Une rédaction indépendante aura à charge de faire un journal d’information (informations pratiques, présentation des services et des agents) et de débats sur les controverses municipales. Loin de la propagande municipale que Grenoble a connue, un espace du journal sera réservé pour les saisines de la Ville par les habitants et l’expression des contre-pouvoirs. Parallèlement, la communication par les moyens informatiques sera développée

Décembre 2014
DELIBERATION N° 19 – (E 015) – ADMINISTRATION GENERALE – Marchés publics – Résiliation du marché n°13A347 relatif à l’impression du journal municipal de la ville de Grenoble « Les Nouvelles de Grenoble »
Pour : 42 RCGE
Contre : 8 PS, 7 LR-UDI, 2 FN

Les habitants auront accès à tous les documents publics auxquels ont accès les élus, notamment sur Internet (open data) avec au préalable, si besoin, un effort de pédagogie et la possibilité d’avoir des explications complémentaires. Comme la loi le prévoit, la Ville s’engagera à répondre dans un délai d’un mois aux sollicitations des habitants. Pour cela, des médiateurs de l’information municipale seront créés.

A partir du mois de septembre 2016 une modification importante dans les comptes rendus du conseil municipal : le code de la délibération est remplacé par un numéro qui ne permet plus de la relier à un groupe de travail ou de catégoriser les délibérations. → plus de détails.

C’est une information perdue dans les comptes rendus des conseils, mais néanmoins encore utilisés par les élus eux même, comme le montre ce document  lié au conseil municipal du 6 mars 2017

La réponse de l’élue aux questions numériques est : Ce n’est « pas du tout une obligation légale ».
J’attendais plus que l’obligation légale …. Je ne suis pas seule à être déçue de ce côté là :
– Le Postillon : voir l’article « La co-construction de la propagande », dans le numéro 41 de l’ été 2017 fait le même constat, mais là aussi, citoyennes, il faut   acheter le numéro, l’article n’est pas sur leur site internet.
– Place Gre’net : dans l’article « Quand la Ville de Grenoble fait pression sur un média… puis le sanctionne » de mai 2017.

Octobre 2014
DELIBERATION N° 3– (E 012) – ADMINISTRATION GENERALE – Libération des données publiques : enjeux, proposition de lancement du projet d’ouverture des données de la ville de Grenoble
Pour : RCGE, PS, FN
Absent : LR-UDI

DELIBERATION N° 4 – (E 013) – ADMINISTRATION GENERALE – Projet Datatweet – Expérimentation sous l’égide de l’Agence Nationale de la Recherche (A.N.R) d’un service public de donnée « Internet des objets » en partenariat avec l’université Paris 6 Pierre et Marie Curie, l’Institut Polytechnique de Grenoble, l’école d’ingénieur et institut de recherche en télécommunication Eurecom, la société Technicolor.
Pour : RCGE, PS, FN
Absent : LR-UDI

Novembre 2014
DELIBERATION N° 90 – (A 030) – NOUVELLES TECHNOLOGIES – Signature d’un avenant à la convention de partenariat entre la Ville et la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise (CCIAG) pour l’élaboration et l’accès à un référentiel topographique Commun.
Adoptée à l’unanimité

Juillet 2015
DELIBERATION N° 26 – (E 023) – CONSEIL MUNICIPAL – Indemnités de fonctions des élus.
Pour : RCGE
Non vote : PS, LR-UDI, FN

→ Nouveau Mai 2017 : Les indemnités perçues par les élus en 2015 sont actuellement disponibles sur la page Données publiques du site de la ville, je ne sais pas depuis quand … Pour le détail voir l’engagement 19 relatif aux indemnités des élus.

Juillet 2016
DELIBERATION N° 42 – (E 005) – ADMINISTRATION GENERALE – Archives municipales : Reproduction et numérisation de documents, modification des tarifs.
Adoptée à l’unanimité

Septembre 2016
DELIBERATION N° 16-( 37) – NOUVELLES TECHNOLOGIES – Signature d’une convention avec l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (I.G.N) pour la diffusion du canevas
géodésique de la Ville de Grenoble sur le géoportail national
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Non vote : FN

Mai 2018
DELIBERATION N° 4-( 4789) – AFFAIRES CULTURELLES – Ouverture des données
culturelles des équipements de la ville de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité.

Juin 2018
DELIBERATION N°17-( 4906) – ACTION SOCIALE – Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble, le CCAS de Grenoble et l’AG2R La Mondiale.
→La convention
Cette ouverture vers le secteur privée veille-t-elle au bien être des personnes âgées ou le contraire. En lisant le paragraphe 18.3 de la convention on se demande si AG2R La mondial ne vient pas juste d’acheter les informations sur les personnes agées de Grenoble.
Pour : RCGE
Contre : PS, EAG
Abstention : LR

Septembre 2018
DELIBERATION N° 97-(6212) – ADMINISTRATION GENERALE – Mission de délégué à la protection des données – Contrat de quasi-régie conclu avec le CCAS.
Ndlr : Il s’agit pour la municipalité d’exercer un contrôle sur les données personnelles données à AG2R La mondial.
Pour : RCGE, PS, LR, FN
Abstention : EAG

ndlr : Les 2 délibérations précedentes parlent plutôt de vendre des données personnelles à une assurance … malgré la 2° délibération, c’est inquiétant !

Juillet 2018
DELIBERATION N° 27-( 5531) – NOUVELLES TECHNOLOGIES – Autorisation de signer une convention de mutualisation d’une plateforme d’ouverture des données publiques.
Adoptée à l’unanimité.

Septembre 2018
DELIBERATION N° 63-(6476) – AFFAIRES CULTURELLES – Convention cadre de partenariat Wikimédia France dans le cadre de la production et la diffusion de données culturelles numériques des services culturels (Bibliothèque, Musée Stendhal, Musée, Muséum) sur les projets Wikimédia.
Adoptée à l’unanimité.

Février 2019
DELIBERATION N°5-(12663)– NOUVELLES TECHNOLOGIES – Adhésion de la ville de Grenoble au réseau « cities for digital rights »
Annexe 1 : Déclaration de la coalition des villes pour les droits numériques  des ville
Pour : RCGE, PS, LR, FN
Abstention : EAG

À l’instar de la Régie des Eaux, chaque service public local sera doté d’un comité des usagers pour les associer à la définition et l’amélioration des services publics (Gaz Électricité, Chauffage, Déchets, Transports publics, CCAS, Maisons des Habitants …).

◊ Lien : Pour plus de détails sur l’épineuse question du stationnement résident voir l’engagement 49 : Améliorer le stationnement des résidents 

Décembre 2016
DELIBERATION N° 10-( 345) – STATIONNEMENT – Création d’un comité de suivi de la politique de stationnement dans l’espace public et lancement d’un diagnostic partagé à l’échelle des pôles de vie.

Notes : Ce comité est constitué de 24 personnes :

• 7 représentants de la municipalité
• 1 de Grenoble Alpes Metropole
• 1 de la SMTC
• 7 représentants des habitants : 3 CLUQ, 3 CCI, 1 LAHGGLO
• 3 représentants du monde économique : Labelville, Chambre de commerce, Chambre des métiers
• 3 représentants du monde associatif : ADTC, Rue de l’avenir, CSCIC CiteLib

Pour : RCGE
Abstention : PS, LR-UDI

Le financement des associations ne peut se limiter à des appels à projet, au coup par coup. La Ville soutiendra de manière pérenne les associations sous forme de contrats de partenariats d’objectifs pluriannuels négociés, favorisant la co-construction entre la Ville, les partenaires associatifs et les habitants, laissant ainsi la place à l’innovation.

Le fait qu’on parle de convention est bien une manière de sortir des appels à projets, mais le fond de l’engagement concerne une relation humaine … difficile à évaluer dans le texte d’une délibération.

De plus les délibérations qui peuvent concerner cet engagement, concernent aussi les engagements en relation avec les activités des associations.
Quelques délibérations que j’ai reliées à cet engagement :

Novembre 2014
DELIBERATION N° 7 – (C 019) – RESTAURATION – Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble, le CCAS et des associations caritatives en vue de l’organisation du « Grand repas ».
Pour : RCGE, PS, LR-UDI, FN

Décembre 2014
DELIBERATION N° 49 – (C 007) – VIE DES ASSOCIATIONS – Conventions d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et les associations socioculturelles et associations ressources pour 2015 et attribution de subventions pour l’année 2015.
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Non vote : FN

Novembre 2015
DELIBERATION N° 15 – (B 010) – PREVENTION SECURITE – Subventions sur projet au titre de la prévention de la délinquance – Programme local d’actions de prévention (PLAP). Conventions entre la ville de Grenoble et les associations – Avenants financiers 2015.
Pour : RCGE, PS
Contre : FN
Non vote : LR-UDI

Décembre 2015
DELIBERATION N° 66 – (C 010) – VIE DES ASSOCIATIONS – Conventions d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et les associations socioculturelles pour les années. 2016 à 2018
Pour : RCGE
Contre : PS
Non vote : LR-UDI
Absent : FN

Mars 2018
DELIBERATION N° 42-( 4424) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à
disposition d’un local collectif résidentiel par Actis, au 51 rue Georges de Manteyer, à la Ville de Grenoble pour la création d’un pôle associatif.
Adoptée à l’unanimité

Mars 2018
DELIBERATION N° 57-( 4142) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Approbation des conventions cadre relatives à la mise à disposition de locaux pour les associations, au sein des Maison Des Habitants et des Établissements de Personnes Agées.
Ndlr : Arrêt de la participation des associations aux fluides (eau, électricité, …)
Pour : RCGE, EAG, PS
Non vote : LR

L’ensemble des processus de consultation, concertation et décision seront ouverts à l’ensemble des résidents grenoblois de plus de 16 ans. La Ville soutiendra l’obtention du droit de vote pour les résidents étrangers. Tant que nos concitoyens seront exclus du droit de vote par la loi, la représentation des étrangers sera assurée par le biais du Conseil Consultatif des Résidents Étrangers de Grenoble dans les instances dont ils sont exclus aujourd’hui.

Le dispositif de votation citoyenne (février 2016) prévoit que les habitants de Grenoble pourront voter :

• à partir de 16 ans
• quelque soit leur nationalité

à partir du moment où réside effectivement sur Grenoble. Ce dispositif est donc une étape vers cet élargissement de la citoyenneté.
Le dispositif : Interpellation et votation citoyenne Conseil municipal

Chaque année, la municipalité débattra avec les habitants du budget municipal en proposant plusieurs scénarios, dans chaque secteur et avant le vote du budget par le Conseil Municipal. Des formations pour la compréhension des finances publiques seront proposées aux citoyens.

Dès 2014, la mairie a organisé des formations sur le budget municipal.

A l’automne 2016, 3 réunions de discussion autour du budget sont organisées à Grenoble. J’ai été à l’une d’elle, c’était bien. On peut en dire plusieurs choses :

• à la réunions à laquelle j’ai participé, il n’y avait pas plus d’une dizaine de Grenoblois lambda. Etaient présents surtout des élus et des personnes de la mairie.
  C’est très peu, trop peu … L’équipe municipale a besoin des grenoblois pour faire bouger la démocratie locale !
• La discussion était peu ouverte, mais le budget est une question difficile :
  • Elisa Martin a raison de dire que l’élaboration du budget est de la responsabilité de l’équipe municipale. In fine, c’est certain.
  • Laurence Comparat a fait remarquer que des citoyens ne peuvent pas décider de supprimer telle ou telle action dont dépendent des emplois municipaux. Ce n’est évidemment pas à ce niveau que doit se situer la discussion.
  • Après avoir discuter avec des personnes faisant partie des conseils citoyens indépendants (CCI), ceux-ci ne sont pas consultés à propos du budget. On parle de débattre du budget municipal avec les habitants, et celui-ci n’est même pas débattu avec les CCI ?

J’ai fait une remarque sur le fait que le plan de sauvegarde n’était pas chiffré, mais j’ai été vivement interrompue par Mme Comparat qui m’a dit que toutes les réponses se trouvaient dans le plan d’orientation budgétaire. Depuis j’ai récupéré ce document : le plan de sauvegarde n’y est pas chiffré !

Il y a à trouver :
– un niveau où une discussion ouverte serait possible,
– une forme où plus de personnes pourraient participer, et participer plusieurs fois. La première fois, on découvre.
A posteriori la question est plutôt : Veulent-il débattre du budget avec les habitants ?

Mme Martin a précisé à un moment que le budget des bibliothèques a été baissé de 7%, et celui de la fête des tuiles de 20 %. Voila une information intéressante, un niveau où une discussion est possible avec les grenoblois.

Chaque politique mérite d’être évaluée pour mesurer son efficacité. Dès l’élection, des audits indépendants seront engagés afin d’éclairer l’état financier de GEG, de la Compagnie de Chauffage, d’Alpexpo, du Stade des Alpes et du Palais des sports et de mesurer leur nécessaire évolution. À l’instar du Nord-Pas-de-Calais, nous développerons des indicateurs de développement humain pour compléter les critères de gestion financière. Pour prendre en compte l’expertise d’usage, tous les acteurs du secteur concerné seront associés au comité d’évaluation ad hoc ainsi que des habitants représentants les Conseils citoyens ou les Unions de quartier.

Mars 2015
DELIBERATION N° 3 – (E 015) – ADMINISTRATION GENERALE – Adoption d’une démarche cadre pour l’évaluation et l’observation des politiques publiques de la Ville de Grenoble
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI, FN

Février 2016
DELIBERATION N° 3 – (E 007) – ADMINISTRATION GENERALE – Lancement d’une démarche de politique de la commande publique durable et solidaire – Nouvelles règles internes relatives à la passation des marchés publics
Pour : RCGE
Contre : PS; LR-UDI, FN

Décembre 2016
DELIBERATION N° 91-( 282) – ADMINISTRATION GENERALE – Convention de
partenariat entre la ville de Grenoble et le CEREMA (Centre d’Études et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement) au sujet de l’évaluation des actions Air Energie Climat.
Adoptée à l’unanimité

Juillet 2019
DELIBERATION N° 68-(18398) – ADMINISTRATION GENERALE – Convention sur les
indicateurs de bien-être soutenable et territorialisé : (IBest) consolidation du partenariat local.
Pour : 41 RCGE, 1 PS, FN
Abstention : EAG, 5 PS, LR
Non vote : 1 RCGE
Ndlr : des indicateurs de bien-être soutenable et territorialisé : c’est de faire rire dans les chaumières !

À compter de 8000 signatures d’habitants (le seuil actuel de la saisine), une votation des habitants sera organisée sur le sujet choisi par les habitants. La municipalité ne pourra déroger au résultat de la votation si la participation a atteint au moins le niveau de celle de l’élection municipale.

Le dispositif : Interpellation et votation citoyenne
Février 2016 : → Vidéo du conseil (la discussion se trouve au début)

Liste des interpellations et votations citoyennes

Mai 2016
DELIBERATION N° 5 – (B 012) – DEMOCRATIE LOCALE – Création d’une Commission de Suivi de l’Initiative Citoyenne.
Pour : RCGE, PS
Contre : FN
Absence ; LR-UDI

Diviser par trois le seuil pour saisir le Conseil Municipal doit faciliter pour les habitants la possibilité d’obliger le Conseil Municipal à débattre et voter sur un thème non pris en compte par la municipalité ou sur un projet contesté. 2500 signataires habitant la commune obligeront le Conseil municipal à délibérer sur le sujet de la pétition, au maximum dans le trimestre.

  Engagement réalisé sans délibération

En introduction du conseil du 29 février 2016, le dispositif d’interpellation et de votation citoyenne est présenté. Il va plus loin que l’engagement de Une ville pour tous, puisque que le nombre de signataires de la pétition a été descendu à 2 000 signatures de grenolois de plus de 16 ans.

Le document décrivant le dispositif : Interpellation et votation citoyenne Conseil municipal

Les interpellations du conseil municipal, qu’elles aboutissent, ou non, à une votation citoyenne sont listées dans la page des votations citoyennes.

Les Unions de quartier ont un rôle essentiel. La Ville les reconnaîtra comme des interlocuteurs importants. Pour assurer leur indépendance, les subventions des Unions de quartier seront désormais définies en fonction de la population du quartier.

Juin 2015
DELIBERATION N° 29 – (B 004) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention d’Objectifs et de Moyens entre la Ville de Grenoble et le Comité de Liaison des Unions de Quartiers de Grenoble (CLUQ).
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Non vote : FN

Juin 2016
DELIBERATION N° 48 – (B 019) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et le Comité de Liaison des Unions de Quartiers de Grenoble (CLUQ).
Adopté à l’unanimité

Juin 2017
DELIBERATION N° 71-( 1390) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention d’Objectifs et de Moyens entre la ville de Grenoble et le Comité de Liaison des Unions de Quartier de Grenoble.
Pour : RCGE, EAG, PS
Contre : LR-UDI
Abstention : FN

Juin 2018
DELIBERATION N° 12-( 5081) – VIE DES ASSOCIATIONS – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et le Comité de Liaison des Unions de Quartier de Grenoble.
Pour : RCGE, EAG, LR
Abstention : PS

Mais 2019
Versements d’une subvention de 12 000 € (Détail de la délibération 76)