à la réalisation d’un film documentaire.
Adoptée à l’unanimité.

Juillet 2018
DELIBERATION N° 4-( 5423) – ADMINISTRATION GENERALE – Bilan annuel de la commission communale d’accessibilité.
→Rapport accessibilité 2016-2017
Adoptée à l’unanimité.

Décembre 2020
DELIBERATION N°7-(21235)– ADMINISTRATION GENERALE – Bilan annuel
d’accessibilité.
→Présentation Bilan accessibilite 2018-2019
→Ad’Ap Bilan 2018-2019
Pour : RCGE, EAG, PS, PS2
Contre : LR, FN
Abstention : NI

DELIBERATION N° 66-(21240) – PARCOURS EDUCATIF – Demande de subventions auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère dans le cadre de l’appel à projet « Handicap Jeunesse 2019 ».
Adoptée à l’unanimité.

Nous interdirons toute nouvelle implantation ou extension de grande surface. Nous favoriserons la revitalisation du commerce de proximité voire appuierons sa création quand il a totalement disparu du quartier. Le commerce de proximité est un facteur de lien social et de dynamisme pour toute la ville.

Le Postillon, dans le numéro 33, hiver 2015-2016, note que « l’agrandissement de Leroy Merlin à Saint Egrève a été approuvé à la CDAC (Commission départementale d’aménagement commercial) le 10 décembre 2014. … le doublement de la surface du magasin de bricolage a été voté à l’unanimité des 6 personnes présentes ce jour-là. Parmi elle se trouvait un certain Pascal Clouaire, adjoint au commerce de proximité à la ville de Grenoble. »

Mai 2014
VOEU N° 60 – (G 004) – Vœu relatif à la zone de libre-échange transatlantique présenté par le Groupe du Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes.
Adressé au gouvernement et aux députés européens.
Pour : 42 RCGE
Non vote : 8 PS, 7 LR-UDI, 2 FN

Septembre 2017
DELIBERATION N° 3-( 2933) – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Convention avec LabelVille, Grenoble-Alpes Métropole, la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Grenoble, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère et la ville de Grenoble relative à la mise en place d’un poste d’animateur commerce de centre-ville.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR-UDI
Contre : FN

DELIBERATION N° 54-( 2416) – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Dispositif FISAC (Fond d’Intervention pour les Services l’Artisanat et le Commerce) : Convention entre l’Etat et la ville de Grenoble, Maître d’ouvrage
Délibération adoptée à l’unanimité

Mai 2018
DELIBERATION N° 80-( 5317) – VOEU – Relatif à la fermeture programmée des bureaux de Poste Championnet et Grand Place.
Pour : RCGE, EAG, PS
Non vote : LR, FN

Juillet 2018
DELIBERATION N° 29-( 5296) – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Opération urbaine « Fisac centre-ville de Grenoble » – 2ème tranche.
Adoptée à l’unanimité.

Novembre 2018
DELIBERATION N° 37-(9529) – STATIONNEMENT – Gratuité temporaire du stationnement en accompagnement des festivités de Noël.
Pour: 39 RCGE, PS, LR
Contre : EAG
Abstention : 1 RCGE
Note : stationnement gratuit dans les parkings de 17h à 19h du 3/12 au 11/01.

Mars 2019
DELIBERATION N° 28-(13896) – FINANCES – Exonération partielle des droits de voirie 2019 pour les commerçants de la place Victor Hugo.
Adoptée à l’unanimité

Septembre 2019
DELIBERATION N° 2-(18506) – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Plan d’actions suite aux préconisations présentées par l’atelier citoyen sur la revitalisation des commerces de proximité
Pour : RCGE, PS
Abstention : LR, EAG, FN

Nous maintiendrons la mixité d’activités dans les quartiers quand elle existe et la susciterons là où il le faut : implantation de locaux d’activité commerciaux, artisanaux, industriels, loyers modérés, achats de fonds de commerce si nécessaire.

Le maintien à domicile des personnes âgées qui le souhaitent et dont la santé et les conditions de vie le permettent doit être encouragé et soutenu par la ville : par un soutien accru aux associations, la professionnalisation des intervenants, le développement de logements et équipements adaptés, par la création d’une plateforme de services (restauration, loisirs, soins, aide à domicile). Nous favoriserons les projets innovants comme les logements regroupés à services partagés comme à l’Île Verte, les logements inter-générations, les appartements regroupés, les foyers logement avec offres de soins, …

◊ Lien : L’engagement  89 – Veiller au bien être des personnes âgées

Novembre 2014
DELIBERATION N° 47 – (B 001) – ACTION SOCIALE – Subventions aux associations d’aides à Domicile
Pour : unanimité
Hors salle : 1 FN

Juin 2015
DELIBERATION N° 31 – (B 003) – VIE DES ASSOCIATIONS – Technopôle Alpes Santé à Domicile et Autonomie (TASDA) – Approbation de la convention 2015 entre l’association TASDA et les collectivités locales Grenoble-Alpes Métropole et Ville de Grenoble
Pour : unanimité

Septembre 2015
DELIBERATION N° 21 – (B 004) – ACTION SOCIALE – Subventions aux associations d’aides à Domicile
Pour : 39 RCGE, PS
Contre : LR-UDI
Abstention : FN
Non vote : 3 RCGE (conflit d’intérêt)

Octobre 2015
DELIBERATION N° 20 – (B 004) – ACTION SOCIALE – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l’association pour l’aide à domicile des personnes âgées (ADPA).
Pour ; unanimité
Non vote : 2 RCGE (conflit d’intérêt)

Septembre 2016
DELIBERATION N° 22-( 65) – ACTION SOCIALE – Subventions aux associations d’aide à domicile
Pour : RCGE
Abstention : PS, LR-UDI
Non vote : FN

DELIBERATION N° 24-( 75) – ACTION SOCIALE – Adhésion à l’Association Technopole Alpes Santé à domicile et Autonomie (TASDA)
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Non vote : FN

Juin 2017
DELIBERATION N° 69-( 1841) – ACTION SOCIALE – Subventions aux associations d’aide à domicile : ADPA et ADAMS
Pour : RCGE, EAG, FN
Abstention : PS, LR-UDI

DELIBERATION N° 70-( 1698) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention d’objectifs et de moyens, de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l’association l’Age d’Or.
Pour : RCGE, EAG, LR-UDI, FN
Abstention : PS

Septembre 2017
DELIBERATION N° 72-( 2716) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l’association CASSIOPEE
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI
Hors salle : FN

Décembre 2018
DELIBERATION N° 44-(3432) – ACTION SOCIALE – Tarification des ateliers prévention organisés par les Pôles d’Animation Gérontologique et Intergénérationnelle (PAGI) et mise en œuvre de la gratuité.
Adoptée à l’unanimité.

Février 2019
DELIBERATION N° 21-(12367) – HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE – Convention de mise à disposition de locaux situés au 70 rue Stalingrad au Groupement de Coopération Sociale et Médico- Sociale (GCSMS) « Un chez soi d’abord – Bassin Grenoblois »
Adoptée à l’unanimité.

Dépendance, isolement, grande précarité, sont les enjeux de la politique envers les personnes âgées. La compétence du Conseil Général en la matière est évidemment à prendre en compte dans la définition des priorités de la ville. Nous nous assurerons que l’offre proposée à Grenoble sera diversifiée et adaptée aux différentes situations et souhaits des personnes.

◊ Lien : L’engagement  90 – Créer les conditions du maintien à domicile

Septembre 2014
DELIBERATION N° 7 – (A 022) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – EHPAD NARVIK – Rachat du bail à construction par la Ville de Grenoble
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

Octobre 2014
DELIBERATION N° 5 – (C 011) – AFFAIRES SCOLAIRES – Convention relative à l’accueil d’élèves de l’école élémentaire Jean Jaurès à l’Espace Personnes Agées Pinal de Grenoble
Pour : 42 RCGE, 6 PS, 2 FN
Hors salle : 2 PS, 7 LR-UDI

Novembre 2014
DELIBERATION N° 48 – (B 005) – ACTION SOCIALE – Avenant à la convention entre la ville de Grenoble et les Petits Frères de Pauvres sur le dispositif Voisin’âge.

DELIBERATION N° 49 – (B 008) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’Association Entraide Familiale

DELIBERATION N° 51 – (B 010) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de moyens entre l’association l’Age d’or et la Ville de Grenoble

Pour ces 3 délibérations :
Pour : unanimité
Hors salle : 1 FN

Septembre 2015
DELIBERATION N° 19 – (B 002) – ACTION SOCIALE – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et les Petits frères des Pauvres sur le dispositif Voisin’âge
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 22 – (B 010) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de moyens entre l’Association « L’Age d’Or » et la Ville de Grenoble
Adoptée à l’unanimité

Février 2016
DELIBERATION N° 2 – (B 002) – ACTION SOCIALE – Adhésion à l’Association Réseau
Francophone des Villes Amies des Ainés et Désignation d’un représentant de la Ville
Adoptée à l’unanimité

Mai 2016
DELIBERATION N° 47 – (B 010) – ACTION SOCIALE – Dispositif des Vignes : convention
d’objectifs et de moyens entre l’Association Vivre aux Vignes et la Ville de Grenoble
Pour : RCGE, PS
Abstention : FN
Absence : LR-UDI

Juin 2016
DELIBERATION N° 51 – (B 005) – ACTION SOCIALE – Convention entre la Ville de Grenoble et l’UIAD (Université Inter Ages du Dauphiné) pour la mise en place d’une aide pour les personnes âgées de plus de 60 ans, non imposables – Année 2016.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 52 – (B 016) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association « L’Age d’Or ».
Adoptée à l’unanimité

Septembre 2016
DELIBERATION N° 25-( 52) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l’association 3ème Age Villeneuve – Secteur 6
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Non vote : FN

Février 2017
DELIBERATION N° 54-( 399) – PERSONNEL MUNICIPAL – Recrutement d’un doctorant par convention industrielle de formation par la recherche pour la mission  » Ville amie des Aînés ».
Pour : RCGE, EAG, PS, FN
Contre : LR-UDI

Juin 2017
DELIBERATION N° 2-( 1869) – ACTION SOCIALE – Plan stratégique Hébergement Personnes Agées Ville – CCAS / 2017 – 2021
→ La présentation : Plan strategique hebergement Personnes Agees
Pour : RCGE, EAG, PS
Contre : LR-UDI
Abstention : FN

DELIBERATION N° 65-( 1916) – ACTION SOCIALE – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens passée avec l’association Vivre aux Vignes.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 68-( 1697) – ACTION SOCIALE – Convention d’Objectifs et de Moyens entre la Ville de Grenoble et l’Université Inter Ages du Dauphiné (UIAD) relative à l’inscription des personnes en difficultés financières.
Adoptée à l’unanimité

Novembre 2017
DELIBERATION N° 6-( 3216) – ACTION SOCIALE – Obtention du certificat officiel d’entrée dans la démarche OMS « Ville amie des aînés ».
Pour : RCGE, EAG, PS
Absention : LR-UDI, FN

Décembre 2017
DELIBERATION N° 12-( 3556) – URBANISME AMENAGEMENT – Projet de
l’EHPAD Flaubert à l’angle des rues Eugène Sue et Stalingrad – Désaffectation et
déclassement du domaine public en vue d’échanges fonciers avec ACTIS.
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 18-( 5291) – ACTION SOCIALE – Avenant financier à la convention
pluriannuelle du 23 mai 2016 passée entre la Ville de Grenoble et l’Association Vivre aux
Vignes.
Adoptée à l’unanimité.

Septembre 2018
DELIBERATION N° 40-(4387) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association l’Age d’Or.
Adoptée à l’unanimité.

Juin 2019
DELIBERATION N° 56-(6375) – ACTION SOCIALE – Convention entre l’association l’âge d’or et la ville de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité.

Septembre 2019
DELIBERATION N° 4-(20517) – DEMOCRATIE LOCALE – Installation du Conseil des aîné.e.s de Grenoble.
Pour : RCGE, PS, FN
Abstention : EAG
Non vote : LR

L’état des écoles grenobloises, leur absence dans certains quartiers révèle la gestion patrimoniale à courte vue de l’actuelle majorité. Dès le début du mandat, nous adopterons un plan d’investissement sur 10 ans et des mesures d’urgence pour les équipements communaux, scolaires en priorité, sportifs, culturels, centres de santé (réhabilitation de l’existant, construction d’équipements dans les quartiers sousdotés, plan Facteur 4 de réduction des gaz à effet de serre).

◊ Liens :

• Engagement 32 : Lancer un plan d’investissement pour les écoles
• Voir aussi Gren’ de projets à propos du patrimoine dont les délibération sont classées dans l’engagement 1 : Co-construire les projets avec les habitants

Cet engagement ne se traduit pas forcément par des délibérations mais se lit dans les marchés passés par la ville avec les entreprises qui font les travaux de rénovation et d’entretien.

A partir de la liste de marchés passés en 2012 (ancienne municipalité), en 2015 et en 2016, j’ai construit le petit tableau suivant. Il se passe de commentaires :

Janvier 2016
DELIBERATION N° 7 – (C 012) – AFFAIRES SCOLAIRES – Groupe scolaire DIDEROT – Réhabilitation – Extension : approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Organisation du concours et lancement des études de maîtrise d’oeuvre.
Pour : RCGE, PS, FN
Abstention : LR-UDI

Septembre 2016
DELIBERATION N° 3-( 50) – AFFAIRES CULTURELLES – Validation du programme de reconstruction du théâtre Prémol, engagement de l’opération et sollicitation de financements complémentaires.
Pour : RCGE, LR-UDI, FN
Abstention : PS

Novembre 2017
DELIBERATION N° 31-( 3071) – ENERGIE – Groupe Scolaire Simone Lagrange – Convention de raccordement et d’abonnement au réseau public d’exhaure d’eaux de nappe phréatique.
Adoptée à l’unanimité

Juin 2018
DELIBERATION N° 40-( 5295) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Salle des Musiques
Amplifiées la Belle Electrique – Protocole d’accord transactionnel visant à la reprise de
l’escalier béton menant au bar R + 1 dans la salle de spectacle.
Pour : RCGE, PS
Abstention : EAG
Non vote : LR

Novembre 2018
DELIBERATION N° 51-(7948) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Rénovation du Groupe Scolaire et du gymnase Vallier – Traitement de l’acoustique, de la qualité de l’air intérieur et amélioration des performances énergétiques.
Adoptée à l’unanimité.

Décembre 2019
DELIBERATION N° 17-(21040) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Réalisation d’un diagnostic préalable à la restauration de l’ancien Musée-Bibliothèque.
Pour : RCGE, EAG, PS, PS2, LR, FN
Contre : NI

Trop souvent quand nous nous déplaçons dans la ville, nous constatons que l’espace public est sale, mal entretenu, triste, voire laissé à l’abandon. Un effort conséquent dans tous les quartiers sera mené en matière de propreté urbaine, d’animation de l’espace public par l’implantation de mobiliers urbains, d’accroissement des espaces verts qui pourront être partagés avec les habitants. Nous travaillerons à un aménagement des berges de l’Isère qui permette aux Grenoblois de renouer avec la rivière. Une attention particulière sera portée à l’esthétique des nouvelles constructions. Pour développer le tourisme, nous revaloriserons le centre ancien et les musées, nous développerons les cheminements et signalétiques historiques. Nous ferons de la rénovation de la Tour Perret une priorité.

◊ Liens :

• Certaines délibérations sont communes avec l’engagement 41 : Végétaliser la ville
• Voir aussi : Cœur de ville – cœur de Métropole

On remarque que, quand l’équipe municipale demande des subventions à l’état ou à la région, tout le monde est d’accord. Quand même.

Mai 2014
DELIBERATION N° 11 – (A 011) – ENVIRONNEMENT – Convention entre Grenoble Habitat et la Ville de Grenoble pour mener une action commune afin de sensibiliser les habitants à la décoration de Balcons
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 17 – (B 006) – AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS – Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la réserve parlementaire en vue de l’aménagement des espaces publics de la placette DODEROT et du square Commandant PERREAU de la Ville de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité.

Juin 2014
DELIBERATION N° 20 – (A 010) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Opération « Clos des Fleurs » – Cession à la Ville de Grenoble de volumes et terrains constituant des voiries, trottoirs et espaces verts
Pour : RCGE
Contre : LR-UDI
Abstention : FN
Hors salle : PS

Juillet 2104
DELIBERATION N° 30 – (A 029) – AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS – Aménagement des espaces publics aux abords du consulat d’Algérie.
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Abstention : FN

Septembre 2014
DELIBERATION N° 18 – (A 016) – URBANISME REHABILITATION – Demande de subvention pour la réalisation des travaux de consolidation et de restauration du clocher de l’église Saint-André (tranches conditionnelles 1 et 2) et validation du coût des travaux.
Adoptée à l’unanimité.

Octobre 2014
DELIBERATION N° 10 – (A 029) – AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS – Accompagnement de la ligne E du tramway. Avenant au mandat de maitrise d’ouvrage à la SPL Isère Aménagement pour la réalisation de l’opération d’aménagement des contre-allées
Pour : RCGE, PS, FN
Hors salle : PS, LR-UDI

Décembre 2014
DELIBERATION N° 6 – (A 003) – URBANISME REHABILITATION – Travaux de ravalement : modification du dispositif d’aide ; lancement des nouveaux périmètres de ravalement obligatoire.
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI, FN

DELIBERATION N° 56 – (A 004) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Acquisition de terrains pour l’aménagement des espaces publics dans le cadre du projet A Raymond Cours Berriat.
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 58 – (A 022) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – ZAC BOUCHAYER-VIALLET : rétrocession par la SEM InnoVia des espaces publics de voirie.
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Contre : FN

Mai 2015
DELIBERATION N° 31 – (A 014) – AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS – Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la dotation d’action parlementaire « 2015 », en vue de l’aménagement du square Ganganelli de la Ville de Grenoble
Adoptée à l’unanimité.

Septembre 2015
DELIBERATION N° 45 – (A 010) – AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS – Avenants aux conventions de conduite de projet et d’usage des conteneurs enterrés pour la transformation de la collecte pneumatique sur le quartier de la Villeneuve de Grenoble
Pour : RCGE, PS, FN
Abstention : LR-UDI

Octobre 2015
DELIBERATION N° 15 – (C 003) – AFFAIRES CULTURELLES – Art dans la Ville – Convention de dépôt avec le Centre National d’Art Plastiques (CNAP) pour l’installation de la sculpture les racines du mal de Didier FAUSTINO dans le square des Fusillés à Grenoble.
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 31 – (A 005) – URBANISME AMENAGEMENT – Modification de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) : demande de lancement de la procédure par l’autorité compétente, Grenoble-Alpes Métropole
Pour : RCGE, FN
Abstention : LR-UDI
Hors salle : PS

Novembre 2015
DELIBERATION N° 20 – (A 009) – ENVIRONNEMENT – Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la restauration des ouvrages militaires de la Bastille
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 8 – (A 002) – ENVIRONNEMENT – Convention entre Grenoble Habitat et la Ville de Grenoble pour mener une action commune afin de sensibiliser les habitants à la décoration de balcons.
Adoptée à l’unanimité

Septembre 2016
DELIBERATION N° 31-( 42) – HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE – Convention de mise en oeuvre et de financement de « points d’apport volontaire enterrés ou semi-enterrés » pour la collecte des ordures ménagères sur l’opération Charles Dullin.
Pour : RCGE, LR-UDI
Abstention : PS
Non vote : FN

Novembre 2016
DELIBERATION N° 7-( 123) – URBANISME AMENAGEMENT – Projet de réhabilitation de la Tour Perret – Méthodologie et création des instances d’accompagnement du projet.
Alinéa 3 sur le calendrier prévisionnel :
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI
Hors salle : FN
Reste de la délibération:
Adopté à l’unanimité

Février 2017
DELIBERATION N° 12-( 432) – ENVIRONNEMENT – Convention entre Grenoble Habitat et la ville de Grenoble pour mener une action commune afin de sensibiliser les habitants à la décoration de balcons.
Adoptée à l’unanimité

Mars 2017
DELIBERATION N° 37-( 400) – URBANISME AMENAGEMENT – Convention de mécénat entre la ville de Grenoble et la Société VICAT dans le cadre des travaux de restauration du pont du jardin des plantes.
Adoptée à l’unanimité

Mars 2018
DELIBERATION N° 5-( 4491) – AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS – Information concernant les intentions portées pour le projet de rafraîchissement du square Victor Hugo.
Information sans vote.
Présentation → Réaménagement de la place Victor Hugo.

DELIBERATION N° 32-( 4327) – AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS – Convention
entre Grenoble Habitat et la Ville de Grenoble pour mener une action commune afin de
27sensibiliser les habitants à la décoration de balcons.
Adoptée à l’unanimité.

Juillet 2018
DELIBERATION N° 9-( 5394) – AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS – Convention
relative à l’intervention de l’association « Les Copeaux d’abord » pour l’entretien d’une structure artistique jeux sur le domaine public.
Adoptée à l’unanimité.

Décembre 2018
DELIBERATION N° 90-(10198) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Engagement de la phase études et demande de subventions relatives aux diagnostic, tests in situ et avant-projet pour la restauration de la tour Perret.
Adoptée à l’unanimité.

Juillet 2019
DELIBERATION N° 32-(18326) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Restauration et réouverture au public de la Tour Perret de Grenoble : convention de partenariat entre l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Grenoble – Unité de Recherche Architecture, Environnement et cultures Constructives (ENSAG UR AE&CC) et la ville de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité.
Ndlr : pour un coût de 12 000 € versé à l’ENSAG

DELIBERATION N° 33-(18340) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Restauration et réouverture au public de la Tour Perret de Grenoble : convention partenariale d’accompagnement à titre gracieux entre le CAUE de l’Isère et la Ville de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité.

Septembre 2019
DELIBERATION N° 83-(20373) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Tour Perret – Signature de la convention financière avec l’Etat relative au diagnostic complémentaire et avant-projet pour la restauration de la tour Perret de Grenoble.
Pour : RCGE, PS, LR, FN
Abstention : EAG

Décembre 2019
DELIBERATION N° 18-(21131) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Tour Perret – Chantier test de restauration des bétons et autorisation de demande de subvention.
Pour : RCGE, 1 EAG, PS, PS2, LR, FN, NI
Contre : 1 EAG