AUTRES QUARTIERS

Avril 2017
DELIBERATION N° 10-( 1053) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Opération Châtelet – Lot D – Validation de charges foncières par la SPL SAGES pour la réalisation d’une opération immobilière et d’une crèche – Modification de la délibération 36-A 012 du 19 octobre 2015.
Pour : RCGE, EAG, PS, FN
Abstention : LR-UDI

DELIBERATION N° 13-( 319) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – ZAC
VIGNY-MUSSET – Rétrocession par la SPL SAGES des équipements publics à la Ville de Grenoble.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI, FN
Note : Voir ci dessous la délibération de novembre 2018, abrogeant cette délibération.

DELIBERATION N° 24-( 974) – REAMENAGEMENT URBAIN – Convention Financière
« Aménagement de la Place Charles Dullin à Malherbe »
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI, FN

Novembre 2018
DELIBERATION N° 47-(8393) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – ZAC VIGNY MUSSET – Acquisition des espaces publics auprès de la SPL Sages – Autorisation donnée au Maire de signer l’acte authentique. Abrogation de la délibération n°13-319 du 10 avril 2017.
Pour : RCGE, PS
Abstention : LR, FN
Note : voir ci-dessus la délibération d’avril 2017

Rénovation des parkings de villeneuve

L’ensemble des délibération ci dessous sont rattachés à l’engagement 80 et concernent la rénovation des parkings de Villeneuve.

Comme le montre le détail de la délibération accessible ci dessous, cette rénovation a été décidée par l’équipe précedente et sa réalisation se poursuit
→  Délibération 59-A023 CM DU 15-12-2014

On remarque sur cette page les votes fluctuants du FN.
Alors que les 3 autres groupes politiques votent sans hésitation la continuation de ce projet, le FN est souvent pour, mais quelques fois s’abstient, tantôt sur des ventes de box, tantôt sur des acquisitions. Suivra qui pourra …

Juillet 2014
DELIBERATION N° 16 – (A 023) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement Urbain de la Villeneuve – Acquisition de plusieurs box dans le silo 3 situé 57 Galerie de l’Arlequin
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Contre : 2 FN

Septembre 2014
DELIBERATION N° 9 – (A 019) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement Urbain de la Villeneuve – Acquisition de plusieurs box dans le silo 3 situé au 57 Galerie de l’Arlequin
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

Octobre 2014
DELIBERATION N° 12 – (A 016) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement Urbain de la Villeneuve – Ventes de plusieurs box dans le parking 345
Pour : 42 RCGE , 7 PS
Abstention : 2 FN
Hors salle : 1 PS, 7 LR-UDI

Novembre 2014
DELIBERATION N° 83 – (A 032) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement urbain de la Villeneuve – Vente de box dans le parking Arlequin situé 40 rue des trembles.
Pour : unanimité
Hors salle : 1 FN

Décembre 2014
DELIBERATION N° 57 – (A 005) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement Urbain de la Villeneuve – Acquisition de plusieurs box dans le silo 3 situé au 57 Galerie de l’Arlequin
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

DELIBERATION N° 59 – (A 023) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement Urbain de la Villeneuve – Ventes de plusieurs box dans le parking Arlequin
Pour : unanimité

Janvier 2015
DELIBERATION N° 9 – (A 006) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement Urbain de la Villeneuve – Vente de box dans le parking Arlequin situé 40 rue des Trembles.
Pour : unanimité

Février 2015
DELIBERATION N° 12 – (A 005) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement urbain de la Villeneuve- acquisition de box dans le silo 3
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

Mars 2015
DELIBERATION N° 52 – (A 010) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement urbain de la Villeneuve – Vente de box dans le parking Arlequin situé 40 rue des Trembles.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Hors salle : 2 FN

Avril 2015
DELIBERATION N° 24 – (A 011) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement urbain de la Villeneuve – ventes de box dans le parking de l’Arlequin
Pour : unanimité

DELIBERATION N° 25 – (A 012) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement urbain de la Villeneuve – acquisitions de box dans le parking SILO 3
Pour : unanimité

Mai 2015
DELIBERATION N° 29 – (A 013) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement urbain de la Villeneuve – Acquisition de box dans le silo 3 situé 57 Galerie de l’Arlequin
Pour : unanimité

Juin 2015
DELIBERATION N° 40 – (A 013) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement urbain de la Villeneuve – Vente de box dans le parking Arlequin situé 40 rue des Trembles.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

Juillet 2015
DELIBERATION N° 39 – (A 006) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement urbain de la Villeneuve – Acquisition de box dans le silo 1.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

DELIBERATION N° 43 – (A 017) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement urbain de la Villeneuve. Vente de box dans le parking de l’Arlequin
Pour : unanimité

Septembre 2015
DELIBERATION N° 50 – (A 013) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement urbain de la Villeneuve. Echange de box dans le parking de l’Arlequin.
Pour : unanimité

Renouvellement urbain de VILLENEUVE – VILLAGE OLYMPIQUE

→Le site de la ville et de la métro : Lesvilleneuvesenprojet.com

Un certain nombre de délibérations concerne l’achat et la vente de boxes à Villeneuve : Il s’agit toujours du même projet, décidé par la municipalité précédente et qui se poursuit. Pour faciliter la lecture, ces engagements sont regroupés sur une page spécifique : 80 ter – les parkings de Villeneuve

Juin 2014
DELIBERATION N° 13 – (A 005) – POLITIQUE DE LA VILLE – Projet de renouvellement urbain Villeneuve/relogement. Convention de financement entre la Ville, Actis et la Société Dauphinoise pour l’Habitat.
Pour : 42 RCGE,
Abstention : 7 LR-UDI, 2 FN
Hors salle : 8 PS

DELIBERATION N° 14 – (A 027) – POLITIQUE DE LA VILLE – Projet renouvellement urbain Villeneuve et Plan de sauvegarde Arlequin – Mission d’assistance à la programmation des travaux et à l’organisation de la maîtrise d’ouvrage – copropriétés 60/120 et 130/170 Arlequin- Demande de Financements.
Pour : 42
Abstention : 7 LR-UDI, 2 FN
Hors salle : 8 PS

DELIBERATION N° 15 – (A 037) – POLITIQUE DE LA VILLE – Villeneuve – Démolition des silos 3, 4 et 5 et construction d’un nouveau parking en ouvrage, demande d’ouverture d’enquête complémentaire auprès de Monsieur le Préfet de l’Isère.
Pour : 42 RCGE, 2 FN
Contre : 7 LR-UDI
Hors salle : 8 PS

Juillet 2014
DELIBERATION N° 4 – (B 008) – POLITIQUE DE LA VILLE – Renouvellement urbain et social de   la Villeneuve – Construction d’un équipement jeunesse, d’une salle polyvalente de quartier et de locaux d’activItés – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 2 FN
Abstention : 7 LR-UDI

DELIBERATION N° 13 – (A 014) – POLITIQUE DE LA VILLE – ARLEQUIN – Convention de financement pour le relogement entre Actis, la Ville de Grenoble et la SDH.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Abstention : 7 LR-UDI, 2 FN

Septembre 2014
DELIBERATION N° 10 – (A 021) – POLITIQUE DE LA VILLE – Convention de financement entre la Ville de Grenoble et la copropriété 60/120 Arlequin.

DELIBERATION N° 11 – (A 024) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement Urbain de la Villeneuve – Acquisition du local commercial situé 68, Place des Géants auprès de la SCI TSOURIA.

Pour ces 2 délibérations :
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

Octobre 2014
DELIBERATION N° 22 – (B 009) – POLITIQUE DE LA VILLE – Convention de partenariat avec la Région Rhône-Alpes en faveur des programmes de renouvellement urbain « Grenoble – Saint Martin d’Hères » et Grenoble – Villeneuve – Village Olympique ».
Pour : 42 RCGE , 7 PS
Abstention : 2 FN
Hors salle : 1 PS, 7 LR-UDI

Novembre 2014
DELIBERATION N° 15 – (A 029) – URBANISME AMENAGEMENT – SPLA SAGES – Opération d’aménagement urbain Rivail / Jeux Olympiques – Approbation du compte-rendu financier 2013, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l’avenant n° 1 au cahier des charges annexé à la convention de concession d’aménagement et des participations de la Ville de Grenoble pour 2014 et 2015.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre 1 FN
Abstention : 7 LR-UDI
Hors salle : 1 FN

DELIBERATION N° 54 – (B 014) – POLITIQUE DE LA VILLE – Avenant n°3 à la convention partenariale du projet de renouvellement urbain et social d Villeneuve-Village Olympique.
Pour : 42 RCGE, 8PS, 7 LR-UDI
Contre : 1 FN
Hors salle : 1 FN

Février 2015
DELIBERATION N° 14 – (A 013) – POLITIQUE DE LA VILLE – Renouvellement urbain et social de la Villeneuve – Construction d’un local associatif à l’Arlequin à des fins de relogement opérationnel – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement de la consultation pour les études et la réalisation des travaux.
Pour : 42 RCGE, 7 PS
Contre : 7 LR-UDI, 2 FN
Non vote : 1 PS

Mars 2015
DELIBERATION N° 50 – (A 006) – POLITIQUE DE LA VILLE – Renouvellement urbain villeneuve / participation de la ville aux opérations de restructuration/réhabilitation d’Actis et SDH à l’Arlequin.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Abstention : 7 LR-UDI
Hors salle : 2 FN

Juin 2015
DELIBERATION N° 48 – (A 015) – POLITIQUE DE LA VILLE – Restructuration – réhabilitation du 50 Galerie de l’Arlequin – Convention de maîtrise d’ouvrage unique avec ACTIS pour la démolition de locaux et éléments bâtis.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Abstention : 7 LR-UDI, 2 FN

Octobre 2015
DELIBERATION N° 2 – (A 001) – POLITIQUE DE LA VILLE – Projet de Renouvellement Urbain Mistral – approbation de la charte de relogement.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Abstention : 7 LR-UDI, 2 FN

DELIBERATION N° 22 – (B 006) – POLITIQUE DE LA VILLE – Renouvellement urbain et social de la Villeneuve – Relocalisation du centre de santé des Géants – Approbation du programme modifié et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Relance des études de maîtrise d’oeuvre.
Pour : unanimité

DELIBERATION N° 37 – (A 014) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Renouvellement Urbain de la Villeneuve – Désaffectation de deux tènements du domaine public, principe de cession à ACTIS et autorisation de réaliser des travaux pour la création de descente de halls au 50, Galerie de L’Arlequin.
Pour : unanimité
Hors salle : 8 PS

Novembre 2015
DELIBERATION N° 37 – (C 019) – POLITIQUE DE LA VILLE – Renouvellement urbain et social de la Villeneuve – Construction d’un équipement pour la jeunesse, d’une salle polyvalente de quartier et de locaux d’activités – Approbation de l’Avant Projet Définitif, du montant prévisionnel définitif des travaux et du forfait définitif de rémunération de maîtrise d’oeuvre.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Abstention : 7 LR-UDI, 2 FN

Mai 2016
DELIBERATION N° 43 – (A 011) – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Locaux économiques Villeneuve – Autorisation de signature d’un bail professionnel avec la société civile de moyens « KINE SPORT SANTE ».
Adopté à l’unanimité

Juin 2016
DELIBERATION N° 39 – (A 011) – URBANISME AMENAGEMENT – SPL SAGES – Opération d’aménagement urbain Rivail / Jeux Olympiques – Approbation du compte-rendu financier 2015, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l’avenant n° 3 au cahier des charges annexé à la convention de concession d’aménagement et des participations de la Ville de Grenoble pour 2016 et 2017.
Pour : RCGE
Contre : PS, LR-UDI
Absence : FN

Février 2017
DELIBERATION N° 2-( 352) – SPORT – Construction du Centre sportif Arlequin – Renouvellement urbain de la Villeneuve. Information du Conseil Municipal. Démarrage des travaux.
Pas de vote

Avril 2017
DELIBERATION N° 14-( 1110) – URBANISME AMENAGEMENT – Renouvellement
urbain et social de la Villeneuve – Relocalisation du centre de santé des Géants – Approbation du coût prévisionnel définitif (C.D.P.) des travaux.
Adopté à l’unanimité

DELIBERATION N° 60-( 1158) – ADMINISTRATION GENERALE – Projet de
renouvellement urbain Villeneuve – Village Olympique : protocole transactionnel.
Pour : RCGE, EAG, LR-UDI
Abstention : PS, FN

Mai 2017
DELIBERATION N° 26-( 1751) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Locaux économiques Villeneuve : Autorisation de signature d’un bail professionnel avec la SCM Kiné.
Adoptée à l’unanimité

Septembre 2018
DELIBERATION N° 25-(5932) – URBANISME AMENAGEMENT – Opération de restructuration commerciale de l’Arlequin dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la Villeneuve de Grenoble. Cession de locaux commerciaux et versement d’un fonds de concours.
Pour : 39 RCGE, LR, FN
Contre : EAG
Abstention : PS
Non vote : 1 RCGE

DELIBERATION N° 26-(6239) – REAMENAGEMENT URBAIN – Soutien financier de la Ville de Grenoble aux opérations en démarrage anticipée du protocole de préfiguration Villeneuve / Village Olympique.
Dernier alinéa sur une subvention à la SDH :
– Pour : RCGE, 7 PS, LR
– Abstention : EAG, 1 PS,
– Non vote : FN
Reste de la délibération :
– Pour : RCGE, EAG, PS, LR
– Non vote : FN

Novembre 2018
DELIBERATION N° 49-(8214) – LOGEMENT – Plan de Sauvegarde Arlequin (PDS) – Aide de la Ville de Grenoble à l’opération d’acquisition-amélioration réalisée par ACTIS 100/110 Arlequin.
Pour : RCGE, PS, LR
Abstention : EAG

DELIBERATION N° 52-(7902) – REAMENAGEMENT URBAIN – Soutien financier de la Ville de Grenoble au Plan de sauvegarde de l’Arlequin.
Pour : RCGE, PS, LR
Abstention : EAG

DELIBERATION N° 58-(7631) – POLITIQUE DE LA VILLE – Fonds de concours à Grenoble-Alpes Métropole pour la réalisation de la Maison du Projet de renouvellement urbain des Villeneuves.
Adoptée à l’unanimité.

Décembre 2018
DELIBERATION N° 6-(3075) – POLITIQUE DE LA VILLE – Approbation des orientations du projet de renouvellement urbain des Villeneuves et approbation de la charte nationale Eco-quartier.
Pour : RCGE, PS, LR
Contre : EAG, FN

Février 2019
DELIBERATION N° 2-(11942) – ACTION SOCIALE – Approbation de la convention
pluriannuelle des projets de renouvellement urbain pour Villeneuve de Grenoble – Village
Olympique et Mistral-Lys Rouge- ANRU
Pour : RCGE, PS, LR, FN
Contre : EAG

Juillet 2019
DELIBERATION N° 20-(18374) – AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS – Convention cadre de co-maîtrise d’ouvrage : projet de renouvellement urbain ANRU 2 Villeneuve de Grenoble.
Pour : RCGE, PS, LR, FN
Contre : EAG

DELIBERATION N° 31-(18264) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Plan de Sauvegarde de
l’Arlequin – conventions d’hébergement des sous-stations de chauffage avec les copropriétés de l’Arlequin.
Adoptée à l’unanimité.

Décembre 2019
DELIBERATION N°6-(20973) – POLITIQUE DE LA VILLE – Conventions de plan de sauvegarde dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) des Villeneuves.
→70-80-GalerieArlequin
→100-Galerie-Arlequin
→130-Galerie-Arlequin
→150 -Galerie-Arlequin
→170-Galerie-Arlequin
Pour : RCGE, EAG, PS, PS2, LR, FN
Abstention : NI

ZAC Esplanade, Flaubert, le projet de Presqu’île, Lesdiguières, la rénovation de la Villeneuve, autant de projets sur lesquels nous reviendrons non par immobilisme mais pour conduire une véritable concertation avec les habitants, et examiner leur conformité avec notre projet de ville : lutte contre la spéculation immobilière, habitat social, mixité sociale, équipements, services publics et activités diverses à l’échelle des quartiers, densité acceptable, sobriété énergétique, végétalisation. Nous proposerons un projet alternatif sur l’Esplanade avec de nouveaux logements et la préservation de la grande Esplanade.

Dès l’intitulé, on sent bien que la réalisation de cet engagement demandera beaucoup de délibérations. De fait, c’est l’engagement auquel sont rattachés le plus de délibérations.

◊ Lien :

• 1 – Co-construire les projets avec les habitants
• 75 – Rénover massivement les logements existants

–Les délibérations est classées par quartier : Abbaye  – Beauvert – Esplanade – Flaubert – Hoche – Mistral – Presqu’île – Villeneuve – Autres quartiers
–

Décembre 2016
DELIBERATION N° 2 – 0326  – POLITIQUE DE LA VILLE – Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) – Protocole de préfiguration avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).
Pour : RCGE, PS
Contre : FN
Abstention : LR

DELIBERATION N° 28-( 331) – VILLE DE DEMAIN – Programme EcoCité : avenant à la convention locale.
Pour : 41 RCGE, PS, LR_UDI
Non vote : 1 RCGE
Hors salle : FN

Mai 2018
DELIBERATION N° 7-( 4849) – ACTION SOCIALE – Chartes de relogement des Berges du Drac du 60 ouest Galerie de l’arlequin et du protocole de relogement du 10 20 Galerie de l’Arlequin.
Pour : RCGE, PS
Contre : EAG, FN
Abstention : LR

Mai 2019
DELIBERATION N° 24-(15683) – POLITIQUE DE LA VILLE – Avenant n°1 du protocole de préfiguration des programmes de renouvellement urbain des quartiers « des Villeneuves » à Grenoble et Échirolles, du quartier « Mistral » à Grenoble et des quartiers « Renaudie – Champberton – La Plaine » à Saint Martin d’Hères.
Pour : RCGE, PS, LR, FN, NI
Contre : EAG

DELIBERATION N° 25-(15144) – POLITIQUE DE LA VILLE – Bonifications financières de la Caisse d’allocations familiales de l’Isère aux Maisons des Habitants implantées dans les quartiers politique de la Ville et signature de la charte.
Adoptée à l’unanimité

ABBAYE

Janvier 2016
DELIBERATION N° 20 – (A 004) – URBANISME AMENAGEMENT – Convention de mandat d’études relatif à l’opération de renouvellement urbain de la Cité Abbaye et lancement de la concertation préalable au titre de l’article L 103-2 du Code de l’Urbanisme.
Pour : 41 RCGE, PS
Abstention : FN, 1 RCGE

Février 2019
DELIBERATION N° 27-(12361) – URBANISME AMENAGEMENT – Bilan de la concertation  sur l’étude préalable à l’opération Abbaye.
Pour : RCGE, PS, FN
Contre : LR
Abstention : EAG

DELIBERATION N° 28-(12355) – URBANISME AMENAGEMENT – Cité de l’Abbaye : Mise à l’étude pour le classement d’un Site Patrimonial Remarquable autour de la cité de l’Abbaye située sur la Commune de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 29-(12338) – URBANISME AMENAGEMENT – Cité de l’Abbaye : Demande de délégation de compétence en matière d’élaboration du PVAP (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) de Site Patrimonial Remarquable de Grenoble Alpes Métropole vers la ville de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité.

Mars 2015
DELIBERATION N° 6-(12365) – URBANISME AMENAGEMENT – Opération de
renouvellement urbain de la Cité de l’Abbaye – Concession d’aménagement à la Société publique locale (SPL) SAGES.
Pour : 40 RCGE, EAG, PS, LR, NI
Non vote : 1 RCGE ( conflit d’intérêt ?)

BEAUVERT

Juin 2016
DELIBERATION N° 35 – (A 007) – URBANISME AMENAGEMENT – SPL SAGES – Opération ZAC BEAUVERT – Approbation du compte-rendu financier 2015, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l’avenant n°9 au traité de concession d’aménagement.
Pour : RCGE
Contre : PS, LR-UDI
Hors salle  : FN

Septembre 2016
DELIBERATION N° 12-( 16) – URBANISME AMENAGEMENT – ZAC Beauvert – Lot E2 – Cession de droits à construire par la SPL SAGES – Accord de la ville de Grenoble
Pour : 41 RCGE
Contre : LR-UDI
Abstention : PS
Non vote : 1 RCGE, FN

ESPLANADE

Juin 2014
DELIBERATION N° 2 – (A 039) – URBANISME AMENAGEMENT – ZAC Esplanade – Suppression de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Esplanade
Pour : 42 RCGE, 7 LR-UDI, 2 FN
Contre : 7 PS
Abstention : 1 PS

Novembre 2014
DELIBERATION N° 78 – (A 042) – URBANISME AMENAGEMENT – Concession ESPLANADE – Participation de la Ville versée à la SPLA au titre de la clôture de l’opération.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Abstention : 7 LR-UDI, 1 FN
Hors salle : 1 FN

Juin 2015
DELIBERATION N° 41 – (A 025) – URBANISME AMENAGEMENT – Esplanade – résiliation du traité de concession – approbation du dossier de clôture de l’opération et Quitus à l’aménageur SPLA SAGES
Pour : 42 RCGE
Contre : 8 PS
Abstention : 7 LR-UDI, 2 FN

Février 2016
DELIBERATION N° 7 – (A 006) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Opération Esplanade – Secteur Nord – Echange foncier entre la Ville et la SAIEM Grenoble Habitat.
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI
Abstention : FN

Juillet 2016
DELIBERATION N° 11 – (A 012) – URBANISME AMENAGEMENT – Esplanade – définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable à la définition du plan guide de réaménagement du quartier de l’Esplanade.
Pour : RCGE
Contre : FN
Absence : PS, LR-UDI

Décembre 2017
DELIBERATION N° 8-( 3531) – URBANISME AMENAGEMENT – Projet
Esplanade : définition du plan guide de réaménagement du quartier de l’Esplanade :
bilan de la concertation
Pour : RCGE
Contre : EAG, PS, LR, FN

DELIBERATION N° 9-( 3532) – URBANISME AMENAGEMENT – Projet
Esplanade : définition du plan guide de réaménagement du quartier de l’Esplanade :
approbation du plan guide de réaménagement.
Pour : RCGE
Contre : EAG, PS, LR, FN

DELIBERATION N° 10-( 3533) – URBANISME AMENAGEMENT – Convention
de co-maîtrise d’ouvrage entre la ville de Grenoble et Grenoble-Alpes-Métropole
pour la mise en œuvre du projet d’aménagement de la Grande Esplanade et du
boulevard de l’Esplanade.
Pour : RCGE
Contre : EAG, 7 PS, LR, FN
Abstention : 1 PS

Décembre 2017
DELIBERATION N° 11-( 3534) – URBANISME AMENAGEMENT – Esplanade –
Convention de Mandat entre la ville de Grenoble et la SPL SAGES pour la mise en
œuvre du projet d’aménagement de la Grande Esplanade et du boulevard de
l’Esplanade.
Pour : 39 RCGE
Contre : EAG, PS, LR, FN
Non vote : 1 RCGE

FLAUBERT

Novembre 2014
DELIBERATION N° 6 – (A 023) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – ZAC Flaubert – Lancement des premières opérations de logement – Validation de charges foncières dans le cadre de deux cessions par la SPLA Sages du lot Z5A – 2 à la SAIEM Grenoble Habitat et du lot Z3B – 1 à ACTIS.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 7 LR-UDI, 2 FN

DELIBERATION N° 11 – (A 015) – URBANISME AMENAGEMENT – SPLA SAGES – Opération Flaubert – Approbation du compte-rendu financier 2013, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l’avenant n° 3 à la convention de concession d’aménagement et des participations de la Ville de Grenoble pour 2014 et 2015.
Pour : unanimité
Hors salle : 1 FN

Novembre 2015
DELIBERATION N° 45 – (E 037) – FINANCES – Garantie d’emprunt accordée à la SPLA SAGES pour l’aménagement de la ZAC Flaubert
Pour :  42 RCGE
Contre : 8PS, 2 FN
Abstention : 7 LR-UDI

Juin 2016
DELIBERATION N° 40 – (A 025) – URBANISME AMENAGEMENT – SPL SAGES – Opération ZAC Flaubert – Approbation du compte rendu financier 2015, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l’avenant n°5 annexé à la convention de concession d’aménagement et des participations de la ville de Grenoble pour 2016 et 2017
Pour : RCGE
Contre : PS, LR-UDI
Absence : FN

Mars 2017
DELIBERATION N° 3-( 697) – URBANISME AMENAGEMENT – Zone d’Aménagement Concerté Flaubert – Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la participation citoyenne.
Pour : RCGE
Contre : LR-UDI, FN
Abstention : PS, EAG

DELIBERATION N° 38-( 425) – URBANISME AMENAGEMENT – ZAC Flaubert – Autorisation donnée à la SPL SAGES de céder le lot Z5A-1b à ACTIS pour la réalisation d’un parking provisoire.
Pour : RCGE, PS, FN
Abstention : LR-UDI, EAG

Mai 2018
DELIBERATION N° 19-( 4263) – URBANISME AMENAGEMENT – ZAC Flaubert –
Garanties de rachat et de location de places de stationnement dans le parking silo Flaubert à la Société Civile Immobilière en cours de formation.
Pour : RCGE, PS
Contre : EAG, LR

Juin 2018
DELIBERATION N° 37-( 5231) – LOGEMENT – Aide de la Ville de Grenoble à l’opération
de construction de l’EHPAD Flaubert réalisée par ACTIS.
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 38-( 5342) – LOGEMENT SOCIAL – ZAC FLAUBERT – Aide
exceptionnelle de la ville de Grenoble à ACTIS pour la construction de l’opération de
logement social « Le Haut-Bois ».
Adoptée à l’unanimité.

HOCHE

Juillet 2016
DELIBERATION N° 12 – (A 025) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Quartier Hoche – Résiliation partielle du bail à construction entre ACTIS et la ville de Grenoble – Approbation d’un état descriptif de division en volumes et cession de volume à ACTIS.
Adopté à l’unanimité

MISTRAL – Lys rouge

Juin 2016
DELIBERATION N° 62 – (B 020) – POLITIQUE DE LA VILLE – Opération de renouvellement urbain Grenoble – Mistral Lys Rouge – Restructuration du local commercial 35 rue Anatole France pour la création d’un centre commercial de proximité
Pour : RCGE, PS
Abstention : LR-UDI
Absence : FN

DELIBERATION N° 32 – (A 004) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Opération de réhabilitation du Lys Rouge : Prolongation de la durée des baux à construction entre Ville de Grenoble et ACTIS
Pour : RCGE, PS
Abstention : LR-UDI
Absence : FN

Juillet 2017
DELIBERATION N° 3-( 2387) – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Grenoble-Mistral
Lys Rouge : restructuration du local commercial 35 rue Anatole France pour la création d’un pôle commercial – Convention partenariale entre l’EPARECA et la Ville de Grenoble
Pour : RCGE, PS
Abstention : FN
Non vote : LR-UDI, EAG

Mai 2018
DELIBERATION N° 6-( 4958) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – ZAC
Mistral – Modification des modalités de cession de l’ilot Bachelard à la société Batimmo dans le cadre d’un nouveau projet immobilier d’activités économiques – Modification de la
délibération du 21 octobre 2013.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR
Abstention : FN

DELIBERATION N° 26-( 3976) – FINANCES – Groupe Anatole France, Lys Rouge –
Accord sur travaux Convention de refacturation des travaux de réhabilitation de la résidence du Lys Rouge.
Adoptée à l’unanimité.

Novembre 2018
DELIBERATION N° 59-(8470) – POLITIQUE DE LA VILLE – Programme de rénovation urbaine Projet d’intérêt régional (PRIR) Mistral – Démolition de la barre Anatole-France (logements et commerces).
Adoptée à l’unanimité.

Mars 2019
DELIBERATION N° 14-(12627) – URBANISME AMENAGEMENT – Autorisation de la Ville de Grenoble portant sur la démolition de logements sociaux, propriété d’Actis, immeubles situés au 33 et au 39 rue Albert Thomas au sein du quartier Mistral, cadastrés HP64.
Pour : RCGE, PS, LR, NI
Contre : EAG

PRESQU’ÎLE

Septembre 2014
DELIBERATION N° 12 – (A 025) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – ZAC Presqu’ile :  accord donné à la SEM INNOVIA pour la signature d’un bail emphytéotique au profit de GRT Gaz et pour la cession d’une parcelle au SMTC
Pour : unanimité

Novembre 2014
DELIBERATION N° 77 – (A 026) – URBANISME AMENAGEMENT – ZAC PRESQU’ILE – Validation de charges foncières.
Pour : 42 RCGE, 8PS, 7 LR-UDI
Abstention : 1 FN
Hors salle : 1 FN

Février 2015
DELIBERATION N° 8 – (A 006) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – ZAC Presqu’ile – Cession par la SEM InnoVia de droits à construire à ICP sur Cambridge pour la réalisation d’un programme de logements familiaux en accession.
Pour : 42 RCGE, 7 PS
Contre : 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

Avril 2015
DELIBERATION N° 22 – (A 017) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – ZAC Presqu’ile – Cession par la SEM InnoVia de droits à construire – Cession d’un terrain par la Ville à la SEM InnoVia
Pour : 42 RCGE, 8PS
Contre : 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

Juin 2016
DELIBERATION N° 34 – (A 024) – SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE LOCALES – SEM InnoVia – Opération Presqu’ile – Approbation du compte-rendu financier 2015, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l’avenant n°6 au cahier des charges annexé à la convention de concession et des participations de la ville de Grenoble pour 2016 et 2017
Pour : RCGE
Contre : PS, LR-UDI
Absence : FN

Juillet 2016
DELIBERATION N° 13 – (A 009) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – ZAC Presqu’ile – Avenue des Martyrs – Régularisations foncières – Echange de terrains avec le Département de l’Isère
Adopté à l’unanimité

DELIBERATION N° 14 – (A 011) – URBANISME AMENAGEMENT – ZAC Presqu’ile – Secteur Cambridge – Cession par la SEM Innovia Grenoble Durablement de droits à construire à ICF Sud Est Méditerranée pour la réalisation de programmes immobiliers de logements locatifs sociaux et activités – Validation de charges foncières.
Pour : RCGE
Abstention : FN
Absence : PS, LR-UDI

Décembre 2017
DELIBERATION N° 14-( 3571) – URBANISME AMENAGEMENT – Approbation de la convention cadre n°2 de partenariat foncier pour l’aménagement de la Presqu’ile
de Grenoble.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR, FN

Février 2018
DELIBERATION N° 59-( 3709) – FINANCES – Nouvelle garantie Emprunt ZAC Presqu’île
SEM INNOVIA
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR, FN

Juillet 2018
DELIBERATION N° 10-( 5258) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – ZAC
Presqu’ile – Autorisation donnée à la SEM Innovia d’échanger des tènements fonciers avec le Commissariat à l’Energie Atomique – Approbation de la cession par la Ville de tènements fonciers au profit de la SEM Innovia en application de la nouvelle convention foncière.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR

Juin 2019
DELIBERATION N° 14-(17262) – FINANCES – Garantie d’emprunt 2019 accordée à la SEM INNOVIA pour la ZAC « Presqu’île »
Pour : RCGE, PS
Contre : FN
Abstention : EAG, LR

Juillet 2019
DELIBERATION N° 5-(17185) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – ZAC Presqu’ile – Cession à la SEM InnoVia de parcelles constituant partiellement les ilots DD, DP et PC – Validation de charges foncières au profit de la SEM InnoVia pour la rétrocession des ilots DD, DP, PC et PA en vue de la réalisation d’opérations immobilières.
Pour : RCGE, PS, LR
Contre : EAG
Abstention : FN
Ndlr : aménagement du quartier dans les premières délibérations …

La ville peut acquérir un bien de manière prioritaire en particulier quand celui-ci représente un intérêt public. Cela permet de limiter la spéculation immobilière et de réserver des emplacements pour des projets publics et d’habitat. Cela peut concerner aussi des activités commerciales et permettre à la ville de favoriser leur implantation.

Dès le début du mandat, nous œuvrerons à la réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme compréhensible par tous, protégeant la ville de la spéculation immobilière (en n’ouvrant pas la possibilité de fait à toutes les exceptions possibles), limitant les droits à construire pour réduire les marges des promoteurs, conservant l’identité de chaque quartier, refusant la densité à tout prix comme elle est pratiquée aujourd’hui. Nous y fixerons un objectif de 25% de logement social à atteindre en 2025, notamment en développant le conventionnement, pour parvenir à terme à un objectif de 30% de logements sociaux.
Nous organiserons la concertation préalable avec les riverains, les unions de quartier, les instances d’habitants, avant toute délivrance de permis de construire impactant l’environnement.

Début 2016 : Sur la question du Plan Local d’Urbanisme, le groupe RCGE est seul comme le montre les délibérations ci dessous.

Juin 2014
DELIBERATION N° 3 – (A 030) – URBANISME AMENAGEMENT – Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme et modification de périmètres de protection de monuments historiques (PPMH) – Lancement des procédures.
Pour : 42 RCGE
Contre : 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

Décembre 2014
DELIBERATION N° 7 – (A 011) – URBANISME AMENAGEMENT – Plan local de l’urbanisme : modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme et modification des périmètres de monumentshistoriques (PPM) – approbation.
Pour : 42 RCGE
Contre : 8 PS, 7 LR-CDI, 2 FN

Mai 2015
DELIBERATION N° 9 – (A 011) – URBANISME AMENAGEMENT – Révision du Plan Local d’Urbanisme de Grenoble : Autorisation donnée à Grenoble-Alpes-Métropole de poursuivre la procédure de révision du PLU.
Pour : 42 RCGE
Contre : 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

Juin 2016
DELIBERATION N° 45 – (A 026) – VILLE DE DEMAIN – Participation de la ville de Grenoble au Programme d’Investissement d’Avenir « Villes et territoires durables ».
Pour : RCGE, PS
Abstention: LR-UDI
Hors salle : FN

Novembre 2016
DELIBERATION N° 6-( 181) – URBANISME AMENAGEMENT – Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole (PLUi) – Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi (Document téléchargeable sur le site de la mairie sur la page du conseil, ci dessous)
→ PADD la présentation
Le conseil prend acte

Mai 2017
DELIBERATION N° 6-( 1512) – URBANISME AMENAGEMENT – Modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de Grenoble. Avis préalable du Conseil municipal sur l’approbation par Grenoble Alpes Métropole.
Pour : RCGE, EAG, PS
Contre : LR-UDI, FN

Juin 2018
DELIBERATION N° 9-( 5293) – URBANISME AMENAGEMENT – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Grenoble-Alpes métropole (PLUi) – Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi.
Le conseil prend acte.

DELIBERATION N° 25-( 5343) – ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES – Autorisation
de la modification des statuts de la SEM InnoVia.
Pour : RCGE, PS
Abstention : EAG
Non vote : LR

DELIBERATION N° 26-( 5095) – ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES – Autorisation
de modification des statuts, et désignation du représentant à l’assemblée générale au sein de la SPL SAGES.
Pour : RCGE, PS
Abstention : EAG
Non vote : LR

Décembre 2018
DELIBERATION N° 7-(10531) – URBANISME AMENAGEMENT – Avis de la Ville de
Grenoble sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal arrêté.
Ndlr : la ville est réduite à donner son avis et à demander que ces remarques soient intégrées dans le PLUi (i comme intercommunal).
Pour : RCGE, PS
Contre : LR, FN
Non vote : EAG

Il faut réformer le système d’attribution des logements sociaux pour empêcher les passe-droits, favoriser la mobilité active dans le logement social par la publication d’annonces pour les logements disponibles, permettre le déménagement pour les personnes qui souhaitent un logement plus petit ou plus grand.

Février 2015
DELIBERATION N° 10 – (A 003) – LOGEMENT SOCIAL – Mise en oeuvre de la location active sur le territoire grenoblois
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 7 LR-UDI
Non vote : 2 FN

Juin 2016
DELIBERATION N° 30 – (A 001) – LOGEMENT SOCIAL – Mise en oeuvre de la location active à Grenoble en 2016
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 45 – (A 026) – VILLE DE DEMAIN – Participation de la ville de Grenoble au Programme d’Investissement d’Avenir « Villes et territoires durables ».
Pour : RCGE, PS
Abstention : LR-UDI
Absence : FN

Avril 2017
DELIBERATION N° 9-( 1162) – LOGEMENT – Logement social : approbation de
conventions d’application du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’information du demandeur (PPGD)et de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA).
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI, FN

Décembre 2019
DELIBERATION N° 24-(21147) – LOGEMENT – Convention avec l’État pour le logement des travailleurs saisonniers.
Adoptée à l’unanimité.

Le mal logement est une réalité aussi à Grenoble. Nous mettrons en place un plan de détection et de lutte contre ces phénomènes. De même, nous résorberons les bidonvilles en assurant l’accès durable à l’habitat pour tous.

Septembre 2019
DELIBERATION N° 13-(20280) – HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE – Convention financière et convention d’habilitation entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère et la ville de Grenoble – Convention cadre de partenariat entre l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Isère, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère et la ville de Grenoble.
Adopté à l’unanimité

Nous déploierons un plan de rénovation (isolation thermique et phonique) sans augmentation du coût total du logement. Les copropriétés privées et fragilisées et le logement social en seront les priorités, plus particulièrement ceux bâtis entre 1945 et 1975. L’enjeu écologique et économique, notamment pour l’emploi, exige une mobilisation de grande ampleur

◊ Lien : Cet engagement peut être mis en relation avec l’engagement 80

Juin 2014
DELIBERATION N° 12 – (A 022) – URBANISME REHABILITATION – Etude pré-opérationnelle à un dispositif d’intervention en faveur du parc de logement existant du secteur Flaubert.
Pour : 42 RCGE
Contre : 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN
Hors salle : 8 PS

DELIBERATION N° 14 – (A 027) – POLITIQUE DE LA VILLE – Projet renouvellement urbain Villeneuve et Plan de sauvegarde Arlequin – Mission d’assistance à la programmation des travaux et à l’organisation de la maîtrise d’ouvrage – copropriétés 60/120 et 130/170 Arlequin- Demande de
Financements.
Pour : 42 RCGE
Abstention : 7 LR-UDI, 2 FN
Hors salle : 8 PS

Décembre 2014
DELIBERATION N° 63 – (A 029) – URBANISME REHABILITATION – Engagement des travaux 24 rue Saint Jacques.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

Mars 2017
DELIBERATION N° 42-( 776) – LOGEMENT SOCIAL – Aide de la ville de Grenoble aux opérations de réhabilitation thermique réalisées par ACTIS et agréées en 2016.
Adoptée à l’unanimité

Février 2018
DELIBERATION N° 2-( 3994) – POLITIQUE DE LA VILLE – Conventions du plan de
sauvegarde des copropriétés du 60-120 et 130-170 galerie de l’Arlequin et principe de
participation aux réhabilitations de logements sociaux.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR
Contre : 1 FN
Hors salle : 1 FN

Mars 2019
DELIBERATION N° 29-(13695) – REAMENAGEMENT URBAIN – Soutien de la ville de
Grenoble au programme de réhabilitation des tours 32, 34, avenue Marie Reynoard porté par ACTIS dans le cadre du Nouveau Programme National pour la Rénovation Urbaine (NPNRU) de Villeneuve Village Olympique.
Adoptée à l’unanimité

Décembre 2019
DELIBERATION N° 22-(21120) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Plan de cession 2020 – Vente en bloc de dix logements et de leurs annexes, situés dans la copropriété Résidrac sise à l’angle des rues Ampère et Docteur Calmette à Grenoble, à ACTIS.
Pour : RCGE, EAG, PS, PS2, FN
Abstention : LR, NI
Ndlr : c’est pour du logement social.

Nous analyserons finement la situation des logements vacants « permanents ». Il y en a actuellement plus de 4000 sur Grenoble alors que 1000 personnes sont dans la rue. C’est absurde ! Nous mettrons en place un plan de résorption. Nous recenserons les m2 de bureaux inutilisés et accompagnerons leur transformation en logements. Nous agirons sur le logement privé dégradé ou de mauvaise qualité. Si nécessaire, nous userons du droit de préemption, notamment pour ceux en mauvais état pour les transformer en logements conventionnés ou sociaux, après rénovation. Nous mobiliserons tous les outils juridiques notamment ceux que nous confère notre responsabilité en matière d’hygiène, pour lutter contre les marchands de sommeil. Nous recourrons à des baux d’occupation précaire pour des bâtiments inoccupés, notamment en contractualisant avec les demandeurs, ou encore pour des activités de courte durée.

Décembre 2015
DELIBERATION N° 48 – (B 001) – ACTION SOCIALE – Convention de mise à disposition à titre précaire d’une maison entre la ville de Grenoble et l’association le Refuge
Adoptée à l’unanimité

Novembre 2017
DELIBERATION N° 32 -( 2658) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et l’association Les Passeurs.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI, FN
Ndlr : Extrait de la delibération :  » Créée le 8 janvier 2016, l’association Les Passeurs a pour but d’investir des lieux sur des temporalités éphémères et de développer des formes d’occupation autres dans les espaces vacants de la Ville avec les moyens dont elle dispose. »

DELIBERATION N°33-( 2659) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l’association Le Tremplin.
Pour : RCGE, EAG, PS, FN
Abstention : LR-UDI
Ndlr : Occupation temporaire de locaux publics inutilisés par une association s’occupant de loger des SDF

Juillet 2018
DELIBERATION N° 12-( 5476) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Mise à disposition
temporaire à titre gratuit d’appartements désaffectés du parc des logements de fonction
instituteurs au bénéfice du CCAS de Grenoble.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR

Septembre 2018
DELIBERATION N° 87-(6243) – AFFAIRES SCOLAIRES – Mise à disposition temporaire au CCAS de Grenoble d’un logement de fonction enseignant situé au 4 rue Ninon Vallin – Avenant à la convention initiale.
Pour : RCGE, EAG, PS, FN
Contre : LR

Février 2019
DELIBERATION N° 7-(12683) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et l’association Le Tremplin
Pour : RCGE, EAG, PS, FN
Contre : LR
Ndlr : Occupation temporaire de locaux publics inutilisés pour des SDF

Décembre 2019
DELIBERATION N° 21-(21212) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Mise à disposition temporaire à titre gratuit d’appartements désaffectés du parc des logements de fonctions instituteurs au CCAS – Avenant à la convention.
Pour : RCGE, EAG, PS, PS2, FN
Abstention : LR, NI