Des parkings-relais gratuits seront développés en périphérie et nous étudierons l’ouverture nocturne des parkings-relais pour développer l’offre de stationnement en direction des résidents. Nous réunirons les acteurs économiques et les unions de commerçants, les associations environnementales et d’usagers des transports, les unions de quartiers et les conseils citoyens afin d’établir un diagnostic partagé sur l’état du stationnement à Grenoble. Ce diagnostic permettra d’identifier les solutions qui seront soumises à consultation.

Le plan sauvegarde des services publics locaux :
Page 11, on trouve : « Évolution tarifaire du stationnement sur voirie, mise en place de la tarification solidaire sur le ticket résident à partir du 1er juillet, à partir de 10 € mensuels au lieu de 12 €. »
La nouvelle tarification est solidaire (11 paliers de 10€ à 30€) mais les tarifs augmentent et donc cet engagement est revu à la baisse.

◊ Liens :
– La première votation citoyenne a concerné le tarif du stationnement résidents
– Un comité d’usagers est créé en décembre 2016 → Engagement 11 : Généraliser les comités d’usagers
– Une tarification solidaire est mise en place pour le stationnement résident → Engagement 21 : Améliorer la progressivité de la tarification sociale des services publics; A lire dans le conseil de février 2017, la réaction du PS face à cette tarification progressive. C’est instructif.

Novembre 2014
DELIBERATION N° 87 – (A 020) – STATIONNEMENT – Création d’une tarification spécifique pour la dépose-minute du parc Europole et d’un tarif Vélo dans le parking de l’Arlequin.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Abstention : 7 LR-UDI, 2 FN

Juin 2016
DELIBERATION N° 9 – (A 022) – STATIONNEMENT – Evolution de la politique de stationnement sur voirie
→ Détail de la délibération : 009-A022
Pour : RCGE
Contre : PS, LR-UDI
Absence : FN

Novembre 2017
DELIBERATION N° 5-( 3228) – STATIONNEMENT – Mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement payant et prolongation du dispositif 20 minutes gratuites.
(Quelques explications)
Pour : RCGE
Contre : EAG,  1 PS (Mr Voir), LR, FN
Abstention : 7 PS

L’enjeu sera d’améliorer le dispositif de livraisons
urbaines : plateformes aux entrées de l’agglomération puis mise en place de livraisons en ville par de petits véhicules peu polluants.

Bilan :

Un plan a été proposé en 2015. Est-ce qu’il a été suivi d’effet ? ● ● ● Même question que pour l’engagement précédent : quelle sont les vraies urgences ?

Janvier 2015
DELIBERATION N° 3 – (A 009) – DEPLACEMENTS – Plan d’actions pour une logistique urbaine durable dans l’agglomération grenobloise
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Abstention : 7 LR-UDI, 2 FN

Juin 2019
DELIBERATION N° 57-(16783) – DEMOCRATIE LOCALE – Conventions de mise à disposition de triporteurs électriques entre la Ville de Grenoble et les associations Régie de Quartier Villeneuve Village Olympique, le Collectif des Usagers de la Bifurk et l’Union de Quartier Ile Verte.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR, FN
Non vote : 1 RCGE
Ndlr : pas de panique, il s’agit d’un seul triporteur !

Nous améliorerons la fréquence des transports en commun aux heures de pointe et pendant les vacances scolaires. Afin d’améliorer leur vitesse, nous développerons les voies réservées et la priorité aux feux. En concertation avec le personnel, nous élargirons les horaires de circulation. Une meilleure coordination des horaires permettra des gains de temps supplémentaires.

◊ Lien : L’ engagement 45 : Ouvrir une nouvelle ère de développement pour les transports en commun

Pas sure que les actions relative à cet engagement se voient dans les délibérations. La reservation du boulevard Agutte Sembat pour les vélos et les transports en commun doit bien se sentir … je ne sais pas.

DELIBERATION N° 19 – (A 002) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – Prolongement de la rue d’Alembert pour les besoins de ligne de bus n°32 – Acquisition à l’euro symbolique de trois parcelles auprès du SMTC et de la copropriété « Les Trois Lys ».
Pour : 41 RCGE, 7 LR-UDI, 2 FN
Non vote : 1 RCGE,
Hors salle : 8 PS

Nous supprimerons les bus diesel en 10 ans au profit de matériel moins polluant. Nous favoriserons le retour des trolleys.

◊ Lien :
→ Voir aussi le Plan air énergie climat
→ 45 : Ouvrir une nouvelle ère de développement pour les transports en commun

Poursuivre le développement des transports en commun nécessite l’augmentation des budgets qui lui sont consacrés et l’exigence ferme auprès du Conseil Général du maintien de ses financements.
Nous lancerons les études relatives au tram-train dans les 3 vallées autour de Grenoble et le mettrons en place au moins sur un axe. Nous prolongerons la ligne de tram E vers le sud et la ligne A vers le nord et le sud. Nous assurerons le bouclage des lignes existantes par une ligne « rocade sud ». Un projet de transport par câble structurant au Nord-Ouest de la Ville sera soutenu. L’intégration de la Régie du téléphérique au sein du réseau de transports sera envisagée et une modernisation adaptation du téléphérique étudiée.

◊ Lien : Les engagements 
→ 46 : Choisir des transport en commun moins polluants
→ 47 : Rendre les transport en commun plus efficace

Mai 2014
DELIBERATION N° 12 – (A 013) – DEPLACEMENTS – Convention de groupement de commandes relative au déploiement et à l’utilisation de services de nouvelles mobilités et de stationnement sur le territoire démonstrateur de l’Ecocité grenobloise de la Presqu’île – Désignation des représentants de la Ville de Grenoble.
Pour : 42 RCGE
Non vote : 8 PS, 7 LR-UDI, 2 FN

Juillet 2014
DELIBERATION N° 25 – (A 009) – DOMAINE PUBLIC – Tram E – convention tripartite entre le Conseil général, la ville de Grenoble et le SMTC pour la superposition d’affectations sur partie du domaine public du Conseil général pour la plateforme du tramway.
Pour : 41 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN
Non vote : 1 RCGE

DELIBERATION N° 7 – (A 012) – DEPLACEMENTS – Construction du Pavillon de la mobilité – Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 7 LR-UDI, 2 FN

DELIBERATION N° 18 – (A 033) – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS – ZAC PRESQU’ILE – SEM INNOVIA– Acquisition et validation de charges foncières (pour la pavillon de la mobilité)
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN

Décembre 2014
DELIBERATION N° 37 – (D 014) – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – FISAC Tram E : convention entre la Ville de Grenoble, Grenoble Alpes Métropole, les communes de St Egrève, Saint Martin le Vinoux, Fontanil Cornillon, le Syndicat Mixte des Transports en Commun, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Grenoble, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère, la Fédération des Unions Commerciales du Sud Isère et l’Etat.
Pour : 41 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN
Non vote : 1 RCGE

Septembre 2019
DELIBERATION N° 6-(19556) – AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS – Approbation du projet de création d’un bus à haut niveau de service sur la commune de Grenoble.
Adopté à l’unanimité

Concevoir autrement les déchets est non seulement un enjeu écologique mais aussi une piste pour créer des emplois. Nous porterons le projet d’une ressourcerie d’agglomération, encouragement à une consommation plus sobre fondée sur la ré-utilisation et la réparation, plus économique aussi pour les acheteurs. Chaque secteur bénéficiera d’une déchetterie de proximité. En collaboration avec la Métro, nous agirons pour réduire les déchets à la source, en particulier les emballages inutiles. Nous développerons le compostage, en particulier en pied d’immeuble, et expérimenterons la méthanisation.

Juin 2014
DELIBERATION N° 38 – (C 012) – RESTAURATION – Convention de partenariat entre la Banque Alimentaire de l’Isère et la Ville de Grenoble
Pour : unanimité
Hors salle : 8 PS

DELIBERATION N° 47 – (D 008) – INTERVENTION SOCIO ECONOMIQUE – Convention avec l’association SOLIDURA relative à la reprise pour recyclage ou réemploi de téléphones mobiles et de matériel informatique réformé
Pour : unanimité
Hors salle : 8 PS

Décembre 2014
DELIBERATION N° 66 – (A 006) – ENVIRONNEMENT – Rachat de métaux par la société DERICHEBOURG suite à l’enlèvement par le service Propreté Urbaine, des métaux mis au rebus par les services techniques de la Ville de Grenoble
Pour : unanimité

Décembre 2015
DELIBERATION N° 42 – (A 008) – ENVIRONNEMENT – Convention dans le cadre du rachat de métaux par la société DERICHEBOURG suite à l’enlèvement par le service propreté urbaine des métaux mis au rebut par les services techniques de la ville de Grenoble
Adoptée à l’unanimité

Mars 2016
DELIBERATION N° 26 – (B 007) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention avec l’association SOLIDURA, relative à la cession par la Ville de Grenoble de matériel informatique réformé, à son recyclage et aux conditions de mise à disposition de ce matériel aux associations grenobloises
Adoptée à l’unanimité

Juin 2016
DELIBERATION N° 44 – (A 016) – ENVIRONNEMENT – Rachat de métaux par la société DERICHEBOURG – PURFER suite à l’enlèvement par le service Propreté Urbaine des métaux mis au rebus par les services techniques de la ville de Grenoble. Modification du tiers.
Adoptée à l’unanimité

Février 2017
DELIBERATION N° 11-( 556) – ENVIRONNEMENT – Convention du rachat de métaux
par la société Derichebourg suite à l’enlèvement par le service Propreté Urbaine
Adoptée à l’unanimité

Mai 2018
DELIBERATION N° 16-( 4474) – ENVIRONNEMENT – Convention du rachat de métaux
par la société DERICHEBOURG suite à l’enlèvement par le service Propreté Urbaine.
Adoptée à l’unanimité

Décembre 2018
DELIBERATION N° 43-(10087) – RESTAURATION – Convention de partenariat entre la Banque Alimentaire de l’Isère et la ville de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité

Mars 2019
DELIBERATION N° 20-(13861) – ENVIRONNEMENT – Convention du rachat de métaux par la société DERICHEBOURG suite à l’enlèvement par le service Propreté Urbaine.
Adoptée à l’unanimité.

Juillet 2019
DELIBERATION N° 44-(18680) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et l’association GéFéLéPoTs.
Adoptée à l’unanimité.
Ndlr : L’association « a pour objectif de récupérer, de revaloriser et de redistribuer par et pour tous, les invendus des magasins bio du bassin Grenoblois ainsi que les plantes comestibles ou utiles de la nature. »

Nous favoriser la biodiversité (implantations de ruches, nichoirs pour petits oiseaux…) et le retour des auxiliaires (insectes, abeilles…). Nous expérimenterons la collecte des ordures par traction animale, l’écopâturage et le fauchage tardif.

Classement des délibérations : Ânes – Écureuils – Insectes – Moutons – Oiseaux

Ânes

Mars 2015
DELIBERATION N° 49 – (A 014) – ENVIRONNEMENT – Convention entre la ferme « au pas de l’Ane » et la ville de Grenoble pour le pâturage d’ânes sur le site de la Bastille
Pour : 42 RCGE, 8PS, 7 LR-UDI
Hors salle : 2 FN

Mars 2016
DELIBERATION N° 19 – (A 005) – ENVIRONNEMENT – Convention entre la ferme « au pas de l’Ane » et la ville de Grenoble pour le pâturage d’ânes sur des zones herbeuses de l’extension du parc Paul Mistral.
Adoptée à l’unanimité

Écureuils

Juillet 2019
DELIBERATION N° 27-(16573) – ENVIRONNEMENT – Convention tripartite entre la Ville de Grenoble, la LPO et Grenoble Alpes Métropole pour la création de passages à écureuils roux sur la commune de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité.

Insectes

Novembre 2016
DELIBERATION N° 13-( 179) – ENVIRONNEMENT – Convention entre l’Office National des Forêts, Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble pour l’implantation d’hôtels à insectes sur des parcs.
Adopté à l’unanimité

Mai 2019
DELIBERATION N° 37-(15786) – ENVIRONNEMENT – Convention entre Monsieur Laurent LALLIOT et la ville de Grenoble, relative à la gestion de la ruche cheminée pédagogique du Parc Pompidou dans le cadre du budget participatif.
Adoptée à l’unanimité

Moutons

Avril 2015
DELIBERATION N° 33 – (A 003) – ENVIRONNEMENT – Convention entre Madame Vial-David et la ville de Grenoble pour le pâturage de moutons sur le site de la Bastille
Adoptée à l’unanimité

Mars 2016
DELIBERATION N° 18 – (A 004) – ENVIRONNEMENT – Convention entre Madame Vial-David et la Ville de Grenoble pour le pâturage de moutons sur le site de la Bastille
Adoptée à l’unanimité

Avril 2017
DELIBERATION N° 6-( 1070) – ENVIRONNEMENT – Convention entre Monsieur BEAUFILS et la ville de Grenoble pour le pâturage de moutons sur le site de la Bastille
Pour : RCGE, EAG, PS, LR-UDI
Abstention : FN

Février 2018
DELIBERATION N° 34-( 3904) – ENVIRONNEMENT – ECO-PATURAGE Bastille 2018 – Renouvellement de la convention entre M. BEAUFILS et la Ville de Grenoble pour le pâturage de moutons et de chèvres sur le site de la Bastille.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR
Abstention : FN

Oiseaux

Juillet 2014
DELIBERATION N° 26 – (A 010) – ENVIRONNEMENT – Mise en place d’un programme de connaissance et de valorisation de la biodiversité avec le Département de l’Isère et la Ligue de Protection des Oiseaux
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Contre : 2 FN

Avril 2017
DELIBERATION N° 4-( 664) – ENVIRONNEMENT – Convention d’objectifs 2017 avec la Ligue de Protection des Oiseaux de l’Isère
Pour : RCGE, EAG, PS
Contre : FN
Abstention : LR-UDI

Mars 2018
DELIBERATION N° 35-( 4492) – ENVIRONNEMENT – convention annuelle d’objectifs
2018 avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux.
Adoptée à l’unanimité

Mars 2019
DELIBERATION N° 22-(13456) – ENVIRONNEMENT – Convention annuelle d’objectifs 2019 avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO ) Auvergne / Rhône-Alpes – délégation Isère.
Pour : RCGE, EAG, PS, NI
Abstention : LR

Juillet 2019
DELIBERATION N° 61-(18246) – AFFAIRES CULTURELLES – Muséum de Grenoble –
Convention de partenariat avec la Ligue de protection des oiseaux (LPO AuRA – Délégation Isère).
Adoptée à l’unanimité.

Décembre 2019
DELIBERATION N° 11-(21243) – ENVIRONNEMENT – Convention tripartite entre la ville de Grenoble, M. Tenailleau, et la Ligue pour la Protection des Oiseaux et Grenoble-Alpes-Métropole, pour la création de 3 mares au Centre Horticole de la Ville de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 67-(21248) – PARCOURS EDUCATIF – Convention relative au plan de restauration d’une mare au centre de loisirs de la Maison des Collines entre la ville de Grenoble et la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Adoptée à l’unanimité

Aller vers 100% de bio dans la restauration collective municipale (scolaires, personnes âgées, personnel) est possible tout en favorisant le local. Pour cela nous soutiendrons les petits producteurs (AMAP et marchés) et développerons à l’échelle intercommunale une agriculture péri-urbaine de qualité, créatrice d’emplois et préservant l’environnement. Cela permettra de pérenniser l’approvisionnement de la ville en produits agricoles sains, éthiques et durables. Nous créerons une structure pour produire et transformer des produits bio pour la restauration municipale. Nous diminuerons le gaspillage dans la restauration collective. Parce que l’alimentation est une priorité sociale, nous doublerons les paniers solidaires et développerons les initiations à la cuisine. Nous soutiendrons la création d’une épicerie solidaire à l’image d’expériences réussies dans les communes voisines

Bilan :

Le 100 % bio dans les cantines n’est pas atteint mais le bio est introduit, il y a des repas végétariens certains jours, la nourriture en excès est récupérée. Pour le reste on ne voit pas ce qui a été fait. ● ● ●  Manger local est une question de sécurité alimentaire, dans les écoles c’est bien, mais cela ne suffit pas. L’autonomie alimentaire n’est pas au programme, mais cela risque de devenir un problème en cas d’effondrement systémique. Jusque dans les années 1960, la sécurité alimentaire était gérée par le pouvoir municipal et organisée autour de la pénurie. Voir l’article de Stéphane Linou (#3: Yggdrasil n°2)

Mai 2015
DELIBERATION N° 43 – (C 008) – RESTAURATION – Adhésion de la commune de Grenoble au Club des Territoires Un plus bio
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Abstention : 7 LR-UDI, 2 FN

Septembre 2019
DELIBERATION N° 3-(20192) – ALIMENTATION – Projet alimentaire inter-territorial :
autorisation de dépôt de candidature de Grenoble-Alpes Métropole et participation de la ville de Grenoble.
Pour : RCGE, PS, LR
Contre : EAG
Non vote : FN
NDLR : Cette délibération ne concerne pas les cantines mais c’est ici que je parle de la sécurité alimentaire

Nous développerons les parcs et jardins et la végétalisation de toute la ville. Nous l’encouragerons dans les espaces privés (façades, toits, cours) afin d’améliorer la qualité de la vie, de l’air et la biodiversité. Nous réintroduirons l’agriculture en ville. Nous transformerons tous les espaces verts et les espaces vides (friches, interstices, berges) en véritables jardins, lieux conviviaux. Nous planterons 5000 arbres d’ici 2020, de variétés rares, anciennes et locales, dont des fruitiers dès l’automne 2014 (dans les parcs et sur les toits…). Nous doublerons les espaces destinés aux jardins familiaux et partagés. Nous créerons une ferme pédagogique bio à la Villeneuve.

◊ Lien : Certaines délibérations sont communes avec l’engagement 87 : Une ville embellie

Juillet 2014
DELIBERATION N° 27 – (A 011) – ENVIRONNEMENT – Convention de partenariat avec l’association Jardins du Monde Montagnes et le parc naturel de Chartreuse pour la mise en place d’un jardin ethnobotanique
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Abstention : FN

Avril 2015
DELIBERATION N° 34 – (A 009) – ENVIRONNEMENT – Convention entre Grenoble Habitat et la ville de Grenoble pour mener une action commune afin de sensibiliser les habitants à la décoration de Balcons
Pour : unanimité

DELIBERATION N° 19 – (A 004) – ENVIRONNEMENT – Convention de partenariat entre la Société Coopérative Ouvrière Terre Vivante et la Ville de Grenoble pour la réalisation d’un verger pédagogique et l’organisation de formations dans les locaux du Centre Horticole
Pour : unanimité

Novembre 2016
DELIBERATION N° 3-( 199) – ENVIRONNEMENT – Rapport développement durable 2016.
Le conseil municipal prend acte.

Décembre 2016
DELIBERATION N° 30-( 357) – ENVIRONNEMENT – Evolution des modalités de conventionnement dans le cadre du programme « Jardinons nos rues »
Adoptée à l’unanimité

Février 2017
DELIBERATION N° 13-( 382) – ENVIRONNEMENT – Mise à disposition par Actis à la Ville d’un box de garage place Valentin Hauy et refacturation par Actis à la Ville de la consommation d’électricité du jardin partagé « Happy Hoche ».
Adoptée à l’unanimité

Avril 2017
DELIBERATION N° 5-( 1091) – ENVIRONNEMENT – Convention entre la Ville de Grenoble et un collectif d’habitants pour autoriser l’occupation d’espace public à titre gratuit et provisoire en vue de développer un projet de verger ou jardin.
Pour : RCGE, EAG, PS
Contre : LR-UDI, FN

DELIBERATION N° 19-( 975) – ACTION SOCIALE – Tarification usagers et règlement intérieur des Jardins partagés.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR-UDI
Abstention : FN

Septembre 2017
DELIBERATION N° 12-( 2540) – AFFAIRES CULTURELLES – Muséum de Grenoble – Convention de partenariat avec le Département de l’Isère dans le cadre du programme de connaissance et de la valorisation de la biodiversité.
Adoptée à l’unanimité

Décembre 2018
DELIBERATION N° 101-(10447) – ENVIRONNEMENT – Installation d’une exploitation maraîchère au Centre Horticole.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR
Abstention : FN

Mars 2019
DELIBERATION N° 25-(6450) – DOMAINE PUBLIC – Évolution des modalités de conventionnement dans le cadre du programme « Jardinons nos rues ».
Pour : RCGE, EAG, PS, NI
Abstention : LR

Mai 2019
DELIBERATION N° 21-(14771) – ACTION SOCIALE – Mise à disposition d’un espace de la Ville de Grenoble à l’association Happy Hoche pour un jardin partagé.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 35-(16484) – ENVIRONNEMENT – Convention entre Grenoble Habitat et la Ville de Grenoble pour mener une action commune afin de sensibiliser les habitants à la décoration de balcons dans le cadre du concours Maisons et Balcons Fleuris.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 36-(15864) – ENVIRONNEMENT – Convention entre CDC Habitat Social et la Ville de Grenoble pour mener une action commune afin de sensibiliser les habitants à la végétalisation en milieu urbain dans le cadre du concours Maisons et Balcons Fleuris.
Adoptée à l’unanimité

Juin 2019
DELIBERATION N° 40-(17083) – ENVIRONNEMENT – Convention d’occupation d’espace privé par la Ville dans le cadre d’un projet de verger collectif.
Adoptée à l’unanimité

Il s’agit de réduire la pollution lumineuse et d’améliorer l’éclairage là où il est défaillant, avec un objectif de facteur 2 (division par 2 de la consommation énergétique).

◊ Lien : Voir aussi le Plan air énergie climat

On constate une solitude certaine du groupe RGCE sur ce projet.
Le financement de la Régie Lumière :

Remarques :

• Sur un budget de fonctionnement de la ville de 235 000 000 € en 2019, la régie lumière représente environ 1% du budget.
• La régie Lumière est une régie à autonomie financière sans personnalité morale, de ce fait, en application du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au conseil municipal de voter un budget spécifique à cette régie conforme à l’instruction budgétaire et comptable M14.

Mai 2015
DELIBERATION N° 5 – (E 022) – ENERGIE – Convocation de la Commission consultative des services publics locaux pour avis sur la création d’une régie « Lumière »
Pour : 42 RCGE
Contre : 5 RCGE, 8PS, 7 LR-UDI, 2 FN

DELIBERATION N° 6 – (E 014) – ENERGIE – Mise en oeuvre d’un Plan lumière – Autorisation de signer le marché public de Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance (CREM) des installations d’éclairage public
Pour : 36 RCGE
Contre : 5 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI, 2 FN
Non vote : 1 RCGE (Conflit d’intérêt)

Juin 2015
DELIBERATION N° 56 – (E 027) – ENERGIE – Création d’une régie à autonomie financière intitulée « Régie lumière » et désignation de représentants

Désignation des élus :
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Non vote : 2 FN

Désignation des membres
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Abstention : 7 LR-UDI
Non vote : 2 FN

Reste de la délibération
Pour : 42 RCGE
Contre : 8 PS, 7 LR-UDI, 2 FN

Juillet 2015
DELIBERATION N° 6 – (E 030) – FINANCES – Régie Lumière – Budget primitif 2015
Pour : 42 RCGE
Contre : 8PS, 7 LR-UDI, 2 FN

Novembre 2015
DELIBERATION N° 46 – (E 028) – FINANCES – Régie Lumière : Décision modificative n°1
Pour : 42 RCGE
Contre : 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN
Non vote : 8 PS

Décembre 2015
DELIBERATION N° 5 – (E 009) – FINANCES – Régie Lumière : Budget primitif 2016
Pour : 42 RCGE
Contre : 8 PS, 7 LR-UDI, 2 FN

Juin 2016
DELIBERATION N° 6 – (E 031) – FINANCES – Compte de gestion 2015 – Régie Lumière
Adopté à l’unanimité

DELIBERATION N° 7 – (E 018) – FINANCES – Compte Administratif 2015 – Régie Lumière
Pour : RCGE
Contre : PS, LR-UDI, FN

DELIBERATION N° 13 – (E 021) – FINANCES – Budget Régie Lumière : Affectation des résultats constatés au compte administratif 2015- Décision modificative n°1- 2016.
Pour : RCGE
Contre : PS, LR-UDI, FN

Septembre 2016
DELIBERATION N° 56-( 6) – FINANCES – Plan d’amortissement des immobilisations – Budget de la régie à autonomie financière « Régie Lumière »
Pour : RCGE, PS
Non vote : LR-UDI, FN

Novembre 2016
DELIBERATION N° 17-( 156) – FINANCES – Budget Régie Lumière : Décision modificative n°2-2016
Pour : RCGE
Contre : PS, LR-UDI
Hors salle : FN

Décembre 2016
DELIBERATION N° 6-( 295) – FINANCES – Budget primitif 2017-Régie Lumière
Pour : 42
Contre : PS, LR-UDI, FN

Novembre 2017
DELIBERATION N° 39-( 2849) – FINANCES – Décision modificative n°2 – Régie Lumière2017
Pour : RCGE
Abstention : EAG, PS, LR-UDI, FN

DELIBERATION N° 40-( 2787) – FINANCES – Affectation de biens du Budget Principal au Budget Annexe Régie Lumière
Pour : RCGE
Abstention : EAG, PS, LR-UDI, FN

Décembre 2017
DELIBERATION N° 5-( 2852) – FINANCES – Budget primitif 2018 – Régie
Lumière
Pour : RCGE
Contre : LR
Abstention : EAG, PS, FN

Juin 2018
DELIBERATION N° 33-( 5308) – FINANCES – Régie Lumière : affectation des résultats
constatés au compte administratif 2017 – décision modificative n° 1 2018.
Pour : RCGE
Contre : PS, LR
Abstention : EAG

Novembre 2018
DELIBERATION N° 8-(7756) – FINANCES – Décision modificative n°2 : Régie Lumière.
Pour : RCGE
Contre : PS, LR
Abstention : EAG

Décembre 2018
DELIBERATION N° 5-(10291) – FINANCES – Budget primitif 2019 – Régie Lumière
Pour : RCGE
Contre : EAG, LR,  FN
Abstention : PS

Juin 2019
DELIBERATION N° 6-(16919) – FINANCES – Compte administratif 2018 Régie Lumière.
Pour : RCGE
Contre : EAG, PS, LR, FN

DELIBERATION N° 7-(16909) – FINANCES – Compte de gestion 2018 – Régie Lumière.
Pour : RCGE, PS, LR, FN
Contre : EAG

DELIBERATION N° 10-(16927) – FINANCES – Régie Lumière : affectation des résultats
constatés au compte administratif 2018 – décision modificative n°1 2019
Pour : RCGE
Contre : EAG, PS, LR, FN

Décembre 2019
DELIBERATION N° 5-(21255) – FINANCES – Budget primitif 2020 – Régie Lumière
→Budget primitif régie lumière 2020
Pour : RCGE
Contre : LR, EAG, FN, NI
Abstention : PS, PS2