Le maintien à domicile des personnes âgées qui le souhaitent et dont la santé et les conditions de vie le permettent doit être encouragé et soutenu par la ville : par un soutien accru aux associations, la professionnalisation des intervenants, le développement de logements et équipements adaptés, par la création d’une plateforme de services (restauration, loisirs, soins, aide à domicile). Nous favoriserons les projets innovants comme les logements regroupés à services partagés comme à l’Île Verte, les logements inter-générations, les appartements regroupés, les foyers logement avec offres de soins, …

◊ Lien : L’engagement  89 – Veiller au bien être des personnes âgées

Novembre 2014
DELIBERATION N° 47 – (B 001) – ACTION SOCIALE – Subventions aux associations d’aides à Domicile
Pour : unanimité
Hors salle : 1 FN

Juin 2015
DELIBERATION N° 31 – (B 003) – VIE DES ASSOCIATIONS – Technopôle Alpes Santé à Domicile et Autonomie (TASDA) – Approbation de la convention 2015 entre l’association TASDA et les collectivités locales Grenoble-Alpes Métropole et Ville de Grenoble
Pour : unanimité

Septembre 2015
DELIBERATION N° 21 – (B 004) – ACTION SOCIALE – Subventions aux associations d’aides à Domicile
Pour : 39 RCGE, PS
Contre : LR-UDI
Abstention : FN
Non vote : 3 RCGE (conflit d’intérêt)

Octobre 2015
DELIBERATION N° 20 – (B 004) – ACTION SOCIALE – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l’association pour l’aide à domicile des personnes âgées (ADPA).
Pour ; unanimité
Non vote : 2 RCGE (conflit d’intérêt)

Septembre 2016
DELIBERATION N° 22-( 65) – ACTION SOCIALE – Subventions aux associations d’aide à domicile
Pour : RCGE
Abstention : PS, LR-UDI
Non vote : FN

DELIBERATION N° 24-( 75) – ACTION SOCIALE – Adhésion à l’Association Technopole Alpes Santé à domicile et Autonomie (TASDA)
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Non vote : FN

Juin 2017
DELIBERATION N° 69-( 1841) – ACTION SOCIALE – Subventions aux associations d’aide à domicile : ADPA et ADAMS
Pour : RCGE, EAG, FN
Abstention : PS, LR-UDI

DELIBERATION N° 70-( 1698) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention d’objectifs et de moyens, de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l’association l’Age d’Or.
Pour : RCGE, EAG, LR-UDI, FN
Abstention : PS

Septembre 2017
DELIBERATION N° 72-( 2716) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l’association CASSIOPEE
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI
Hors salle : FN

Décembre 2018
DELIBERATION N° 44-(3432) – ACTION SOCIALE – Tarification des ateliers prévention organisés par les Pôles d’Animation Gérontologique et Intergénérationnelle (PAGI) et mise en œuvre de la gratuité.
Adoptée à l’unanimité.

Février 2019
DELIBERATION N° 21-(12367) – HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE – Convention de mise à disposition de locaux situés au 70 rue Stalingrad au Groupement de Coopération Sociale et Médico- Sociale (GCSMS) « Un chez soi d’abord – Bassin Grenoblois »
Adoptée à l’unanimité.

Dépendance, isolement, grande précarité, sont les enjeux de la politique envers les personnes âgées. La compétence du Conseil Général en la matière est évidemment à prendre en compte dans la définition des priorités de la ville. Nous nous assurerons que l’offre proposée à Grenoble sera diversifiée et adaptée aux différentes situations et souhaits des personnes.

◊ Lien : L’engagement  90 – Créer les conditions du maintien à domicile

Septembre 2014
DELIBERATION N° 7 – (A 022) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – EHPAD NARVIK – Rachat du bail à construction par la Ville de Grenoble
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

Octobre 2014
DELIBERATION N° 5 – (C 011) – AFFAIRES SCOLAIRES – Convention relative à l’accueil d’élèves de l’école élémentaire Jean Jaurès à l’Espace Personnes Agées Pinal de Grenoble
Pour : 42 RCGE, 6 PS, 2 FN
Hors salle : 2 PS, 7 LR-UDI

Novembre 2014
DELIBERATION N° 48 – (B 005) – ACTION SOCIALE – Avenant à la convention entre la ville de Grenoble et les Petits Frères de Pauvres sur le dispositif Voisin’âge.

DELIBERATION N° 49 – (B 008) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’Association Entraide Familiale

DELIBERATION N° 51 – (B 010) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de moyens entre l’association l’Age d’or et la Ville de Grenoble

Pour ces 3 délibérations :
Pour : unanimité
Hors salle : 1 FN

Septembre 2015
DELIBERATION N° 19 – (B 002) – ACTION SOCIALE – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et les Petits frères des Pauvres sur le dispositif Voisin’âge
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 22 – (B 010) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de moyens entre l’Association « L’Age d’Or » et la Ville de Grenoble
Adoptée à l’unanimité

Février 2016
DELIBERATION N° 2 – (B 002) – ACTION SOCIALE – Adhésion à l’Association Réseau
Francophone des Villes Amies des Ainés et Désignation d’un représentant de la Ville
Adoptée à l’unanimité

Mai 2016
DELIBERATION N° 47 – (B 010) – ACTION SOCIALE – Dispositif des Vignes : convention
d’objectifs et de moyens entre l’Association Vivre aux Vignes et la Ville de Grenoble
Pour : RCGE, PS
Abstention : FN
Absence : LR-UDI

Juin 2016
DELIBERATION N° 51 – (B 005) – ACTION SOCIALE – Convention entre la Ville de Grenoble et l’UIAD (Université Inter Ages du Dauphiné) pour la mise en place d’une aide pour les personnes âgées de plus de 60 ans, non imposables – Année 2016.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 52 – (B 016) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association « L’Age d’Or ».
Adoptée à l’unanimité

Septembre 2016
DELIBERATION N° 25-( 52) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l’association 3ème Age Villeneuve – Secteur 6
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Non vote : FN

Février 2017
DELIBERATION N° 54-( 399) – PERSONNEL MUNICIPAL – Recrutement d’un doctorant par convention industrielle de formation par la recherche pour la mission  » Ville amie des Aînés ».
Pour : RCGE, EAG, PS, FN
Contre : LR-UDI

Juin 2017
DELIBERATION N° 2-( 1869) – ACTION SOCIALE – Plan stratégique Hébergement Personnes Agées Ville – CCAS / 2017 – 2021
→ La présentation : Plan strategique hebergement Personnes Agees
Pour : RCGE, EAG, PS
Contre : LR-UDI
Abstention : FN

DELIBERATION N° 65-( 1916) – ACTION SOCIALE – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens passée avec l’association Vivre aux Vignes.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 68-( 1697) – ACTION SOCIALE – Convention d’Objectifs et de Moyens entre la Ville de Grenoble et l’Université Inter Ages du Dauphiné (UIAD) relative à l’inscription des personnes en difficultés financières.
Adoptée à l’unanimité

Novembre 2017
DELIBERATION N° 6-( 3216) – ACTION SOCIALE – Obtention du certificat officiel d’entrée dans la démarche OMS « Ville amie des aînés ».
Pour : RCGE, EAG, PS
Absention : LR-UDI, FN

Décembre 2017
DELIBERATION N° 12-( 3556) – URBANISME AMENAGEMENT – Projet de
l’EHPAD Flaubert à l’angle des rues Eugène Sue et Stalingrad – Désaffectation et
déclassement du domaine public en vue d’échanges fonciers avec ACTIS.
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 18-( 5291) – ACTION SOCIALE – Avenant financier à la convention
pluriannuelle du 23 mai 2016 passée entre la Ville de Grenoble et l’Association Vivre aux
Vignes.
Adoptée à l’unanimité.

Septembre 2018
DELIBERATION N° 40-(4387) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association l’Age d’Or.
Adoptée à l’unanimité.

Juin 2019
DELIBERATION N° 56-(6375) – ACTION SOCIALE – Convention entre l’association l’âge d’or et la ville de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité.

Septembre 2019
DELIBERATION N° 4-(20517) – DEMOCRATIE LOCALE – Installation du Conseil des aîné.e.s de Grenoble.
Pour : RCGE, PS, FN
Abstention : EAG
Non vote : LR

L’état des écoles grenobloises, leur absence dans certains quartiers révèle la gestion patrimoniale à courte vue de l’actuelle majorité. Dès le début du mandat, nous adopterons un plan d’investissement sur 10 ans et des mesures d’urgence pour les équipements communaux, scolaires en priorité, sportifs, culturels, centres de santé (réhabilitation de l’existant, construction d’équipements dans les quartiers sousdotés, plan Facteur 4 de réduction des gaz à effet de serre).

◊ Liens :

• Engagement 32 : Lancer un plan d’investissement pour les écoles
• Voir aussi Gren’ de projets à propos du patrimoine dont les délibération sont classées dans l’engagement 1 : Co-construire les projets avec les habitants

Cet engagement ne se traduit pas forcément par des délibérations mais se lit dans les marchés passés par la ville avec les entreprises qui font les travaux de rénovation et d’entretien.

A partir de la liste de marchés passés en 2012 (ancienne municipalité), en 2015 et en 2016, j’ai construit le petit tableau suivant. Il se passe de commentaires :

Janvier 2016
DELIBERATION N° 7 – (C 012) – AFFAIRES SCOLAIRES – Groupe scolaire DIDEROT – Réhabilitation – Extension : approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Organisation du concours et lancement des études de maîtrise d’oeuvre.
Pour : RCGE, PS, FN
Abstention : LR-UDI

Septembre 2016
DELIBERATION N° 3-( 50) – AFFAIRES CULTURELLES – Validation du programme de reconstruction du théâtre Prémol, engagement de l’opération et sollicitation de financements complémentaires.
Pour : RCGE, LR-UDI, FN
Abstention : PS

Novembre 2017
DELIBERATION N° 31-( 3071) – ENERGIE – Groupe Scolaire Simone Lagrange – Convention de raccordement et d’abonnement au réseau public d’exhaure d’eaux de nappe phréatique.
Adoptée à l’unanimité

Juin 2018
DELIBERATION N° 40-( 5295) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Salle des Musiques
Amplifiées la Belle Electrique – Protocole d’accord transactionnel visant à la reprise de
l’escalier béton menant au bar R + 1 dans la salle de spectacle.
Pour : RCGE, PS
Abstention : EAG
Non vote : LR

Novembre 2018
DELIBERATION N° 51-(7948) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Rénovation du Groupe Scolaire et du gymnase Vallier – Traitement de l’acoustique, de la qualité de l’air intérieur et amélioration des performances énergétiques.
Adoptée à l’unanimité.

Décembre 2019
DELIBERATION N° 17-(21040) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Réalisation d’un diagnostic préalable à la restauration de l’ancien Musée-Bibliothèque.
Pour : RCGE, EAG, PS, PS2, LR, FN
Contre : NI

Trop souvent quand nous nous déplaçons dans la ville, nous constatons que l’espace public est sale, mal entretenu, triste, voire laissé à l’abandon. Un effort conséquent dans tous les quartiers sera mené en matière de propreté urbaine, d’animation de l’espace public par l’implantation de mobiliers urbains, d’accroissement des espaces verts qui pourront être partagés avec les habitants. Nous travaillerons à un aménagement des berges de l’Isère qui permette aux Grenoblois de renouer avec la rivière. Une attention particulière sera portée à l’esthétique des nouvelles constructions. Pour développer le tourisme, nous revaloriserons le centre ancien et les musées, nous développerons les cheminements et signalétiques historiques. Nous ferons de la rénovation de la Tour Perret une priorité.

◊ Liens :

• Certaines délibérations sont communes avec l’engagement 41 : Végétaliser la ville
• Voir aussi : Cœur de ville – cœur de Métropole

On remarque que, quand l’équipe municipale demande des subventions à l’état ou à la région, tout le monde est d’accord. Quand même.

Mai 2014
DELIBERATION N° 11 – (A 011) – ENVIRONNEMENT – Convention entre Grenoble Habitat et la Ville de Grenoble pour mener une action commune afin de sensibiliser les habitants à la décoration de Balcons
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 17 – (B 006) – AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS – Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la réserve parlementaire en vue de l’aménagement des espaces publics de la placette DODEROT et du square Commandant PERREAU de la Ville de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité.

Juin 2014
DELIBERATION N° 20 – (A 010) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Opération « Clos des Fleurs » – Cession à la Ville de Grenoble de volumes et terrains constituant des voiries, trottoirs et espaces verts
Pour : RCGE
Contre : LR-UDI
Abstention : FN
Hors salle : PS

Juillet 2104
DELIBERATION N° 30 – (A 029) – AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS – Aménagement des espaces publics aux abords du consulat d’Algérie.
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Abstention : FN

Septembre 2014
DELIBERATION N° 18 – (A 016) – URBANISME REHABILITATION – Demande de subvention pour la réalisation des travaux de consolidation et de restauration du clocher de l’église Saint-André (tranches conditionnelles 1 et 2) et validation du coût des travaux.
Adoptée à l’unanimité.

Octobre 2014
DELIBERATION N° 10 – (A 029) – AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS – Accompagnement de la ligne E du tramway. Avenant au mandat de maitrise d’ouvrage à la SPL Isère Aménagement pour la réalisation de l’opération d’aménagement des contre-allées
Pour : RCGE, PS, FN
Hors salle : PS, LR-UDI

Décembre 2014
DELIBERATION N° 6 – (A 003) – URBANISME REHABILITATION – Travaux de ravalement : modification du dispositif d’aide ; lancement des nouveaux périmètres de ravalement obligatoire.
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI, FN

DELIBERATION N° 56 – (A 004) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Acquisition de terrains pour l’aménagement des espaces publics dans le cadre du projet A Raymond Cours Berriat.
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 58 – (A 022) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – ZAC BOUCHAYER-VIALLET : rétrocession par la SEM InnoVia des espaces publics de voirie.
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Contre : FN

Mai 2015
DELIBERATION N° 31 – (A 014) – AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS – Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la dotation d’action parlementaire « 2015 », en vue de l’aménagement du square Ganganelli de la Ville de Grenoble
Adoptée à l’unanimité.

Septembre 2015
DELIBERATION N° 45 – (A 010) – AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS – Avenants aux conventions de conduite de projet et d’usage des conteneurs enterrés pour la transformation de la collecte pneumatique sur le quartier de la Villeneuve de Grenoble
Pour : RCGE, PS, FN
Abstention : LR-UDI

Octobre 2015
DELIBERATION N° 15 – (C 003) – AFFAIRES CULTURELLES – Art dans la Ville – Convention de dépôt avec le Centre National d’Art Plastiques (CNAP) pour l’installation de la sculpture les racines du mal de Didier FAUSTINO dans le square des Fusillés à Grenoble.
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 31 – (A 005) – URBANISME AMENAGEMENT – Modification de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) : demande de lancement de la procédure par l’autorité compétente, Grenoble-Alpes Métropole
Pour : RCGE, FN
Abstention : LR-UDI
Hors salle : PS

Novembre 2015
DELIBERATION N° 20 – (A 009) – ENVIRONNEMENT – Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la restauration des ouvrages militaires de la Bastille
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 8 – (A 002) – ENVIRONNEMENT – Convention entre Grenoble Habitat et la Ville de Grenoble pour mener une action commune afin de sensibiliser les habitants à la décoration de balcons.
Adoptée à l’unanimité

Septembre 2016
DELIBERATION N° 31-( 42) – HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE – Convention de mise en oeuvre et de financement de « points d’apport volontaire enterrés ou semi-enterrés » pour la collecte des ordures ménagères sur l’opération Charles Dullin.
Pour : RCGE, LR-UDI
Abstention : PS
Non vote : FN

Novembre 2016
DELIBERATION N° 7-( 123) – URBANISME AMENAGEMENT – Projet de réhabilitation de la Tour Perret – Méthodologie et création des instances d’accompagnement du projet.
Alinéa 3 sur le calendrier prévisionnel :
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI
Hors salle : FN
Reste de la délibération:
Adopté à l’unanimité

Février 2017
DELIBERATION N° 12-( 432) – ENVIRONNEMENT – Convention entre Grenoble Habitat et la ville de Grenoble pour mener une action commune afin de sensibiliser les habitants à la décoration de balcons.
Adoptée à l’unanimité

Mars 2017
DELIBERATION N° 37-( 400) – URBANISME AMENAGEMENT – Convention de mécénat entre la ville de Grenoble et la Société VICAT dans le cadre des travaux de restauration du pont du jardin des plantes.
Adoptée à l’unanimité

Mars 2018
DELIBERATION N° 5-( 4491) – AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS – Information concernant les intentions portées pour le projet de rafraîchissement du square Victor Hugo.
Information sans vote.
Présentation → Réaménagement de la place Victor Hugo.

DELIBERATION N° 32-( 4327) – AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS – Convention
entre Grenoble Habitat et la Ville de Grenoble pour mener une action commune afin de
27sensibiliser les habitants à la décoration de balcons.
Adoptée à l’unanimité.

Juillet 2018
DELIBERATION N° 9-( 5394) – AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS – Convention
relative à l’intervention de l’association « Les Copeaux d’abord » pour l’entretien d’une structure artistique jeux sur le domaine public.
Adoptée à l’unanimité.

Décembre 2018
DELIBERATION N° 90-(10198) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Engagement de la phase études et demande de subventions relatives aux diagnostic, tests in situ et avant-projet pour la restauration de la tour Perret.
Adoptée à l’unanimité.

Juillet 2019
DELIBERATION N° 32-(18326) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Restauration et réouverture au public de la Tour Perret de Grenoble : convention de partenariat entre l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Grenoble – Unité de Recherche Architecture, Environnement et cultures Constructives (ENSAG UR AE&CC) et la ville de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité.
Ndlr : pour un coût de 12 000 € versé à l’ENSAG

DELIBERATION N° 33-(18340) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Restauration et réouverture au public de la Tour Perret de Grenoble : convention partenariale d’accompagnement à titre gracieux entre le CAUE de l’Isère et la Ville de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité.

Septembre 2019
DELIBERATION N° 83-(20373) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Tour Perret – Signature de la convention financière avec l’Etat relative au diagnostic complémentaire et avant-projet pour la restauration de la tour Perret de Grenoble.
Pour : RCGE, PS, LR, FN
Abstention : EAG

Décembre 2019
DELIBERATION N° 18-(21131) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Tour Perret – Chantier test de restauration des bétons et autorisation de demande de subvention.
Pour : RCGE, 1 EAG, PS, PS2, LR, FN, NI
Contre : 1 EAG

Les habitants et leurs associations doivent pouvoir trouver du soutien pour organiser des initiatives comme les fêtes de quartier, les vide-greniers, ce qui vise à animer leur quartier. Au-delà d’un éventuel soutien financier, les maisons des habitants pourront aider à la réalisation de ces projets. Un plan de requalification des places sera réalisé pour permettre aux habitants de vivre de « place » en « place ». L’espace public doit permettre les rencontres et la cohabitation de ses différents usages.

Cet engagement regroupe beaucoup de délibérations concernant des associations, et donc beaucoup de non-vote pour cause de conflit d’intérêt quand un élu est engagé dans une de ces associations, éventuellement au titre de sa fonction d’élue.

Une page est dédiée aux contrats ville dont les délibérations sont décomptés au niveau de cet engagement.

Classement des délibérations : Le soutien aux associations – Les aménagements

Le soutien aux associations

Mai 2014
DELIBERATION N° 13 – (B 004) – VIE DES ASSOCIATIONS – Avenants financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.

Juin 2014
DELIBERATION N° 30 – (B 003) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Signature d’une convention de mise à disposition d’un local entre la Ville de Grenoble et l’association Rencontre Amitié Mistral
Pour : RCGE, LR-UDI
Abstention : 2 FN
Hors salle : 8 PS

DELIBERATION N° 48 – (D 002) – INTERVENTION SOCIO ECONOMIQUE – Convention pluriannuelle entre la Ville de Grenoble et la Régie de quartier Villeneuve-Village Olympique (années 2013 à 2015) – avenant financier
Pour : 38 RCGE
Contre : 6 LR-UDI, 2 FN
Non vote : 3 RCGE, 1 LR-UDI (conflit d’interet) – 1 RCGE
Hors salle : 8 PS

Juillet 2014
DELIBERATION N° 34 – (B 002) – VIE DES ASSOCIATIONS – Avenants financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Pour : 35 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Contre : 2 FN
Non vote : 7 RCGE (conflit d’intérêt)

Octobre 2014
DELIBERATION N° 23 – (B 007) – ACTION SOCIALE – Avenants financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Pour : 38 RCGE, 7 PS
Abstention : 2 FN
Non vote : 3 RCGE (conflit interet) – 1 RCGE
Hors salle : 1 PS, 7 LR-UDI

Novembre 2014
DELIBERATION N° 52 – (B 013) – VIE DES ASSOCIATIONS – Avenants financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 1 FN
Hors salle : 1 FN

DELIBERATION N° 53 – (B 004) – POLITIQUE DE LA VILLE – Signature d’une convention d’objectifs et moyens pour l’organisation et la tenue d’ateliers « Quartiers en Mouvement » à la Villeneuve.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 1 FN
Hors salle : 1 FN

Mars 2015
DELIBERATION N° 31 – (B 022) – SOLIDARITE – Versement d’une subvention dans le cadre de la Convention pluriannuelle entre la Ville de Grenoble et la Régie de quartier Villeneuve Village Olympique (années 2013 à 2015). Avenant financier année 2015.
Pour : 39 RCGE, 8 PS, 6 LR-UDI
Non vote : 3 RCGE, 1 LR-UDI (conflit intérêt)
Hors salle : 2 FN

Avril 2015
DELIBERATION N° 48 – (D 006) – INTERVENTION SOCIO ECONOMIQUE – Convention pluriannuelle entre la Ville de Grenoble et la Régie de quartier Villeneuve-Village Olympique (années 2013 à 2015) – avenant financier – année 2015
Pour : 38 RCGE, 8 PS, 6 LR-UDI
Abstention : 2 FN
Non vote : 4 RCGE,1 LR-UDI (conflit d’intérêt)

Juillet 2015
DELIBERATION N° 46 – (A 015) – ENVIRONNEMENT – Avenant à la convention de partenariat entre la Ville et la Régie de quartier Villeneuve-Village Olympique – Année 2015 pour le financement du projet « du Blé au pain : le pain à la Villeneuve, à la croisée des cultures – Etude pour la création d’un four fixe »
Pour : 39 RCGE, 8 PS, 6 LR-UDI
Abstention : 2 FN
Non vote : 3 RCGE,1 LR-UDI (conflit d’intérêt)

DELIBERATION N° 52 – (B 007) – ACTION SOCIALE – Avenants financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

Septembre 2015
DELIBERATION N° 18 – (B 008) – ACTION SOCIALE – Avenant financier concernant l’association Régie de Quartier Village Olympique Villeneuve exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Pour :  RCGE,  PS,  LR-UDI,  FN
Non vote : 4 RCGE, 1 LR-UDI (conflit d’intérêt)

Octobre 2015
DELIBERATION N° 8 – (C 006) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention de mise à disposition à l’association Arlequin d’argile de locaux situés au 17, galerie de l’Arlequin.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

DELIBERATION N° 9 – (C 016) – VIE DES ASSOCIATIONS – Attribution de subventions aux associations socioculturelles, associations Jeunesse et associations ressources pour l’année 2015.
Pour : 25 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN
Non vote : 17 RCGE (conflit d’intérêt)

DELIBERATION N° 21 – (B 005) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de Mise à Disposition temporaire de Locaux entre la Ville de Grenoble et l’Association des Habitants des Géants.
Pour : unanimité

Novembre 2015
DELIBERATION N° 11 – (B 004) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Quartier Mistral : Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et les associations -A.L.F.A. (Association Locale des Femmes Algériennes) -Les P’tits Plats Dans Les Grands -Atelier Solidaire -Club Maman Mistral.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

DELIBERATION N° 12 – (B 005) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et l’association Le Renouveau.
Pour : 42 RCGE
Contre : 2 PS, 2 FN
Abstention : 6 PS
Non vote : 7 LR-UDI

Mars 2016
DELIBERATION N° 24 – (B 004) – ACTION SOCIALE – Avenant Financier concernant l’association La Cordée, exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Adoptée à l’unanimité

Avril 2016
DELIBERATION N° 12 – (B 018) – ACTION SOCIALE – Avenants Financiers concernant les associations, exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 28 – (C 009) – VIE DES ASSOCIATIONS – Attribution de subventions aux associations socioculturelles, associations Jeunesse et associations ressources pour l’année 2016.
Pour : RCGE
Abstention : PS, LR-UDI, FN

Mai 2016
DELIBERATION N° 46 – (B 004) – ACTION SOCIALE – Avenants financiers concernant les associations, exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Pour : RCGE, PS
Abstention : FN
Absence : LR-UDI

Juin 2016
DELIBERATION N° 58 – (B 018) – ACTION SOCIALE – Avenants Financiers concernant les associations Maison de Quartier Parmentier et MJC Lucie Aubrac, exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Adoptée à l’unanimité

Juillet 2016
DELIBERATION N° 56 – (B 007) – ACTION SOCIALE – Avenants financiers concernant les associations, exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires
Pour : RCGE
Abstention : FN
Absence : PS, LR-UDI

Septembre 2016
DELIBERATION N° 18-( 82) – ACTION SOCIALE – Avenant financier à la convention passée entre la Maison des Jeunes et de la Culture PREMOL et la Ville de Grenoble.
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Non vote : FN, 2 RCGE (conflit d’intérêt

DELIBERATION N° 26-( 43) – ACTION SOCIALE – Avenant Financier concernant l’Association du Centre Social Chorier Berriat, exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Pour : RCGE,
Abstention : PS, LR-UDI
Non vote : FN

DELIBERATION N° 27-( 66) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Avenant à la convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et les Associations Diaconat Protestant et Humanitaire Musulmane – Secteur 5.
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Non vote : FN

DELIBERATION N° 28-( 53) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l’association Madame RUETABAGA – Secteur 6.
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Non vote : FN

Novembre 2016
DELIBERATION N° 74-( 133) – ACTION SOCIALE – Versement d’une subvention dans le cadre de la Convention pluriannuelle entre la Ville de Grenoble et la Régie de quartier Villeneuve-Village Olympique (année 2016) – avenant financier – année 2016.
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Non vote : 1 RCGE et 4 élus qui sont au conseil d’administration d’une des associations.
Hors salle : FN

DELIBERATION N° 82-( 149) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l’association Communic’ Action – Secteur 2.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 83-( 157) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à disposition de locaux à titre onéreux entre la ville de Grenoble et l’ Association Culturelle Mistral – Secteur 3.
Pour : RCGE, PS
Abstention : LR-UDI
Non vote : 1 PS
Hors salle : FN

Février 2017
DELIBERATION N° 25-( 363) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’ Association Le Barathym – Convention de mise à disposition de locaux.
Adoptée à l’unanimité

Mars 2017
DELIBERATION N° 30-( 652) – ACTION SOCIALE – Avenants financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Pour : RCGE, PS, LR-UDI, EAG
Abstention : FN
Non vote : 8 RCGE (conflit d’intérêt)

Avril 2017
DELIBERATION N° 18-( 809) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention entre la Ville de Grenoble et la Régie de Quartier Villeneuve Village Olympique – Année 2017.
Pour : 36 RCGE, 2 EAG, 8 PS, 6 LR-UDI
Abstention : 2 FN
Non vote : 1 RCGE (Yassia), 3 RCGE et 1 LR-UDI (conflit d’intérêt)

DELIBERATION N° 20-( 810) – ACTION SOCIALE – Avenants Financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Pour : 25 RCGE, EAG, PS, LR-UDI
Abstention : FN
Non vote : 15 RCGE (conflit d’intérêt)

Mai 2017
DELIBERATION N° 46-( 1391) – ACTION SOCIALE – Avenants Financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR-UDI
Abstention : FN

Juin 2017
DELIBERATION N° 61-( 1127) – ACTION SOCIALE – Approbation des conventions cadre relatives à la mise à disposition de locaux pour les associations, au sein des MDH et des Etablissements Personnes Agées.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 62-( 1454) – ACTION SOCIALE – Autorisation de la Ville de Grenoble à déposer une demande de financement FEDER pour son plan d’action d’accès aux droits via l’outil numérique dans les Maisons des Habitants de Grenoble et approbation du plan de financement dudit plan d’action pour les années 2017 et 2018.
Pour : RCGE, PS, LR-UDI, FN
Abstention : EAG

DELIBERATION N° 64-( 1899) – ACTION SOCIALE – Avenants Financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 67-( 1836) – ACTION SOCIALE – Conventions de Mise à Disposition de Locaux entre la Ville de Grenoble et les associations suivantes : Point d’Informations Multi Services, Les Crieurs de la Villeneuve, Villeneuve Debout.
Adoptée à l’unanimité

Septembre 2017
DELIBERATION N° 68-( 2634) – ACTION SOCIALE – Versement d’une subvention dans le cadre de la Convention pluriannuelle entre la Ville de Grenoble et la Régie de quartier Villeneuve-Village Olympique (année 2017) – avenant financier – année 2017.
Pour : 39 RCGE, EAG, PS, LR-UDI
Non vote : 1 RCGE
Hors salle : FN

DELIBERATION N° 70-( 2373) – ACTION SOCIALE – Avenants Financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Adoptée à l’unanimité

Février 2018
DELIBERATION N° 38-( 3872) – ACTION SOCIALE – Avenants Financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR
Abstention : FN
Non vote : 2 RCGE (Conflit d’intérêt)

Mars 2018
DELIBERATION N° 52-( 4085) – ACTION SOCIALE – Convention d’Objectifs et de Moyens entre la Ville de Grenoble et la Régie de Quartier Villeneuve Village Olympique – Année 2018.
Adoptée à l’unanimité
Non vote à cause de conflit d’intérêt : 4 RCGE

DELIBERATION N° 59-( 4185) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et l’association Culturelle Mistral.
Pour : 39 RCGE, EAG, PS, LR
Non vote : 1 RCGE

Mai 2018
DELIBERATION N° 60-( 4815) – ACTION SOCIALE – Avenants Financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Pour : 31 RCGE, EAG, PS, LR
Non vote : 9 RCGE (Conflit d’intérêt)

Juin 2018
DELIBERATION N° 13-( 5082) – VIE DES ASSOCIATIONS – Avenant à la Convention d’Objectifs et de Moyens entre la Ville de Grenoble et l’ Association Le Barathym.
Adoptée à l’unanimité.

Juin 2018
DELIBERATION N° 16-( 4816) – ACTION SOCIALE – Avenants Financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Adoptée à l’unanimité.

Septembre 2018
DELIBERATION N° 42-(5113) – VIE DES ASSOCIATIONS – Avenants Financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR
Abstention : FN

Novembre 2018
DELIBERATION N° 69-(7568) – ACTION SOCIALE – Avenants Financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 71-(7628) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à disposition de locaux avec l’association OSMOSE sur le Territoire 6.
Adoptée à l’unanimité.

Décembre 2018
DELIBERATION N° 53-(9442) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Conventions de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et les associations Habitants des Géants, Villeneuve 3ème âge, Régie de quartier Villeneuve Village Olympique et Le Renouveau.
Adoptée à l’unanimité.

Février 2019
DELIBERATION N° 12-(11783) – ACTION SOCIALE – Convention entre la Ville et le Département de l’Isère dans le cadre de la Conférence Territoriale des solidarités du Territoire de l’Agglomération Grenobloise.
Adoptée à l’unanimité
Ndlr : projet d’atelier de théatre à la MDH Prémol

DELIBERATION N° 13-(11839) – ACTION SOCIALE – Avenants Financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 20-(11938) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association la BIFURK.
Adoptée à l’unanimité.

Mars 2019
DELIBERATION N° 48-(13444) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à disposition de locaux de l’association Habitant des Géants.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 53-(13654) – VIE DES ASSOCIATIONS – Attribution de subventions aux associations socioculturelles.
Pour : RCGE, EAG, PS, NI
Abstention : LR

Mai 2019
DELIBERATION N° 15-(15374) – ACTION SOCIALE – Avenants financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Adoptée à l’unanimité
Non vote : 3 RCGE pour conflit d’intérêt

DELIBERATION N° 22-(13930) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et les associations RAM et Ateliers Solidaires.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 23-(15514) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Conventions de mises à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et les associations ADAMS, IRIS et Régie de Quartier.
Adoptée à l’unanimité
Non vote pour conflit d’intérêt : 4 RCGE, 1 LR

DELIBERATION N° 37-(13694) – ACTION SOCIALE – Avenants Financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Pour : RCGE, EAG, PS, NI
Abstention : LR
Non vote pour conflit d’intérêt : 5 RCGE

Juin 2019
DELIBERATION N° 53-(16982) – ACTION SOCIALE – Avenant Financier concernant une association exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Adoptée à l’unanimité.

Juillet 2019
DELIBERATION N° 42-(17672) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à disposition gratuite d’un local de stockage entre la Ville de Grenoble et l’association Union de Quartier Île Verte.
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 43-(18038) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Conventions de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et les associations Collectif des Usagers de la Bifurk (CUB) et Développement des Sports de Sable (AD2S).
Adoptée à l’unanimité.

Septembre 2019
DELIBERATION N° 14-(15670) – ACTION SOCIALE – Avenants financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Adoptée à l’unanimité
Non vote : 8 RCGE pour conflit d’intérêt

DELIBERATION N° 15-(20248) – ACTION SOCIALE – Renouvellement des conventions
d’objectifs et de moyens dans le cadre des prestations de service centre social « Animation collective familles » et « Animation globale et coordination » entre la CAF et la Ville de Grenoble pour les Maisons des habitants.
Adoptée à l’unanimité.

Décembre 2019
DELIBERATION N° 56-(21029) – ACTION SOCIALE – Avenants financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Adoptée à l’unanimité

Les aménagements

Juillet 2014
DELIBERATION N° 20 – (A 032) – URBANISME GESTION FONCIERE – Signature d’une convention de transfert de gestion pour l’aménagement et la gestion d’un cheminement piéton avec la commune de Saint-Martin-le-Vinoux
Pour : unanimité

Septembre 2015
DELIBERATION N° 44 – (A 004) – URBANISME GESTION FONCIERE – Signature d’une convention pour la piétonnisation de la rue Daguerre et Niepce – Approbation de la convention de gestion entre la Ville, la Métropole et les propriétaires de cette voie.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Abstention : 2 FN
Non vote : 7 LR-UDI

Mai 2018
DELIBERATION N° 15-( 4969) – AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS – Convention de partenariat entre la ville de Grenoble et la SAEML GEG relative à la construction du terrain de basket square Silvestri à Grenoble.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR
Non vote : 1 RCGE (Conflit d’intérêt)

Mai 2019
DELIBERATION N° 20-(13473) – ACTION SOCIALE – Convention financière pour le versement d’un fonds de concours au profit de la Ville de Grenoble : Opération « Aménagement du parc Soulage pour une meilleure appropriation des habitants ».
Adoptée à l’unanimité

Nous ouvrirons plus largement les maisons des habitants. Des maisons de services publics seront créées dans chaque secteur de la ville afin de faciliter l’ensemble des démarches administratives
municipales (eau, GEG, restauration scolaire …). Nous travaillerons à élargir les horaires d’ouverture en lien avec les représentants du personnel (bibliothèques, piscines, guichets publics…)

Respecter la loi pour que le droit à l’habitat ne souffre plus d’exception. Conformément au plan départemental, nous créerons une aire de grand passage des gens du voyage.

Juillet 2018
DELIBERATION N° 6-( 5635) – DOMAINE PUBLIC – Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2018-2024.
→Le document est téléchargeable à cette url :
http://www.isere.gouv.fr/content/download/36923/267672/file/Projet%20SDAGV%202018-2024%20soumis%20%C3%A0%20consultation.pdf
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR
Hors salle : FN

Nous doublerons la capacité municipale d’hébergement d’urgence (en favorisant l’utilisation des locaux publics inutilisés) et faciliterons la fluidité des parcours de l’hébergement d’urgence vers le logement de droit commun. Tous les outils juridiques seront mobilisés : minoration de bas de quittance, baux glissants et développement du lien entre les services municipaux logement et hébergement.

Septembre 2014
DELIBERATION N° 17 – (A 032) – LOGEMENT – Convention d’objectifs et de moyens avec la Confédération Syndicale des Familles – Union départementale
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

Février 2015
DELIBERATION N° 11 – (A 004) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Mise à disposition d’une maison située 14 rue des Arts à la SARL Hôtel Social – Approbation d’un avenant à la convention d’occupation précaire consentie par la Ville de Grenoble.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Abstention : 7 LR-UDI, 2 FN

Février 2017
VOEU N° 69-( 767) – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Vœu relatif aux procédures d’expulsions domiciliaires présenté par le groupe « Ensemble à gauche » amendé par le groupe « Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes ».
→ Ce vœu est présenté par le nouveau groupe AEG, et amendé par RCGE.
→ Vœu adressé à l’état
Pour : RCGE
Abstention : EAG, 1 PS
Non vote : 7 PS, LR-UDI, FN

Septembre 2017
VOEU N° 111-( 3104) – VOEU – relatif à l’hébergement proposé par le groupe Ensemble à Gauche et sous amendé par le groupe Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes.
Pour : RCGE, EAG, PS
Non vote : LR-UDI, FN

Juin 2018
DELIBERATION N° 58-( 5153) – VIE DES ASSOCIATIONS – Renouvellement de la
convention d’objectifs et de moyens avec la Confédération Syndicale des Familles Union
Départementale.
Adoptée à l’unanimité

Novembre 2018
DELIBERATION N° 72-(9238) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l’association « Pour un toit ».
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR

Juillet 2019
DELIBERATION N° 13-(18054) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Établissement Public Foncier Local du Dauphiné : Cessions, acquisitions et gestion de réserves foncières en portage – Demande de sorties de portage opération Esplanade.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR, FN
Non vote : 1 RCGE (Garnier) sûrement un conflit d’intérêt
Ndlr : 2 appartements sont mis en logement social … c’est pas beaucoup mais bon

Septembre 2019
DELIBERATION N° 17-(19929) – ACTION SOCIALE – Convention temporaire de mise à
disposition de locaux à passer avec l’association Un toit pour Toutes
Adoptée à l’unanimité

Nous remplacerons la construction actuelle de résidences étudiantes privées qui sont des outils de spéculation par du logement étudiant public en mettant à disposition du CROUS des terrains. Nous
favoriserons l’entrée des étudiants dans les logements sociaux, y compris en colocation (par exemple à Teisseire et Jouhaux).

Chacun doit pouvoir choisir son type d’habitat. L’habitat coopératif permet de mutualiser des parties et services collectifs comme les buanderies, les jardins. Il permet aussi de s’affranchir du recours à un promoteur. Ces opérations seront menées avec un cahier des charges précis garantissant la mixité sociale et l’attribution transparente du foncier.

Juin 2014
DELIBERATION N° 18 – (A 008) – LOGEMENT – Convention d’objectifs 2014 entre les HabIles et la Ville de Grenoble
Pour : 42 RCGE
Contre : 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN
Hors salle : 8 PS

Septembre 2014
DELIBERATION N° 8 – (A 012) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Programme Innovant d’Habitat – Cession du terrain situé 1bis rue des Champs Elysées au groupement « Au Clair du Quartier » ou à toutes autres personnes morales ou physiques habilitées à se substituer à lui
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

Septembre 2015
DELIBERATION N° 48 – (A 003) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Secteur Beauvert – Ilot D – Approbation d’un bail à construction au profit de la coopérative d’habitants dénommée « Graine de Bitume » – Autorisation donnée à ce groupement de déposer une demande de permis de construire.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 2 FN
Abstention : 7 LR-UDI

Février 2017
DELIBERATION N° 15-( 362) – LOGEMENT – “Habitat participatif 2016” : Appel à projet
métropolitain
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI, FN

Février 2018
DELIBERATION N° 30-( 3898) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Appel à
projet habitat participatif : groupes lauréats retenus pour 2 terrains situés 40 rue Blanche
Monier et 4 ter rue Moyrand – Autorisation donnée de réaliser des études de terrain et de
déposer toute demande d’autorisation du droit des sols.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR
Non vote : FN