Afin de favoriser pour les enfants et familles une bonne entrée à l’école, en particulier pour les enfants n’ayant jamais fréquenté de structure collective, la Ville contractera avec l’Éducation Nationale le développement de classes et d’actions passerelles fonctionnant avec des professionnels de l’école et des professionnels de la petite enfance.

Mars 2016
DELIBERATION N° 15 – (C 007) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention d’objectifs et de financement 2016-2017 entre la ville de Grenoble et la CAF pour l’accompagnement de la structure Passerelle « A petits pas « .
Adoptée à l’unanimité

Mars 2017
DELIBERATION N° 4-( 413) – AFFAIRES SCOLAIRES – Renforcement de l’accueil des enfants de moins de 3 ans dans les écoles de Grenoble
→ La présentation
Pour : RCGE, PS, LR-UDI, EAG
Abstention : FN

Dans le respect du choix des familles, et en lien avec la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil général, la Ville soutiendra les familles et les assistantes maternelles dans leurs relations, développera les Relais et autres lieux et temps collectifs et accompagnera les assistantes maternelles dans leur professionnalisation et la reconnaissance de leur métier.

Garantir un meilleur accès de tous à l’offre publique éducative de garde et d’accueil des petits enfants et enfants. Cela passe par une augmentation des places dans des crèches réparties équitablement sur la ville. La mixité sociale y sera assurée. Parallèlement, les crèches parentales ou associatives seront soutenues et des dispositifs particuliers seront développés pour les familles subissant des horaires atypiques.

Avril 2016
DELIBERATION N° 11 – (B 004) – ACTION SOCIALE – Convention avec l’association Les Mahou-Minauds
Adopté à l’unanimité

Juin 2016
DELIBERATION N° 53 – (B 007) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de moyens à passer avec l’association Dépann’Familles Isère
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 54 – (B 008) – ACTION SOCIALE – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Chez Pom Flore et Alexandre
Adoptée à l’unanimité

Décembre 2016
DELIBERATION N° 41-( 247) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de moyens à passer avec l’association Chez Pom Flore et Alexandre pour l’année 2017
Adoptée à l’unanimité

Mars 2017
DELIBERATION N° 31-( 816) – ACTION SOCIALE – Avenant financier à la convention d’objectifs et de moyens entre l’association Chez Pom Flore et Alexandre et la Ville de Grenoble
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 33-( 741) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association la Trottinette pour l’année 2017.
Adoptée à l’unanimié

Mai 2017
DELIBERATION N° 39-( 1343) – ACTION SOCIALE – Avenant n°1 à passer à la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association la Trottinette
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 41-( 1344) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de moyens à passer avec l’association Dépann’Familles Isère.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 42-( 1348) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association d’Entraide Familiale (AEF)
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 43-( 1345) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association Les Mahou-Minauds
Adoptée à l’unanimité

Décembre 2017
DELIBERATION N° 51-( 3364) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de moyens à passer entre la Ville de Grenoble et l’association Chez Pom Flore et Alexandre pour l’année 2018
Pour : RCGE, EAG, PS, LR
Abstention : FN

Juin 2018
DELIBERATION N° 14-( 4959) – ACTION SOCIALE – Subventions aux associations du
champ de la Petite Enfance
Adoptée à l’unanimité
Non vote : 2 RCGE (Conflit d’intérêt)

Décembre 2018
DELIBERATION N° 49-(9586) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association Chez Pom Flore et Alexandre pour l’année 2019.
Adoptée à l’unanimité.

Juin 2019
DELIBERATION N° 51-(15968) – ACTION SOCIALE – Subventions aux associations du champ de la Petite Enfance.
Adoptée à l’unanimité
Non vote : 2 RCGE pour conflit d’intérêt
Ndlr : dont plusieurs  crèches associatives : les Mahou-Minauds, La trotinette, la Marelle

Juillet 2019
DELIBERATION N° 41-(18329) – HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE – Avenant financier à la convention d’objectifs et de moyens 2019 conclue entre la Ville de Grenoble et l’association Chez Pom Flore et Alexandre.
Pour : RCGE, EAG, LR, FN
Non vote : 2 RCGE (sûrement un conflit d’intérêt)

Décembre 2019
DELIBERATION N° 53-(20981) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de moyens à passer entre la Ville de Grenoble et l’association Chez Pom Flore et Alexandre pour l’année 2020.
Adoptée à l’unanimité

Nous privilégierons une approche éducative fondée sur la co-éducation, visant le bien-être et l’émancipation. Dans la vie d’un enfant ou d’un jeune tous les temps comptent (celui de l’école, des loisirs, des copains, de la famille), tous les espaces aussi : espaces et équipements publics, écoles, environnement urbain et naturel. La Ville pensera l’éducation du jeune dans sa globalité et non comme un être segmenté. Les parents seront associés à l’élaboration du projet éducatif de la conférence thématique aux lieux d’accueil parents-enfants en passant par des initiatives portées par les parents eux-mêmes. La co-éducation, c’est reconnaître à tout adulte en charge d’un enfant des compétences et parfois un nécessaire soutien.

◊ Lien : Les délibérations concernant la jeunesse sont réparties entre les engagements :
→  25 Investir sur la jeunesse : Associations – Prévention de la délinquance – Tarifs
→  30 Construire un parcours éducatif : Projet éducatif de la ville – Sport – ULIS
→  35 Réinventer l’accompagnement des adolescents : Adolescents (10 – 16 ans)

Classement des délibérations : Poil de carotte et Massacan – AUESC Bajatière – FRAPNA – Jeunes et nature – Tarifs jeunes

Septembre 2014
DELIBERATION N° 31 – (C 008) – AFFAIRES CULTURELLES – Conventions de partenariat avec les Lycées André ARGOUGES et Emmanuel MOUNIER pour les années scolaires 2014-2015 à 2016- 2017.
Pour : unanimité

Mai 2016
DELIBERATION N° 17 – (C 023) – AFFAIRES SCOLAIRES – Convention concernant le centre satellite de la Maison pour La Science, centre pilote La Main à la Pâte localisé au collège Lucie Aubrac de Grenoble
Adopté à l’unanimité

Juillet 2016
DELIBERATION N° 2 – (C 024) – AFFAIRES SCOLAIRES – Capsule temporelle située dans les locaux de l’école Bajatière
Adopté à l’unanimité

Novembre 2016
DELIBERATION N° 66-( 79) – PARCOURS EDUCATIF – Attribution de subventions aux associations socioculturelles, associations Jeunesse et associations ressources pour l’année 2016
Adoptée à l’unanimité des votants
16 ont non-vote étant administrateurs d’une des associations

DELIBERATION N° 68-( 142) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l’association Confédération Syndicale des Familles – CSF Union Départementale pour les années 2016 et 2017
Adoptée à l’unanimité

Décembre 2016
DELIBERATION N° 46-( 287) – AFFAIRES SCOLAIRES – Convention de partenariat entre l’Académie de Grenoble et la ville de Grenoble pour le projet « Villeneuve numérique » dans le cadre du plan numérique pour l’éducation.
Adoptée à l’unanimité

Février 2017
DELIBERATION N° 40-( 395) – AFFAIRES SCOLAIRES – Renouvellement de la convention relative à l’accueil d’une classe externalisée d’hôpital de jour à l’école élémentaire Paul Painlevé de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 42-( 415) – SPORT – Partenariat entre la ville de Grenoble et le collège Lucie Aubrac pour des actions socio-sportives au titre de l’année scolaire 2016-2017. Abrogation de la délibération n° 73 – (145) du 7 novembre 2016 et adoption de la nouvelle convention.
Adoptée à l’unanimité

Mars 2017
DELIBERATION N° 5-( 701) – AFFAIRES SCOLAIRES – Conventions de partenariat pour la réalisation du projet Expire : « expérimenter la pensée informatique pour la réussite des élèves ».
Pour : RCGE, PS, LR-UDI, EAG
Abstention : FN

DELIBERATION N° 7-( 595) – AFFAIRES CULTURELLES – Conservatoire à
Rayonnement Régional de Grenoble – Convention relative à l’organisation des Classes à Horaires Aménagés (CHA) en musique et en danse au collège Charles Munch pour les années scolaires 2017-2018 à 2019-2020.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 14-( 657) – JEUNESSE – Avenant n°1 au troisième Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018.
ndlr : Pas trouvé le contrat enfance jeunesse
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 34-( 547) – ACTION SOCIALE – Conventions d’objectifs et de financement 2017 entre la ville de Grenoble et la Caisse d’allocations familiales de l’Isère pour le dispositif « Contrat local d’accompagnement à la scolarité » porté par les Maisons des habitants Bajatière et Centre-ville.
Adoptée à l’unanimité

Juin 2017
DELIBERATION N° 36-( 1915) – AFFAIRES CULTURELLES – Conservatoire à Rayonnement Régional de Grenoble (CRR) – Conventions de partenariat avec les Lycées André ARGOUGES et Emmanuel MOUNIER pour les années scolaires 2017-2018 à 2019-2020.
Pour : RCGE, EAG, PS, FN
Non vote : LR-UDI

DELIBERATION N° 37-( 1920) – AFFAIRES CULTURELLES – Conservatoire de Grenoble – Convention de partenariat entre le Centre de Formation des Enseignants de la Musique Auvergne- Rhône-Alpes (CEFEDEM) et la ville de Grenoble pour les années scolaires 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.
Pour : RCGE, EAG, PS, FN
Non vote : LR-UDI

DELIBERATION N° 43-( 1839) – AFFAIRES SCOLAIRES – Renouvellement de la convention pour l’accueil d’une classe externalisée du Centre Hospitalier Alpes Isère à l’école publique primaire Ferdinand Buisson de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 44-( 1840) – AFFAIRES SCOLAIRES – Renouvellement des conventions d’occupation temporaire à titre gratuit de plusieurs logements de fonction instituteurs au bénéfice du CCAS de Grenoble et de l’association Réseau d’Education sans Frontière (RESF).
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI, FN

Novembre 2017
DELIBERATION N° 15-( 2505) – AFFAIRES SCOLAIRES – Convention concernant le centre satellite de la Maison pour La Science, centre pilote La Main à la Pâte localisé au collège Lucie Aubrac de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité

Décembre 2017
DELIBERATION N° 54-( 3482) – ACTION SOCIALE – Tarification usagers pour les activités proposées au sein des ludothèques des Maisons des habitants Le Patio et Bois d’Artas et adoption d’un règlement intérieur.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR
Abstention : FN

DELIBERATION N° 48-( 4240) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de financement 2018 entre la Ville de Grenoble et la Caisse d’allocations familiales de l’Isère dans le cadre du dispositif « Contrat local d’accompagnement à la scolarité » porté par la Maison des habitants Centre-ville.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 56-( 4141) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et l’association Parent’aise.
Adoptée à l’unanimité

Février 2019
DELIBERATION N° 31-(8219) – ENVIRONNEMENT – Convention entre Grenoble Alpes Métropole et la ville de Grenoble pour développer et étoffer l’offre pédagogique sur le thème de l’environnement à l’attention des jeunes enfants.
Adoptée à l’unanimité

Mars 2019
DELIBERATION N° 40-(12569) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de financement 2019 entre la Ville de Grenoble et la Caisse d’allocations familiales de l’Isère dans le cadre du dispositif « Contrat local d’accompagnement à la scolarité » porté par la Maison des Habitants Centre-ville.
Adoptée à l’unanimité

Décembre 2019
DELIBERATION N° 63-(21246) – JEUNESSE – Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse n° 4 entre la ville de Grenoble et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.
Pour : RCGE, EAG, PS, PS2, LR, FN
Contre : NI

Poil de carotte et Massacan

Mai 2014
DELIBERATION N° 30 – (C 009) – EDUCATION – Classes de découvertes à Massacan – Convention entre la Ville de Grenoble et l’association Poil de Carotte.
Adoptée à l’unanimité

Avril 2016
DELIBERATION N° 29 – (C 010) – AFFAIRES SCOLAIRES – Classes de découvertes à Massacan – Convention entre la ville de Grenoble et l’association Poil de Carotte.
Adoptée à l’unanimité

Mars 2017
DELIBERATION N° 17-( 660) – PARCOURS EDUCATIF – Classes de découvertes à Massacan – Convention entre la ville de Grenoble et l’association « Poil de Carotte« .
Adoptée à l’unanimité

Juin 2017
DELIBERATION N° 60-( 1528) – ACTION SOCIALE – Convention entre l’association « Poil de carotte » et la ville de Grenoble relative à l’accueil des publics des Maisons des Habitants dans le cadre des séjours à Massacan, été 2017.
Adoptée à l’unanimité

Décembre 2017
DELIBERATION N° 47-( 4379) – ACTION SOCIALE – Convention relative à l’accueil des publics des Maisons des Habitants dans le cadre des séjours intergénérationnels à Massacan
Ndlr : Convention avec l’association Poil de carotte
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 74-( 4192) – PARCOURS EDUCATIF – Classes de découverte à Massacan – Convention entre la ville de Grenoble et l’association Poil de Carotte.
Adoptée à l’unanimité

Mars 2019
DELIBERATION N° 42-(7943) – ACTION SOCIALE – Convention entre la ville de Grenoble et l’association Poil de Carottes pour l’accueil en pension complète des usagers des Maisons des Habitants de Grenoble pour l’année 2019.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 54-(13616) – AFFAIRES SCOLAIRES – Convention entre la ville de Grenoble et l’association Poil de Carotte – Séjours de classes de mer à la base de plein air de Massacan au printemps 2019.
Adoptée à l’unanimité.

AUESC Bajatière

Juin 2014
DELIBERATION N° 29 – (B 006) – ACTION SOCIALE – Avenant financier à la convention signée entre la Ville de Grenoble et l’AUESC Bajatière
Pour 40 RCGE, 7 LR-UDI, 2 FN
Non vote : 2 RCGE (conflit d’intérêt)
Hors salle : 8 PS

Janvier 2016
DELIBERATION N° 11 – (C 011) – SPORT – Convention générale d’objectifs et de moyens avec l’AJA Villeneuve et avenant financier avec l’AUESC Bajatière pour l’exercice 2016
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Contre : FN

Avril 2016
DELIBERATION N° 10 – (B 003) – ACTION SOCIALE – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens passée avec l’Association des Usagers des Equipements Socio-Culturels Bajatière (AUESCB) du 23 mars 2015
Pour : RCGE, LR-UDI, FN
Abstention : PS

Mai 2017
DELIBERATION N° 44-( 1347) – ACTION SOCIALE – Avenant financier à la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’Association des Usagers des Equipements Socio-Culturels Bajatière (AUESCB) du 23 mars 2015
Adoptée à l’unanimité

Mai 2019
DELIBERATION N° 17-(15513) – ACTION SOCIALE – Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et l’AUESCB relative à l’accompagnement des séjours à Massacan et aux sorties familles.
Adoptée à l’unanimité
Non vote pour conflit d’intérêt : 2 RCGE

FRAPNA

Mars 2015
DELIBERATION N° 48 – (A 002) – ENVIRONNEMENT – Convention annuelle d’objectifs avec la FRAPNA Isère.
Pour : RCGE, PS
Contre : LR
Hors salle : FN

Mars 2016
DELIBERATION N° 21 – (A 008) – ENVIRONNEMENT – Convention d’objectifs 2016 avec la FRAPNA Isère
Pour : RCGE
Contre : LR
Hors salle : PS, FN

Avril 2017
DELIBERATION N° 3-( 662) – ENVIRONNEMENT – Convention d’objectifs 2017 avec la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature – section Isère (FRAPNA)
Pour : RCGE, EAG, PS
Contre : LR-UDI, FN

Mars 2018
DELIBERATION N° 34-( 3941) – ENVIRONNEMENT – Convention annuelle d’objectifs 2018 avec la FRAPNA Isère.
Ndlr : Actions tout public
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR

Mars 2019
DELIBERATION N° 21-(13454) – ENVIRONNEMENT – Convention annuelle d’objectifs 2019 avec la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA) Isère.
Pour : RCGE, EAG, PS, NI
Abstention : LR

Jeunes et nature

Décembre 2015
DELIBERATION N° 69 – (C 017) – VIE DES ASSOCIATIONS – Associations Ressource : convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l’association Jeunes et Nature. Attribution de subvention 2016 à l’association Maison des Jeux
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Hors salle : 2 FN

Décembre 2017
DELIBERATION N° 67-( 3562) – VIE DES ASSOCIATIONS – Attribution de
subventions aux associations socioculturelles et à l’association ressource Jeunes et Nature pour l’année 2018.
Pour : 24 RCGE, EAG
Abstention : PS, 6 LR, FN
Non vote : 16 RCGE, 1 LR (conflits d’intérêt)

Juillet 2018
DELIBERATION N° 34-( 5678) – VIE DES ASSOCIATIONS – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association ressource Jeunes et Nature.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR

Alors que la précarité explose et frappe particulièrement les jeunes, les politiques actuelles n’ont pas pris la mesure de la situation. Nous mettrons en place la gratuité de l’abonnement TAG et Métrovélo pour les jeunes de moins de 25 ans. Nous faciliterons l’accès aux logements sociaux pour les jeunes (en intégrant cette dimension dans les critères d’attribution) et développerons les possibilités de colocation (étudiants-personnes âgées, colocation jeunes dans le logement social,  colocations étudiantes avec le CROUS). Pour faciliter l’accès aux clubs et manifestations sportives, la Ville créera un Pass’sports pour participer au paiement des licences. De même l’accès aux équipements culturels fera l’objet d’une attention particulière. Nous soutiendrons la mission locale et accompagnerons l’expérimentation de la « garantie jeunes »

◊ Lien : Les délibérations concernant la jeunesse sont réparties entre les engagements :
→  26 Faire de Grenoble une ville co éducatrice : Jeunes en âges scolaire
→  30 Construire un parcours éducatif : Projet éducatif de la ville – Sport – ULIS
→  35 Réinventer l’accompagnement des adolescents : Adolescents (10 – 16 ans)

Classement des délibérations : Mission locale – Attribution de bourses – Soutien aux associations – Prévention de la délinquance – Tarifs jeunes

Mars 2017
DELIBERATION N° 6-( 223) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Mobilité internationale des jeunes dans le cadre de la coopération Grenoble-Ouagadougou – Signature de conventions
Pour : RCGE, PS, LR-UDI, EAG
Non vote : FN

Juin 2018
DELIBERATION N° 62-( 4866) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Mobilité internationale des jeunes dans le cadre de la coopération Grenoble-Ouagadougou au titre de l’année 2018-2019.
Adoptée à l’unanimité.

Mars 2019
DELIBERATION N° 51-(13653) – JEUNESSE – Lancement du dispositif « Chantiers jeunes » pour les grenoblois âgés de 16 à 20 ans.
Adoptée à l’unanimité

Septembre 2019
DELIBERATION N° 59-(18241) – JEUNESSE – Adoption et signature du Contrat Territorial Jeunesse 2019 – 2021 entre le Département de l’Isère, les collectivités et autres institutions.
Adoptée à l’unanimité

Mission locale

DELIBERATION N° 32-( 764) – ACTION SOCIALE – Avenant financier 2017 à la Convention pluriannuelle entre la Ville de Grenoble et la Mission Locale de Grenoble.
Pour : RCGE, PS, EAG, FN
Abstention : LR-UDI
Non vote : 4 RCGE, 1 PS (conflits d’intérêt)

Février 2018
DELIBERATION N° 3-( 3688) – ACTION SOCIALE – Avenant financier 2018 à la convention pluriannuelle entre la Ville de Grenoble et la Mission Locale de Grenoble portant sur les années 2016 à 2018.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR, FN
Non vote : 4 RCGE, 1 PS, 1 LR (Conflits d’intérêt)

Mars 2018
DELIBERATION N° 50-( 4454) – ACTION SOCIALE – Mise à disposition de locaux pour
la Mission Locale pour l’Emploi.
Adoptée à l’unanimité

Mai 2018
DELIBERATION N° 57-( 4843) – HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE – Avenant financier à la convention passée entre la Ville de Grenoble et la Mission Locale de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité
Non vote pour conflit d’intérêt : 4 RCGE, 1 PS, 1 LR

Attribution de bourses

Mai 2015
DELIBERATION N° 38 – (C 012) – JEUNESSE – Attribution de bourses dans le cadre du Fonds Initiatives Jeunesse.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 2 FN
Abstention : 6 LR-UDI
Hors salle : 1 LR-UDI

Juin 2015
DELIBERATION N° 26 – (C 011) – JEUNESSE – Attribution de bourses dans le cadre du Fonds Initiatives Jeunesse.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 2 FN
Abstention : 7 LR-UD

Mars 2015
DELIBERATION N° 15-( 661) – JEUNESSE – Attribution de bourses BAFA et de bourses dans le cadre du Fonds Initiatives Jeunesse.
BAFA : adoptée à l’unanimité
Fonds d’initiatives Jeunesse :
Pour : RCGE, PS, EAG, FN
Abstention : LR-UDI

Juin 2017
DELIBERATION N° 49-( 1455) – JEUNESSE – Attribution de bourses BAFA et de bourses dans le cadre du Fonds Initiatives Jeunesse.
Bourse BAFA : Adoptée à l’unanimité
Bourses FIJ : Pour : RCGE, EAG, PS, FN Abstention : LR-UDI

Septembre 2017
DELIBERATION N° 39-( 2508) – PARCOURS EDUCATIF – Attribution de bourses BAFA et de bourses dans le cadre du Fonds Initiatives Jeunesse.
Vote bourses BAFA : Adoptée à l’unanimité
Vote Fonds Initiatives Jeunesse :
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI
Hors salle : FN

Novembre 2017
DELIBERATION N° 18-( 3191) – PARCOURS EDUCATIF – Attribution de bourses BAFA et de bourses dans le cadre du Fonds Initiatives Jeunesse.
Bourse BAFA : Adoptée à l’unanimité
Bourses FIJ : Pour : RCGE, EAG, PS, FN Abstention : LR-UDI

DELIBERATION N° 20-( 3194) – JEUNESSE – Mise à disposition des locaux du « 24 Bis » rue Ampère aux associations jeunesse (2018-2020).
Adoptée à l’unanimité

Mars 2018
DELIBERATION N° 75-( 4191) – JEUNESSE – Attribution de bourses BAFA et de bourses dans le cadre du Fonds Initiatives Jeunesse.
Bourse BAFA : Adoptée à l’unanimité
Bourses FIJ : Pour : RCGE, EAG, PS, FN Abstention : LR-UDI

Juin 2018
DELIBERATION N° 60-( 5155) – JEUNESSE – Attribution de bourses BAFA et de bourses dans le cadre du Fonds Initiatives Jeunesse.
Votes séparés :
– sur le FIJ : Pour : RCGE, EAG, PS – Abstention : LR
– Sur les bourses BAFA : Adoptée à l’unanimité

Septembre 2018
DELIBERATION N° 83-(5942) – JEUNESSE – Attribution de bourses BAFA et de bourses dans le cadre du Fonds Initiative Jeunesse.
Votes séparés :
– sur le FIJ : Pour : RCGE, EAG, PS – Abstention : LR
– Sur les bourses BAFA : Adoptée à l’unanimité

Novembre 2018
DELIBERATION N° 29-(8095) – JEUNESSE – Attribution de bourses BAFA et de bourses dans le cadre du Fonds Initiative Jeunesse.
Votes séparés :
– sur le FIJ : Pour : RCGE, EAG, PS – Abstention : LR
– Sur les bourses BAFA : Adoptée à l’unanimité

Février 2019
DELIBERATION N° 49-(12378) – JEUNESSE – Modification des conditions d’attribution des Bourses BAFA et FIJ.
Pour : RCGE, LR, FN
Contre : EAG
Abstention : PS

DELIBERATION N° 50-(12383) – JEUNESSE – Attribution de bourses BAFA.
Adoptée à l’unanimité.

Mai 2019
DELIBERATION N° 52-(15871) – JEUNESSE – Attribution de bourses Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) et Fonds d’Initiatives Jeunesse (FIJ)
– sur le FIJ : Pour : RCGE, EAG, PS – Abstention : LR
– Sur les bourses BAFA : Adoptée à l’unanimité

Mars 2019
DELIBERATION N° 52-(13652) – JEUNESSE – Attribution de bourses Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et Fond d’Initiatives Jeunes (FIJ).
– sur le FIJ : Pour : RCGE, EAG, PS – Abstention : LR
– Sur les bourses BAFA : Adoptée à l’unanimité

Juin 2019
DELIBERATION N° 37-(17129) – JEUNESSE – Attribution de bourses Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et Fond d’Initiatives Jeunes (FIJ)
– sur le FIJ : Pour : RCGE, EAG, PS – Abstention : LR
– Sur les bourses BAFA : Adoptée à l’unanimité

Septembre 2019
DELIBERATION N° 58-(20187) – JEUNESSE – Attribution de bourses Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et Fond d’Initiatives Jeunesse (FIJ)
– sur le FIJ : Pour : RCGE, EAG, PS – Abstention : LR
– Sur les bourses BAFA : Adoptée à l’unanimité

Soutien aux associations jeunesse

Mai 2014
DELIBERATION N° 27 – (C 024) – JEUNESSE – Convention de mise à disposition de locaux par la Ville à l’association les Jeunes de Mistral au 41 rue Albert Thomas
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 2 FN
Abstention : 7 LR-UDI

DELIBERATION N° 28 – (C 008) – JEUNESSE – Convention de mise à disposition de locaux par la Ville à l’association « Itinéraire international  » au 16 boulevard Agutte Sembat/2 rue François Raoult
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 7 LR-UDI, 2 FN

DELIBERATION N° 29 – (C 007) – EDUCATION – Attribution de subventions aux associations socioculturelles, associations Jeunesse et autres associations
Pour : 25 RCGE, 7 PS
Contre : 2 FN
Abstention : 7 LR-UDI
Non vote : 19 RCGE, 1 PS (conflit d’intérêt)Juillet 2014

Juin 2014
DELIBERATION N° 44 – (C 015) – JEUNESSE – Convention générale d’objectifs entre la Ville de Grenoble et l’association Synergie
Pour : 42 RCGE, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN
Hors salle : 8 PS

Décembre 2014
DELIBERATION N° 51 – (C 015) – VIE DES ASSOCIATIONS – Attribution de subvention aux associations Jeunesse pour l’année 2015.
Pour : 38 RCGE, 7 PS, 7 LR-UDU, 2 FN
Non vote : 4 RCGE, 1 PS (conflit d’intérêt)

DELIBERATION N° 53 – (C 017) – VIE DES ASSOCIATIONS – Avenant financier à la convention d’objectifs de l’association AJAV (Association Jeunesse et Athlétique Villeneuve) pour l’année 2014.
Pour : unanimité

Juin 2015
DELIBERATION N° 27 – (C 013) – VIE DES ASSOCIATIONS – Attribution de subventions aux associations socioculturelles, associations Jeunesse et associations ressources pour l’année 2015.
Pour : 23 RCGE
Abstention : 8 PS, 7 LR-UDI, 2 FN
Non vote : 19 RCGE (conflit d’intérêt)

Juillet 2015
DELIBERATION N° 53 – (C 015) – AFFAIRES CULTURELLES – Musée de Grenoble – Grille tarifaire. Mise en application à partir du 1er septembre 2015
Pour : RCGE, PS
Abstention : LR-UDI, FN

Décembre 2015
DELIBERATION N° 68 – (C 016) – VIE DES ASSOCIATIONS – Conventions d’objectifs et de moyens 2016 entre la ville de Grenoble et les associations Jeunesse
Vote sur la subvention
Pour : 42 RCGE, 7 LR-UDI
Contre: 8 PS
Hors salle : 2 FN
Vote sur le reste
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Hors salle : 2 FN

Juillet 2016
DELIBERATION N° 37 – (C 023) – JEUNESSE – Conventions de mise à disposition de locaux aux associations le CUB et ADIIJ
Adopté à l’unanimité

Mars 2017
DELIBERATION N° 16-( 659) – PARCOURS EDUCATIF – Attribution de subventions aux associations socio-culturelles pour l’année 2017.
Pour : RCGE, PS, EAG
Abstention : LR-UDI, FN

Avril 2017
DELIBERATION N° 40-( 1103) – PARCOURS EDUCATIF – Attribution de subventions aux associations socio-culturelles et associations ressources pour l’année 2017.
Pour : 21 RCGE, 2 EAG
Abstention : 7 PS, 6 LR-UDI, 2 FN
Non vote : 19 RCGE, 1 PS, 1 LR-UDI (Conflit d’intérêt)

Juin 2017
DELIBERATION N° 47-( 1746) – PARCOURS EDUCATIF – Attribution de subventions aux associations socioculturelles, associations jeunesse et associations ressources pour l’année 2017.
Pour : RCGE, EAG, FN
Abstention : PS, LR-UDI

DELIBERATION N° 75-( 1832) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Convention de mise à disposition de locaux relative au soutien de la ville de Grenoble à l’action de l’association SYNERGIE CHANTIER ÉDUCATIF dans le cadre de la prévention et l’accompagnement socio-éducatif de jeunes en difficulté.
Adoptée à l’unanimité

Novembre 2017
DELIBERATION N° 19-( 3193) – VIE DES ASSOCIATIONS – Attribution de subventions aux associations socioculturelles, associations jeunesse et associations ressources pour l’année 2017.
Adoptée à l’unanimité

Décembre 2017
DELIBERATION N° 66-( 3558) – JEUNESSE – Associations jeunesse : nouvelles conventions d’objectifs et de moyens pour la période 2018-2020
Pour : 34 RCGE, EAG
Abstention : 7 PS, LR, FN
Non vote : 6 RCGE, 1 PS (conflits d’intérêt)

DELIBERATION N° 76-( 4190) – VIE DES ASSOCIATIONS – Attribution de subventions
aux associations socioculturelles, aux associations Jeunesse et aux associations ressources – Année 2018
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR

Juin 2018
DELIBERATION N° 61-( 5154) – VIE DES ASSOCIATIONS – Attribution de subventions
aux associations socioculturelles, associations Jeunesse, associations Ressources pour l’année 2018.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR
Non vote : 18 RCGE – 1 PS (Conflits d’intérêt)

Novembre 2018
DELIBERATION N° 28-(8096) – VIE DES ASSOCIATIONS – Attribution de subventions aux associations socioculturelles, associations jeunesse, associations ressources pour l’année 2018.
Pour : 25 RCGE, EAG, PS
Abstention : 6 LR
Non vote : 15 RCGE, 1 LR (Non votes pour conflit d’intérêt)

Décembre 2018
DELIBERATION N° 32-(7394) – VIE DES ASSOCIATIONS – Affectation de locaux
supplémentaires pour l’association Synergie Chantiers Educatifs – Avenant n°1 à la convention initiale de mise à disposition de locaux.
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 34-(11164) – VIE DES ASSOCIATIONS – Attributions de subventions aux associations jeunesse pour l’année 2019.
Adoptée à l’unanimité.

Décembre 2019
DELIBERATION N° 65-(21238) – VIE DES ASSOCIATIONS – Attribution de subventions aux associations socioculturelles, ressources, jeunesse et autres.
Pour : RCGE, PS, PS2, LR, FN, NI
Abstention : EAG

Prévention de la délinquance

Mai 2014
DELIBERATION N° 33 – (B 005) – SOLIDARITE – Subventions sur projets au titre de la prévention de la délinquance – Programme local d’actions de prévention (PLAP). Conventions entre la ville de Grenoble et les associations – Avenants financiers 2014
Pour : 31 RCGE, 7 PS
Contre : 2 FN
Abstention : 7 LR-UDI
Non vote : 11 RCGE, 1 PS (conflit d’intérêt)

Décembre 2014
DELIBERATION N° 73 – (B 003) – SOLIDARITE – Subventions sur projet au titre de la prévention de la délinquance – Programme local d’actions de prévention (PLAP). Conventions entre la ville de Grenoble et les associations – Avenants financiers 2014
Pour : 37 RCGE, 7 PS
Abstention : LR-UDI, 2 FN
Non vote : 5 RCGE, 1 PS (conflit d’intéret)

Juin 2015
DELIBERATION N° 33 – (B 009) – SOLIDARITE – Subventions sur projet au titre de la prévention de la délinquance – Programme local d’actions de prévention (PLAP). Conventions entre la ville de Grenoble et les associations – Avenants financiers 2015.
Pour : 34 RCGE, 7 PS
Contre : 2 FN
Abstention : 7 LR-UDI
Non vote : 8 RCGE, 1 PS

Septembre 2017
DELIBERATION N° 63-( 2632) – PREVENTION SECURITE – Prévention récidive et accompagnement socio éducatif de jeunes en grande difficulté association A.R.E.P.I. L’ÉTAPE. Avenant 2017.
Pour : RCGE, EAG, LR-UDI
Abstention : PS
Hors salle : FN

DELIBERATION N° 66-( 2635) – ACTION SOCIALE – Versement d’une subvention dans le cadre de la Convention annuelle entre la Ville de Grenoble et le Plateau – avenant financier – année 2017.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 67-( 2637) – ACTION SOCIALE – Versement d’une subvention dans le cadre de la Convention annuelle entre la Ville de Grenoble et la MJC Allobroges – avenant financier – année 2017.
Adoptée à l’unanimité

Décembre 2017
DELIBERATION N° 72-( 3584) – AFFAIRES CULTURELLES – Bibliothèque
municipale de Grenoble et Conservatoire de Grenoble – Convention de partenariat avec le centre pénitentiaire de Grenoble – Varces, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de Grenoble et la Protection Judiciaire de la Jeunesse dans le cadre du développement des cultures pour les années scolaires 2017-2018 à 2019-2020.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR
Abstention : FN

Novembre 2018
DELIBERATION N° 63-(8074) – ACTION SOCIALE – Signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association AREPI L’ETAPE. Prévention récidive et accompagnement socio-éducatif de jeunes en grande difficulté.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR
Non vote : 1 RCGE

Tarifs jeune

Novembre 2016
DELIBERATION N° 57-( 143) – AFFAIRES CULTURELLES – Théâtre municipal – Dispositif « Pack Loisirs » – Convention avec le Département de l’Isère
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 69-( 208) – MONTAGNE – 18èmes Rencontres du cinéma de montagne. Conventions de partenariat et précision tarif carte M’RA
Adoptée à l’unanimité

Novembre 2017
DELIBERATION N° 7-( 2415) – AFFAIRES CULTURELLES – Théâtre municipal – Convention departenariat avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du PASS’ Région.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 32-( 1858) – MONTAGNE – Organisation et tarification de la billetterie des 19èmes Rencontres du Cinéma de Montagne.
Ndlr : tarif PASS’Region et PASS’Culture découverte
Pour : RCGE, EAG, PS
Contre : LR-UDI
Hors salle : FN

La Ville agira pour réaliser la fusion de la régie grenobloise et du Syndicat Intercommunal de l’Eau de la Région Grenobloise dans une régie publique intercommunale de l’eau. Cette fusion doit permettre de garantir des tarifs progressifs de l’eau, incluant une part de gratuité.

◊ Lien : Cet engagement recoupe l’engagement 112 sur les services publics intercommunaux

Juillet 2014
DELIBERATION N° 60 – (E 009) – REGIES MUNICIPALES – Régie de l’Eau Potable de la Ville de Grenoble, avenant n°1 à la convention de gestion transitoire entre la ville de Grenoble et la Société publique Locale « Eau de Grenoble ».
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Abstention : 7 LR-UDI, 2 FN

Octobre 2014
DELIBERATION N° 38 – (E 010) – REGIES MUNICIPALES – Régie de l’eau potable – Approbation de la nouvelle convention de participation entre la ville de Grenoble et la Société Publique Locale « Eau de Grenoble »

DELIBERATION N° 39 – (E 014) – REGIES MUNICIPALES – Régie de l’Eau Potable de la ville de Grenoble, prise en compte rétroactive des travaux urgents

DELIBERATION N° 40 – (E 015) – REGIES MUNICIPALES – Régie de l’Eau Potable de la ville de Grenoble, avenant N° 2 aux conventions subséquentes portant sur le programme de travaux du deuxième semestre 2014

DELIBERATION N° 41 – (E 011) – ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES – Cessions d’actions de la SPL « Eau de Grenoble », appartenant à la Ville de Grenoble, aux communes de Villard-Bonnot, Eybens, Corenc et au Syndicat Intercommunal des Eaux de Casserousse (SIEC).

Pour ces 4 délibérations :
Pour : 41 RCGE, 7 PS, 2 FN
Abstention : 1 RCGE (Bertrand)
Hors salle : 1 PS, 7 LR

Novembre 2014
DELIBERATION N° 5 – (E 021) – FINANCES – Budget de la Régie de l’Eau Potable : Décision modificative n°1
Pour : 42 RCGE
Contre : 8PS, 7LR-UDI, 2 FN

DELIBERATION N° 29 – (E 011) – ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES – Société Publique Locale (SPL)  » Eau de Grenoble », fusion avec la SPL SERGADI
Pour 41 RCGE, 8 PS, 7 LR
Abstention : 1 FN
Non vote : 1 RCGE
Hors salle : 1 FN

Décembre 2014
DELIBERATION N° 29 – (E 019) – ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES – Cession au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Dhuy d’actions détenues par la Ville de Grenoble dans le capital de la SPL « Eau de Grenoble »
Pour 42 : RCGE, 8 PS
Hors salle : 7 LR-UDI, 2 FN

Les contrats de délégation et les suppressions d’emplois de GEG seront annulés. La fusion de GEG avec la Compagnie de Chauffage (CCIAG) au sein d’un service public d’agglomération sera étudiée. Dès 2014, une baisse des tarifs de la Compagnie de chauffage sera réalisée. À terme, une tarification progressive de l’énergie sera mise en œuvre.

◊ Lien : Cet engagement recoupe
– l’engagement 112 sur les services publics intercommunaux.
– l’engagement 22 sur le plan majeur de rénovation énergétique

Juillet 2014
DELIBERATION N° 22 – (A 024) – URBANISME AMENAGEMENT – Renouvellement Urbain de la Villeneuve – Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public au profit de GEG ENeR, filiale de la SAEML Gaz Electricité de Grenoble
Pour : 41 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN
Non vote : 1 RCGE

Décembre 2014
DELIBERATION N° 5 – (D 018) – ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES – Groupement de commandes pour l’estimation du prix de cession à la Métropole des actions de la Ville dans le capital des sociétés anonyme d’économie mixte locale Gaz Electricité de Grenoble (GEG) et Compagnie de chauffage intercommunal de l’agglomération grenobloise (CCIAG).

Mai 2016
DELIBERATION N° 30 – (E 011) – SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE LOCALES – Modalités d’exercice de la direction générale à la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise.
Pour : 41 RCGE
Abstention : PS, FN
Non vote : 1 RCGE
Absence : LR-UDI

Février 2018
DELIBERATION N° 4-( 3552) – ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES – SAEML GEG Augmentation de capital – Modification des statuts
(ndlr : élargissement à d’autres communes)
Pour : RCGE, EAG, PS, LR, FN
Non vote : 1 RCGE (Conflit d’intérêt)

Mars 2018
DELIBERATION N° 6-( 4540) – INTERCOMMUNALITE – METROPOLE – Transfert du service public de l’énergie à la Métropole : Cession à la Métropole des deux tiers des actions de la ville de Grenoble détenues dans le capital de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML) « Gaz Electricité de Grenoble », désignation des représentants de la Ville de Grenoble à la SAEML, adoption d’un pacte d’actionnaires.
Pour : RCGE
Abstention : PS, EAG, FN
Non vote : LR et 1 RCGE à cause d’un conflit d’intérêt
Ndlr : L’acquisition des 552 413 actions à 55€ l’action (soit 30 382 715 €) se fera sur 25 ans :
– 6 076 565 € en 2018
– 1 012 765 € par an les 24 années suivantes
Le ratio des élus de la villes de Grenoble au sein du conseil d’administration diminuera au même rythme que le paiement effectif de la Métropole à la ville

Juin 2018
DELIBERATION N° 24-( 5075) – ADMINISTRATION GENERALE – Souscription par GEG d’une augmentation de capital de sa filiale GreenAlp.
Pour : RCGE, PS, LR
Abstention : EAG
Non vote : 1 RCGE et 1 LR (Conflits d’intérêt)

En s’appuyant sur l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat et les initiatives associatives, la Ville développera un service public de conseil et d’aide personnalisés aux particuliers, en vue de réaliser des économies d’énergie dans les bâtiments. En utilisant tous les outils incitatifs et réglementaires, l’opération Mur/Mur sera amplifiée. Les diagnostics énergétiques seront généralisés et les familles à bas revenus bénéficieront d’une aide à l’investissement. Un dispositif de type tiers investisseur sera créé pour faciliter le choix de la réhabilitation et sécuriser la stabilité du coût du logement et donc le maintien des propriétaires ou locataires occupants. Objectif : réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la Métro et de 25 % la consommation énergétique par habitant d’ici 2020 (par rapport à 2005).

◊ Lien : Cet engagement recoupe :
→ l’engagement 23 : créer un service public de l’énergie d’agglomération
→ le Plan air énergie climat

Classement : Travaux – Programmes et projets

Travaux

Juillet 2014
DELIBERATION N° 23 – (A 028) – ENERGIE – Travaux d’économie d’énergie sur le patrimoine municipal – Cession des certificats d’économies d’énergie 2014/2015 – Convention avec Gaz Electricité de Grenoble et la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-CDI
Abstention : 2 FN

DELIBERATION N° 32 – (A 030) – POLITIQUE DE LA VILLE – Projet aidé par l’Union Européenne « Zen-N » de réhabilitation thermique et énergétique de l’Arlequin – Reversement d’une subvention à GEG ENeR (GEG Energies nouvelles et renouvelables), filiale de la SAEML Gaz Electricité de Grenoble. Avenant aux conventions des aides reversées aux Bailleurs Sociaux
Pour : 41 RCGE, 8 PS, 7 LR-CDI
Contre : 2 FN
Non-vote : 1 RCGE (Fristot)

Septembre 2014
DELIBERATION N° 14 – (A 028) – URBANISME REHABILITATION – Etude pré opérationnelle sur le parc de logements existants du quartier compris dans le périmètre du projet CityZen.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-CDI
Abstention : 2 FN

Juillet 2015
DELIBERATION N° 2 – (A 004) – ENERGIE – Demande de subventions concernant le lancement d’études préalables pour la rénovation énergétique de bâtiments scolaires.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 2 FN
Abstention : 7 LR-UDI

Juin 2016
DELIBERATION N° 42 – (A 013) – ENERGIE – Travaux d’économie d’énergie sur le patrimoine municipal – Cession des certificats d’économies d’énergie 2016/2017 – Convention avec GEG Source d’Energies et la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise
Adoptée à l’unanimité

Juillet 2016
DELIBERATION N° 5 – (A 013) – ENERGIE – Projet de rénovation énergétique de bâtiments scolaires – Approbation des rapports d’évaluation préalable – Lancement de la procédure visant à la réhabilitation énergétique des écoles Painlevé, Ampère, Elisée Chatin avec le concours de la SPL OSER.
Pour : RCGE, PS
Contre : FN
Abstention : LR-UDI

DELIBERATION N° 7 – (A 021) – LOGEMENT – Dispositif de soutien financier aux opérations de réhabilitation thermique en logement social pour 2016
Adopté à l’unanimité

DELIBERATION N° 9 – (A 023) – LOGEMENT – Mur Mur 2 : Participation de la ville de Grenoble
Adopté à l’unanimité

Mai 2017
DELIBERATION N° 2-( 1546) – ENERGIE – Mise en place de centrales photovoltaïques : conventions d’occupations temporaires du domaine public aux fins d’installation et d’exploitation de centrales photovoltaïques
Pour : RCGE, EAG, PS
Contre : LR-UDI,
Abstention : FN
Non vote : 4 RCGE (Conflit d’intérêt)

Juin 2017
DELIBERATION N° 82-( 1852) – LOGEMENT – Reconduction du dispositif de soutien financier aux opérations de réhabilitation thermique en logement social pour 2017.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 98-( 1935) – ENERGIE – Rénovation énergétique de bâtiments communaux – Groupe scolaire Ampère – Groupe scolaire Elisée Chatin – Groupe scolaire Painlevé – Baux emphytéotiques administratifs avec la SPL OSER
Pour : RCGE, EAG, PS, FN
Abstention : LR-UDI

Décembre 2017
DELIBERATION N° 17-( 3546) – ENERGIE – Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné : Cessions, acquisitions et gestion de réserves foncières en portage.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR, FN
Non vote : 1 RCGE (conflit d’intérêt)
Ndlr : Extrait qui justifie la place de cet engagement ici :
« – d’autoriser l’EPFL-D a conférer des droits réels à la CCIAG sur le volume créé en toiture par le biais d’un bail à construction, pour la mise en œuvre et l’exploitation d’une centrale solaire thermique ; »

Mars 2018
DELIBERATION N° 8-( 3209) – ENERGIE – Renouvellement urbain de la Villeneuve – Mise en volumes du nouvel équipement sportif Arlequin, situé au 57, Avenue de la Bruyère et approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels au profit de GEG ENeR, en vue de l’installation et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur le volume « toiture ».
Adoptée à l’unanimité
Non vote pour conflit d’intérêt : 1 RCGE

Septembre 2018
DELIBERATION N° 21-(6605) – ENERGIE – Opération de rénovation énergétique des groupes scolaires Painlevé, Ampère et Elisée Chatin : conventions de remboursement des fluides.
Pour : RCGE, EAG, LR
Abstention : PS, FN

Novembre 2018
DELIBERATION N° 39-(2604) – URBANISME AMENAGEMENT – Ravalement obligatoire – Suppression du dispositif d’aides aux travaux de ravalement et d’amélioration thermique. Abrogation de la délibération du 21 mars 2016.
Pour : 40
Contre : PS, LR
Abstention : EAG
Note : voir ci dessus la délibération de mars 2016.

Mars 2019
DELIBERATION N° 10-(6720) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Conventions pour l’installation de centrales photovoltaïques sur des toitures de bâtiments municipaux.
Pour : 36 RCGE, EAG, PS, LR, NI
Non vote : 5 RCGE Peut être des conflits d’intérêt, peut être pas tous …
Ndlr : 3 lieux : La « Petite hall » (rue du repos), l’Extension Sud (rue Honoré de Balzac) et la « Belle électrique »

Juin 2019
DELIBERATION N° 45-(15680) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Installations de centrales photovoltaïques : Avenants et convention avec la SAS Energ’Y Citoyennes
Pour : RCGE, EAG
Abstention : PS, LR, FN
Non vote : 5 RCGE (conflit d’intérêt)

Programmes et projets

Juin 2014
DELIBERATION N° 6 – (A 041) – URBANISME REHABILITATION – Programme européen FP7 Smart Cities 2013, projet City-zen : Lancement du projet et adhésion au contrat n°608702
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-CDI
Contre : 2 FN

Novembre 2014
DELIBERATION N° 75 – (A 010) – URBANISME AMENAGEMENT – Campagne-test d’évaluation des EcoQuartiers labellisés. Convention entre la Ville de Grenoble, le Ministère de l’Egalité des Territoires, du Logement et de la Ruralité et le CSTB
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-CDI
Abstention : 1 FN
Hors salle : 1 FN

Mars 2015
DELIBERATION N° 44 – (A 003) – ENERGIE – Engagement de la Ville dans la démarche Cit’ergie
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-CDI
Hors salle : 2 FN

DELIBERATION N° 45 – (A 013) – ENERGIE – Prise de participation de la ville de Grenoble dans la Société Publique Locale d’efficacité énergétique « OSER« , créée à l’initiative de la Région Rhône-Alpes.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 7 LR-CDI
Hors salle : 2 FN

Juin 2015
DELIBERATION N° 37 – (A 004) – ENVIRONNEMENT – Partenariat avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat : adhésion et subvention 2015
Pour : unanimité

DELIBERATION N° 50 – (A 024) – LOGEMENT – Adhésion de la ville de Grenoble à l’association de préfiguration du PTCE (Pôle Territorial de Coopération Economique) « AlpEn » pour la mise en oeuvre d’une filière de maîtrise de l’énergie dans les logements du bassin grenoblois ».
Pour : unanimité

Juin 2016
DELIBERATION N° 43 – (A 017) – ENERGIE – Prise de participation au capital de la SAS Energ’Y Citoyennes.
Pour : 39 RCGE
Contre : PS, LR-UDI
Absence : FN
Non vote : 3 RCGE (conflit d’intérêt)

DELIBERATION N° 45 – (A 026) – VILLE DE DEMAIN – Participation de la ville de Grenoble au Programme d’Investissement d’Avenir « Villes et territoires durables ».
Pour : RCGE, PS
Abstention : LR-UDI
Absence : FN

Novembre 2016
DELIBERATION N° 9-( 204) – ENVIRONNEMENT – Organisation de la Biennale des villes en transition en 2017
Pour : RCGE, PS
Abstention : LR-UDI
Hors salle : FN

DELIBERATION N° 11-( 178) – VILLE DE DEMAIN – Projet européen City-zen : amendement et mise en oeuvre opérationnelle
Adoptée à l’unanimité

Février 2017
DELIBERATION N° 14-( 412) – ENVIRONNEMENT – Partenariats financiers et médias pour la Biennale des villes en transition de 2017.
Pour : RCGE, EAG
Contre : LR-UDI
Abstention : PS
Non vote : FN

Septembre 2017
DELIBERATION N° 53-( 2686) – ENERGIE – Projet européen Smart Cities Zen N : réhabilitation thermique et énergétique de l’Arlequin – Avenant aux conventions de reversement des subventions d’aides aux travaux à ACTIS et SDH.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI
Hors salle : FN

Novembre 2017
DELIBERATION N° 26-( 2602) – VILLE DE DEMAIN – Projet européen City-zen : mise en œuvre des opérations de rénovation énergétique exemplaire du parc social
Adoptée à l’unanimité

Décembre 2017
DELIBERATION N° 13-( 3523) – URBANISME AMENAGEMENT – Organisation de la deuxième édition de la Biennale des villes en transition
Pour : RCGE, PS
Contre : LR
Abstention : EAG, FN

Septembre 2018
DELIBERATION N° 20-(6726) – ENERGIE – Renouvellement du label cit’ergie – demande de subvention.
Pour : 39 RCGE, EAG, PS, LR, FN
Non vote : 1 RCGE

Mars 2019
DELIBERATION N° 9-(6727) – ENERGIE – Engagement de la Ville de Grenoble dans le programme SONNET (Social Innovation in Energy Transition) – Contrat avec l’Union Européenne.
Ndlr : Ce contrat s’accompagne d’une subvention de 100 000 € pour la ville.
Adoptée à l’unanimité

Juin 2019
DELIBERATION N° 43-(17035) – ENERGIE – Convention de partenariat avec Grenoble-Alpes Métropole pour la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie.
Pour : RCGE, PS, LR, FN
Abstention : EAG

Décembre 2019
DELIBERATION N° 23-(21039) – LOGEMENT – Mur Mur 2 – Principe de prolongation de la convention de participation de la commune de Grenoble – Signature d’un avenant.
Adoptée à l’unanimité

La tarification de l’ensemble des services publics locaux sera revue. La tarification progressive sera élargie à l’eau, dont les 1ères tranches seront gratuites. La progressivité en fonction des revenus de l’abonnement de la TAG et de Métrovélo sera améliorée et débutera à 0 € pour les jeunes de moins de 25 ans et les plus précaires. Nous défendrons le maintien d’une zone unique à l’échelle de la Métro. Le maintien de la fourniture de l’eau et de l’électricité sera garanti pour tous.

A noter : La réalisation de cet engagement se renforce quand les restrictions budgétaires contraignent la ville à augmenter les tarifs des services … c’est mieux !

Les tarifications progressives en place : Grenoble change

◊ Liens : Un tarif progressif est mis en place pour le stationnement résident → Engagement 49 : Améliorer le stationnement des résidents
et voir aussi  la première interpellation citoyenne

Madame Salat (PS je vous rappelle, citoyenne) a déposé un recours au tribunal administratif contre la tarification solidaire du stationnement résident.

Avril 2016
DELIBERATION N° 13 – (B 010) – ANIMATION – Convention entre Grenoble – Alpes Métropole et la Ville de Grenoble pour la mise en œuvre de la tarification solidaire appliquée au service de location Métrovélo et donnant lieu à un versement d’une compensation financière.
Pour : RCGE, PS, FN
Abstention : LR-UDI

DELIBERATION N° 14 – (B 011) – ANIMATION – Tarification Financière 2016 à appliquer aux familles et aux personnes âgées dans le cadre des séjours collectifs à Massacan et des sorties familles.
Adoptée à l’unanimité

Mai 2016
DELIBERATION N° 21 – (C 008) – SPORT – Dispositions relatives aux tarifs des activités sportives : tarification dégressive pour les stages sportifs
Pour : RCGE, PS
Abstention : FN
Absence : LR-UDI

Février 2017
DELIBERATION N° 18-( 407) – ACTION SOCIALE – Tarification Financière 2017 à appliquer aux habitants dans le cadre des sorties familles, intergénérationnelles et pour tous.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 19-( 404) – ACTION SOCIALE – Tarification Financière 2017 à appliquer aux familles et aux personnes âgées dans le cadre des séjours collectifs à Massacan et des séjours familles
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 20-( 403) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association EPISOL pour la gestion du dispositif « paniers solidaires ».
Adoptée à l’unanimité

Mai 2017
DELIBERATION N° 4-( 1592) – AFFAIRES CULTURELLES – Tarification des équipements culturels municipaux : Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR), Muséum, Théâtre Municipal et Bibliothèque Municipale de Grenoble (BMG).
Pour : RCGE, EAG, PS
Contre : LR-UDI
Abstention : FN

DELIBERATION N° 19-( 1504) – AFFAIRES SCOLAIRES – Tarifs de la pause méridienne et des séjours en classes de découverte applicables au 1er septembre 2017.
Pour : RCGE, EAG
Contre : LR-UDI, FN
Abstention : PS

DELIBERATION N° 37-( 1020) – ACTION SOCIALE – Convention passée entre le Syndicat Mixte des Transports en Commun et la ville de Grenoble relative à la mise en oeuvre de la tarification solidaire sur le réseau TAG.
Adoptée à l’unanimité

Mars 2018
DELIBERATION N° 45-( 4236) – ACTION SOCIALE – Tarification financière à appliquer aux habitants dans le cadre des sorties familles, intergénérationnelles et pour tous organisées par les Maisons des habitants de la Ville de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 46-( 4238) – ACTION SOCIALE – Tarification financière à appliquer aux familles et aux personnes âgées dans le cadre des séjours à Massacan organisés par les Maisons des habitants de la Ville de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité

Mai 2018
DELIBERATION N° 41-( 4874) – AFFAIRES CULTURELLES – Tarification des
équipements culturels municipaux : Conservatoire, Muséum, Théâtre, Bibliothèque et Musée.
Adoptée à l’unanimité

Juin 2018
DELIBERATION N° 56-( 5156) – AFFAIRES SCOLAIRES – Tarifs de la pause méridienne et des séjours en classes de découverte applicables au 1er septembre 2018.
Adoptée à l’unanimité

Juillet 2018
DELIBERATION N° 36-( 5194) – SPORT – Tarifs d’accès aux piscines municipales.
Pour : RCGE, EAG
Contre : LR, 1 PS (Voir)
Abstention : 7 PS

Mars 2019
DELIBERATION N° 35-(10751) – ACTION SOCIALE – Tarification financière à appliquer aux habitants dans le cadre des sorties familles, intergénérationnelles et pour tous et toutes.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 36-(12106) – ACTION SOCIALE – Tarification financière à appliquer aux familles et aux personnes âgées dans le cadre des séjours collectifs à Massacan.
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 77-(5309) – SPORT – Tarifs d’accès aux piscines municipales
Adoptée à l’unanimité.

Tous les groupes d’opposition républicaine seront représentés dans les différentes commissions, y compris la Commission d’Appel d’Offres. Le droit d’expression de l’opposition sera assuré dans l’ensemble des publications de la Ville. Des moyens humains seront mis à la disposition de l’opposition dans la limite autorisée par la loi. Nous nous engageons à ne mettre aucune entrave à l’accès aux informations et documents publics.

◊ Lien :  L’engagement 19 – Diminuer les indemnités des élus concerne aussi le règlement intérieur du conseil municipal.

Les différentes versions du règlement intérieur :

• Règlement CM février 2015 (délibération 017 – G003)
• Règlement CM mars 2016 (délibération 030 – G003)
• Règlement CM février 2018 (délibération 026 – 3536)

Plusieurs points des différentes versions du règlement intérieur du conseil municipal protègent effectivement les droits de l’opposition par rapport à ce qui se fait souvent dans les autres municipalités :

• Il suffit de 2 membres pour créer un groupe (article 1). Le plus souvent il faut 3 membres.
• Tout conseiller peut proposer une délibération à la condition qu’elle soit signée par 10 % des élus (article 26). Il n’y a donc pas que le groupe majoritaire qui peut proposer des délibérations, comme habituellement.
• Dans les bulletins d’information, des espaces sont réservés à chacun des groupes, ils sont identiques pour chaque groupe (article 32). Cette expression n’est pas proportionnelle au nombre de voix obtenu comme cela se pratique souvent à gauche comme à droite.

Par ailleurs, et comme on le constate :

• Les questions orales sont présentées en début du conseil municipal … quand tout le monde est là et encore attentif.
• Un élu RCGE peut ne pas voter une délibération sans que cela pose de problème, sauf pour le budget, il semble.